Textes Officiels
Transmission des données des restaurants collectifs : des modifications sont apportées
L’arrêté du 27 novembre 2025 modifie les modalités de transmission par les gestionnaires des données relatives aux restaurants collectifs. Ce texte concerne notamment les collectiv...
04/12/2025
Jurisprudence
Accident de service : celui-ci ne peut pas venir d’une faute personnelle d’un agent
Dans un arrêt du 8 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle la définition d’un accident de service et précise dans quels cas des événements subis par un a...
04/12/2025
Réponses Ministérielles
Extension du régime transitoire de représentation dans les communes nouvelles
Le Gouvernement a été interrogé concernant le nombre de conseillers municipaux dans les communes nouvelles. Plus précisément, il lui est demandé s’il envisage de mettre en place un...
04/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Textes Officiels
Documents et règles d’urbanisme : quels changements apportés par la loi de simplification ?
La loi Huwart du 26 novembre 2025 a pour objectif de proposer des mesures concrètes pour simplifier le droit de l’urbanisme et accélérer la construction de logements. Ce premier do...
03/12/2025
Réponses Ministérielles
Rénover le parc de logements des communes grâce à la DETR
Le Gouvernement a été interrogé sur les critères d’éligibilité de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et notamment si celle-ci pouvait être demandée pour des pro...
04/12/2025
Actualités
Augmentation du poids des services de polices municipales dans les dépenses communales
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a réalisé, pour la deuxième année consécutive, une étude permettant de rendre compte du fonctionnement des poli...
04/12/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
Révision des agglomérations concernées par les cartes de bruit
L’arrêté du 13 novembre 2025 révise la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par la réalisation d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit ...
04/12/2025
Actualités
Publication d’un guide de l’élu local pour l’Enfance par la Haute-commissaire à l’Enfance
La Haute-commissaire à l’Enfance, Madame Sarah El Haïry, vient de présenter un guide s’intitulant « Le guide pratique de l’élu local pour l’Enfance » ayant pour objectif d’accompag...
04/12/2025
Textes Officiels
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO
Les arrêtés du 24 et 25 novembre 2025 énumèrent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de ...
04/12/2025
Jurisprudence
Propos péjoratifs et dégradants de la part du maire : pas de protection fonctionnelle
La cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’un maire qui tient des propos péjoratifs et dégradants, à l’encontre d’un conseiller municipal en séance du conseil municipal...
02/12/2025
Textes Officiels
Revalorisation de l’indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires
L’arrêté du 17 novembre 2025 fixe le montant de l’indemnité horaire de base pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il abroge ainsi l’arrêté du 26 septembre 2023 jusqu’alors en vigu...
02/12/2025
Réponses Ministérielles
Réglementer l’ensemble des ralentisseurs : un nouvel arrêté pour début 2026
Le Gouvernement a été interrogé sur la réglementation applicable aux dispositifs surélevés ralentisseurs de vitesse, plus précisément sur les différences de régime juridique entre ...
02/12/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
Décembre 2025/Janvier 2026 : les dates à retenir
• 5 décembre : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
• 8 décembre : Journée mondiale du climat.
• 11 décembre : Journée internationale de la montagne.
• Du 20 décembre au 5 janvier 2026 : vacances scolaires.
• Au 1er janvier : prévoir la révision du loyer maximal des logements conventionnés en fonction de l’indice de référence des loyers.
Textes Officiels
Révision des agglomérations concernées par les cartes de bruit
L’arrêté du 13 novembre 2025 révise la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par la réalisation d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit ...
04/12/2025
Actualités
Publication d’un guide de l’élu local pour l’Enfance par la Haute-commissaire à l’Enfance
La Haute-commissaire à l’Enfance, Madame Sarah El Haïry, vient de présenter un guide s’intitulant « Le guide pratique de l’élu local pour l’Enfance » ayant pour objectif d’accompag...
04/12/2025
Textes Officiels
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO
Les arrêtés du 24 et 25 novembre 2025 énumèrent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de ...
04/12/2025
Jurisprudence
Propos péjoratifs et dégradants de la part du maire : pas de protection fonctionnelle
La cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’un maire qui tient des propos péjoratifs et dégradants, à l’encontre d’un conseiller municipal en séance du conseil municipal...
02/12/2025
Textes Officiels
Revalorisation de l’indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires
L’arrêté du 17 novembre 2025 fixe le montant de l’indemnité horaire de base pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il abroge ainsi l’arrêté du 26 septembre 2023 jusqu’alors en vigu...
02/12/2025
Réponses Ministérielles
Réglementer l’ensemble des ralentisseurs : un nouvel arrêté pour début 2026
Le Gouvernement a été interrogé sur la réglementation applicable aux dispositifs surélevés ralentisseurs de vitesse, plus précisément sur les différences de régime juridique entre ...
02/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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