Nous répondons à des problématiques du quotidien, que rencontrent les acteurs du secteur public.
Parmi celles-ci, nous répondons à vos questions sur les troubles du voisinage.
1 demande, 1 assistance personnalisée :
1. Une mairie avait une question concernant un éleveur canin et son voisin. Ce dernier se plaignait du bruit causé par les chiens de l’éleveur.
La commune souhaitait alors connaître :
- la réglementation applicable en matière d’élevage canin
- si l’éleveur devait informer la mairie sur l’exercice de cette activité
- les pouvoirs dont elle dispose pour résoudre le problème
Julien Pic, juriste spécialisé en droit public au sein de Pédagofiche, avec la coordination d’Emilie Audigié (responsable du service juridique) a alors analysé la situation et a proposé les éléments de réponse.
Il a notamment informé la mairie des règles applicables dans le cas d’espèce, des points de vigilance, des sanctions, ainsi que la responsabilité du propriétaire à l’égard des voisins.
Enfin une conclusion a été rédigée pour synthétiser la réponse.
2. Une autre mairie avait une question au sujet de nuisances olfactives.
Les voisins d’un boulanger se plaignent, auprès du maire, de l’odeur de son vieux four à bois. Les voisins ont essayé de dialoguer avec l’artisan, sans résultat. La commune voulait donc savoir les moyens d’action.
Lucie Lecornet, juriste spécialisée en droit public, a répondu à cette question avec la coordination d’Emilie Audigié (responsable du service juridique).
Elle a notamment précisé les démarches amiables, et le recours au juge, le cas échéant. Elle a également informé du rôle du maire dans cette situation, sa responsabilité, et comment il peut agir concrètement.
De nouveau, la conclusion permet d’avoir un résumé clair et concis pour vous aider !
N’attendez plus et contactez le service juridique de Pédagofiche pour obtenir des réponses fiables dans le respect des règles du droit.
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