Dossiers Juridiques
Élections sénatoriales : désigner les délégués le vendredi 5 juin 2026
Une circulaire du 6 mai 2026 précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales qui auront li...
28/05/2026
Textes Officiels
Mandat d’élu local : le contenu des modules d’informations fixé par arrêté
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a créé l’article L. 1621-7 au sein du code général des collectivités territoriales, lequel prévoit l’accès à ...
28/05/2026
Actualités
Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2024
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié un bulletin d’information statistique sur les caractéristiques et la localisation des postes de la fon...
28/05/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Réponses Ministérielles
Revalorisation des indemnités du maire : faut-il reprendre une délibération ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités d’application de la loi n° 1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local. En effet, il lui est demandé si une...
28/05/2026
Dossiers Juridiques
Protéger les agents territoriaux contre les risques liés à la chaleur
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents face aux risques induits par la chaleur. À ce titre, des obligations générales, qui s’appliquent en permanence, doivent ê...
28/05/2026
Réponses Ministérielles
Rappel des règles concernant le cumul d’activités des agents
Le Gouvernement a été interrogé sur les règles à respecter par un agent qui souhaite créer ou reprendre une entreprise et donc exercer, à ce titre, une activité privée lucrative su...
28/05/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Actualités
Moins de dépenses par habitant pour les départements dotés d’une métropole
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un bulletin d’information statistique comparant l'état des finances des départements dotés ou non d’une métropole. I...
28/05/2026
Réponses Ministérielles
Difficultés de recensement dans les communes
Le Gouvernement a été interrogé concernant les méthodes employées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) relatives au recensement dans les comm...
28/05/2026
Textes Officiels
Aider les collectivités victimes d’inondations : une loi vient d’être promulguée
La loi n° 381 du 19 mai 2026 vise à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations survenant sur leur territoire. Dans les zones exposées...
26/05/2026
Réponses Ministérielles
Affichage du drapeau palestinien sur la façade des mairies et sanctions
Le Gouvernement a été interrogé sur les sanctions qui ont été mises en place suite au pavoisement par plusieurs mairies françaises du drapeau palestinien le 22 septembre 2025.En ef...
28/05/2026
Dossiers Juridiques
Instaurer une taxe sur la publicité extérieure avant le 1er juillet 2026
Toute entreprise, quelle que soit la nature de son activité, exploitant un support publicitaire, est tenue de payer une taxe sur la publicité extérieure (TPE), si la collectivité s...
26/05/2026
Textes Officiels
Relèvement du SMIC au 1er juin 2026 : les agents publics impactés
Un arrêté du 22 mai 2026 relève le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,41 % à compter du 1er juin 2026. Cette hausse va impacter les agents ayant les plus bas sala...
26/05/2026
Brèves
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
Juin 2026 : les dates à retenir
• 8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
• 18 juin : commémoration de l'appel du Général de Gaulle.
• 21 juin : fête de la musique.
• 30 juin : date limite pour adopter le compte administratif ou le compte financier unique (CFU).
Actualités
Moins de dépenses par habitant pour les départements dotés d’une métropole
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un bulletin d’information statistique comparant l'état des finances des départements dotés ou non d’une métropole. I...
28/05/2026
Réponses Ministérielles
Difficultés de recensement dans les communes
Le Gouvernement a été interrogé concernant les méthodes employées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) relatives au recensement dans les comm...
28/05/2026
Textes Officiels
Aider les collectivités victimes d’inondations : une loi vient d’être promulguée
La loi n° 381 du 19 mai 2026 vise à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations survenant sur leur territoire. Dans les zones exposées...
26/05/2026
Réponses Ministérielles
Affichage du drapeau palestinien sur la façade des mairies et sanctions
Le Gouvernement a été interrogé sur les sanctions qui ont été mises en place suite au pavoisement par plusieurs mairies françaises du drapeau palestinien le 22 septembre 2025.En ef...
28/05/2026
Dossiers Juridiques
Instaurer une taxe sur la publicité extérieure avant le 1er juillet 2026
Toute entreprise, quelle que soit la nature de son activité, exploitant un support publicitaire, est tenue de payer une taxe sur la publicité extérieure (TPE), si la collectivité s...
26/05/2026
Textes Officiels
Relèvement du SMIC au 1er juin 2026 : les agents publics impactés
Un arrêté du 22 mai 2026 relève le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,41 % à compter du 1er juin 2026. Cette hausse va impacter les agents ayant les plus bas sala...
26/05/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
07/05/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
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