Textes Officiels
Mise à disposition des équipements sportifs scolaires : modèle de convention
Dans le contexte de développement de l’ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs sportifs locaux en ayant besoin, un modèle de convention type de mise à disposition es...
18/09/2025
Jurisprudence
Panneau « plage non surveillée » et responsabilité de la commune
La cour administrative d’appel de Bordeaux est venue juger qu’un panneau « plage non surveillée » permet d’écarter la responsabilité de la commune dans le cas d’un homme noyé sur c...
18/09/2025
Textes Officiels
Améliorer la sécurité des usagers : modification de la signalisation routière
Un arrêté du 4 septembre 2025 comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de ...
18/09/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Textes Officiels
Actualisation du classement des communes par zones géographiques A/B/C
L’arrêté du 5 septembre 2025 procède à une révision du classement des communes selon le degré de tension du marché immobilier local et actualise leur codification et leur dénominat...
18/09/2025
Jurisprudence
Le juge précise les délais pour contester un titre exécutoire
Dans un arrêt du 25 juin 2025, la cour administrative d’appel de Douai a précisé dans quel délai un titre exécutoire pouvait être contesté. La commune de Bernay a conclu, à effet d...
18/09/2025
Actualités
Améliorer l'accessibilité en tant qu'élu local : « une boîte à outils » à disposition
Un nouvel espace, conçu comme « une boîte à outils » permet d’orienter les élus afin de favoriser le développement de projets accessibles pour les personnes en situation de handica...
18/09/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
CNIL : engagements proposés par les fournisseurs de plateformes en ligne
Le décret n° 891 du 5 septembre 2025 modifie le décret du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le texte précise la procédure se...
18/09/2025
Réponses Ministérielles
Réglementation encadrant la délivrance des permis de construire : vers une simplification ?
La Gouvernement a été interrogé concernant la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire. Plus précisément, il lui a été demandé si, à la suite du rapport de l...
18/09/2025
Textes Officiels
Ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs sportifs locaux
La circulaire du 8 septembre 2025 met en place des objectifs visant à ouvrir tous les équipements scolaires disposant de créneaux libres hors créneaux scolaires aux clubs sportifs ...
17/09/2025
Réponses Ministérielles
Application de la bonification d’ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités d’application de la bonification facultative d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie. La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2...
17/09/2025
Textes Officiels
Surveillance des PFAS dans les eaux en entrée et sortie de STEP
L’arrêté du 3 septembre 2025 fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de trai...
17/09/2025
Dossiers Juridiques
Grève des enseignants : mise en place du service d’accueil des élèves
Le jeudi 18 septembre 2025 sera une journée de grève nationale, notamment dans les écoles. Durant les jours de grève, les élèves des écoles maternelles ou élémentaires bénéficient ...
16/09/2025
Brèves
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 13-03-2025 - Premier plan national d’adaptation du sport au changement climatique (2024-2030) En savoir +
Septembre 2025 : les dates à retenir
• 1er septembre : rentrée scolaire.
• 14 septembre : fête du Sport.
• 20 et 21 septembre : Journées européennes du patrimoine.
• 25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives.
Textes Officiels
CNIL : engagements proposés par les fournisseurs de plateformes en ligne
Le décret n° 891 du 5 septembre 2025 modifie le décret du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le texte précise la procédure se...
18/09/2025
Réponses Ministérielles
Réglementation encadrant la délivrance des permis de construire : vers une simplification ?
La Gouvernement a été interrogé concernant la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire. Plus précisément, il lui a été demandé si, à la suite du rapport de l...
18/09/2025
Textes Officiels
Ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs sportifs locaux
La circulaire du 8 septembre 2025 met en place des objectifs visant à ouvrir tous les équipements scolaires disposant de créneaux libres hors créneaux scolaires aux clubs sportifs ...
17/09/2025
Réponses Ministérielles
Application de la bonification d’ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités d’application de la bonification facultative d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie. La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2...
17/09/2025
Textes Officiels
Surveillance des PFAS dans les eaux en entrée et sortie de STEP
L’arrêté du 3 septembre 2025 fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de trai...
17/09/2025
Dossiers Juridiques
Grève des enseignants : mise en place du service d’accueil des élèves
Le jeudi 18 septembre 2025 sera une journée de grève nationale, notamment dans les écoles. Durant les jours de grève, les élèves des écoles maternelles ou élémentaires bénéficient ...
16/09/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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