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Textes Officiels

Gestion du personnel - FPT - Apprentissage

Modification des règles de plafond d'âge d'entrée en apprentissage et de rémunération des apprentis Publié le : 10/01/2019

Le décret 1347 du 28 décembre 2018 tire les conséquences du report à 29 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage prévu par la loi 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ce texte précise ainsi les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

Pour rappel, le salaire de l'apprenti est fixé en pourcentage du SMIC et varie notamment en fonction de l'âge de l'apprenti.

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

(JO du 30 décembre 2018)

Charlotte Watine