Textes Officiels
SMIC revalorisé de 1,18 % : quel impact pour les salaires dans la fonction publique ?
Le décret n° 1228 du 17 décembre 2025 relève le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,18 % à compter du 1er janvier 2026. Cette hausse va impacter les agents ayant l...
18/12/2025
Réponses Ministérielles
Surcharge administrative des maires en milieu rural
Il a été demandé au Gouvernement quelles mesures il envisage prendre afin de réduire la charge administrative pour les maires de petites communes et de renforcer leur accompagnemen...
18/12/2025
Jurisprudence
Déroger à la durée légale de travail : l’ancienneté des agents n’est pas un critère
Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Nancy rappelle les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agen...
18/12/2025
Congés annuels : fermeture du service Légal'Info
Le service Légal'Info sera fermé du mercredi 24 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus. Toutefois, vous pouvez nous envoyer un mail à...
18/12/2025
Actualités
Portail logement : accompagner les agents publics dans leur démarche
Afin d’identifier les dispositifs et types de logements auxquels les agents de la fonction publique peuvent prétendre, un portail logement existe depuis décembre 2024. Celui-ci vie...
18/12/2025
Textes Officiels
Modalités de contrôle des installations techniques dans les ERP de 5e catégorie
L’arrêté du 1er décembre 2025 actualise les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (...
18/12/2025
Dossiers Juridiques
Biens en état d’abandon : quelle procédure engager ?
Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains sans occupant à titre habituel n...
17/12/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
Sécheresse : un nouvel arrêté « catastrophe naturelle » est paru
Un arrêté du 12 décembre 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré...
18/12/2025
Réponses Ministérielles
Encadrement des procédures de réparation liées aux catastrophes naturelles
Le Gouvernement a été interrogé sur l’organisation et le suivi des travaux réalisés sous le contrôle des compagnies d’assurances à la suite de sinistres liés à des catastrophes nat...
17/12/2025
Jurisprudence
Abonnements à la piscine : le délégataire doit-il reverser les sommes en fin de contrat ?
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a indiqué si les produits reçus d’avance (abonnements prépayés) par le délégataire au cours de l’exécution d’une DSP devaient ê...
17/12/2025
Réponses Ministérielles
Vidéoprotection : dans quels cas une AIPD devient-elle obligatoire ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les cas dans lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est obligatoire pour la vidéoprotection mise en place dan...
17/12/2025
Dossiers Juridiques
Accorder un temps partiel aux agents territoriaux : les conditions
Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique en 2025, 19 % des agents territoriaux travaillent en 2024 à temps partiel : 25 % pour les femmes et 9 % pour les hommes. ...
16/12/2025
Textes Officiels
Loi de simplification de l’urbanisme : quels sont les outils à disposition des collectivités ?
La loi de simplification du droit de l’urbanisme contient des évolutions concernant les règles d’urbanisme, les modifications des documents d’urbanisme, les règles relatives au log...
16/12/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
Décembre 2025/Janvier 2026 : les dates à retenir
• 5 décembre : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
• 8 décembre : Journée mondiale du climat.
• 11 décembre : Journée internationale de la montagne.
• Du 20 décembre au 5 janvier 2026 : vacances scolaires.
• Au 1er janvier : prévoir la révision du loyer maximal des logements conventionnés en fonction de l’indice de référence des loyers.
Textes Officiels
Sécheresse : un nouvel arrêté « catastrophe naturelle » est paru
Un arrêté du 12 décembre 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré...
18/12/2025
Réponses Ministérielles
Encadrement des procédures de réparation liées aux catastrophes naturelles
Le Gouvernement a été interrogé sur l’organisation et le suivi des travaux réalisés sous le contrôle des compagnies d’assurances à la suite de sinistres liés à des catastrophes nat...
17/12/2025
Jurisprudence
Abonnements à la piscine : le délégataire doit-il reverser les sommes en fin de contrat ?
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a indiqué si les produits reçus d’avance (abonnements prépayés) par le délégataire au cours de l’exécution d’une DSP devaient ê...
17/12/2025
Réponses Ministérielles
Vidéoprotection : dans quels cas une AIPD devient-elle obligatoire ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les cas dans lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est obligatoire pour la vidéoprotection mise en place dan...
17/12/2025
Dossiers Juridiques
Accorder un temps partiel aux agents territoriaux : les conditions
Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique en 2025, 19 % des agents territoriaux travaillent en 2024 à temps partiel : 25 % pour les femmes et 9 % pour les hommes. ...
16/12/2025
Textes Officiels
Loi de simplification de l’urbanisme : quels sont les outils à disposition des collectivités ?
La loi de simplification du droit de l’urbanisme contient des évolutions concernant les règles d’urbanisme, les modifications des documents d’urbanisme, les règles relatives au log...
16/12/2025
Congés annuels : fermeture du service Légal'Info
Le service Légal'Info sera fermé du mercredi 24 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus. Toutefois, vous pouvez nous envoyer un mail à...
18/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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