Textes Officiels
Commémoration du 11 Novembre : modèle de discours
À l'occasion du 11 Novembre, journée de commémoration de l'armistice de la Première Guerre mondiale, nous vous proposons ce modèle de discours afin d'accompagner et d'entretenir le...
05/11/2026
Dossiers Juridiques
Protocole lors de la commémoration du 11 Novembre
À l’approche du 11 Novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration de la victoire et de la paix, en hommage à tous les morts pour la France, il convient de r...
05/11/2026
Réponses Ministérielles
Exploitation d’un débit de boissons par un élu : quelles sont les règles ?
Le Gouvernement est interrogé sur l'exploitation d'une licence de débit de boissons appartenant à une commune par un élu membre du conseil municipal. Est-il possible, en cas de ges...
05/11/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez ...
25/08/2026
Jurisprudence
Résiliation d’un accord-cadre avant l’émission de bons de commande : indemnisation du titulaire ?
Dans une décision du 18 juin 2026, le Conseil d’État a confirmé que la résiliation d’un marché sans qu’aucun bon de commande n’ait été émis n’empêche pas la société titulaire d’avo...
05/11/2026
Textes Officiels
Bail d’habitation : mise à jour de la notice d’information obligatoire
L’arrêté du 9 octobre 2026 modifie le contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale. Ce texte modifie l'arrêté du ...
05/11/2026
Réponses Ministérielles
Tableau fixant les indemnités des élus : que faire en cas de changement de conseillers ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le premier vote des indemnités des élus après le renouvellement général. Lors de cette première délibération, aucune indemnité n’est en e...
05/11/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Actualités
Dates de la campagne de recensement : elle débute bientôt
Les enquêtes de recensement débutent chaque année, le 3e jeudi de janvier. Le recensement s’effectue à échéance différente selon les communes, en fonction de leur seuil de populati...
Réponses Ministérielles
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Il est demandé au Gouvernement pourquoi les travaux de construction des cavurnes par les communes ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ...
05/11/2026
Textes Officiels
Échange d'un chemin rural : modèle de délibération
Il est parfois nécessaire de modifier le tracé d’un chemin rural. Ce changement peut se faire au moyen d’un échange de parcelles. Cette procédure d’échange remplace l’obligation qu...
03/11/2026
Réponses Ministérielles
Quelles pistes d’amélioration de rémunération des agents publics ?
Il est demandé au Gouvernement quelles mesures il entend prendre afin, d'une part, de garantir que les agents publics ne voient pas leurs droits à pension affectés par le recours à...
03/11/2026
Jurisprudence
Taxe d'habitation : la simple possibilité de pouvoir occuper le logement suffit
Le Conseil d’État a jugé, dans une décision du 9 octobre 2026, que si un propriétaire met à la location des appartements pour de courtes durées, dès lors qu'il se réserve la possib...
03/11/2026
Textes Officiels
Location de bâtiments affectés à la gendarmerie nationale : les nouvelles règles sont fixées
Jusqu’à présent, un décret de 1993 fixait les règles de construction des gendarmeries par les communes. Ce système vient d’être refondu par un décret et un arrêté du 28 octobre 202...
03/11/2026
Brèves
● 17-09-2026 - Guide de la TVA à l’usage des collectivités En savoir +
● 25-08-2026 - État des finances des collectivités locales en 2025 En savoir +
● 30-07-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mai 2026 En savoir +
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
Novembre 2026 : les dates à retenir
• Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
• 11 novembre : Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France.
• Du 23 novembre au 10 décembre : élections du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Actualités
Dates de la campagne de recensement : elle débute bientôt
Les enquêtes de recensement débutent chaque année, le 3e jeudi de janvier. Le recensement s’effectue à échéance différente selon les communes, en fonction de leur seuil de populati...
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Il est demandé au Gouvernement pourquoi les travaux de construction des cavurnes par les communes ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ...
05/11/2026
Textes Officiels
Échange d'un chemin rural : modèle de délibération
Il est parfois nécessaire de modifier le tracé d’un chemin rural. Ce changement peut se faire au moyen d’un échange de parcelles. Cette procédure d’échange remplace l’obligation qu...
03/11/2026
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Il est demandé au Gouvernement quelles mesures il entend prendre afin, d'une part, de garantir que les agents publics ne voient pas leurs droits à pension affectés par le recours à...
03/11/2026
Jurisprudence
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03/11/2026
Textes Officiels
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Jusqu’à présent, un décret de 1993 fixait les règles de construction des gendarmeries par les communes. Ce système vient d’être refondu par un décret et un arrêté du 28 octobre 202...
03/11/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvier ...
25/08/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
12/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
08/09/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
28/04/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
17/03/2026
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