Actualités
Protect’Envi : un accompagnement des communes dans la lutte contre les dépôts sauvages
Le ministère de l’Intérieur a mis en place un site Internet visant à accompagner les collectivités pour agir contre les dépôts sauvages. Depuis 2023, le code de l’environnement (ar...
23/07/2026
Réponses Ministérielles
Élections : le vote électronique pourrait-il être élargi ?
Le Gouvernement est interrogé sur un possible élargissement du vote électronique afin de faciliter la correcte application des procédures électorales, notamment du dépouillement et...
23/07/2026
Textes Officiels
Attribution de subventions exceptionnelles pour les forêts et communes sinistrées par les incendies : modèle de délibération
À la suite des incendies d'une ampleur exceptionnelle survenus au cours de l'été 2026, la présente délibération propose l'attribution de subventions exceptionnelles afin de souteni...
23/07/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
Le calendrier scolaire de l’année 2027-2028 est paru
Un arrêté du 21 juillet 2026 fixe le calendrier scolaire national de l’année 2027-2028 : la date de prérentrée des enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates de...
23/07/2026
Actualités
Moins de recrutement d’apprentis dans la fonction publique territoriale en 2025
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une étude sur le nombre de contrats d’apprentissage dans la fonction publique en 2025. Il ress...
23/07/2026
Textes Officiels
Adoption d’un nouveau régime de rémunération pour les collaborateurs de cabinets
Le décret n° 619 du 10 juillet 2026 adapte le régime de rémunération des collaborateurs de cabinet à la réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale enga...
23/07/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Jurisprudence
Développement d’un nouveau projet culturel : peut-on résilier la DSP en cours ?
Dans une décision du 6 juillet 2026, le Conseil d’État a indiqué que le développement d’un nouveau projet culturel justifiait la résiliation pour motif d’intérêt général d’une conv...
22/07/2026
Textes Officiels
Notification pour 2026 des attributions individuelles dans le cadre du service public à la petite enfance
Les attributions individuelles revenant à chaque commune, au titre de compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance, viennent d’êtr...
22/07/2026
Textes Officiels
Parution d’un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 10 juillet 2026 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains différentiels co...
22/07/2026
Actualités
Élections sénatoriales : le mémento du candidat est paru
Un guide « mémento du candidat » pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 a été diffusé sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Le guide rappelle dans un prem...
21/07/2026
Textes Officiels
Préserver le patrimoine cultuel : une circulaire a été publiée
Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture ont publié une circulaire afin de mobiliser l'administration territoriale de l'État en faveur de la sauvegarde du patrimoi...
22/07/2026
Réponses Ministérielles
Modalités d’installation des panneaux officiels d’affichage électoral
Le Gouvernement a été interrogé au sujet des modalités retenues pour l’installation des panneaux officiels d’affichage électoral. Plus précisément, il lui est demandé si les servic...
21/07/2026
Brèves
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 10-02-2026 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 12-01-2026 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 18-12-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
Juillet 2026 : les dates à retenir
• 4 juillet : vacances scolaires d'été pour les zones A, B et C.
• 14 juillet : fête nationale.
• 15 juillet : date limite pour communiquer au maire de la commune d'implantation, le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) des établissements scolaires, élaboré au cours de l’année.
• 19 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.
Jurisprudence
Développement d’un nouveau projet culturel : peut-on résilier la DSP en cours ?
Dans une décision du 6 juillet 2026, le Conseil d’État a indiqué que le développement d’un nouveau projet culturel justifiait la résiliation pour motif d’intérêt général d’une conv...
22/07/2026
Textes Officiels
Notification pour 2026 des attributions individuelles dans le cadre du service public à la petite enfance
Les attributions individuelles revenant à chaque commune, au titre de compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance, viennent d’êtr...
22/07/2026
Textes Officiels
Parution d’un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 10 juillet 2026 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains différentiels co...
22/07/2026
Actualités
Élections sénatoriales : le mémento du candidat est paru
Un guide « mémento du candidat » pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 a été diffusé sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Le guide rappelle dans un prem...
21/07/2026
Textes Officiels
Préserver le patrimoine cultuel : une circulaire a été publiée
Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture ont publié une circulaire afin de mobiliser l'administration territoriale de l'État en faveur de la sauvegarde du patrimoi...
22/07/2026
Réponses Ministérielles
Modalités d’installation des panneaux officiels d’affichage électoral
Le Gouvernement a été interrogé au sujet des modalités retenues pour l’installation des panneaux officiels d’affichage électoral. Plus précisément, il lui est demandé si les servic...
21/07/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/07/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
12/05/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
17/03/2026
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