Textes Officiels
Tarifs réglementés d’électricité : bientôt élargis à toutes les petites communes
La loi 330 du 11 avril 2024 étend les tarifs réglementés de vente d'électricité à l'ensemble des petites communes et des petites entreprises sans plus tenir compte de la puissance ...
16/04/2024
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
19/12/2022
Actualités
La « FiLoThèque », le service qui fait comprendre les finances locales, s’enrichit
La « FiLoThèque », frise chronologique interactive des dates clés des finances locales, a été enrichie. Elle permet désormais d’accéder aux mesures financières et fiscales concerna...
16/04/2024
Textes Officiels
Chasse : mise à jour du montant des redevances cynégétiques
Un arrêté du 2 avril 2024 modifie le montant des redevances cynégétiques : redevance cynégétique nationale annuelle : 49,07 € ; redevance cynégétique nationale temporaire pour 9 jo...
09/04/2024
Actualités
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : les montants sont en ligne
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les montants de la DGF attribués par collectivité. Pour rappel, la dotation globale de fonctionnement est l...
04/04/2024
Textes Officiels
Attribution de subventions à plusieurs associations : modèle de délibération
À la suite de l'adoption du budget primitif, le conseil municipal peut décider, par délibération et sur proposition du maire, l'attribution de subventions communales à plusieurs as...
04/04/2024
Dossiers Juridiques
Caisse des écoles : composition, fonctionnement et compétences
Une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des re...
26/03/2024
Actualités
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : actualisation du guide pratique
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à jour son guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). D’un montant de 27,245 milliards d’euros ...
26/03/2024
Réponses Ministérielles
Policiers municipaux : indemnité mensuelle de fonctions et calcul de la retraite
Le Gouvernement est interrogé sur la prise en compte de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) servie aux policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retrait...
19/03/2024
Actualités
Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2024
La superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité q...
14/03/2024
Réponses Ministérielles
FCTVA : réintégration des dépenses d'aménagement de terrains
Suite à l'automatisation du FCTVA, certaines dépenses d'investissement des collectivités étaient devenues temporairement inéligibles à ce fonds. Il est demandé au Gouvernement s’il...
14/03/2024
Actualités
Passeport - carte nationale d’identité : montants
Le tarif normal pour un passeport délivré en France est de 86 €, 42 € pour un passeport délivré à un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un passeport délivré à un mineur de moins d...
11/03/2024
Actualités
Taxe d'aménagement : les valeurs pour 2024
La taxe d’aménagement (TA) vise à permettre le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation. Pour les constructions, l’assiette de la taxe est constituée par l...
11/03/2024
Actualités
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire : tarifs 2024
Présentation des tarifs de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire applicables pour 2024. Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif...
11/03/2024
Brèves
● 28-02-2024 - BIS 181 : les finances des communes à dominante résidentielle En savoir +
● 30-01-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 En savoir +
● 12-12-2023 - Bilan des finances des communes et des intercommunalités pour l’année 2022 En savoir +
● 27-11-2023 - Bis 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 En savoir +
● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +
● 16-11-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +
● 27-10-2023 - BIS 176 : les finances des collectivités locales en 2022 En savoir +
Avril 2024 : les dates à retenir
• 15 avril : date limite pour voter le budget et les taux des différents impôts directs locaux pour l’exercice de l'année en cours.
• 25 avril : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.
Réponses Ministérielles
Policiers municipaux : indemnité mensuelle de fonctions et calcul de la retraite
Le Gouvernement est interrogé sur la prise en compte de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) servie aux policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retrait...
19/03/2024
Actualités
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14/03/2024
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Suite à l'automatisation du FCTVA, certaines dépenses d'investissement des collectivités étaient devenues temporairement inéligibles à ce fonds. Il est demandé au Gouvernement s’il...
14/03/2024
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Le tarif normal pour un passeport délivré en France est de 86 €, 42 € pour un passeport délivré à un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un passeport délivré à un mineur de moins d...
11/03/2024
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Taxe d'aménagement : les valeurs pour 2024
La taxe d’aménagement (TA) vise à permettre le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation. Pour les constructions, l’assiette de la taxe est constituée par l...
11/03/2024
Actualités
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire : tarifs 2024
Présentation des tarifs de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire applicables pour 2024. Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif...
11/03/2024
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Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue
Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple.
26/01/2023
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
19/12/2022
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
10/06/2022
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Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
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