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Textes Officiels

Européennes 2019 : convocation des électeurs

Le décret 188 du 13 mars 2019 convoque les électeurs le dimanche 26 mai 2019 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen. Ce scrutin ne durera qu'un jou...

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15/03/2019

Jurisprudence

PLUi et certificat d'urbanisme illégal

Par un arrêt du 18 février 2019, le Conseil d'État a jugé que le principe selon lequel il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal trouve à s'ap...

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14/03/2019

Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...

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10/07/2018

Actualités

Droit de grève des agents : rappel

À quelques jours de la mobilisation générale et nationale du 19 mars 2019, bref rappel sur le droit de grève des agents de la fonction publique territoriale.

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14/03/2019

Dossiers Juridiques

Nommer son DPO/DPD

L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.

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20/09/2018

Textes Officiels

Du nouveau pour la surveillance du radon dans les ERP

L’arrêté du 26 février 2019 détaille les modalités de surveillance et de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et d’affichage des résultats de cette surv...

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14/03/2019

Dossiers Juridiques

Grève : comment organiser l’accueil des élèves ?

Le 19 mars sera une nouvelle journée de grève générale en France. Si la grève est un droit garanti par la Constitution, la loi du 20 août 2008 a également institué, pour les élèves...

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14/03/2019

Réponses Ministérielles

Régime juridique de la réduction de corps

L'encadrement juridique de la réduction de corps, qui consiste en l'opération de recueil des restes mortels d'un défunt dans une boîte à ossements, est essentiellement jurisprudent...

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13/03/2019

Textes Officiels

Urbanisme : précisions sur les dispositions relatives à la montagne

Une instruction du Gouvernement en date du 12 octobre 2018 est venue expliciter les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne contenues dans les articles...

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13/03/2019

Actualités

Quel avenir pour les cahiers de doléance ?

Nombreux sont les maires qui, dès le début de la crise des « gilets jaunes », ont ouvert leurs mairies et mis à disposition de leurs administrés des cahiers de doléance. Alors que ...

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13/03/2019

Textes Officiels

Policiers et gardes champêtres : une circulaire précise les conditions d'accès aux fichiers de police

La circulaire du 3 janvier 2019 précise les modalités de consultation des données contenues dans le Système national des permis de conduire (SNPC) et le Système d'immatriculation d...

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12/03/2019

Textes Officiels

Précisions en matière de dérogations aux règles de construction

Le décret 184 du 11 mars 2019 est relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction e...

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12/03/2019

Réponses Ministérielles

Fourrière automobile : qui est « l'autorité de fourrière » ?

Aux termes de l'article L. 325-13 du code de la route, le maire, le président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le président du conseil départementa...

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11/03/2019

Réponses Ministérielles

Droit de réponse des élus municipaux

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales garantit aux élus de l'opposition un droit d'expression.

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11/03/2019

Brèves

● 13-03-2019 - Impôts directs : éléments de référence 2018 pour 2019 En savoir +

● 13-03-2019 - Lancement du téléservice d'interrogation de la situation électorale (ISE) En savoir +

● 11-03-2019 - 34 970 communes dont 774 communes nouvelles En savoir +

● 05-03-2019 - Guide pratique : "attribution de compensation" En savoir +

● 05-03-2019 - Les finances des communes en 2017 En savoir +

● 28-02-2019 - Actualisation de la liste des sites majeurs restant à classer En savoir +

● 28-02-2019 - La France en morceaux - Baromètres des territoires 2019 En savoir +

● 25-02-2019 - Consultation des élus locaux sur la sécurité des ponts En savoir +

Mars : les dates à retenir

8 mars : Journée internationale de la femme.

30 mars : date limite pour transmettre au conseil régional toutes les informations relatives aux aides et régimes d’aides aux entreprises mis en œuvre au titre de l’année civile précédente.

31 mars : passage à l’heure d’été (+ 1h : à 2h du matin, il sera 3h).

31 mars : en matière de logement, fin de la « trêve hivernale ».

 

 

Textes Officiels

Urbanisme : précisions sur les dispositions relatives à la montagne

Une instruction du Gouvernement en date du 12 octobre 2018 est venue expliciter les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne contenues dans les articles...

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13/03/2019

Actualités

Quel avenir pour les cahiers de doléance ?

Nombreux sont les maires qui, dès le début de la crise des « gilets jaunes », ont ouvert leurs mairies et mis à disposition de leurs administrés des cahiers de doléance. Alors que ...

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13/03/2019

Textes Officiels

Policiers et gardes champêtres : une circulaire précise les conditions d'accès aux fichiers de police

La circulaire du 3 janvier 2019 précise les modalités de consultation des données contenues dans le Système national des permis de conduire (SNPC) et le Système d'immatriculation d...

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12/03/2019

Textes Officiels

Précisions en matière de dérogations aux règles de construction

Le décret 184 du 11 mars 2019 est relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction e...

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12/03/2019

Réponses Ministérielles

Fourrière automobile : qui est « l'autorité de fourrière » ?

Aux termes de l'article L. 325-13 du code de la route, le maire, le président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le président du conseil départementa...

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11/03/2019

Réponses Ministérielles

Droit de réponse des élus municipaux

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales garantit aux élus de l'opposition un droit d'expression.

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11/03/2019

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

En savoir +

22/05/2018

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Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

Voir le tutoriel

10/07/2018

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Tutoriel

FPT : le référent déontologue

Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....

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13/06/2018

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Tutoriel

Les collectivités territoriales et le crowdfunding

Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...

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17/04/2018

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

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05/10/2016