Textes Officiels
Réduire les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux : modèle de délibération
Conformément aux dispositions des articles L. 2123-23 et suivants du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut, à la demande expresse du maire, réduir...
19/03/2026
Dossiers Juridiques
Comment concilier un mandat d’élu local et une carrière de fonctionnaire ?
Un fonctionnaire territorial peut se présenter aux élections municipales, être élu, et concilier cette fonction avec sa carrière professionnelle. Des aménagements sont en effet pos...
19/03/2026
Réponses Ministérielles
Peut-on accorder une prime de responsabilité aux secrétaires de mairie contractuels ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’étendre l’octroi d’une prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels, employés en CDI ou en CDD, afin...
19/03/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Textes Officiels
Parution d’un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 13 mars 2026 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain différentiels conséc...
19/03/2026
Actualités
Élections municipales : publication des candidatures du 2d tour
Dans le cadre du second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars prochain, le ministère de l'Intérieur a publié les données de référence des candidatures. Au tot...
19/03/2026
Réponses Ministérielles
Fin du transfert des compétences eau et assainissement : quelle compensation pour les EPCI ayant engagé des dépenses ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant les conséquences financières pour les intercommunalités de l’abandon du transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement ». ...
19/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Textes Officiels
Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
L’arrêté du 9 mars 2026 actualise les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2027. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt ...
19/03/2026
Actualités
Consultation des élus par le Sénat concernant les lois Littoral et Montagne
Le Sénat a ouvert, le 25 février 2026, une consultation à destination des communes concernant la loi Littoral et la loi Montagne. C’est à l’occasion des 40 ans de ces deux lois que...
19/03/2026
Réponses Ministérielles
Est-il possible d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le PLU ?
Le Gouvernement est interrogé sur la possibilité, pour un maire, d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou d’interdire la transfo...
18/03/2026
Textes Officiels
Infrastructures mises à disposition des opérateurs par les collectivités : quels tarifs ?
L’arrêté du 9 mars 2026 définit le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de téléphonie mobile par les collectivités territoriales en zone blanche...
18/03/2026
Actualités
Publication du Guide du maire 2026
La Direction générale des collectivités locales, en collaboration avec les services du ministère de l’Intérieur (secrétariat général, Direction des missions de l’administration ter...
17/03/2026
Textes Officiels
Séance d’installation du conseil municipal concernant l’élection du maire et des adjoints : modèle de convocation
Le nouveau conseil municipal doit se réunir entre le 20 et le 22 mars 2026 si l'élection est acquise au premier tour et si un second tour est organisé, le conseil municipal doit se...
17/03/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Mars 2026 : les dates à retenir
• 8 mars : Journée internationale des droits des femmes.
• Élections municipales 2026 :
-15 mars : premier tour des élections municipales.
- entre le 20 et le 22 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au premier tour.
- 22 mars : second tour des élections municipales.
- entre le 27 et le 29 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au second tour.
• 29 mars : passage à l’heure d’été (+ 1 h : à 2 h du matin, il sera 3 h).
• 31 mars : en matière de logement, fin de la « trêve hivernale ».
Textes Officiels
Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
L’arrêté du 9 mars 2026 actualise les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2027. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt ...
19/03/2026
Actualités
Consultation des élus par le Sénat concernant les lois Littoral et Montagne
Le Sénat a ouvert, le 25 février 2026, une consultation à destination des communes concernant la loi Littoral et la loi Montagne. C’est à l’occasion des 40 ans de ces deux lois que...
19/03/2026
Réponses Ministérielles
Est-il possible d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le PLU ?
Le Gouvernement est interrogé sur la possibilité, pour un maire, d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou d’interdire la transfo...
18/03/2026
Textes Officiels
Infrastructures mises à disposition des opérateurs par les collectivités : quels tarifs ?
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18/03/2026
Actualités
Publication du Guide du maire 2026
La Direction générale des collectivités locales, en collaboration avec les services du ministère de l’Intérieur (secrétariat général, Direction des missions de l’administration ter...
17/03/2026
Textes Officiels
Séance d’installation du conseil municipal concernant l’élection du maire et des adjoints : modèle de convocation
Le nouveau conseil municipal doit se réunir entre le 20 et le 22 mars 2026 si l'élection est acquise au premier tour et si un second tour est organisé, le conseil municipal doit se...
17/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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