Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales



Dossiers Juridiques

Taxe de séjour : nouveautés applicables dès 2021

Au 1er janvier 2021, près de 1 800 délibérations relatives à la taxe de séjour ont été recensées par la DGFiP : 45,9 % concernent des communes et 54,1 % des EPCI. Perçue sur le ter...

Lire la suite

11/06/2021

Dossiers Juridiques

Démarche RGPD : par où commencer ?

Bien que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit entré en vigueur le 25 mai 2018, peu de collectivités ont, à ce jour, démarré leur mise en conformité...

Lire la suite

12/05/2021

Textes Officiels

ERP : dérogation à la tenue d’une visite de la commission de sécurité

Le décret 746 du 9 juin 2021 permet une réouverture sans visite préalable de la commission de sécurité de certains établissements, sous réserve du respect de certaines dispositions...

Lire la suite

11/06/2021

Actualités

Mise à jour des règles relatives à la tenue des assemblées au 9 juin 2021

La DGCL met à jour sa note sur les conditions de réunion des conseils municipaux et communautaires suite au fait que le couvre-feu a été repoussé à 23 heures. Dans l’hypothèse où u...

Lire la suite

11/06/2021

Textes Officiels

Accueils collectifs de mineurs : prolongation de plusieurs délais

Publiés au Journal officiel du 11 juin 2021, deux textes prorogent plusieurs délais dans le secteur de l’accueil collectif de mineurs (ACM). Le décret 742 du 9 juin 2021 proroge po...

Lire la suite

11/06/2021

Textes Officiels

Palaces : modification de la durée de validité de la distinction

Un arrêté du 4 juin 2021 vise à proroger la durée d’attribution de la « distinction Palace » compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur cette catégorie d’hôtels...

Lire la suite

11/06/2021

Réponses Ministérielles

Départ à la retraite : comment remercier un agent pour ses bons et loyaux services ?

À l’inverse du secteur privé, il n’existe aucun fondement légal autorisant le versement d’une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique. Il est demandé au Gouvern...

Lire la suite

11/06/2021

Actualités

Protocole sanitaire pour la Fête de la Musique du 21 juin 2021

Le ministère de la Culture a diffusé le protocole sanitaire qui s’appliquera le 21 juin 2021 pour la Fête de la musique. Les festivités devront respecter l’ensemble des conditions ...

Lire la suite

09/06/2021

Actualités

Élections : les communes peuvent publier une annonce pour trouver des assesseurs

En raison de la crise sanitaire, les communes ont des difficultés à obtenir le nombre d’assesseurs nécessaires à la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021. ...

Lire la suite

10/06/2021

Dossiers Juridiques

Retour des agents en présentiel : les règles à connaître

Dans le cadre de sa foire aux questions, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique adresse plusieurs recommandations aux employeurs de la FPE accueillant...

Lire la suite

10/06/2021

Dossiers Juridiques

Pass sanitaire : quelles protections pour les droits et libertés des personnes ?

À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire est mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contami...

Lire la suite

10/06/2021

Actualités

Procurations de vote : un nouveau téléservice est en ligne

Depuis le 6 avril 2021, il est possible d’établir une demande de procuration en ligne sur le nouveau téléservice www.maprocuration.gouv.fr. Toutefois, il est nécessaire de se rendr...

Lire la suite

10/06/2021

Textes Officiels

Complément de traitement indiciaire : modalités de calcul du supplément de pension

Le décret 728 du 8 juin 2021 détermine les modalités de prise en compte, au titre de la retraite, du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux affili...

Lire la suite

10/06/2021

Textes Officiels

Sport : les équipements intérieurs autorisés à accueillir des majeurs

Le décret 724 du 7 juin 2021 précise notamment les règles applicables au sport à compter du 9 juin 2021. Dans la limite de 50 % de leur capacité d'accueil, ces établissements peuve...

Lire la suite

10/06/2021

Brèves

● 11-06-2021 - France relance : premier bilan des mesures à destination des collectivités locales En savoir +

● 11-06-2021 - Fonction publique : progression du nombre d’offres d’emploi en 2020 En savoir +

● 11-06-2021 - Euro 2020 : protocole sanitaire relatif aux fans zones En savoir +

● 08-06-2021 - Taxes de séjour : la DGCL publie un guide pratique 2021 En savoir +

● 08-06-2021 - Fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel En savoir +

● 08-06-2021 - Santé et sécurité au travail : protocole applicable au 9 juin En savoir +

● 07-06-2021 - Marchés publics : une nouvelle fiche technique relative à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières En savoir +

● 03-06-2021 - PSC : mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés En savoir +

Juin : les dates à retenir

Dernier rappel - Avant le 30 juin : adoption du compte administratif

8 juin : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.

18 juin : commémoration de l’appel du Général de Gaulle.

21 juin : fête de la musique.

 

 

Actualités

Élections : les communes peuvent publier une annonce pour trouver des assesseurs

En raison de la crise sanitaire, les communes ont des difficultés à obtenir le nombre d’assesseurs nécessaires à la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021. ...

Lire la suite

10/06/2021

Dossiers Juridiques

Retour des agents en présentiel : les règles à connaître

Dans le cadre de sa foire aux questions, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique adresse plusieurs recommandations aux employeurs de la FPE accueillant...

Lire la suite

10/06/2021

Dossiers Juridiques

Pass sanitaire : quelles protections pour les droits et libertés des personnes ?

À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire est mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contami...

Lire la suite

10/06/2021

Actualités

Procurations de vote : un nouveau téléservice est en ligne

Depuis le 6 avril 2021, il est possible d’établir une demande de procuration en ligne sur le nouveau téléservice www.maprocuration.gouv.fr. Toutefois, il est nécessaire de se rendr...

Lire la suite

10/06/2021

Textes Officiels

Complément de traitement indiciaire : modalités de calcul du supplément de pension

Le décret 728 du 8 juin 2021 détermine les modalités de prise en compte, au titre de la retraite, du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux affili...

Lire la suite

10/06/2021

Textes Officiels

Sport : les équipements intérieurs autorisés à accueillir des majeurs

Le décret 724 du 7 juin 2021 précise notamment les règles applicables au sport à compter du 9 juin 2021. Dans la limite de 50 % de leur capacité d'accueil, ces établissements peuve...

Lire la suite

10/06/2021

 

vignettebase

L'agenda territorial ed.2021

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

01/07/2020

vignettebase

Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

vignettebase

Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

En savoir +

22/05/2018

vignettebase

Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

vignettebase

Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

Voir le tutoriel

14/05/2020

vignettebase

Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Voir le tutoriel

23/04/2020

vignettebase

Reportage

Gestion des espèces dans les régies des collectivités – DGFiP

Au sein d’une collectivité, il existe une ou plusieurs régies qui permettent aux usagers de régler les factures sans avoir à se déplacer dans un centre des finances publiques. Avec le système de la régie de recettes, un agent territorial appelé régisseur peut encaisser les règlements des parents dans une crèche municip...

Voir le reportage

26/04/2021

vignettebase

Reportage

Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP

Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...

Voir le reportage

16/02/2021

vignettebase

Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

Ce site web utilise des traceurs (cookies). Nous utilisons ces traceurs afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur mais le fonctionnement du site sera alors fortement altéré.

J'ai compris