Textes Officiels
Nouvelles modalités pour l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »
Un arrêté du 28 mars 2024 vient modifier l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation ». L'expérimentation « Mieux re...
16/04/2024
Actualités
La « FiLoThèque », le service qui fait comprendre les finances locales, s’enrichit
La « FiLoThèque », frise chronologique interactive des dates clés des finances locales, a été enrichie. Elle permet désormais d’accéder aux mesures financières et fiscales concerna...
16/04/2024
Textes Officiels
Tarifs réglementés d’électricité : bientôt élargis à toutes les petites communes
La loi 330 du 11 avril 2024 étend les tarifs réglementés de vente d'électricité à l'ensemble des petites communes et des petites entreprises sans plus tenir compte de la puissance ...
16/04/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de...
07/02/2024
Textes Officiels
Loi « bâtir la société du bien vieillir » : les mesures pour les communes
En réponse à la croissance du nombre de personnes âgées ces prochaines années, une loi vient d’être publiée, portant sur des mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’...
16/04/2024
Réponses Ministérielles
Médaille d'honneur communale et salarié d’une société publique locale
Le Gouvernement est interrogé sur la possibilité de prendre en compte les services de salarié au sein d'une société publique locale (SPL) ou d'une société publique locale d'aménage...
15/04/2024
Textes Officiels
Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
Une note sur l’expérimentation de la semaine en 4 jours vient d’être publiée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Elle concerne l’ensemble des ministè...
15/04/2024
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...
01/08/2023
Actualités
Parution d’un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou qu...
15/04/2024
Textes Officiels
Lutte contre l’habitat dégradé : extension des missions de l’ANCT pour les collectivités
La loi 322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement contient plusieurs mesures v...
16/04/2024
Textes Officiels
« Mieux reconstruire après inondation » : de nouvelles communes concernées
Suite aux épisodes d’inondations ayant continué de toucher le Nord-Pas-de-Calais et le Nord entre novembre 2023 et janvier 2024, l’arrêté du 22 mars 2024 désigne de nouvelles commu...
16/04/2024
Actualités
Mobilisation sanitaire et environnementale de l’exécutif face aux polluants éternels
Pour structurer les actions en réponse aux préoccupations grandissantes concernant les impacts des PFAS sur la santé humaine et la biodiversité, une action interministérielle est e...
11/04/2024
Jurisprudence
Chute du clocher de l’église : la force majeure peut-elle exonérer la commune ?
Dans un arrêt du 5 mars 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a précisé si la commune pouvait invoquer un cas de force majeure pour s’exonérer de sa responsabilité, dans...
11/04/2024
Réponses Ministérielles
Précisions sur les zonages d'assainissement collectif et des eaux pluviales
Le Gouvernement est interrogé sur les dispositions réglementaires relatives aux zonages d'assainissement collectif et des eaux pluviales. L'article L. 2224-10 du code général des c...
11/04/2024
Brèves
● 28-02-2024 - BIS 181 : les finances des communes à dominante résidentielle En savoir +
● 30-01-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 En savoir +
● 12-12-2023 - Bilan des finances des communes et des intercommunalités pour l’année 2022 En savoir +
● 04-12-2023 - Observatoires locaux des loyers : les loyers du parc privé En savoir +
● 27-11-2023 - Bis 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 En savoir +
● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +
● 16-11-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +
Avril 2024 : les dates à retenir
• Préparation des inscriptions scolaires. Fixer les tarifs relatifs à la cantine, aux activités périscolaires, aux transports, etc.
• Vacances scolaires :
- du 6 avril au 22 avril pour la Zone C ;
- du 13 avril au 29 avril pour la Zone A ;
- du 20 avril au 6 mai pour la Zone B.
• 28 avril : Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.
Actualités
Parution d’un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou qu...
15/04/2024
Textes Officiels
Lutte contre l’habitat dégradé : extension des missions de l’ANCT pour les collectivités
La loi 322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement contient plusieurs mesures v...
16/04/2024
Textes Officiels
« Mieux reconstruire après inondation » : de nouvelles communes concernées
Suite aux épisodes d’inondations ayant continué de toucher le Nord-Pas-de-Calais et le Nord entre novembre 2023 et janvier 2024, l’arrêté du 22 mars 2024 désigne de nouvelles commu...
16/04/2024
Actualités
Mobilisation sanitaire et environnementale de l’exécutif face aux polluants éternels
Pour structurer les actions en réponse aux préoccupations grandissantes concernant les impacts des PFAS sur la santé humaine et la biodiversité, une action interministérielle est e...
11/04/2024
Jurisprudence
Chute du clocher de l’église : la force majeure peut-elle exonérer la commune ?
Dans un arrêt du 5 mars 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a précisé si la commune pouvait invoquer un cas de force majeure pour s’exonérer de sa responsabilité, dans...
11/04/2024
Réponses Ministérielles
Précisions sur les zonages d'assainissement collectif et des eaux pluviales
Le Gouvernement est interrogé sur les dispositions réglementaires relatives aux zonages d'assainissement collectif et des eaux pluviales. L'article L. 2224-10 du code général des c...
11/04/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...
01/08/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.
04/07/2023
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
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