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Livret pratique des autorisations d'urbanisme

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Destiné aux élus et agents, il présente les principales règles relatives aux autorisations d’urbanisme : autorité compétente et respect des documents d’urbanisme.
Ce livret est dédié aux déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager. Il les différencie, en donne les principales caractéristiques et précise notamment les délais d’instruction.

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18,99 € TTC

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Fruit de la collaboration entre Pédagofiche et Sacha Sydoryk, enseignant-chercheur à l’université de Corte et docteur en droit public, ce livret a pour objectif de vous accompagner au quotidien.

Destiné aux élus et agents, il présente les principales règles relatives aux autorisations d’urbanisme : autorité compétente et respect des documents d’urbanisme. Il permet également d’appréhender le certificat d’urbanisme, document d’information facultatif mais recommandé dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ou d’une opération de construction.

Ce livret est ensuite dédié aux déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager. Il les différencie, en donne les principales caractéristiques et précise notamment les délais d’instruction.

Sont également traités les permis de démolir et les permis modificatifs. Enfin, il apporte un éclairage sur la question du contentieux.

Au regard de tous ces éléments, nous pensons que ce livret vous donnera les clés pour comprendre les notions indispensables en la matière.

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