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juridique Il y a 16 produits.
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Code Électoral 2019 avec fascicule de mise...
Destockage Les élections approchent ... Commandez votre code électoral : 2 achetés = 1 offert Bientôt les élections présidentielles et législatives … Commandez dès maintenant votre Code électoral avec sa dernière mise à jour. Profitez de notre promotion exceptionnelle pour anticiper les élections. Obligatoire dans chaque bureau de vote, ce produit est un...
5,28 €Disponible -
Etat civil -2018
Les + produits ● Permet de faire face à toutes les situations,● Recherche par mots-clés● Facilite la maîtrise des nouvelles attributions (PACS/changement de prénom...)● Encadrés pour les idées importantes et pictos pour les points de vigilance● Modèles d’actes et mentions marginales pour faciliter le travail
131,00 €Disponible -
Cimetières - Opérations funéraires 2018-2019
Attention offre avec livret additionnel disponible Les + produits ● Un ouvrage complet qui clarifie les failles et les imprécisions des textes pour une meilleure prise de décision● De nombreux modèles d’actes pour simplifier et fiabiliser l’action des communes● Des encadrés pour les idées importantes et des pictogrammes pour les points de...
62,00 €Disponible -
Cimetières et opérations funéraires -...
Cimetières Opérations funéraires - le livret additionnel 2 avril 2021
9,50 €Disponible -
Clé USB État-civil avec mentions...
Retrouvez dans un format pratique et intuitif l'ensemble des règles relatives à l'État-Civil (IGREC...) avec les mentions marginales actualisées incluses Avec son sommaire interactif, accédez directement et rapidement à votre recherche.
156,00 €Disponible -
Clé USB guide pratique des mentions...
Retrouvez dans un format pratique et intuitif le guide pratique des mentions marginales (Mentions à jour de la circulaire du Ministère de Justice du 26 août 2020). Avec son sommaire interactif, accédez directement et rapidement à votre recherche.
51,60 €Disponible -
Cimetières Opérations funéraires,...
Cimetières Opérations funéraires, l'ouvrage complet + le livret additionnel au 2 avril 2021 Grâce à ce pack spécial funéraire, bénéficiez de modèles personnalisables et réutilisables, d’informations juridiques claires et précises, répertoriées dans des chapitres et sections.
70,00 €Disponible -
Statut des élus municipaux
De nouvelles garanties pour faciliter l'exercice du mandat local.
14,00 €Disponible -
Livret pratique du RGPD, l'essentiel de...
Ce livret contient l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein des collectivités territoriales et des intercommunalités
15,00 €Disponible -
Livret pratique des marchés publics
A destination des élus et des agents des services opérationnels, ce livre pratique présente les étapes essentielles de la vie des marchés publics, depuis leur définition et leur préparation jusqu'à leur exécution, en passant par le choix de la procédure et le déroulement d'une consultation.
15,00 €Disponible -
Livret pratique du calendrier municipal
Afin de vous aider à planifier efficacement vos missions tout au long de l’année, l’ensemble des juristes a sélectionné pour vous les informations juridiques indispensables. Classées par mois, ces informations vous apporteront, dans le cadre de vos obligations légales, des réponses simples, pratiques et rapides.
15,83 €Disponible -
Livret pratique cybersécurité
Ce livret présente les principes des cyberattaques les plus répandues ainsi que les principales mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger les personnes, les systèmes et les infrastructures qui hébergent notre bien commun tant convoité : les données de la collectivité
15,00 €Disponible -
PROMOS - Agenda Territorial 2023 à 15€ HT...
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PROMOS - Agenda Territorial 2023 à 25€ HT
L'Agenda Territorial 2023 est à 25€ HT : profitez-en !
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Modèle de délibération passage M57
Savez-vous que pour passer de la M14 à la M57 concernant le budget 2023, le Conseil Municipal doit avoir délibéré ?
18,00 €En stock
