Textes Officiels
Retrait d’une délégation à un adjoint ou à un membre du conseil municipal : modèle d'arrêté
Bien que le maire puisse déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, il peut toutefois décider de retir...
17/09/2026
Jurisprudence
Accueil périscolaire et obligation vaccinale : appréciation de l'urgence en cas de refus d'inscription
Dans une décision du 26 juin 2026, le Conseil d’État a rappelé qu’un intérêt de santé publique s’apposait à ce qu’un enfant qui ne satisfait pas ses obligations vaccinales soit acc...
17/09/2026
Dossiers Juridiques
Élection présidentielle : comment les élus peuvent-ils parrainer un candidat ?
Pour être candidat à l’élection présidentielle, le candidat doit obtenir le parrainage de 500 élus. Les élus présentent un candidat à titre individuel et de façon autonome sans qu’...
17/09/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez ...
25/08/2026
Textes Officiels
Non-respect d’un arrêté de fermeture administrative : renforcement des sanctions
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a intégré plusieurs possibilités pour le préfet d’ordonner la fermeture de certains établissements. La loi ...
17/09/2026
Réponses Ministérielles
Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
Le Gouvernement est interrogé sur les mesures que l'État entend mettre en œuvre, en lien avec les communes, afin de garantir l'effectivité du droit de vote des personnes placées so...
17/09/2026
Textes Officiels
Amélioration des conditions et des montants du DIF des élus locaux
L’arrêté du 28 août 2026 modifie plusieurs mesures concernant le droit individuel à la formation des élus locaux. Jusqu’à présent, le coût horaire maximal des frais pédagogiques ex...
17/09/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Réponses Ministérielles
Comment financer la gestion du recul du trait de côte ?
Il est demandé au Gouvernement s’il entend se servir des recettes générées par les sites éoliens en mer et photovoltaïques pour aider les communes cotières à financer les conséquen...
17/09/2026
Textes Officiels
Adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
L’arrêté du 9 septembre 2026 porte adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique. Ce plan, disponible en annexe de l’arrêté figurant en pièce jointe, organise la lu...
17/09/2026
Réponses Ministérielles
Mesures existantes pour concilier vie d’élu local et vie professionnelle
Il est demandé au Gouvernement de préciser les mesures existantes pour garantir une application effective des droits des élus salariés et leur assurer une meilleure conciliation en...
15/09/2026
Textes Officiels
Fixation des coefficients correctifs pour l’enquête de recensement de 2027
L’arrêté du 9 septembre 2026 fixe les coefficients correctifs applicables pour le calcul de la dotation forfaitaire de recensement, dont les montants sont versés aux communes pour ...
17/09/2026
Jurisprudence
Protection fonctionnelle des élus et poursuites pénales : la délégation du maire est obligatoire
Le Conseil d’État a jugé dans une décision du 30 juin 2026 qu’un élu faisant l’objet de poursuites pénales peut se voir octroyer la protection fonctionnelle à condition qu’il exerc...
15/09/2026
Textes Officiels
Régime unique de la haie : les modalités de dépôt de la déclaration unique sont précisées
Le décret n° 829 du 28 août 2026 précise les modalités de dépôt de la déclaration unique de projet de destruction de haies, et contient des dispositions relatives aux travaux effec...
15/09/2026
Brèves
● 30-07-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mai 2026 En savoir +
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 10-02-2026 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 12-01-2026 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
Septembre 2026 : les dates à retenir
• 1er septembre : rentrée scolaire.
• 14 septembre : fête du Sport.
• 19 et 20 septembre : Journées européennes du Patrimoine.
• 25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives.
• 30 septembre : adopter les délibérations relatives à la fiscalité locale avant le 1er octobre.
Réponses Ministérielles
Comment financer la gestion du recul du trait de côte ?
Il est demandé au Gouvernement s’il entend se servir des recettes générées par les sites éoliens en mer et photovoltaïques pour aider les communes cotières à financer les conséquen...
17/09/2026
Textes Officiels
Adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
L’arrêté du 9 septembre 2026 porte adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique. Ce plan, disponible en annexe de l’arrêté figurant en pièce jointe, organise la lu...
17/09/2026
Réponses Ministérielles
Mesures existantes pour concilier vie d’élu local et vie professionnelle
Il est demandé au Gouvernement de préciser les mesures existantes pour garantir une application effective des droits des élus salariés et leur assurer une meilleure conciliation en...
15/09/2026
Textes Officiels
Fixation des coefficients correctifs pour l’enquête de recensement de 2027
L’arrêté du 9 septembre 2026 fixe les coefficients correctifs applicables pour le calcul de la dotation forfaitaire de recensement, dont les montants sont versés aux communes pour ...
17/09/2026
Jurisprudence
Protection fonctionnelle des élus et poursuites pénales : la délégation du maire est obligatoire
Le Conseil d’État a jugé dans une décision du 30 juin 2026 qu’un élu faisant l’objet de poursuites pénales peut se voir octroyer la protection fonctionnelle à condition qu’il exerc...
15/09/2026
Textes Officiels
Régime unique de la haie : les modalités de dépôt de la déclaration unique sont précisées
Le décret n° 829 du 28 août 2026 précise les modalités de dépôt de la déclaration unique de projet de destruction de haies, et contient des dispositions relatives aux travaux effec...
15/09/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvier ...
25/08/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/07/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
12/05/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
17/03/2026
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