Textes Officiels
Organiser le déneigement sur le territoire communal : modèle d'arrêté
En raison des premières chutes de neige et afin d'assurer la sécurité des habitants, le maire peut décider, par arrêté, d'organiser le déneigement sur le territoire communal. Il co...
20/11/2025
Actualités
Projet de décret de simplification de la commande publique : une consultation est ouverte
Un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique a été élaboré, dans le cadre de la simpification du droit de la commande publique. L...
20/11/2025
Jurisprudence
Cession d’un chemin rural : régularité de la procédure
La cour administrative d’appel de Toulouse est venue juger qu’une délibération du conseil municipal autorisant la cession d’un chemin rural désaffecté, malgré un défaut d’affichage...
20/11/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Réponses Ministérielles
Épisodes météorologiques exceptionnels : qui décide de fermer les écoles ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités de fermeture des écoles en cas de conditions météorologiques exceptionnelles, et notamment sur l’autorité compétente. Les collecti...
20/11/2025
Jurisprudence
Aucune modification des éléments essentiels du contrat après le vote du conseil municipal
Dans une décision du 29 septembre 2025, le juge administratif a rappelé que le conseil municipal devait, avant d’autoriser le maire à signer une convention de délégation de service...
20/11/2025
Actualités
Synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités en 2023
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), un état des lieux stat...
20/11/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
ICPE : modification de l'arrêté relatif à la prévention des risques accidentels
Un arrêté du 12 novembre 2025 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations cla...
19/11/2025
Réponses Ministérielles
Enveloppes de scrutin détenues par les mairies : des consignes du Gouvernement
Le Gouvernement a été interrogé concernant la nécessité d’optimiser les réserves d’enveloppes de scrutin détenues par les mairies. En effet, à l’approche de la séquence électorale ...
19/11/2025
Jurisprudence
Consulter son dossier avant d’être placé à la retraite d'office : un droit de l'agent
Dans une décision du 26 septembre 2025, le Conseil d’État rappelle la procédure à respecter pour une collectivité qui souhaite mettre à la retraite d’office pour invalidité l’un de...
18/11/2025
Actualités
La campagne de recensement de la population débute bientôt
La campagne de recensement de la population débute bientôt.En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer. Dans les communes de moins de 1...
18/11/2025
Dossiers Juridiques
Élections municipales : garanties des élus locaux en fin de mandat
À l’issue de leur mandat, les élus locaux qui avaient suspendu leurs activités salariées le temps de leur mandat peuvent bénéficier de certaines garanties ; ces dispositifs, tels q...
18/11/2025
Réponses Ministérielles
Vers un assouplissement des seuils d’effectifs scolaires en milieu rural ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’encadrement des effectifs scolaires en milieu rural. Plus particulièrement, il lui est demandé s’il envisage d’assouplir les seuils en ...
18/11/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
Novembre 2025 : les dates à retenir
• Noël : si ce n’est déjà fait, prévoir les décorations et illuminations des fêtes de fin d’année et établir le calendrier des visites aux personnes âgées (domicile, établissements d’hébergement, etc.) à l’occasion des fêtes de fin d’année.
• Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
• 11 novembre : commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.
• 30 novembre : date limite du dépôt de la déclaration par les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire.
Textes Officiels
ICPE : modification de l'arrêté relatif à la prévention des risques accidentels
Un arrêté du 12 novembre 2025 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations cla...
19/11/2025
Réponses Ministérielles
Enveloppes de scrutin détenues par les mairies : des consignes du Gouvernement
Le Gouvernement a été interrogé concernant la nécessité d’optimiser les réserves d’enveloppes de scrutin détenues par les mairies. En effet, à l’approche de la séquence électorale ...
19/11/2025
Jurisprudence
Consulter son dossier avant d’être placé à la retraite d'office : un droit de l'agent
Dans une décision du 26 septembre 2025, le Conseil d’État rappelle la procédure à respecter pour une collectivité qui souhaite mettre à la retraite d’office pour invalidité l’un de...
18/11/2025
Actualités
La campagne de recensement de la population débute bientôt
La campagne de recensement de la population débute bientôt.En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer. Dans les communes de moins de 1...
18/11/2025
Dossiers Juridiques
Élections municipales : garanties des élus locaux en fin de mandat
À l’issue de leur mandat, les élus locaux qui avaient suspendu leurs activités salariées le temps de leur mandat peuvent bénéficier de certaines garanties ; ces dispositifs, tels q...
18/11/2025
Réponses Ministérielles
Vers un assouplissement des seuils d’effectifs scolaires en milieu rural ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’encadrement des effectifs scolaires en milieu rural. Plus particulièrement, il lui est demandé s’il envisage d’assouplir les seuils en ...
18/11/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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