Réponses Ministérielles
Valoriser financièrement les agents qui réussissent les concours de la fonction publique
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’améliorer financièrement et de valoriser la réussite des agents territoriaux aux concours dans leur carrière professionnelle. L...
11/06/2026
Textes Officiels
Renforcement de la police des déchets
Le décret n° 433 du 2 juin 2026 modifie plusieurs dispositions visant à renforcer la police des déchets, la traçabilité des déchets, supprimant le tri performant et modifiant le ca...
11/06/2026
Actualités
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire : tarifs 2027
Présentation des tarifs de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire applicables pour 2027. Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif...
11/06/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Jurisprudence
Octroi d’avantages injustifiés à des agents et des élus : un maire condamné
Dans une décision du 29 mai 2026, la Chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne un maire pour l’octroi d’avantages injustifiés et reconnait sa responsabilité dans l’éta...
11/06/2026
Actualités
Lancement de la campagne de prévention des noyades
Le ministère des Sports a décidé de renforcer son action de prévention des noyades et de lancer sa campagne nationale de prévention de manière anticipée afin de répondre aux risque...
11/06/2026
Jurisprudence
Micro-crèches : la dérogation autorisant des personnels non diplômés est maintenue
Le Conseil d’État vient d’annuler certaines dispositions relatives aux micro-crèches contenues dans le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d...
11/06/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Réponses Ministérielles
Peut-on établir un ordre du tableau au sein de l’EPCI ?
Le Gouvernement a été interrogé si un ordre du tableau pouvait être établi au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L’article L. 2121-1 du code génér...
11/06/2026
Actualités
La situation salariale des agents publics discutée avec le Gouvernement début juillet
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a proposé, dans un courrier du 2 juin 2026 adressé aux organisations syndicales représentatives des agents publics, de ...
11/06/2026
Réponses Ministérielles
Adoption par plusieurs beaux-parents : quelles sont les règles actuelles ?
Le Gouvernement a été interrogé sur l’évolution du droit de la filiation et de l’adoption afin de permettre la reconnaissance de situations de multi-parentalité, en particulier lor...
11/06/2026
Dossiers Juridiques
Sécurité des mineurs : dans quelles conditions imposer un couvre-feu durant la Coupe du monde ?
Certaines communes ont décidé d’imposer un couvre-feu aux mineurs durant la Coupe du monde de football. En effet, dans le cadre de la sécurité et de la prévention de la délinquance...
09/06/2026
Réponses Ministérielles
Maltraitance animale : quels pouvoirs pour le maire ?
Le Gouvernement est interrogé concernant la compétence des maires pour lutter contre la maltraitance animale. Plus particulièrement, il lui est demandé si le Gouvernement envisage ...
09/06/2026
Jurisprudence
Demande en nullité du mariage : le délai court à compter du mariage
La Cour de cassation est venue juger que la demande en nullité du mariage pour vice du consentement n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage. Il e...
09/06/2026
Brèves
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
Juin 2026 : les dates à retenir
• 8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
• 18 juin : commémoration de l'appel du Général de Gaulle.
• 21 juin : fête de la musique.
• 30 juin : date limite pour adopter le compte administratif ou le compte financier unique (CFU).
Réponses Ministérielles
Peut-on établir un ordre du tableau au sein de l’EPCI ?
Le Gouvernement a été interrogé si un ordre du tableau pouvait être établi au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L’article L. 2121-1 du code génér...
11/06/2026
Actualités
La situation salariale des agents publics discutée avec le Gouvernement début juillet
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a proposé, dans un courrier du 2 juin 2026 adressé aux organisations syndicales représentatives des agents publics, de ...
11/06/2026
Réponses Ministérielles
Adoption par plusieurs beaux-parents : quelles sont les règles actuelles ?
Le Gouvernement a été interrogé sur l’évolution du droit de la filiation et de l’adoption afin de permettre la reconnaissance de situations de multi-parentalité, en particulier lor...
11/06/2026
Dossiers Juridiques
Sécurité des mineurs : dans quelles conditions imposer un couvre-feu durant la Coupe du monde ?
Certaines communes ont décidé d’imposer un couvre-feu aux mineurs durant la Coupe du monde de football. En effet, dans le cadre de la sécurité et de la prévention de la délinquance...
09/06/2026
Réponses Ministérielles
Maltraitance animale : quels pouvoirs pour le maire ?
Le Gouvernement est interrogé concernant la compétence des maires pour lutter contre la maltraitance animale. Plus particulièrement, il lui est demandé si le Gouvernement envisage ...
09/06/2026
Jurisprudence
Demande en nullité du mariage : le délai court à compter du mariage
La Cour de cassation est venue juger que la demande en nullité du mariage pour vice du consentement n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage. Il e...
09/06/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
07/05/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
Contactez-nous