Réponses Ministérielles
Évolution du statut des secrétaires généraux de mairie intercommunaux
Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie et plus particulièrement de la situation des agents intercommunaux ex...
15/12/2025
Actualités
Explications sur les causes des disparités financières des communes
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un bulletin d’information statistique sur les déterminants des disparités de situation financière des communes. Selo...
15/12/2025
Réponses Ministérielles
Défaut d’entretien d’un terrain par un propriétaire non identifié : comment notifier ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la procédure permettant, dans le cas d’un défaut d’entretien d’un terrain par son propriétaire, à la commune de lui notifier par arrêté l...
15/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Actualités
Plan national de lutte contre la corruption : des mesures pour les collectivités
Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises dans la lutte c...
15/12/2025
Textes Officiels
Loi simplifiant l’urbanisme : assouplissement des obligations en matière de stationnement
La loi n° 1129 du 26 novembre 2025 assouplit les obligations de stationnement afin de simplifier les règles d’urbanisme concernant la construction de logements. La loi introduit un...
11/12/2025
Réponses Ministérielles
Service d’accueil en cas de grève : compétence du maire ou du président de l’EPCI ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant les modalités d’organisation du service d’accueil dans les écoles maternelles en cas d’absence imprévisible d’un enseignant ou d’une grèv...
11/12/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Actualités
Statut de l’élu local : la loi est adoptée
À 3 mois du renouvellement général des conseils municipaux, le Parlement a adopté la loi sur le statut de l’élu local ce lundi 8 décembre 2025. Dans un objectif d’encourager l’enga...
11/12/2025
Textes Officiels
Fixer les tarifs et la durée des concessions funéraires : modèle de délibération
Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Le conseil municipal est donc l’autorité compétente pour fixer...
11/12/2025
Actualités
Chaîne WhatsApp dédiée aux élus locaux
Le Gouvernement a lancé une chaîne WhatsApp pour les élus locaux. En s'inscrivant sur « Territoires.gouv », tous les élus locaux auront accès, sur leur téléphone, à toutes les actu...
11/12/2025
Réponses Ministérielles
Pas d’accompagnement financier pour les communes souhaitant revaloriser leur SGM
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’accompagner financièrement les communes de moins de 500 habitants qui souhaitent promouvoir en catégorie B leurs secrétaires gé...
10/12/2025
Textes Officiels
Surveillance médicale des agents : la périodicité des visites obligatoires actualisée
Le décret n° 1193 du 8 décembre 2025 modifie la périodicité de la visite d’information et de prévention obligatoire pour les agents publics et encadre les visites obligatoires pour...
11/12/2025
Réponses Ministérielles
Indemnisation des catastrophes naturelles : le vent et la grêle sont exclus
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de faire évoluer le régime des catastrophes naturelles en incluant les chutes de très grosse grêle et les rafales de vent tempétu...
09/12/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
Décembre 2025/Janvier 2026 : les dates à retenir
• 5 décembre : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
• 8 décembre : Journée mondiale du climat.
• 11 décembre : Journée internationale de la montagne.
• Du 20 décembre au 5 janvier 2026 : vacances scolaires.
• Au 1er janvier : prévoir la révision du loyer maximal des logements conventionnés en fonction de l’indice de référence des loyers.
Actualités
Statut de l’élu local : la loi est adoptée
À 3 mois du renouvellement général des conseils municipaux, le Parlement a adopté la loi sur le statut de l’élu local ce lundi 8 décembre 2025. Dans un objectif d’encourager l’enga...
11/12/2025
Textes Officiels
Fixer les tarifs et la durée des concessions funéraires : modèle de délibération
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11/12/2025
Actualités
Chaîne WhatsApp dédiée aux élus locaux
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11/12/2025
Réponses Ministérielles
Pas d’accompagnement financier pour les communes souhaitant revaloriser leur SGM
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10/12/2025
Textes Officiels
Surveillance médicale des agents : la périodicité des visites obligatoires actualisée
Le décret n° 1193 du 8 décembre 2025 modifie la périodicité de la visite d’information et de prévention obligatoire pour les agents publics et encadre les visites obligatoires pour...
11/12/2025
Réponses Ministérielles
Indemnisation des catastrophes naturelles : le vent et la grêle sont exclus
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de faire évoluer le régime des catastrophes naturelles en incluant les chutes de très grosse grêle et les rafales de vent tempétu...
09/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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