Aux termes d’une lettre d’instruction en date du 30 juillet 2020, la Minsitre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a adressé aux préfets de départements et aux préfets de régions ses orientations relatives à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

En effet, suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a proposé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements.

Trois thématiques prioritaires

Il est demandé aux préfets de départements et de régions de soutenir trois thématiques prioritaires :

- les projets relatifs à la transition écologique, à savoir la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement de nouvelles solutions de transport. La ministre insiste notamment sur l’intérêt de soutenir les projets « Territoires d’industrie » portés par des collectivités qui contribuent à la transition écologique des entreprises, et notamment la relocalisation des chaînes de production en France.

- les projets ayant trait à la résilience sanitaire, c’est-à-dire le renforcement des capacités des territoires à faire face à des crises sanitaires de grande ampleur. Cette thématique recouvre notamment des opérations en matière de santé publique (notamment le financement de maisons de santé pluri-professionnelles), de mise aux normes des équipements sanitaires ou les travaux sur les réseaux d’assainissement.

- les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, notamment afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux.

Projets respectueux de l’environnement et prêts à démarrer rapidement

Il est souligné l’importance de soutenir des projets qui sont respectueux de l’environnement et économes en foncier public.

Les préfets peuvent tenir compte de la situation financière des collectivités demandeuses parmi les critères de sélection (capacité d’autofinancement et niveau d’endettement par exemple).

Par ailleurs, il est recommandé de soutenir des projets à démarrer rapidement, les crédits devant être engagés autant que possible en 2020 et, à défaut, avant le 31 décembre 2021.

Sur ce point, les préfets de départements et leurs sous-préfets d’arrondissements sont tenus de se rapprocher des exécutifs communaux et intercommunaux nouvellement élus de manière à identifier avec eux les projets pour lesquels le soutien de la dotation permettrait un démarrage immédiat.

Les crédits seront mis à disposition en deux temps, une première délégation d’autorisations devant intervenir après le vote de la loi de finances rectificative, et une seconde après engagement de la première.

La ministre insiste enfin sur le fait que les projets soutenus doivent faire l’objet d’une communication systématique dans la presse quotidienne régionale ainsi que sur les réseaux sociaux.

Le plan de financement doit également être affiché de manière visible.

Source :

Instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires

(NOR : TERB2019408C)

Consulter la source : __2020_08_06_instruction_DSIL