Dossiers Juridiques
Déroulement de la séance d’installation du conseil municipal
La première séance du conseil municipal devra se dérouler au plus tôt le vendredi suivant l’élection et au plus tard le dimanche suivant l’élection : ainsi si l'élection est acquis...
12/03/2026
Dossiers Juridiques
Conseillers communautaires : entrée en fonction, élection du bureau
Le renouvellement intégral des conseillers municipaux entraîne le renouvellement intégral des conseillers communautaires et métropolitains. Voici une présentation des dispositions ...
12/03/2026
Dossiers Juridiques
Que faire d’un agent déchargé de ses fonctions sur un emploi fonctionnel ?
Les élections municipales et le changement de maire sont souvent à l’origine de la fin de fonction d’un fonctionnaire exerçant un emploi fonctionnel au sein de la mairie, tel que l...
12/03/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Textes Officiels
Municipales 2026 : précisions sur l’installation des conseils municipaux
Une circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires a été publiée ce 9 mars 2026. Cette circulaire traite également du fonctionnemen...
12/03/2026
Réponses Ministérielles
Notion de résidence secondaire ou principale pour appliquer la taxe d’habitation
Le Gouvernement a été interrogé sur la qualification d’un logement, pour l’acquittement de la taxe d’habitation, occupé à titre de résidence principale pour un occupant et à titre ...
10/03/2026
Dossiers Juridiques
Doit-on indemniser les agents territoriaux qui participent aux opérations électorales ?
Afin de préparer les élections municipales du 15 et du 22 mars 2026, le maire peut mobiliser ses agents pour l’accomplissement de travaux supplémentaires, durant leurs heures norma...
10/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Textes Officiels
Communes de moins de 1 000 habitants : les membres du bureau de vote doivent informer les électeurs
Un addendum à la circulaire du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 a été publi...
10/03/2026
Jurisprudence
Création d’une commune nouvelle : défaut de consultation du comité technique
Dans une décision du 3 décembre 2025, le Conseil d'État a précisé que dans certaines circonstances particulières, l’irrégularité tirée du défaut de consultation du comité technique...
10/03/2026
Réponses Ministérielles
Droit de préemption : SAFER ou communes, qui est prioritaire ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’articulation entre le droit de préemption des SAFER et le droit de préemption des communes. Plus particulièrement, il lui a été demandé...
10/03/2026
Textes Officiels
Nouveau critère de ruralité pour l’aide à l’électrification des communes
Le décret n° 159 du 4 mars 2026 modifie les critères d'éligibilité des aides aux investissements en faveur des réseaux électriques de distribution en milieu rural. La liste des ter...
10/03/2026
Jurisprudence
Possibilité de refuser la mise à disposition d’une salle communale à un candidat
Le Conseil d’État valide la possibilité pour un maire de refuser la mise à disposition d’une salle communale pour que les candidats puissent y tenir une réunion publique dans le ca...
10/03/2026
Textes Officiels
Composition du Gouvernement : 3 nouveaux ministres
Deux décrets modifient la composition du Gouvernement en mettant fin aux fonctions de trois ministres. Trois nouveaux ministres ont été nommés. Il est mis fin aux fonctions de Mme ...
10/03/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Mars 2026 : les dates à retenir
• 8 mars : Journée internationale des droits des femmes.
• Élections municipales 2026 :
-15 mars : premier tour des élections municipales.
- entre le 20 et le 22 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au premier tour.
- 22 mars : second tour des élections municipales.
- entre le 27 et le 29 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au second tour.
• 29 mars : passage à l’heure d’été (+ 1 h : à 2 h du matin, il sera 3 h).
• 31 mars : en matière de logement, fin de la « trêve hivernale ».
Textes Officiels
Communes de moins de 1 000 habitants : les membres du bureau de vote doivent informer les électeurs
Un addendum à la circulaire du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 a été publi...
10/03/2026
Jurisprudence
Création d’une commune nouvelle : défaut de consultation du comité technique
Dans une décision du 3 décembre 2025, le Conseil d'État a précisé que dans certaines circonstances particulières, l’irrégularité tirée du défaut de consultation du comité technique...
10/03/2026
Réponses Ministérielles
Droit de préemption : SAFER ou communes, qui est prioritaire ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’articulation entre le droit de préemption des SAFER et le droit de préemption des communes. Plus particulièrement, il lui a été demandé...
10/03/2026
Textes Officiels
Nouveau critère de ruralité pour l’aide à l’électrification des communes
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10/03/2026
Jurisprudence
Possibilité de refuser la mise à disposition d’une salle communale à un candidat
Le Conseil d’État valide la possibilité pour un maire de refuser la mise à disposition d’une salle communale pour que les candidats puissent y tenir une réunion publique dans le ca...
10/03/2026
Textes Officiels
Composition du Gouvernement : 3 nouveaux ministres
Deux décrets modifient la composition du Gouvernement en mettant fin aux fonctions de trois ministres. Trois nouveaux ministres ont été nommés. Il est mis fin aux fonctions de Mme ...
10/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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