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Code Électoral 2019 avec fascicule de mise à jour au 01/01/2020

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Edition 2019

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  Les + produits     

● Réforme des listes électorales : Un dossier pratique
   qui synthétise les changements

● Des encadrés pour les idées importantes et des
   pictogrammes pour les points de vigilance

● Pratique et confortable dans son utilisation

  • Texte intégral à jour au 21/01/2019 + Fascicule de mise à jour au 01/01/2020

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20,50 € TTC

-50%

41,00 € TTC

Fiche technique

Format 14.2 x 20
Nombre de pages 368
Edition 2019
Auteur Mme Estelle COULPIER
ISBN 2-914625-92-8

En savoir plus

Détails

Obligatoire dans tous les bureaux de vote, notre Code Électoral détaille les nouvelles conditions d’inscription et de radiation des électeurs sur les listes électorales.
Vous saurez tout sur le répertoire électoral unique (REU) , sur le nouveau rôle du maire ainsi que sur les recours. Grâce à ses spirales, ce nouveau format vous permettra de trouver rapidement l’information qu’il vous faut à travers une manipulation plus intuitive et confortable.

Texte intégral à jour au 21/01/2019 + Fascicule de mise à jour au 01/01/2020

Code à jour des textes suivants :

  • Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales
  • Loi organique 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
  • Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
  • Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  • Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016
  • Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives

 

« Dossier spécial consacré au décryptage de la réforme des listes électorales au 1er janvier 2019 »

Fascicule 2020 à jour des textes suivants :

  • Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
  • Loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
  • Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
  • Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
  • Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
  • Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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