Dossiers Juridiques
Gérer la canicule : les mesures qui peuvent être mises en œuvre par le maire
Dans le contexte d’intensification des chaleurs qui arrivent les prochains jours, il convient de rappeler le rôle du maire pendant cette période. Le dispositif de vigilance météoro...
16/06/2026
Textes Officiels
Listes électorales : date de dépôt des demandes d’inscription et occultation de l’adresse
Le décret n° 493 du 12 juin 2026 précise les différentes données qui seront désormais au sein du répertoire électoral unique pour les personnes bénéficiaires d’une ordonnance de pr...
16/06/2026
Réponses Ministérielles
Que faire des cendres après une crémation ?
Il est demandé au Gouvernement de préciser le cadre légal du devenir des cendres après une crémation afin que les communes puissent mieux informer les familles endeuillées. L'artic...
16/06/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
Commissions départementales de coopération intercommunale : élire les représentants
Une circulaire du 28 mai 2026 précise les modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dont les représentants ...
16/06/2026
Textes Officiels
Extension des horaires d’ouverture des parcs publics en cas de canicule : modèle d'arrêté
En cas de vagues de chaleur ou de canicule, le maire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. Il peut notamment décider d’étendre les horaires d...
16/06/2026
Textes Officiels
Protection des agents publics contre la chaleur : rappel des règles à respecter dans les collectivités
Depuis la parution du décret n° 482 du 27 mai 2025, les employeurs publics sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épi...
16/06/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Textes Officiels
Loi de simplification de la vie économique : les dispositions concernant les commerces et les baux commerciaux
La loi de simplification de la vie économique contient un titre dédié à la simplification du développement des commerces. Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou a...
16/06/2026
Textes Officiels
Réduction de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage à la suite d’une rupture conventionnelle
La loi n° 470 du 11 juin 2026 transpose l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023, relatif à l’abaissement de la durée d’indemnisation de l’assura...
16/06/2026
Textes Officiels
Modification de la grille indiciaire des administrateurs territoriaux
Le décret n° 485 du 10 juin 2026 modifie l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux. Il fait suite à la parution du décret n° 483 du même jour qui modifie leur sta...
16/06/2026
Réponses Ministérielles
Vers une pérennisation du dispositif « Villages d’avenir » ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la pérennisation du dispositif « Villages d’avenir ». Annoncé le 15 juin 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne comme l’un des axes struc...
16/06/2026
Textes Officiels
Traitement prioritaire des infractions sexuelles sur les mineurs
Dans le contexte de la disparition de la jeune Lyhanna, le ministre de la Justice a publié une circulaire relative au traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur ...
16/06/2026
Réponses Ministérielles
Valoriser financièrement les agents qui réussissent les concours de la fonction publique
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’améliorer financièrement et de valoriser la réussite des agents territoriaux aux concours dans leur carrière professionnelle. L...
11/06/2026
Brèves
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
Juin 2026 : les dates à retenir
• 8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
• 18 juin : commémoration de l'appel du Général de Gaulle.
• 21 juin : fête de la musique.
• 30 juin : date limite pour adopter le compte administratif ou le compte financier unique (CFU).
Textes Officiels
Loi de simplification de la vie économique : les dispositions concernant les commerces et les baux commerciaux
La loi de simplification de la vie économique contient un titre dédié à la simplification du développement des commerces. Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou a...
16/06/2026
Textes Officiels
Réduction de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage à la suite d’une rupture conventionnelle
La loi n° 470 du 11 juin 2026 transpose l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023, relatif à l’abaissement de la durée d’indemnisation de l’assura...
16/06/2026
Textes Officiels
Modification de la grille indiciaire des administrateurs territoriaux
Le décret n° 485 du 10 juin 2026 modifie l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux. Il fait suite à la parution du décret n° 483 du même jour qui modifie leur sta...
16/06/2026
Réponses Ministérielles
Vers une pérennisation du dispositif « Villages d’avenir » ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la pérennisation du dispositif « Villages d’avenir ». Annoncé le 15 juin 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne comme l’un des axes struc...
16/06/2026
Textes Officiels
Traitement prioritaire des infractions sexuelles sur les mineurs
Dans le contexte de la disparition de la jeune Lyhanna, le ministre de la Justice a publié une circulaire relative au traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur ...
16/06/2026
Réponses Ministérielles
Valoriser financièrement les agents qui réussissent les concours de la fonction publique
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’améliorer financièrement et de valoriser la réussite des agents territoriaux aux concours dans leur carrière professionnelle. L...
11/06/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
07/05/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
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