Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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Textes Officiels

Covid-19 : allongement de la liste des professionnels vaccinateurs

Le décret 575 du 11 mai 2021 précise les modalités de formation des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes afin que ces derniers puissent pratiquer la vaccination contre la covid...

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12/05/2021

Actualités

Newsletter MairiExpertActu

Retrouvez toute l'actualité juridique dans votre prochaine newsletter MairiExpertActu le mardi 18 mai prochain

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07/05/2021

Dossiers Juridiques

Démarche RGPD : par où commencer ?

Bien que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit entré en vigueur le 25 mai 2018, peu de collectivités ont, à ce jour, démarré leur mise en conformité...

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12/05/2021

Textes Officiels

Concours FPT: certaines épreuves sont suspendues ou adaptées

Le décret 572 du 10 mai 2021 a pour objet de supprimer ou d'adapter des épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours d'accès à la FPT

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12/05/2021

Textes Officiels

Élections régionales et départementales : modification des règles de grammage

Le décret 569 du 11 mai 2021 vient modifier les règles de grammage des circulaires et bulletins de vote pour l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, e...

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12/05/2021

Textes Officiels

Élections : frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

Trois arrêtés du 7 mai 2021 viennent fixer les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départe...

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12/05/2021

Actualités

4e plan national santé environnement : actions concrètes des collectivités

Les ministères de la transition écologique et de la santé ont lancé conjointement le quatrième plan national santé environnement (PNSE 4)

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11/05/2021

Réponses Ministérielles

Budget voté après le 1er janvier et dépenses d’investissement

Le maire d'une commune peut, sur autorisation du conseil, engager et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice pré...

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11/05/2021

Réponses Ministérielles

Taxe foncière : les EHPAD peuvent être exonérés sous certaines conditions

Le Gouvernement est interrogé sur la possibilité, pour les EHPAD, de bénéficier de l'exonération de taxe foncière

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11/05/2021

Textes Officiels

Covid-19 : déconfinement progessif en Martinique et quarantaine étendue à 7 pays

Le décret 563 du 7 mai 2021 acte la baisse de l’épidémie observée en Martinique et maintient le couvre-feu sur l’île. Par ailleurs, un arrêté du 7 mai 2021 étend la quarantaine obl...

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11/05/2021

Textes Officiels

Diagnostics de sécurité routière des passages à niveau

Pris en application du décret 396 du 6 avril 2021, un arrêté du 3 mai 2021 précise le contenu des diagnostics de sécurité routière des passages à niveau.Ces diagnostics sont établi...

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11/05/2021

Textes Officiels

De nouvelles précisions relatives aux élections départementales et régionales

Le décret 561 du 7 mai 2021 vient adapter les règles électorales suite au report des élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, Guyane et Martinique de 2021...

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10/05/2021

Textes Officiels

De nouvelles sommations pour disperser les manifestants

Dans le cadre du schéma national du maintien de l’ordre, le décret 556 du 5 mai 2021 modernise les sommations effectuées par les forces de l’ordre pendant une manifestation

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07/05/2021

Réponses Ministérielles

Crise sanitaire, soutien aux entreprises et délai des mesures d’exception

Interrogé sur l’éventuel allongement de la mesure d’interdiction de prise en compte de la baisse du chiffre d’affaires des entreprises lors de la procédure d’attribution des contra...

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10/05/2021

Brèves

● 10-05-2021 - Publication d’une étude sur l’accueil dans les collectivités En savoir +

● 07-05-2021 - France relance : dossier sur les mesures de soutien aux collectivités locales En savoir +

● 06-05-2021 - CSFPT : séance d’installation des 42 nouveaux élus municipaux En savoir +

● 05-05-2021 - Le 8 mai 1945 et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe En savoir +

● 03-05-2021 - Conseillers numériques France Services : la plateforme de candidature est ouverte En savoir +

● 30-04-2021 - France Relance : les outils de transition écologique à destination des collectivités En savoir +

● 27-04-2021 - Dépôt des déclarations de patrimoine des élus départementaux et régionaux En savoir +

● 27-04-2021 - Élections départementales : le mémento des candidats est publié En savoir +

Mai : les dates à retenir

8 mai : anniversaire de la victoire de 1945

31 mai :  en matière de logement, fin de la « trêve hivernale » 

Assurer la protection des lieux de baignade et sensibiliser les touristes sur les consignes à respecter en matière de propreté et de sécurité

Si ce n’est déjà fait, délibérer sur le compte de gestion de l’année précédente dès sa transmission (le 1er juin au plus tard) par le comptable public

 

 

Réponses Ministérielles

Taxe foncière : les EHPAD peuvent être exonérés sous certaines conditions

Le Gouvernement est interrogé sur la possibilité, pour les EHPAD, de bénéficier de l'exonération de taxe foncière

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11/05/2021

Textes Officiels

Covid-19 : déconfinement progessif en Martinique et quarantaine étendue à 7 pays

Le décret 563 du 7 mai 2021 acte la baisse de l’épidémie observée en Martinique et maintient le couvre-feu sur l’île. Par ailleurs, un arrêté du 7 mai 2021 étend la quarantaine obl...

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11/05/2021

Textes Officiels

Diagnostics de sécurité routière des passages à niveau

Pris en application du décret 396 du 6 avril 2021, un arrêté du 3 mai 2021 précise le contenu des diagnostics de sécurité routière des passages à niveau.Ces diagnostics sont établi...

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11/05/2021

Textes Officiels

De nouvelles précisions relatives aux élections départementales et régionales

Le décret 561 du 7 mai 2021 vient adapter les règles électorales suite au report des élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, Guyane et Martinique de 2021...

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10/05/2021

Textes Officiels

De nouvelles sommations pour disperser les manifestants

Dans le cadre du schéma national du maintien de l’ordre, le décret 556 du 5 mai 2021 modernise les sommations effectuées par les forces de l’ordre pendant une manifestation

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07/05/2021

Réponses Ministérielles

Crise sanitaire, soutien aux entreprises et délai des mesures d’exception

Interrogé sur l’éventuel allongement de la mesure d’interdiction de prise en compte de la baisse du chiffre d’affaires des entreprises lors de la procédure d’attribution des contra...

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10/05/2021

 

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L'agenda territorial ed.2021

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

01/07/2020

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

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22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

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22/05/2018

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

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02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

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14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

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23/04/2020

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Reportage

Gestion des espèces dans les régies des collectivités – DGFiP

Au sein d’une collectivité, il existe une ou plusieurs régies qui permettent aux usagers de régler les factures sans avoir à se déplacer dans un centre des finances publiques. Avec le système de la régie de recettes, un agent territorial appelé régisseur peut encaisser les règlements des parents dans une crèche municip...

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26/04/2021

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Reportage

Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP

Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...

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16/02/2021

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

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27/07/2017

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