Textes Officiels
Pièces justificatives à fournir par un fonctionnaire au retour de sa disponibilité
L’arrêté du 20 avril 2026 précise les documents que doit présenter un fonctionnaire à sa collectivité lors de sa réintégration après une période de disponibilité afin de conserver ...
05/05/2026
Réponses Ministérielles
Cérémonies publiques : quelles sont les règles de prises de parole officielles ?
Il est demandé au Gouvernement de préciser quelles sont les autorités qui peuvent prendre la parole lors des cérémonies publiques. Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif ...
05/05/2026
Jurisprudence
Destruction d’un ouvrage avant la réception : qui de la commune ou de l’entrepreneur supporte la perte ?
Le Conseil d’État a précisé dans une décision du 3 avril 2026 qui de la commune ou de l’entrepreneur doit supporter la perte d’un ouvrage détruit par suite d’un cas de force majeur...
05/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Dossiers Juridiques
Protections accordées aux élus municipaux : quelles sont-elles ?
Les nouveaux conseillers municipaux désormais installés, il convient de rappeler les différentes protections auxquelles ils ont droit. Ce régime de protection des élus s’apparente ...
04/05/2026
Réponses Ministérielles
Comment entretenir les cours d’eau afin de prévenir les inondations ?
Le Gouvernement est interrogé concernant l’entretien des cours d’eau. Plus particulièrement, il lui est rappelé que la protection, la restauration et la gestion des cours d’eau par...
Actualités
Captation sonore et vidéoprotection : un cadre strict et encadré
La CNIL rappelle que la captation sonore associée à la vidéoprotection est strictement encadrée et, en principe, interdite. Elle précise les conditions très limitées dans lesquelle...
05/05/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Réponses Ministérielles
À quel moment le maire peut-il procéder à des mouvements de crédits ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités de mise en œuvre de la fongibilité des crédits et plus particulièrement sur la possibilité ou non pour le maire de procéder à des ...
05/05/2026
Actualités
Guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a publié un « Guide du Maire face aux drogues et aux conduites addictives », pour ac...
05/05/2026
Textes Officiels
Acquittement des droits de chancellerie : nouvelle modalité
Un arrêté du 29 avril 2026 vient modifier l’arrêté fixant les modalités d'acquittement du droit de chancellerie par voie dématérialisée. Tout acte délivré ou toute formalité effect...
04/05/2026
Réponses Ministérielles
Congé de grave maladie : les contractuels et les fonctionnaires ont les mêmes droits
Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions de prise en charge d’un agent contractuel en CDI de droit public, placé en temps partiel thérapeutique. Plus particulièrement, il...
30/04/2026
Textes Officiels
Campagne de surveillance des PFAS : une circulaire accompagne les arrêtés
Une circulaire du 27 avril 2026 a pour objet l’organisation d’une campagne de recherche d’un ensemble de molécules de la famille des PFAS dans les boues destinées à l’épandage issu...
30/04/2026
Actualités
Publication de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation vient de publier sa « Stratégie nationale de prévention de la délinquance ...
30/04/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Mai 2026 : les dates à retenir
• 1er mai : fête du Travail.
• 8 mai : anniversaire de la victoire de 1945.
• 9 mai : Journée de l'Europe.
• 10 mai : commémoration nationale de la mémoire de l'esclavage.
• 27 mai : Journée nationale de la résistance.
Réponses Ministérielles
À quel moment le maire peut-il procéder à des mouvements de crédits ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités de mise en œuvre de la fongibilité des crédits et plus particulièrement sur la possibilité ou non pour le maire de procéder à des ...
05/05/2026
Actualités
Guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a publié un « Guide du Maire face aux drogues et aux conduites addictives », pour ac...
05/05/2026
Textes Officiels
Acquittement des droits de chancellerie : nouvelle modalité
Un arrêté du 29 avril 2026 vient modifier l’arrêté fixant les modalités d'acquittement du droit de chancellerie par voie dématérialisée. Tout acte délivré ou toute formalité effect...
04/05/2026
Réponses Ministérielles
Congé de grave maladie : les contractuels et les fonctionnaires ont les mêmes droits
Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions de prise en charge d’un agent contractuel en CDI de droit public, placé en temps partiel thérapeutique. Plus particulièrement, il...
30/04/2026
Textes Officiels
Campagne de surveillance des PFAS : une circulaire accompagne les arrêtés
Une circulaire du 27 avril 2026 a pour objet l’organisation d’une campagne de recherche d’un ensemble de molécules de la famille des PFAS dans les boues destinées à l’épandage issu...
30/04/2026
Actualités
Publication de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation vient de publier sa « Stratégie nationale de prévention de la délinquance ...
30/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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