Textes Officiels
Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : les axes prioritaires
Une circulaire interministérielle, publiée le 30 décembre 2025, dresse les priorités du contrôle de légalité exercé par les préfectures sur les actes des collectivités territoriale...
22/01/2026
Textes Officiels
Pourcentage d’augmentation du prix des prestations minimales d’un EHPAD pour 2026
L’hébergement d’une personne âgée dans un établissement spécialisé ne peut se faire sans qu'au préalable un contrat écrit ait été passé avec cette personne ou son représentant léga...
22/01/2026
Réponses Ministérielles
Recours des collectivités locales aux achats de fournitures d’occasion
Le Gouvernement a été interrogé concernant le recours par les collectivités locales aux achats de fournitures d’occasion notamment par les sites Internet professionnels ou PAP.Plus...
22/01/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Textes Officiels
Taux des abattements des bases d’impositions directes locales pour La Poste en 2025
Le décret n° 1281 du 22 décembre 2025 fixe pour l’année 2025 le taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aména...
22/01/2026
Textes Officiels
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales
La circulaire a pour objet de préciser les mesures que les maires ont à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et ...
21/01/2026
Textes Officiels
Fonctionnement d’une délégation spéciale : des précisions
À la suite de l'adoption de la loi nº 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, une actualisation de la circulaire relative aux délé...
21/01/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
05/01/2026
Textes Officiels
Archives communales : ce qu’il faut faire lors du changement de municipalité
Le directeur de chaque service départemental d'archives est chargé, dans son ressort territorial, de mettre en place après les élections municipales et communautaires des 15 et 22 ...
21/01/2026
Textes Officiels
Mise à jour des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes
Un arrêté du 26 décembre 2025 met à jour la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes, à compter du 1er janvier 2026. Les communes ajoutées figurent ...
21/01/2026
Actualités
Article 49.3 : le Gouvernement engage sa responsabilité pour le vote du budget
Le 19 janvier 2026 le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du Gouvernement afin d’adopter le projet de loi de finances pour 2026, grâce ...
21/01/2026
Textes Officiels
Hausse de 0,79 % de l’indice de référence des loyers
L’avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités du 4e trimestre 2025 a été publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Inse...
21/01/2026
Textes Officiels
Création d’un statut de l’élu local : quelles dispositions pour concilier vie personnelle et mandat ?
La loi n° 1249 du 22 décembre 2025 s’attache à consacrer un chapitre à des dispositions visant à faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et la vie personnelle de l’élu...
20/01/2026
Actualités
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026, les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales. Pour voter, il faut être inscr...
20/01/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Janvier/Février 2026 : les dates à retenir
• 15 janvier : début de la campagne de recensement de la population.
• 27 janvier : Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité dans les établissements scolaires.
• 31 janvier : date limite pour déposer au greffe les dossiers de mariage.
• 31 janvier : date limite pour clôturer les registres de l’état civil.
• 4 février : date limite d'inscription sur les listes électorales en ligne.
• 6 février : date limite d'inscription sur les listes électorales en mairie.
Textes Officiels
Archives communales : ce qu’il faut faire lors du changement de municipalité
Le directeur de chaque service départemental d'archives est chargé, dans son ressort territorial, de mettre en place après les élections municipales et communautaires des 15 et 22 ...
21/01/2026
Textes Officiels
Mise à jour des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes
Un arrêté du 26 décembre 2025 met à jour la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes, à compter du 1er janvier 2026. Les communes ajoutées figurent ...
21/01/2026
Actualités
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21/01/2026
Textes Officiels
Création d’un statut de l’élu local : quelles dispositions pour concilier vie personnelle et mandat ?
La loi n° 1249 du 22 décembre 2025 s’attache à consacrer un chapitre à des dispositions visant à faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et la vie personnelle de l’élu...
20/01/2026
Actualités
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Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026, les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales. Pour voter, il faut être inscr...
20/01/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
05/01/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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