Textes Officiels
Détermination des haies concernées par une gestion durable : l’arrêté est paru
L’arrêté du 3 avril 2026 précise quelles haies doivent faire l’objet d’une protection et d’une gestion durable par les agriculteurs, afin de préserver le patrimoine naturel dans ch...
28/04/2026
Actualités
Travailler le 1er mai : ce qu’il est possible de faire cette année
Le 1er mai approche, synonyme de la traditionnelle vente de muguet sur la voie publique, il convient de rappeler que le maire peut réglementer cette vente. De plus, le Premier mini...
27/04/2026
Réponses Ministérielles
Vers une réforme de la taxe de séjour en 2026 ?
Le Gouvernement a été interrogé sur le projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour par l’administration fiscale nationale, la Direction générale des finances publ...
28/04/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Jurisprudence
Vente d’un bien de section : rappel des règles à respecter
Le Conseil d’État est venu rappeler dans une décision du 3 avril 2026 que la vente d’un bien de section nécessite l’accord préalable des électeurs de la section concernée s’il n’ex...
28/04/2026
Réponses Ministérielles
Pas de modification envisagée du mode de répartition des frais de scolarité hors territoire de résidence
Le Gouvernement a été interrogé concernant le système obligeant les communes de résidence à rembourser les frais de scolarité d’enfants inscrits dans une école située hors de leur ...
28/04/2026
Textes Officiels
Vente occasionnelle de muguet sur la voie publique : modèle d'arrêté
La traditionnelle vente de muguet sur la voie publique est la seule vente de rue qui n’est pas soumise à autorisation. Cependant, les vendeurs doivent respecter certaines règles, d...
27/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Textes Officiels
Autorisations d’urbanisme et classement des campings et parcs résidentiels de loisirs : des précisions par circulaire
Une note technique du 3 avril 2026 apporte des précisions sur l'interprétation de la réglementation en matière d'urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles l...
27/04/2026
Jurisprudence
Inaptitude définitive à l’exercice de toute fonction : les règles à respecter
Le Conseil d’État est venu juger de la pertinence de la décision d’admission d’office à la retraite pour invalidité prise par une commune à l’égard d’un agent reconnu définitivemen...
27/04/2026
Actualités
Simplification de la procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique
Depuis la fin du mois de mars 2026, il n’est plus nécessaire d’effectuer une lecture NFC de sa carte d’identité pour importer son permis de conduire dans France Identité ; à la pla...
27/04/2026
Textes Officiels
DPE, RE2020 et RT2012 : des actualisations apportées par arrêté
Un arrêté du 30 mars 2026 actualise la réglementation liée au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existant...
27/04/2026
Réponses Ministérielles
Rémunération d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités de remboursement de la collectivité d’origine à une collectivité d’accueil lors du recrutement d’un fonctionnaire momentanément pr...
23/04/2026
Textes Officiels
Élection des sénateurs : convocation des collèges électoraux
Le décret n° 301 du 21 avril 2026 convoque les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 2...
23/04/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Avril 2026 : les dates à retenir
• Vacances scolaires :
- du 4 avril au 20 avril : vacances scolaires pour la Zone A ;
- du 11 avril au 27 avril : vacances scolaires pour la Zone B ;
- du 18 avril au 4 mai : vacances scolaires pour la Zone C.
• 7 avril : Journée de commémoration du génocide des Tutsi.
• 24 avril : Journée nationale de commémoration du génocide arménien.
• 26 avril : Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.
Textes Officiels
Autorisations d’urbanisme et classement des campings et parcs résidentiels de loisirs : des précisions par circulaire
Une note technique du 3 avril 2026 apporte des précisions sur l'interprétation de la réglementation en matière d'urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles l...
27/04/2026
Jurisprudence
Inaptitude définitive à l’exercice de toute fonction : les règles à respecter
Le Conseil d’État est venu juger de la pertinence de la décision d’admission d’office à la retraite pour invalidité prise par une commune à l’égard d’un agent reconnu définitivemen...
27/04/2026
Actualités
Simplification de la procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique
Depuis la fin du mois de mars 2026, il n’est plus nécessaire d’effectuer une lecture NFC de sa carte d’identité pour importer son permis de conduire dans France Identité ; à la pla...
27/04/2026
Textes Officiels
DPE, RE2020 et RT2012 : des actualisations apportées par arrêté
Un arrêté du 30 mars 2026 actualise la réglementation liée au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existant...
27/04/2026
Réponses Ministérielles
Rémunération d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités de remboursement de la collectivité d’origine à une collectivité d’accueil lors du recrutement d’un fonctionnaire momentanément pr...
23/04/2026
Textes Officiels
Élection des sénateurs : convocation des collèges électoraux
Le décret n° 301 du 21 avril 2026 convoque les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 2...
23/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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