Actualités
La campagne de recensement de la population débute bientôt
La campagne de recensement de la population débute bientôt.En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer. Dans les communes de moins de 1...
18/11/2025
Jurisprudence
Consulter son dossier avant d’être placé à la retraite d'office : un droit de l'agent
Dans une décision du 26 septembre 2025, le Conseil d’État rappelle la procédure à respecter pour une collectivité qui souhaite mettre à la retraite d’office pour invalidité l’un de...
18/11/2025
Dossiers Juridiques
Élections municipales : garanties des élus locaux en fin de mandat
À l’issue de leur mandat, les élus locaux qui avaient suspendu leurs activités salariées le temps de leur mandat peuvent bénéficier de certaines garanties ; ces dispositifs, tels q...
18/11/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Réponses Ministérielles
Vers un assouplissement des seuils d’effectifs scolaires en milieu rural ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’encadrement des effectifs scolaires en milieu rural. Plus particulièrement, il lui est demandé s’il envisage d’assouplir les seuils en ...
18/11/2025
Actualités
Recensement citoyen en ligne : la démarche est simplifiée
Tous les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leur 16e anniversaire et les 3 mois qui suivent. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou au sein de la ma...
18/11/2025
Jurisprudence
Avis du Conseil d’État sur le refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction
Dans un avis du 2 octobre 2025, le Conseil d’État s’est prononcé sur les pouvoirs du juge lorsqu’un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction en matière d’urbanisme. De...
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
La loi n° 1057 du 6 novembre 2025 intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles. Cette évolution législative fait suite à ...
17/11/2025
Réponses Ministérielles
Campagnes d’incitation à l’inscription sur les listes : est-ce de la propagande ?
Le Gouvernement a été interrogé sur le cadre légal permettant à un élu local de mener, dans le cadre de ses fonctions, des campagnes d’incitation à l’inscription sur les listes éle...
17/11/2025
Jurisprudence
Mise en place d’un couvre-feu des mineurs : nouvelle précision du Conseil d’État
Dans une décision du 9 octobre 2025, le Conseil d’État est venu juger qu’un maire peut mettre en place un couvre-feu des mineurs si celui-ci est justifié par des risques particulie...
10/11/2025
Textes Officiels
Procuration de vote : elle peut être entièrement dématérialisée
Le décret n° 1059 du 3 novembre 2025 vient instaurer la dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation d’une procuration de vote. Ainsi, le décret pérennise la ...
12/11/2025
Actualités
Localisation des surfaces boisées grâce à une nouvelle cartographie de l’IGN
L’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) met à disposition sur son site Internet une cartographie des surfaces boisées en France, en distinguant les fo...
10/11/2025
Réponses Ministérielles
Ralentisseurs non conformes : que faire ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la dangerosité d’un certain nombre de ralentisseurs et de dos-d’âne sur les routes françaises. En effet, un bon nombre de ralentisseurs ont été ...
10/11/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
Novembre 2025 : les dates à retenir
• Noël : si ce n’est déjà fait, prévoir les décorations et illuminations des fêtes de fin d’année et établir le calendrier des visites aux personnes âgées (domicile, établissements d’hébergement, etc.) à l’occasion des fêtes de fin d’année.
• Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
• 11 novembre : commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.
• 30 novembre : date limite du dépôt de la déclaration par les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire.
Textes Officiels
Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
La loi n° 1057 du 6 novembre 2025 intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles. Cette évolution législative fait suite à ...
17/11/2025
Réponses Ministérielles
Campagnes d’incitation à l’inscription sur les listes : est-ce de la propagande ?
Le Gouvernement a été interrogé sur le cadre légal permettant à un élu local de mener, dans le cadre de ses fonctions, des campagnes d’incitation à l’inscription sur les listes éle...
17/11/2025
Jurisprudence
Mise en place d’un couvre-feu des mineurs : nouvelle précision du Conseil d’État
Dans une décision du 9 octobre 2025, le Conseil d’État est venu juger qu’un maire peut mettre en place un couvre-feu des mineurs si celui-ci est justifié par des risques particulie...
10/11/2025
Textes Officiels
Procuration de vote : elle peut être entièrement dématérialisée
Le décret n° 1059 du 3 novembre 2025 vient instaurer la dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation d’une procuration de vote. Ainsi, le décret pérennise la ...
12/11/2025
Actualités
Localisation des surfaces boisées grâce à une nouvelle cartographie de l’IGN
L’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) met à disposition sur son site Internet une cartographie des surfaces boisées en France, en distinguant les fo...
10/11/2025
Réponses Ministérielles
Ralentisseurs non conformes : que faire ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la dangerosité d’un certain nombre de ralentisseurs et de dos-d’âne sur les routes françaises. En effet, un bon nombre de ralentisseurs ont été ...
10/11/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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