Textes Officiels
Tourisme et loisirs - Chasse
Afin d’adapter la gestion du risque influenza à la réalité de la chasse et notamment du transport des appelants, l’arrêté du 16 mars 2016 qui précise les mesures de prévention applicables pour chacun des niveaux de risque a été modifié.
Cet arrêté permet la poursuite de pratiques de chasse tout en assurant la maîtrise du risque sanitaire. Le transport des appelants est ainsi autorisé dès le passage en risque modéré et le restera en cas de risque élevé influenza pour les chasseurs qui n'ont pas de lien avec un élevage commercial de volailles et qui détiennent au maximum 15 oiseaux d’agrément.
Un appelant est un oiseau vivant destiné à attirer un autre animal dans le cadre de la chasse au gibier d’eau.
Source :
Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
(JO du 18 septembre 2021)