Textes Officiels
Campagne de surveillance des PFAS : une circulaire accompagne les arrêtés
Une circulaire du 27 avril 2026 a pour objet l’organisation d’une campagne de recherche d’un ensemble de molécules de la famille des PFAS dans les boues destinées à l’épandage issu...
30/04/2026
Réponses Ministérielles
Congé de grave maladie : les contractuels et les fonctionnaires ont les mêmes droits
Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions de prise en charge d’un agent contractuel en CDI de droit public, placé en temps partiel thérapeutique. Plus particulièrement, il...
30/04/2026
Actualités
Publication de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation vient de publier sa « Stratégie nationale de prévention de la délinquance ...
30/04/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Réponses Ministérielles
Lotissement de plus de 10 ans : la commune peut-elle exercer le droit de préemption ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la durée de validité d’un règlement concernant un lotissement. Plus précisément, il lui est demandé si, passé le délai de 10 ans de valid...
30/04/2026
Textes Officiels
Hausse des prix et commande publique : une nouvelle circulaire donne des consignes
Une circulaire du Premier ministre présente et rappelle aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des p...
30/04/2026
Réponses Ministérielles
Quel financement pour les campagnes de stérilisation des chats errants effectuées par les maires ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le financement des campagnes de stérilisation des chats errants. Plus particulièrement, il lui est demandé si l’expérimentation visant à ...
30/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Textes Officiels
Honorabilité : contrôle des antécédents judiciaires en matière d’action sociale
Le décret n° 324 du 28 avril 2026 précise les modalités de contrôle des antécédents judiciaires des personnes exploitant, dirigeant ou intervenant dans les secteurs du handicap, de...
30/04/2026
Textes Officiels
Modification du classement des bois et forêts exposés au risque d’incendie
Un arrêté du 13 avril 2026 précise le classement des bois et forêts exposés au risque d’incendie. Il modifie l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risqu...
30/04/2026
Textes Officiels
Stations d’épuration : modification de la campagne de surveillance des PFAS
L’arrêté du 20 avril 2026 modifie les modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS, plus communément appelés polluants éternels) dans les...
30/04/2026
Actualités
Travailler le 1er mai : ce qu’il est possible de faire cette année
Le 1er mai approche, synonyme de la traditionnelle vente de muguet sur la voie publique, il convient de rappeler que le maire peut réglementer cette vente. De plus, le Premier mini...
27/04/2026
Textes Officiels
Détermination des haies concernées par une gestion durable : l’arrêté est paru
L’arrêté du 3 avril 2026 précise quelles haies doivent faire l’objet d’une protection et d’une gestion durable par les agriculteurs, afin de préserver le patrimoine naturel dans ch...
28/04/2026
Réponses Ministérielles
Vers une réforme de la taxe de séjour en 2026 ?
Le Gouvernement a été interrogé sur le projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour par l’administration fiscale nationale, la Direction générale des finances publ...
28/04/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Mai 2026 : les dates à retenir
• 1er mai : fête du Travail.
• 8 mai : anniversaire de la victoire de 1945.
• 9 mai : Journée de l'Europe.
• 10 mai : commémoration nationale de la mémoire de l'esclavage.
• 27 mai : Journée nationale de la résistance.
Textes Officiels
Honorabilité : contrôle des antécédents judiciaires en matière d’action sociale
Le décret n° 324 du 28 avril 2026 précise les modalités de contrôle des antécédents judiciaires des personnes exploitant, dirigeant ou intervenant dans les secteurs du handicap, de...
30/04/2026
Textes Officiels
Modification du classement des bois et forêts exposés au risque d’incendie
Un arrêté du 13 avril 2026 précise le classement des bois et forêts exposés au risque d’incendie. Il modifie l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risqu...
30/04/2026
Textes Officiels
Stations d’épuration : modification de la campagne de surveillance des PFAS
L’arrêté du 20 avril 2026 modifie les modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS, plus communément appelés polluants éternels) dans les...
30/04/2026
Actualités
Travailler le 1er mai : ce qu’il est possible de faire cette année
Le 1er mai approche, synonyme de la traditionnelle vente de muguet sur la voie publique, il convient de rappeler que le maire peut réglementer cette vente. De plus, le Premier mini...
27/04/2026
Textes Officiels
Détermination des haies concernées par une gestion durable : l’arrêté est paru
L’arrêté du 3 avril 2026 précise quelles haies doivent faire l’objet d’une protection et d’une gestion durable par les agriculteurs, afin de préserver le patrimoine naturel dans ch...
28/04/2026
Réponses Ministérielles
Vers une réforme de la taxe de séjour en 2026 ?
Le Gouvernement a été interrogé sur le projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour par l’administration fiscale nationale, la Direction générale des finances publ...
28/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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