Dossiers Juridiques
Élections 2026 : communication en période préélectorale
Les élections municipales auront lieu le 15 et le 22 mars 2026. Les candidats vont préparer leur campagne électorale. Mais que peuvent-ils faire en termes de communication pendant ...
02/09/2025
Réponses Ministérielles
Centre de vacances municipaux : instauration de tarifs préférentiels pour les trajets en train
Le Gouvernement est interrogé concernant l’instauration de tarifs préférentiels pour les trajets en train effectués par les enfants présents dans des centres de vacances gérés par ...
02/09/2025
Textes Officiels
Projets proches des infrastructures ferroviaires : quelle obligation d’information ?
Un arrêté du 30 juillet 2025 a déterminé les catégories de projets de construction, d'opérations d'aménagement ou d'installations pérennes ou temporaires, dont les communes peuvent...
02/09/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Jurisprudence
Période de stage : l’agent doit acquérir une expérience en lien avec ses futures fonctions
Dans une décision du 20 juin 2025, le Conseil d’État est venu juger du refus d’une commune de titulariser un de ses agents à l’issue de sa période de stage. Après avoir exercé à pl...
01/09/2025
Textes Officiels
En quoi consiste le vote de confiance prévu à l’article 49.1 de la Constitution ?
Le décret du 27 août 2025 prévoit la tenue d’une session extraordinaire du Parlement le 8 septembre 2025. Le texte précise que l'ordre du jour de cette session extraordinaire compr...
01/09/2025
Réponses Ministérielles
Cadre juridique de l’usage de chiens dans la police municipale
Le Gouvernement a été interrogé sur les conséquences pratiques du décret 210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale et plus particulièrement sur...
02/09/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Réponses Ministérielles
FNGIR : assurer une neutralité financière suite à la réforme de la taxe professionnelle
Le Gouvernement a été interrogé sur le mécanisme du fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR) mis en place par la loi de finances pour 2010 dont la vocation init...
01/09/2025
Textes Officiels
Dérogations au principe de continuité de la loi Littoral : la liste est complétée
Le décret 842 du 22 août 2025 complète la liste des friches sur lesquelles il est possible sous certaines conditions de déroger au principe de continuité de la loi Littoral. La loi...
01/09/2025
Réponses Ministérielles
Sanctions financières pour les agents n’ayant pas déclaré un cumul d’activités
Le Gouvernement a été interrogé sur les peines encourues par les agents publics dans le cadre des cumuls d’activités et plus particulièrement sur les condamnations financières en c...
28/08/2025
Textes Officiels
Élections municipales : elles auront lieu le 15 et le 22 mars 2026
Le décret n° 848 du 27 août 2025 fixe la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolita...
28/08/2025
Dossiers Juridiques
Changement de prénom d’un mineur : quelle est la procédure ?
Les parents choisissent librement le ou les prénoms de leur enfant à leur naissance. Toutefois, l’enfant peut vouloir changer son prénom, pour différentes raisons. Les personnes mi...
28/08/2025
Textes Officiels
Taux des abattements des bases d’impositions directes locales pour La Poste en 2024
Le décret n° 837 du 21 août 2025 fixe pour l’année 2024 le taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagemen...
28/08/2025
Brèves
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 13-03-2025 - Premier plan national d’adaptation du sport au changement climatique (2024-2030) En savoir +
Septembre 2025 : les dates à retenir
• 1er septembre : rentrée scolaire.
• 14 septembre : fête du Sport.
• 20 et 21 septembre : Journées européennes du patrimoine.
• 25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives.
Réponses Ministérielles
FNGIR : assurer une neutralité financière suite à la réforme de la taxe professionnelle
Le Gouvernement a été interrogé sur le mécanisme du fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR) mis en place par la loi de finances pour 2010 dont la vocation init...
01/09/2025
Textes Officiels
Dérogations au principe de continuité de la loi Littoral : la liste est complétée
Le décret 842 du 22 août 2025 complète la liste des friches sur lesquelles il est possible sous certaines conditions de déroger au principe de continuité de la loi Littoral. La loi...
01/09/2025
Réponses Ministérielles
Sanctions financières pour les agents n’ayant pas déclaré un cumul d’activités
Le Gouvernement a été interrogé sur les peines encourues par les agents publics dans le cadre des cumuls d’activités et plus particulièrement sur les condamnations financières en c...
28/08/2025
Textes Officiels
Élections municipales : elles auront lieu le 15 et le 22 mars 2026
Le décret n° 848 du 27 août 2025 fixe la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolita...
28/08/2025
Dossiers Juridiques
Changement de prénom d’un mineur : quelle est la procédure ?
Les parents choisissent librement le ou les prénoms de leur enfant à leur naissance. Toutefois, l’enfant peut vouloir changer son prénom, pour différentes raisons. Les personnes mi...
28/08/2025
Textes Officiels
Taux des abattements des bases d’impositions directes locales pour La Poste en 2024
Le décret n° 837 du 21 août 2025 fixe pour l’année 2024 le taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagemen...
28/08/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
Contactez-nous