Textes Officiels
Questionnaires de prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement scolaire
Le décret n° 954 du 14 octobre 2026 harmonise, dans tous les établissements d’enseignement, la mise en place d’un dispositif de prévention, de signalement, de détection et de trait...
21/10/2026
Dossiers Juridiques
Inondations : les démarches pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Lorsque les communes sont touchées par un phénomène naturel intense comme c’est le cas en ce début d’année avec les inondations, le code des assurances organise l’indemnisation des...
21/10/2026
Réponses Ministérielles
Quelles mesures pour adapter le bâti scolaire au changement climatique ?
Le Gouvernement, à la suite des épisodes de vagues de chaleur et de canicule récurrents de cette année 2026, a été interrogé par plusieurs députés sur l’adaptation des écoles au ch...
21/10/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez ...
25/08/2026
Textes Officiels
Modification des fascicules du CCTG des marchés de génie civil
L’arrêté du 31 juillet 2026 modifie l’arrêté du 7 octobre 2021 relative à la composition du cahier des clauses techniques générales et approuve la mise à jour du fascicule 56 relat...
21/10/2026
Réponses Ministérielles
Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Le Gouvernement a été interrogé concernant les difficultés liées à la mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, pérennisée par la loi de finances pour ...
21/10/2026
Actualités
Élections professionnelles : le vote se déroulera du 3 au 10 décembre 2026
Organisées le 10 décembre 2026, ou du 3 au 10 décembre en cas de recours au vote électronique, les élections professionnelles de la fonction publique territoriale visent à désigner...
21/10/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
Création de la délégation VigiRep et lutte contre les dérives sectaires
Le décret n° 950 du 14 octobre 2026 crée la délégation à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (VigiRep) aupr...
21/10/2026
Réponses Ministérielles
Recouvrir les factures impayées
Le Gouvernement est interrogé sur le recouvrement de factures dues aux communes (loyers d’un logement communal, frais de cantine, etc.) lorsque les administrés déménagent sans lais...
14/10/2026
Jurisprudence
Mention de la nationalité étrangère sur les bulletins de vote : c’est obligatoire
Le tribunal administratif de Bordeaux a, dans une décision du 26 mai 2026, annulé des élections municipales au motif qu’une liste a omis la mention de la nationalité d’un des candi...
15/10/2026
Textes Officiels
Retraite des élus : modalités d'application de la majoration de durée d'assurance
Le décret n° 948 du 12 octobre 2026 définit les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance instituée au bénéfice des anciens élus locaux ayant exercé une fonctio...
15/10/2026
Actualités
Santé au travail : les priorités de la fonction publique pour 2026-2030
Présenté le 8 octobre 2026 par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le Plan santé au travail dans la Fonction publique (PST-FP) 2026-2030 v...
15/10/2026
Textes Officiels
Violences sexistes et sexuelles : renforcer la formation des agents publics
Une instruction du 1er octobre 2026 précise les mesures visant à renforcer la formation initiale et continue des agents publics à la prévention et à la lutte contre les violences s...
14/10/2026
Brèves
● 17-09-2026 - Guide de la TVA à l’usage des collectivités En savoir +
● 25-08-2026 - État des finances des collectivités locales en 2025 En savoir +
● 30-07-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mai 2026 En savoir +
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
Octobre 2026 : les dates à retenir
• 15 octobre : date limite pour adopter les délibérations concernant les exonérations ainsi que la délibération instaurant une part incitative de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
• 17 octobre au 2 novembre : début des vacances scolaires de Toussaint.
• 25 octobre : passage à l’heure d’hiver (- 1h : à 3h du matin, il sera 2h).
Textes Officiels
Création de la délégation VigiRep et lutte contre les dérives sectaires
Le décret n° 950 du 14 octobre 2026 crée la délégation à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (VigiRep) aupr...
21/10/2026
Réponses Ministérielles
Recouvrir les factures impayées
Le Gouvernement est interrogé sur le recouvrement de factures dues aux communes (loyers d’un logement communal, frais de cantine, etc.) lorsque les administrés déménagent sans lais...
14/10/2026
Jurisprudence
Mention de la nationalité étrangère sur les bulletins de vote : c’est obligatoire
Le tribunal administratif de Bordeaux a, dans une décision du 26 mai 2026, annulé des élections municipales au motif qu’une liste a omis la mention de la nationalité d’un des candi...
15/10/2026
Textes Officiels
Retraite des élus : modalités d'application de la majoration de durée d'assurance
Le décret n° 948 du 12 octobre 2026 définit les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance instituée au bénéfice des anciens élus locaux ayant exercé une fonctio...
15/10/2026
Actualités
Santé au travail : les priorités de la fonction publique pour 2026-2030
Présenté le 8 octobre 2026 par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le Plan santé au travail dans la Fonction publique (PST-FP) 2026-2030 v...
15/10/2026
Textes Officiels
Violences sexistes et sexuelles : renforcer la formation des agents publics
Une instruction du 1er octobre 2026 précise les mesures visant à renforcer la formation initiale et continue des agents publics à la prévention et à la lutte contre les violences s...
14/10/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvier ...
25/08/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
12/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
08/09/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
28/04/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
17/03/2026
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