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Pack STANDARD Guide Juridique sur Fiches

FP7-002

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Plus de 1200 fiches pratiques sur le droit des collectivités, séparées en 13 rubriques par des intercalaires, vous assurant une consultation rapide et un classement aisé.

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Détail des 13 rubriques traitées :

Barèmes et taux divers – Organisation territoriale – FPT : statut général – FPT : statuts particuliers – Biens et services – Commande publique – Finances communales/Action économique – Police – Environnement/Cadre de vie – Aménagement/Urbanisme – État civil IGREC – Élections – Citoyenneté : démarches et formalités – Affaires sociales, logement et emploi.

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Informations complémentaires :
•Périodicité : 12 mois
•Support : Papier
•Type d'abonnement : Guide Juridique sur fiches

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