Actualités
Déployer un service de Wi-Fi territorial
Un guide destiné aux collectivités territoriales vient d'être publié concernant le déploiement d'un service de Wi-Fi territorial.
18/07/2019
Actualités
Les dates des élections municipales sont enfin fixées !
Le ministre de l'intérieur a annoncé que les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars 2020.Dans les communes de 1 000 habitants et plus, seront également élus le...
18/07/2019
Tutoriel
La législation sur les chiens dangereux
Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...
10/07/2018
Réponses Ministérielles
Demande de carte d'identité pour les personnes sous tutelle
L’article 415 du code civil énonce les principes de nécessité et de proportionnalité des mesures de protection juridique et la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la ...
18/07/2019
Dossiers Juridiques
Nommer son DPO/DPD
L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.
20/09/2018
Dossiers Juridiques
La fixation du loyer du bail d'habitation
Le bail d’habitation apparaît comme l’un des baux les plus utilisés par les collectivités.
18/07/2019
Jurisprudence
Refus de compteurs Linky : encore une commune déboutée
Par trois décisions, la commune de Cast s’était opposée à la pose de compteurs Linky sur son territoire :
18/07/2019
Actualités
Quelle procédure pour les marchés publics de services sociaux ?
Entré en vigueur le 1er avril 2019, le code de la commande publique précise que les marchés publics peuvent être passés selon la procédure adaptée (MAPA), soit en fonction de leur ...
17/07/2019
Textes Officiels
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » au JO du 17 juillet
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » datés l’un du 17 juin et l’autre du 18 juin sont parus au Journal officiel du 17 juillet 2019 (voir pièces jointes).
17/07/2019
Réponses Ministérielles
Accès des PME à la commande publique
L'allotissement constitue l'un des principes cardinaux du droit de la commande publique tant au niveau européen que national. Il est destiné, par une structuration pertinente du pr...
15/07/2019
Dossiers Juridiques
Chambres d’hôtes : le rôle de la commune
Les chambres d’hôtes sont un mode d’hébergement touristique chez l’habitant, différent de l’offre traditionnelle en hôtellerie ou en camping, qui répond à une demande croissante de...
11/07/2019
Textes Officiels
Les nouveaux montants de l’indemnité horaire de base
Un arrêté du 5 juillet 2019 revalorise les montants de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires :
11/07/2019
Actualités
Taux de l'indemnité horaire de base à compter du 1 août 2019
Indemnité horaire de base
11/07/2019
Textes Officiels
Dématérialisation des actes de l'état civil du ministère des affaires étrangères
L'ordonnance 724 du 10 juillet 2019 met en place une expérimentation de 3 ans, visant à permettre la dématérialisation de l'établissement, de la conservation, de la gestion et de l...
11/07/2019
Brèves
● 18-07-2019 - Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité En savoir +
● 18-07-2019 - Le projet de loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été présenté en Conseil des ministres le 17 juillet En savoir +
● 17-07-2019 - Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique En savoir +
● 11-07-2019 - Rapport de la Cour des comptes sur le service public numérique pour l'éducation En savoir +
● 04-07-2019 - Regard sur... les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales En savoir +
● 02-07-2019 - Nouvelle circulaire sur la TGAP En savoir +
● 26-06-2019 - Se baigner sans danger ! En savoir +
● 26-06-2019 - Résultats de l'enquête "noyades 2018" En savoir +
Juillet : les dates à retenir
14 juillet : Fête nationale.
21 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.
25 juillet : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.
Textes Officiels
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » au JO du 17 juillet
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » datés l’un du 17 juin et l’autre du 18 juin sont parus au Journal officiel du 17 juillet 2019 (voir pièces jointes).
17/07/2019
Réponses Ministérielles
Accès des PME à la commande publique
L'allotissement constitue l'un des principes cardinaux du droit de la commande publique tant au niveau européen que national. Il est destiné, par une structuration pertinente du pr...
15/07/2019
Dossiers Juridiques
Chambres d’hôtes : le rôle de la commune
Les chambres d’hôtes sont un mode d’hébergement touristique chez l’habitant, différent de l’offre traditionnelle en hôtellerie ou en camping, qui répond à une demande croissante de...
11/07/2019
Textes Officiels
Les nouveaux montants de l’indemnité horaire de base
Un arrêté du 5 juillet 2019 revalorise les montants de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires :
11/07/2019
Actualités
Taux de l'indemnité horaire de base à compter du 1 août 2019
Indemnité horaire de base
11/07/2019
Textes Officiels
Dématérialisation des actes de l'état civil du ministère des affaires étrangères
L'ordonnance 724 du 10 juillet 2019 met en place une expérimentation de 3 ans, visant à permettre la dématérialisation de l'établissement, de la conservation, de la gestion et de l...
11/07/2019
Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil
L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.
22/05/2018
L'agenda territorial ed.2019
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...
22/05/2018
Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019
Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.
22/05/2018
Tutoriel
La législation sur les chiens dangereux
Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.
10/07/2018
Tutoriel
FPT : le référent déontologue
Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....
13/06/2018
Tutoriel
Les collectivités territoriales et le crowdfunding
Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...
17/04/2018
Reportage
Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés
Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez
27/07/2017
Reportage
Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes
A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...
13/02/2017
Reportage
La Crouzille - Élagage
Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...
05/10/2016
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