Textes Officiels
Classement des hébergements touristiques : nouveau rôle d’Atout France
Le décret n° 14 du 14 janvier 2026 sécurise la procédure de classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, auberges collectives, résidences de tourisme, villages de va...
03/02/2026
Dossiers Juridiques
Soins psychiatriques sans consentement : quels sont les pouvoirs du maire ?
Le maire dispose de certains pouvoirs, rigoureusement encadrés, pour agir en cas de menaces urgentes pour la sécurité des personnes. Il peut ainsi décider de soumettre des personne...
03/02/2026
Réponses Ministérielles
Santé mentale des maires : les dispositifs du Gouvernement
Le Gouvernement a été interrogé sur la détresse psychologique des élus, notamment des maires, liée à l'exercice de leurs fonctions. Il lui est demandé quels dispositifs, accessible...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Jurisprudence
Délai pour demander le paiement de la taxe d’aménagement en cas de travaux irréguliers
Le Conseil d’État a précisé, dans sa décision du 15 décembre 2025, les modalités de droit de reprise de la taxe d’aménagement, lors de constructions ou d’aménagements réalisés sans...
03/02/2026
Textes Officiels
Clarification des procédures de révision des PGRI
Le décret n° 1326 du 26 décembre 2025 clarifie et simplifie les procédures de mise en œuvre de la directive inondation, notamment les procédures relatives à la révision des plans d...
03/02/2026
Réponses Ministérielles
Chauves-souris dans les bâtiments communaux : cohabiter avec cette espèce protégée
Le Gouvernement est interrogé concernant la présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes, tels que les églises, les greniers ou les anciennes...
03/02/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Textes Officiels
Communes et logements sociaux : la liste des communes concernées et exemptées est parue
Le décret n° 43 du 29 janvier 2026 fixe les seuils des ratios de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant d'identifier les territoires au sein desquels le pa...
03/02/2026
Textes Officiels
Nouvelles dispositions relatives au droit à la retraite des sapeurs-pompiers
Le décret n° 18 du 20 janvier 2026 instaure une majoration de la durée d'assurance pour les sapeurs-pompiers volontaires à partir de 10 ans d'engagement et supprime la référence à ...
03/02/2026
Textes Officiels
Prévention des risques naturels liés aux sols argileux : actualisation des zones concernées
L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Afin ...
03/02/2026
Textes Officiels
Formation des maîtres-chiens de police municipale une nouvelle fois repoussée
Le décret n° 1344 du 26 décembre 2025 modifie les dispositions relatives à la formation des brigades cynophiles de police municipale. Selon l’article R. 511-34-6 du code de la sécu...
03/02/2026
Textes Officiels
Élections municipales : la circulaire relative aux machines à voter est parue
Une circulaire du 26 janvier 2026 vient présenter les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de machines à voter, dans les communes qui en disposent, afin de pouvoir ass...
29/01/2026
Jurisprudence
Faits de l’administration interrompant les travaux : le permis peut-il être caduc ?
Le Conseil d’État a, dans une décision du 31 décembre 2025, indiqué si le fait de l’administration justifiait l’interruption du délai de péremption du permis de construire. Des adm...
29/01/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Février 2026 : les dates à retenir
• 4 février : date limite d'inscription sur les listes électorales en ligne.
• 6 février : date limite d'inscription sur les listes électorales en mairie.
• Du 7 au 23 février : vacances scolaires d'hiver pour la Zone A.
• Du 14 février au 2 mars : vacances scolaires d'hiver pour la Zone B.
• Du 21 février au 9 mars : vacances scolaires d'hiver pour la Zone C.
Textes Officiels
Communes et logements sociaux : la liste des communes concernées et exemptées est parue
Le décret n° 43 du 29 janvier 2026 fixe les seuils des ratios de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant d'identifier les territoires au sein desquels le pa...
03/02/2026
Textes Officiels
Nouvelles dispositions relatives au droit à la retraite des sapeurs-pompiers
Le décret n° 18 du 20 janvier 2026 instaure une majoration de la durée d'assurance pour les sapeurs-pompiers volontaires à partir de 10 ans d'engagement et supprime la référence à ...
03/02/2026
Textes Officiels
Prévention des risques naturels liés aux sols argileux : actualisation des zones concernées
L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Afin ...
03/02/2026
Textes Officiels
Formation des maîtres-chiens de police municipale une nouvelle fois repoussée
Le décret n° 1344 du 26 décembre 2025 modifie les dispositions relatives à la formation des brigades cynophiles de police municipale. Selon l’article R. 511-34-6 du code de la sécu...
03/02/2026
Textes Officiels
Élections municipales : la circulaire relative aux machines à voter est parue
Une circulaire du 26 janvier 2026 vient présenter les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de machines à voter, dans les communes qui en disposent, afin de pouvoir ass...
29/01/2026
Jurisprudence
Faits de l’administration interrompant les travaux : le permis peut-il être caduc ?
Le Conseil d’État a, dans une décision du 31 décembre 2025, indiqué si le fait de l’administration justifiait l’interruption du délai de péremption du permis de construire. Des adm...
29/01/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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