Actualités
Parution d’un rapport relatif à la perte d’attractivité de la fonction publique
France Stratégie, l’organisme en charge de la stratégie et de la prospective auprès du Premier ministre, vient de publier un rapport sur le problème d’attractivité que rencontrent ...
15/01/2025
Textes Officiels
Performance des bâtiments : nouvelles exigences
Le décret 1258 du 30 décembre 2024 modifie les niveaux d’exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des ...
14/01/2025
Jurisprudence
Faut-il que le cocontractant défaillant puisse suivre le marché de substitution ?
Dans un arrêt du 19 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a précisé s’il était nécessaire de mettre à même un titulaire défaillant de suivre l’exécution du marc...
14/01/2025
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
20/08/2024
Textes Officiels
Compte financier unique : les maquettes de présentation en M.57 et M.4 sont actualisées
Quatre arrêtés du 23 décembre 2024 fixent les nouvelles maquettes de présentation du compte financier unique (CFU) produit par les collectivités et entités publiques locales releva...
14/01/2025
Textes Officiels
Actualisation des instructions budgétaires et comptables M.57 et M.4
Deux arrêtés du 20 décembre 2024 actualisent les instructions budgétaires et comptables M.57 et M.4 applicables respectivement aux collectivités territoriales uniques, aux métropol...
14/01/2025
Réponses Ministérielles
Indemnité de résidence : une revalorisation est-elle possible ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de réactualiser les modalités de versement de l’indemnité de résidence accordée aux fonctionnaires, ainsi que de revaloriser son ...
13/01/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
16/09/2024
Textes Officiels
Compensation de l’État pour les pertes de TFPB : critères d’éligibilité des communes
Le décret n° 10 du 3 janvier 2025 précise les critères d’éligibilité et de versement du mécanisme compensatoire des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des ent...
13/01/2025
Textes Officiels
Prise en compte du « budget vert » dans les nouvelles maquettes du compte administratif
L’arrêté du 3 janvier 2025 fixe la maquette de présentation du compte administratif 2024 développé sous M. 57 par nature et par fonction. Pour les comptes ouverts à compter du 1er ...
14/01/2025
Réponses Ministérielles
Scolarisation dans une classe ULIS d’une autre commune : qui participe aux frais ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le financement de la scolarisation d’un élève dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire qui n’est pas celle de sa résidence. Plu...
13/01/2025
Textes Officiels
Actualisation du tableau des maladies professionnelles
L’arrêté du 16 décembre 2024 ajoute des maladies professionnelles liées à l’amiante au tableau des maladies professionnelles reconnues par le régime général. Conformément à l’artic...
14/01/2025
Jurisprudence
Les véhicules de police ou de gendarmerie peuvent-ils stationner gratuitement ?
Dans un arrêt du 4 décembre 2024, le Conseil d’État a précisé les règles de stationnement des véhicules de police ou de gendarmerie. Un véhicule de police a été verbalisé pour infr...
13/01/2025
Textes Officiels
Avis de la CNIL sur un projet d'arrêté modificatif du traitement DOCVERIF
La CNIL a été saisie, par le ministère de l’Intérieur, d'un projet d'arrêté modifiant le traitement DOCVERIF, lequel vise à renforcer l'efficacité de la lutte contre la fraude docu...
13/01/2025
Brèves
● 30-12-2024 - 26 janvier 2025 : Journée internationale des énergies propres En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
● 04-12-2024 - 8 décembre 2024 : Journée mondiale du climat En savoir +
● 04-12-2024 - Boîte à outils pour agir face aux dommages courants des ponts communaux En savoir +
● 25-11-2024 - 26 novembre 2024 : Journée mondiale des transports durables En savoir +
● 25-11-2024 - 5 décembre 2024 : Journée mondiale des sols En savoir +
● 07-11-2024 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 En savoir +
Janvier 2025 : les dates à retenir
• 1er janvier : date de révision du loyer maximal des logements conventionnés.
• 6 janvier : fin des vacances scolaires de Noël.
• 27 janvier : Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité dans les établissements scolaires.
• 31 janvier : date limite de clôture des registres de l’état civil.
• 31 janvier : date limite pour communiquer au préfet et au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) la liste des eaux de baignades recensées pour la saison balnéaire à venir (sauf pour les départements d’outre-mer et pour Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
Textes Officiels
Compensation de l’État pour les pertes de TFPB : critères d’éligibilité des communes
Le décret n° 10 du 3 janvier 2025 précise les critères d’éligibilité et de versement du mécanisme compensatoire des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des ent...
13/01/2025
Textes Officiels
Prise en compte du « budget vert » dans les nouvelles maquettes du compte administratif
L’arrêté du 3 janvier 2025 fixe la maquette de présentation du compte administratif 2024 développé sous M. 57 par nature et par fonction. Pour les comptes ouverts à compter du 1er ...
14/01/2025
Réponses Ministérielles
Scolarisation dans une classe ULIS d’une autre commune : qui participe aux frais ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le financement de la scolarisation d’un élève dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire qui n’est pas celle de sa résidence. Plu...
13/01/2025
Textes Officiels
Actualisation du tableau des maladies professionnelles
L’arrêté du 16 décembre 2024 ajoute des maladies professionnelles liées à l’amiante au tableau des maladies professionnelles reconnues par le régime général. Conformément à l’artic...
14/01/2025
Jurisprudence
Les véhicules de police ou de gendarmerie peuvent-ils stationner gratuitement ?
Dans un arrêt du 4 décembre 2024, le Conseil d’État a précisé les règles de stationnement des véhicules de police ou de gendarmerie. Un véhicule de police a été verbalisé pour infr...
13/01/2025
Textes Officiels
Avis de la CNIL sur un projet d'arrêté modificatif du traitement DOCVERIF
La CNIL a été saisie, par le ministère de l’Intérieur, d'un projet d'arrêté modifiant le traitement DOCVERIF, lequel vise à renforcer l'efficacité de la lutte contre la fraude docu...
13/01/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
16/09/2024
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
20/08/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
Reportage
Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024
Reportage
Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024
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