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COVID-19

Nouvelles précisions sur l’organisation des cérémonies funéraires

Suite à la parution du décret 663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans

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05/06/2020

Veille Juridique

Le Groupe PÉDAGOFICHE diffuse des équipements obligatoires ou recommandés

Le droit peut imposer l’utilisation d’équipements particuliers. Identifier ces éléments est parfois difficile. Nous sommes présents pour vous aider.

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13/05/2020

COVID-19

Autorisation de circuler pour les véhicules acheminant la propagande électorale

Un arrêté du 29 mai 2020 autorise de manière dérogatoire la circulation, le week-end, des véhicules de plus de 7,5 tonnes acheminant la propagande électorale.L’arrêté prévoit une d...

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05/06/2020

COVID-19

Arrêté : la liste des établissements de formation des agents publics rouverts

Un arrêté du 4 juin 2020 fixe la liste des établissements assurant la formation professionnelle des agents publics qui sont autorisés à accueillir des stagiaires et élèves pour les...

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05/06/2020

Veille Juridique

Comment bien choisir sa visière de protection

Une visière de protection est composée de deux éléments : - la partie visière proprement dite, c’est-à-dire la protection frontale ; - la partie fixation qui repose sur votre têt...

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18/05/2020

Dossiers Juridiques

Pensez à lire la charte de l’élu local lors du 1er conseil municipal

Lors de la séance d’installation du conseil municipal, le maire nouvellement élu donne lecture de la Charte de l’élu local

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19/05/2020

COVID-19

Le maire peut imposer le port du masque sous certaines conditions

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Levallois-Perret rendant obligatoire le

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05/06/2020

COVID-19

Maires nouvellement élus : des documents pratiques publiés par l’État

L’État a mis sur son site Internet une « boîte à outil » à destination des maires nouvellement élus. Plusieurs documents sont disponibles et permettront à

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04/06/2020

COVID-19

Covid 19 - Convocation à la séance d’installation du conseil municipal

Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 organisent leur séance d’installation. À quelle date doit se tenir la 1re séance du conseil municipal nouvellement élu...

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18/05/2020

COVID-19

Covid 19 - Déroulement de la séance d’installation du conseil municipal

Le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral de 30 139 conseils municipaux. Il est maintenant possible, uniquement pour ces conseils é...

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18/05/2020

COVID-19

Report des élections municipales : le Conseil d’État saisit le Conseil constitutionnel

À la veille de la publication du décret de convocation des électeurs pour le 2nd tour des élections municipales, le Conseil d’État a transmis, au Conseil constitutionnel, une QPC p...

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03/06/2020

COVID-19

Déconfinement : un décret fixe des dispositions communes pour tous les ERP

Le décret 663 du 31 mai 2020 énonce des mesures d’ordre général pour les établissements recevant du public (ERP). Mesures d’hygiène et de distanciation  

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03/06/2020

COVID-19

Déconfinement : la réouverture des ERP réglementée par un décret

En autorisant la réouverture de certains établissements recevant du public (ERP), le titre 4 du décret 663 du 31 mai 2020 marque une étape supplémentaire dans la sortie du confinem...

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03/06/2020

COVID-19

Déconfinement : nouvelles mesures concernant les transports maritimes et aériens

Suite à l’annonce par le Premier ministre de la phase 2 du déconfinement, le décret 663 du 31 mai 2020 précise les mesures générales nécessaires pour faire

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03/06/2020

Brèves

● 29-05-2020 - Vélos, trottinettes, scooters et voitures en libre service : les bons gestes face au coronavirus En savoir +

● 28-05-2020 - Vers un renforcement de la lutte contre les rodéos urbains En savoir +

● 28-05-2020 - FPT : remise du rapport sur le renforcement de la négociation collective En savoir +

● 28-05-2020 - Le guide du maire 2020 disponible sur le site de la DGCL En savoir +

● 14-05-2020 - Covid-19 : enquête de l’ADCF sur l’instruction des autorisations d’urbanisme En savoir +

● 14-05-2020 - Déconfinement et reprise des activités sportives En savoir +

● 04-05-2020 - Précisions relatives aux déplacements à vélo dans le cadre du confinement En savoir +

● 28-04-2020 - Covid-19 : l’AMF publie un document de préparation au déconfinement En savoir +

Juin : les dates à retenir

8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.

18 juin : commémoration de l’appel du Général de Gaulle.

21 juin : Fête de la musique.

30 juin : pour les communes ayant bénéficié au cours de l’année écoulée de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), date limite de présentation au conseil municipal du rapport retraçant les actions entreprises en matière de développement social urbain.

 

 

COVID-19

Covid 19 - Convocation à la séance d’installation du conseil municipal

Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 organisent leur séance d’installation. À quelle date doit se tenir la 1re séance du conseil municipal nouvellement élu...

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18/05/2020

COVID-19

Covid 19 - Déroulement de la séance d’installation du conseil municipal

Le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral de 30 139 conseils municipaux. Il est maintenant possible, uniquement pour ces conseils é...

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Report des élections municipales : le Conseil d’État saisit le Conseil constitutionnel

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03/06/2020

COVID-19

Déconfinement : un décret fixe des dispositions communes pour tous les ERP

Le décret 663 du 31 mai 2020 énonce des mesures d’ordre général pour les établissements recevant du public (ERP). Mesures d’hygiène et de distanciation  

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03/06/2020

COVID-19

Déconfinement : la réouverture des ERP réglementée par un décret

En autorisant la réouverture de certains établissements recevant du public (ERP), le titre 4 du décret 663 du 31 mai 2020 marque une étape supplémentaire dans la sortie du confinem...

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COVID-19

Déconfinement : nouvelles mesures concernant les transports maritimes et aériens

Suite à l’annonce par le Premier ministre de la phase 2 du déconfinement, le décret 663 du 31 mai 2020 précise les mesures générales nécessaires pour faire

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03/06/2020

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

En savoir +

22/05/2018

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

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14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

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23/04/2020

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

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27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

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05/10/2016