Textes Officiels
Création d’un statut de l’élu local : la loi est publiée
La loi n° 1249 du 22 décembre 2025 vient créer un statut de l’élu local. Cette loi modifie également les indemnités de fonction des maires et des adjoints. Les maires des communes ...
23/12/2025
Dossiers Juridiques
Élections municipales : les mémentos du candidat sont disponibles
Deux guides « mémentos du candidat » ont été diffusés sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, l’un pour les candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et l’a...
23/12/2025
Textes Officiels
Suspension des élections municipales partielles jusqu’au 15 mars 2026
Le renouvellement des conseils municipaux et communautaires aura lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026. Une instruction ministérielle a été publiée et a pour objet de rappeler les ...
23/12/2025
Congés annuels : fermeture du service Légal'Info
Le service Légal'Info sera fermé du mercredi 24 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus. Toutefois, vous pouvez nous envoyer un mail à...
18/12/2025
Textes Officiels
Protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics : la loi est parue
La loi n° 1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux vient de paraître. Elle transpose dans le code général de la fonc...
23/12/2025
Réponses Ministérielles
Infractions en matière d’urbanisme : comment sont-elles sanctionnées ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant les difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales. Plus précisément, il lui a été demandé si des mesures allaie...
23/12/2025
Actualités
Dans l’attente d’une loi de finances pour 2026, la loi spéciale va être promulguée
En l’absence d’accord parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement a présenté, comme l’année dernière, une loi spéciale en Conseil des ministres. Cette...
23/12/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
Usage des caméras individuelles par les agents de trains, métros et tramways
Le décret 1234 du 15 décembre 2025 définit les conditions dans lesquelles les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé (tels que les trains, métros, tr...
23/12/2025
Dossiers Juridiques
Candidatures aux élections municipales : les formulaires Cerfa sont accessibles
Les formulaires de déclaration pour les candidats aux élections municipales ont été publiés. La réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a entraîné ...
23/12/2025
Textes Officiels
Encadrement de l’accès aux données des services numériques de mobilité
Le décret n° 1224 du 15 décembre 2025 encadre l’accès des autorités organisatrices de la mobilité aux données issues des services numériques d'assistance au déplacement.L'objectif ...
23/12/2025
Textes Officiels
Parution du cahier des charges relatif à la collecte et au réemploi des emballages
L’arrêté du 2 décembre 2025 porte cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des produc...
23/12/2025
Actualités
Livret pour prévenir et résoudre les tensions entre piétons et cyclistes
Pour aider les territoires à mieux comprendre ces situations et à y apporter des réponses durables, l’Académie des mobilités actives (ADMA), le Cerema et le Réseau vélo et marche o...
22/12/2025
Jurisprudence
Projet portant atteinte à la ressource en eau potable : le permis de construire peut être refusé
Dans une décision du 1er décembre 2025, le Conseil d’État a considéré qu’un projet entraînant une consommation d’eau potable pouvait, dans un contexte d’insuffisance des ressources...
22/12/2025
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Décembre 2025/Janvier 2026 : les dates à retenir
• 5 décembre : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
• 8 décembre : Journée mondiale du climat.
• 11 décembre : Journée internationale de la montagne.
• Du 20 décembre au 5 janvier 2026 : vacances scolaires.
• Au 1er janvier : prévoir la révision du loyer maximal des logements conventionnés en fonction de l’indice de référence des loyers.
Textes Officiels
Usage des caméras individuelles par les agents de trains, métros et tramways
Le décret 1234 du 15 décembre 2025 définit les conditions dans lesquelles les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé (tels que les trains, métros, tr...
23/12/2025
Dossiers Juridiques
Candidatures aux élections municipales : les formulaires Cerfa sont accessibles
Les formulaires de déclaration pour les candidats aux élections municipales ont été publiés. La réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a entraîné ...
23/12/2025
Textes Officiels
Encadrement de l’accès aux données des services numériques de mobilité
Le décret n° 1224 du 15 décembre 2025 encadre l’accès des autorités organisatrices de la mobilité aux données issues des services numériques d'assistance au déplacement.L'objectif ...
23/12/2025
Textes Officiels
Parution du cahier des charges relatif à la collecte et au réemploi des emballages
L’arrêté du 2 décembre 2025 porte cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des produc...
23/12/2025
Actualités
Livret pour prévenir et résoudre les tensions entre piétons et cyclistes
Pour aider les territoires à mieux comprendre ces situations et à y apporter des réponses durables, l’Académie des mobilités actives (ADMA), le Cerema et le Réseau vélo et marche o...
22/12/2025
Jurisprudence
Projet portant atteinte à la ressource en eau potable : le permis de construire peut être refusé
Dans une décision du 1er décembre 2025, le Conseil d’État a considéré qu’un projet entraînant une consommation d’eau potable pouvait, dans un contexte d’insuffisance des ressources...
22/12/2025
Congés annuels : fermeture du service Légal'Info
Le service Légal'Info sera fermé du mercredi 24 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus. Toutefois, vous pouvez nous envoyer un mail à...
18/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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