Textes Officiels
Un arrêté « catastrophe naturelle » publié au JO
L’arrêté du 23 avril 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la s...
30/04/2025
Réponses Ministérielles
Absence de déclaration d’achèvement : pas d’impact sur les impôts locaux
Le Gouvernement a été interrogé sur le suivi des déclarations d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Dans un contexte de diminution des droits à construire et de forte ...
30/04/2025
Jurisprudence
Une note explicative doit-elle être envoyée avant les réunions du bureau d’un EPCI ?
Le Conseil d’État a précisé, dans une décision du 12 mars 2025, si les réunions du bureau d’un EPCI devaient être précédées de l’envoi d’une note explicative de synthèse, comme c’e...
30/04/2025
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
20/08/2024
Actualités
Situation comptable des collectivités au 31 mars 2025
Chaque mois, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales retraçant l'état de leurs recettes et leurs dépenses, de l'épargne,...
30/04/2025
Textes Officiels
80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale : modèle de discours
À l'occasion du 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, le 8 mai 1945, nous vous proposons ce modèle de discours afin de rendre hommage et d'entretenir ...
29/04/2025
Réponses Ministérielles
Interdiction de taxer les donations de terrains nus devenus constructibles
Le Gouvernement a été interrogé sur la taxation de la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement. Conformément au I de l’article 1529 du code général des i...
29/04/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Jurisprudence
Exploitation économique du domaine public : il faut organiser une procédure de sélection
Dans un arrêt du 28 février 2025, la cour administrative de Marseille a affirmé que la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doi...
29/04/2025
Actualités
Cybersécurité : l’Anssi publie son rapport d'activité 2024
À l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2024, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) revient sur une année de mobilisation « exceptio...
29/04/2025
Textes Officiels
Établissement des certificats de décès par les infirmiers : parution des décrets
Deux décrets et un arrêté du 22 avril 2025 entérinent les modalités mises en œuvre dans le cadre de l’expérimentation permettant aux infirmiers d’établir un certificat de décès. Se...
29/04/2025
Réponses Ministérielles
Communes en charge de la délivrance des CNI : les aides financières de l’État
Le Gouvernement est interrogé sur la question du coût supporté par les communes concernant l’instruction et la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI). Il lui est demandé...
29/04/2025
Actualités
Nominations équilibrées dans les emplois de direction : la déclaration est à faire
Les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants sont tenues de déclarer, au plus tard le 30 avril de chaque année, les nominations effectuées au titre de l’année précé...
28/04/2025
Textes Officiels
Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
L’arrêté du 20 mars 2025 actualise les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2026. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt...
28/04/2025
Brèves
● 20-03-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 11-03-2025 - 20-30 mars 2025 : semaine pour les alternatives aux pesticides En savoir +
● 27-02-2025 - 18 mars 2025 : Journée mondiale du recyclage En savoir +
● 30-12-2024 - 26 janvier 2025 : Journée internationale des énergies propres En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
● 04-12-2024 - 8 décembre 2024 : Journée mondiale du climat En savoir +
● 04-12-2024 - Boîte à outils pour agir face aux dommages courants des ponts communaux En savoir +
Mai 2025 : les dates à retenir
• Préparer la période estivale : assurer la protection des lieux de baignade, déterminer les loisirs et activités à mettre en place, etc.
• 1er mai : fête du Travail.
• 8 mai : anniversaire de la victoire de 1945.
• 10 mai : commémoration nationale de la mémoire de l'esclavage.
• 27 mai : Journée nationale de la résistance.
• 31 mai : « Jour sans tabac ».
Jurisprudence
Exploitation économique du domaine public : il faut organiser une procédure de sélection
Dans un arrêt du 28 février 2025, la cour administrative de Marseille a affirmé que la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doi...
29/04/2025
Actualités
Cybersécurité : l’Anssi publie son rapport d'activité 2024
À l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2024, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) revient sur une année de mobilisation « exceptio...
29/04/2025
Textes Officiels
Établissement des certificats de décès par les infirmiers : parution des décrets
Deux décrets et un arrêté du 22 avril 2025 entérinent les modalités mises en œuvre dans le cadre de l’expérimentation permettant aux infirmiers d’établir un certificat de décès. Se...
29/04/2025
Réponses Ministérielles
Communes en charge de la délivrance des CNI : les aides financières de l’État
Le Gouvernement est interrogé sur la question du coût supporté par les communes concernant l’instruction et la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI). Il lui est demandé...
29/04/2025
Actualités
Nominations équilibrées dans les emplois de direction : la déclaration est à faire
Les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants sont tenues de déclarer, au plus tard le 30 avril de chaque année, les nominations effectuées au titre de l’année précé...
28/04/2025
Textes Officiels
Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
L’arrêté du 20 mars 2025 actualise les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2026. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt...
28/04/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
20/08/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
Reportage
Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024
Reportage
Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024
Contactez-nous