Textes Officiels
Élections - citoyenneté - Élections municipales
Une circulaire du 4 mars 2020 vient présenter les dispositions à mettre en œuvre pour l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales.
Ainsi, le texte apporte des précisions sur :
- le stockage et le suivi des machines à voter ;
- la pose de scellés et la traçabilité des machines ;
- les mesures d’urgence à prendre en cas de panne de machine ;
- le nombre de machines et d’électeurs par bureau de vote ;
- l’information des électeurs pour l’utilisation des machines ;
- les opérations électorales.
Source :
Circulaire du 4 mars 2020 relative à l’utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
(Ministère de l’intérieur)