Textes Officiels
SMIC revalorisé : l’indemnité différentielle s’applique dans la fonction publique
Le décret n° 1228 du 17 décembre 2025 relève le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,18 % à compter du 1er janvier 2026. Cette hausse va impacter les agents ayant l...
06/01/2026
Textes Officiels
Marchés publics et concessions : nouveaux seuils au 1er janvier 2026
Conformément aux règlements européens publiés au JOUE le 23 octobre 2025, l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la comm...
06/01/2026
Textes Officiels
Adoption de la loi spéciale : les collectivités vont pouvoir percevoir leur DGF
La loi spéciale n° 1316 du 26 décembre 2025 a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République le 27 décembre 2025. Cette loi spéciale ne remplace pas l...
06/01/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Textes Officiels
Hausse des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence
Le décret 1386 du 29 décembre 2025 modifie les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de faible montant. L’acheteur peut, depuis le 1er janvier ...
06/01/2026
Réponses Ministérielles
Encadrement des procédures de réparation liées aux catastrophes naturelles
Le Gouvernement a été interrogé sur les mesures concrètes qu’il compte prendre pour renforcer la prévention et protéger les habitants des régions sujettes aux épisodes de crues sou...
06/01/2026
Textes Officiels
Hausse de 2 % du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026
Un arrêté du 22 décembre 2025 fixe les nouvelles valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2026. Le plafond de la Sécurité sociale correspond ...
06/01/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
05/01/2026
Textes Officiels
Un dépassement de la vitesse maximale d’au moins 50 km/h devient un délit
Le décret 1269 du 22 décembre 2025 supprime la qualification de « contravention de cinquième classe » pour les excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-delà de la vitesse maximale au...
06/01/2026
Textes Officiels
Montants des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux AOM
Un arrêté du 18 décembre 2025 modifie l’arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères ...
06/01/2026
Textes Officiels
Élections : obligation de déposer le compte de campagne dans le délai imparti
Par la décision n° 2025-6572 AN du 12 décembre 2025, le Conseil constitutionnel précise qu’un compte de campagne doit être déposé au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi s...
05/01/2026
Textes Officiels
Extension du périmètre des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières
Le décret n° 1172 du 5 décembre 2025 actualise le périmètre des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières en prenant en compte la consistance du réseau rou...
05/01/2026
Textes Officiels
Attribution dérogatoire du FCTVA en Corrèze et dans l’Aveyron suite aux intempéries
Les décrets n° 1241 et 1242 du 18 décembre 2025 fixent la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à l’attribution du FCTVA l'année même de la dépense pour certaines com...
05/01/2026
Dossiers Juridiques
Élections municipales : les mémentos du candidat sont disponibles
Deux guides « mémentos du candidat » ont été diffusés sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, l’un pour les candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et l’a...
23/12/2025
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Janvier 2026 : les dates à retenir
• 1er janvier : prévoir la révision du loyer maximal des logements conventionnés en fonction de l’indice de référence des loyers.
• 5 janvier : fin des vacances scolaires.
• 27 janvier : Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité dans les établissements scolaires.
• 31 janvier : date limite pour déposer au greffe les dossiers de mariage.
• 31 janvier : date limite pour clôturer les registres de l’état civil.
Textes Officiels
Un dépassement de la vitesse maximale d’au moins 50 km/h devient un délit
Le décret 1269 du 22 décembre 2025 supprime la qualification de « contravention de cinquième classe » pour les excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-delà de la vitesse maximale au...
06/01/2026
Textes Officiels
Montants des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux AOM
Un arrêté du 18 décembre 2025 modifie l’arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères ...
06/01/2026
Textes Officiels
Élections : obligation de déposer le compte de campagne dans le délai imparti
Par la décision n° 2025-6572 AN du 12 décembre 2025, le Conseil constitutionnel précise qu’un compte de campagne doit être déposé au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi s...
05/01/2026
Textes Officiels
Extension du périmètre des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières
Le décret n° 1172 du 5 décembre 2025 actualise le périmètre des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières en prenant en compte la consistance du réseau rou...
05/01/2026
Textes Officiels
Attribution dérogatoire du FCTVA en Corrèze et dans l’Aveyron suite aux intempéries
Les décrets n° 1241 et 1242 du 18 décembre 2025 fixent la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à l’attribution du FCTVA l'année même de la dépense pour certaines com...
05/01/2026
Dossiers Juridiques
Élections municipales : les mémentos du candidat sont disponibles
Deux guides « mémentos du candidat » ont été diffusés sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, l’un pour les candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et l’a...
23/12/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
05/01/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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