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Police et sécurité

Gaz hilarant : un sujet pris au sérieux par les maires Publié le : 19/09/2019

Utilisé dans le domaine médical pour des anesthésies et dans la vie courante notamment dans les cartouches de gaz pour siphon à chantilly, le protoxyde d'azote (N2O) ne fait actuellement l’objet d’aucune restriction à la vente.

En effet, ce gaz est facilement disponible sur Internet et dans les commerces de proximité, les supermarchés et à de très faibles coûts.

Plus connu sous le nom de « gaz hilarant », les jeunes principalement en détournent son utilisation et le « consomment de manière récréative », comme une « drogue bon marché » aux dangers pourtant bien réels.

Le contenu des deux propositions de lois

Afin d’éviter les usages détournés de ce gaz en raison de son effet euphorisant, deux textes ont été déposés, l’un à l’Assemblée nationale et l’autre au Sénat, en début d’année.

Ces textes prévoient d’interdire la vente ou l’offre gratuite aux mineurs de ce gaz dans tous commerces ou lieux publics.

En outre, il est proposé de mettre en place des actions de prévention spécifique sur ce produit à destination des jeunes dans les établissements scolaires, sur le modèle de ce qui existe déjà pour le tabac.

Toutefois, aucun des deux n’est inscrit à l’ordre du jour au Parlement.

Les arrêtés des maires

Face à l’absence de législation sur l’usage détourné de ce gaz, plusieurs maires ont décidé de prendre des arrêtés.

Juridiquement, le protoxyde d’azote n’est pas classé comme stupéfiant. Par conséquent, ces arrêtés interdisent la vente aux mineurs ou la consommation sur la voie publique.

Ainsi, en vertu de leurs pouvoirs de police, les maires ont en effet la faculté de limiter l'emploi et la vente de ces gaz hilarants s'il existe des risques pour l'ordre, la tranquillité ou la sécurité publique (article L. 2212-2 du CGCT). Ces interdictions doivent, comme toujours, se limiter à des lieux et à des époques déterminés. C’est ce qui se fait déjà notamment en matière de pétards et d’explosifs et de commerce ambulant.

Sources : Proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d’azote et à renforcer les actions de prévention, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2019

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, enregistré à la Présidence du Sénat le 5 avril 2019

Emilie Audigié