Textes Officiels
Simplification de la gestion des ressources humaines dans les communes
Quatre décrets du 19 novembre 2025 sont parus au Journal officiel. Ils procèdent à un assouplissement de certaines mesures relatives aux emplois et aux parcours professionnels des ...
25/11/2025
Dossiers Juridiques
Marchés à procédure adaptée en raison de leur objet : ce qu’il faut connaître
Les marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée dans plusieurs situations. Si la plus connue est celle dans laquelle la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieu...
25/11/2025
Jurisprudence
Pour quels motifs un maire peut refuser à un exposant l’abonnement au marché ?
La cour administrative d’appel de Lyon est venue juger qu’un maire peut refuser un abonnement au marché à un exposant afin de préserver une diversité de l’offre sur celui-ci. Le re...
25/11/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Réponses Ministérielles
Transports en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
Le Gouvernement a été interrogé sur les transports en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM). Plus particulièrement, il lui a été rappelé que la conduite de...
25/11/2025
Actualités
Maprocuration : la procuration électorale entièrement dématérialisée avec France Identité
À l’approche des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, il est désormais possible pour tout électeur d’établir et de résilier de façon entièrement dématér...
25/11/2025
Jurisprudence
Réception d’une DIA contenant une erreur : que faut-il faire ?
Le Conseil d’État a précisé, dans une décision du 7 novembre 2025, les conséquences de l’envoi d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) comportant une erreur substantielle. Pa...
25/11/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
Contribution à la collecte et au recyclage des déchets issus des emballages par les producteurs
Le décret 1081 du 17 novembre 2025 définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisé...
25/11/2025
Réponses Ministérielles
Situation irrégulière d’un des futurs époux : le maire peut-il refuser de les marier ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le refus pour certains maires de célébrer des mariages entre un ressortissant français et un conjoint en situation irrégulière ou visé pa...
24/11/2025
Textes Officiels
Organiser le déneigement sur le territoire communal : modèle d'arrêté
En raison des premières chutes de neige et afin d'assurer la sécurité des habitants, le maire peut décider, par arrêté, d'organiser le déneigement sur le territoire communal. Il co...
20/11/2025
Actualités
Projet de décret de simplification de la commande publique : une consultation est ouverte
Un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique a été élaboré, dans le cadre de la simpification du droit de la commande publique. L...
20/11/2025
Jurisprudence
Cession d’un chemin rural : régularité de la procédure
La cour administrative d’appel de Toulouse est venue juger qu’une délibération du conseil municipal autorisant la cession d’un chemin rural désaffecté, malgré un défaut d’affichage...
20/11/2025
Réponses Ministérielles
Épisodes météorologiques exceptionnels : qui décide de fermer les écoles ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités de fermeture des écoles en cas de conditions météorologiques exceptionnelles, et notamment sur l’autorité compétente. Les collecti...
20/11/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
Novembre 2025 : les dates à retenir
• Noël : si ce n’est déjà fait, prévoir les décorations et illuminations des fêtes de fin d’année et établir le calendrier des visites aux personnes âgées (domicile, établissements d’hébergement, etc.) à l’occasion des fêtes de fin d’année.
• Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
• 11 novembre : commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.
• 30 novembre : date limite du dépôt de la déclaration par les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire.
Textes Officiels
Contribution à la collecte et au recyclage des déchets issus des emballages par les producteurs
Le décret 1081 du 17 novembre 2025 définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisé...
25/11/2025
Réponses Ministérielles
Situation irrégulière d’un des futurs époux : le maire peut-il refuser de les marier ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le refus pour certains maires de célébrer des mariages entre un ressortissant français et un conjoint en situation irrégulière ou visé pa...
24/11/2025
Textes Officiels
Organiser le déneigement sur le territoire communal : modèle d'arrêté
En raison des premières chutes de neige et afin d'assurer la sécurité des habitants, le maire peut décider, par arrêté, d'organiser le déneigement sur le territoire communal. Il co...
20/11/2025
Actualités
Projet de décret de simplification de la commande publique : une consultation est ouverte
Un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique a été élaboré, dans le cadre de la simpification du droit de la commande publique. L...
20/11/2025
Jurisprudence
Cession d’un chemin rural : régularité de la procédure
La cour administrative d’appel de Toulouse est venue juger qu’une délibération du conseil municipal autorisant la cession d’un chemin rural désaffecté, malgré un défaut d’affichage...
20/11/2025
Réponses Ministérielles
Épisodes météorologiques exceptionnels : qui décide de fermer les écoles ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités de fermeture des écoles en cas de conditions météorologiques exceptionnelles, et notamment sur l’autorité compétente. Les collecti...
20/11/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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