Textes Officiels
Élagage des riverains le long des voies communales : modèle d'arrêté
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines en bordure des voies communales peuvent, dans certains cas, altérer la circulation routière et piétonnière. Le maire peut ainsi déc...
10/09/2026
Réponses Ministérielles
Règles de mise à disposition et d’utilisation des panneaux d'affichage libre
Il est demandé au Gouvernement de rappeler les règles de mise à disposition des panneaux d'affichage libre par les mairies. Les dispositions prévues à l'article L. 581-13 du code d...
10/09/2026
Textes Officiels
Loi d’urgence agricole : les dispositions intéressant les collectivités
La loi d’urgence agricole du 18 août 2026 a pour but de réduire les contraintes pesant sur les agriculteurs et de favoriser la souveraineté alimentaire. Certaines dispositions ont ...
10/09/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez ...
25/08/2026
Textes Officiels
Crèches collectives et jardins d’enfants : modification du calcul du taux d’encadrement au 1er janvier 2027
Le décret 731 du 1er août 2026 modifie le calcul du taux d’encadrement pour certains établissements d’accueil du jeune enfant : les crèches collectives et les jardins d’enfants. Ce...
10/09/2026
Réponses Ministérielles
Gérer la présence d'enfants dans les bureaux de vote
Le Gouvernement est interrogé sur la conduite à tenir lorsque des électeurs se présentent dans les bureaux de vote accompagnés de leurs jeunes enfants. En effet, certains président...
09/09/2026
Textes Officiels
Élections sénatoriales : des précisions sur les nuances et étiquettes politiques
Une circulaire à l’attention des préfets a été publiée afin que ceux-ci attribuent une nuance politique individuelle aux candidats des élections sénatoriales ainsi que, dans les dé...
09/09/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
DGD bibliothèques : le montant de la 3e fraction pour l’année 2026 est paru
L’arrêté du 27 juillet 2026 fixe le montant de la 3e fraction de la dotation allouée aux collectivités territoriales et leurs groupements pour les dépenses réalisées sur leurs bibl...
10/09/2026
Réponses Ministérielles
Modernisation de la facturation : le recueil des dates et lieux de naissance des débiteurs interroge
Dans le cadre du déploiement de la facturation électronique, les communes doivent désormais intégrer la date de naissance des usagers des services publics dans leurs systèmes de fa...
09/09/2026
Textes Officiels
Demande de dénomination de commune touristique : nouveau modèle
L’arrêté du 27 juillet 2026 met à jour le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique. Cette mise à jour tient compte du transfert aux établissemen...
09/09/2026
Jurisprudence
Meublés de tourisme : réglementer l’autorisation préalable au changement d’usage
Le Conseil d’État vient de préciser dans une décision du 11 juin 2026 que les meublés de tourisme peuvent être soumis à une réglementation locale d’autorisation préalable au change...
08/09/2026
Textes Officiels
Prolongation du dispositif « Pass’Sport » pour l’année 2026
Le décret n° 2026-830 du 28 août 2026 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2026 et détermine les personnes éligibles. Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire d...
08/09/2026
Réponses Ministérielles
Comment remédier aux démissions données juste avant les conseils municipaux ?
Le Gouvernement est interrogé sur les cas de démissions d’élus remises à quelques heures de la séance du conseil municipal ; il est alors souvent difficile de pouvoir convoquer des...
08/09/2026
Brèves
● 30-07-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mai 2026 En savoir +
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 10-02-2026 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 12-01-2026 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
Septembre 2026 : les dates à retenir
• 1er septembre : rentrée scolaire.
• 14 septembre : fête du Sport.
• 19 et 20 septembre : Journées européennes du Patrimoine.
• 25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives.
• 30 septembre : adopter les délibérations relatives à la fiscalité locale avant le 1er octobre.
Textes Officiels
DGD bibliothèques : le montant de la 3e fraction pour l’année 2026 est paru
L’arrêté du 27 juillet 2026 fixe le montant de la 3e fraction de la dotation allouée aux collectivités territoriales et leurs groupements pour les dépenses réalisées sur leurs bibl...
10/09/2026
Réponses Ministérielles
Modernisation de la facturation : le recueil des dates et lieux de naissance des débiteurs interroge
Dans le cadre du déploiement de la facturation électronique, les communes doivent désormais intégrer la date de naissance des usagers des services publics dans leurs systèmes de fa...
09/09/2026
Textes Officiels
Demande de dénomination de commune touristique : nouveau modèle
L’arrêté du 27 juillet 2026 met à jour le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique. Cette mise à jour tient compte du transfert aux établissemen...
09/09/2026
Jurisprudence
Meublés de tourisme : réglementer l’autorisation préalable au changement d’usage
Le Conseil d’État vient de préciser dans une décision du 11 juin 2026 que les meublés de tourisme peuvent être soumis à une réglementation locale d’autorisation préalable au change...
08/09/2026
Textes Officiels
Prolongation du dispositif « Pass’Sport » pour l’année 2026
Le décret n° 2026-830 du 28 août 2026 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2026 et détermine les personnes éligibles. Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire d...
08/09/2026
Réponses Ministérielles
Comment remédier aux démissions données juste avant les conseils municipaux ?
Le Gouvernement est interrogé sur les cas de démissions d’élus remises à quelques heures de la séance du conseil municipal ; il est alors souvent difficile de pouvoir convoquer des...
08/09/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvier ...
25/08/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/07/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
12/05/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
17/03/2026
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