Textes Officiels
Ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs sportifs locaux
La circulaire du 8 septembre 2025 met en place des objectifs visant à ouvrir tous les équipements scolaires disposant de créneaux libres hors créneaux scolaires aux clubs sportifs ...
17/09/2025
Réponses Ministérielles
Application de la bonification d’ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités d’application de la bonification facultative d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie. La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2...
17/09/2025
Textes Officiels
Surveillance des PFAS dans les eaux en entrée et sortie de STEP
L’arrêté du 3 septembre 2025 fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de trai...
17/09/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Dossiers Juridiques
Grève des enseignants : mise en place du service d’accueil des élèves
Le jeudi 18 septembre 2025 sera une journée de grève nationale, notamment dans les écoles. Durant les jours de grève, les élèves des écoles maternelles ou élémentaires bénéficient ...
16/09/2025
Textes Officiels
Établissements d'accueil du jeune enfant : modalités de transmission de documents à la CAF
Le décret n° 941 du 8 septembre 2025 fixe la liste et les modalités de transmission des documents de nature comptable et financière devant être transmis par les établissements et s...
16/09/2025
Jurisprudence
Rémunération d’un agent pendant son congé spécial
Dans une décision du 18 juillet 2025, le Conseil d’État rappelle les règles de calcul de la rémunération d’un agent ayant occupé un emploi fonctionnel et bénéficiant à ce titre d’u...
16/09/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Réponses Ministérielles
Responsabilité des gestionnaires publics : plus de vulnérabilité pour les collectivités ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la problématique découlant de la mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics locaux entré en vigueur ...
16/09/2025
Dossiers Juridiques
Comment sont rémunérés les agents grévistes ?
Les agents de la fonction publique territoriale sont appelés à se mobiliser jeudi 18 septembre 2025 pour une journée de grève nationale. Dans ce contexte, comment sont rémunérés le...
16/09/2025
Textes Officiels
Mise à jour du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP
Deux arrêtés du 1er septembre 2025 actualisent le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public (ERP) afin de les mettre e...
16/09/2025
Actualités
Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire
Un guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire a été publié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ce document tr...
15/09/2025
Textes Officiels
Modalités de l’expérimentation routière pour les cyclistes
Un arrêté du 4 septembre 2025 prévoit l’expérimentation d’un dispositif de signalisation relatif à la pratique du tourne-à-gauche indirect, destinée à réduire les risques d'acciden...
16/09/2025
Jurisprudence
Peut-on supprimer les menus de substitution à la cantine ?
Dans un arrêt du 10 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a réaffirmé qu’il n’existait aucune obligation pour les communes de proposer des menus de substitution, mai...
11/09/2025
Brèves
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 13-03-2025 - Premier plan national d’adaptation du sport au changement climatique (2024-2030) En savoir +
Septembre 2025 : les dates à retenir
• 1er septembre : rentrée scolaire.
• 14 septembre : fête du Sport.
• 20 et 21 septembre : Journées européennes du patrimoine.
• 25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives.
Réponses Ministérielles
Responsabilité des gestionnaires publics : plus de vulnérabilité pour les collectivités ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la problématique découlant de la mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics locaux entré en vigueur ...
16/09/2025
Dossiers Juridiques
Comment sont rémunérés les agents grévistes ?
Les agents de la fonction publique territoriale sont appelés à se mobiliser jeudi 18 septembre 2025 pour une journée de grève nationale. Dans ce contexte, comment sont rémunérés le...
16/09/2025
Textes Officiels
Mise à jour du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP
Deux arrêtés du 1er septembre 2025 actualisent le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public (ERP) afin de les mettre e...
16/09/2025
Actualités
Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire
Un guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire a été publié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ce document tr...
15/09/2025
Textes Officiels
Modalités de l’expérimentation routière pour les cyclistes
Un arrêté du 4 septembre 2025 prévoit l’expérimentation d’un dispositif de signalisation relatif à la pratique du tourne-à-gauche indirect, destinée à réduire les risques d'acciden...
16/09/2025
Jurisprudence
Peut-on supprimer les menus de substitution à la cantine ?
Dans un arrêt du 10 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a réaffirmé qu’il n’existait aucune obligation pour les communes de proposer des menus de substitution, mai...
11/09/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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