Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales



Textes Officiels

Conseil national d’évaluation des normes : les modalités d’élections précisées

L’arrêté du 31 juillet 2020 fixe la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des membres du Conseil national d’évaluation des normes

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07/08/2020

Veille Juridique

Le Groupe PÉDAGOFICHE diffuse des équipements obligatoires ou recommandés

Le droit peut imposer l’utilisation d’équipements particuliers. Identifier ces éléments est parfois difficile. Nous sommes présents pour vous aider.

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13/05/2020

Textes Officiels

Sapeurs-pompiers : la procédure de recrutement sur les emplois fonctionnels révisée

Le décret 988 du 5 août 2020 a pour objet de clarifier la procédure de recrutement des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d'incendie e...

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07/08/2020

Textes Officiels

Covid-19 : une loi permet d’offrir des chèques-vacances aux soignants mobilisés

En reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19, la loi 938 du 30 juillet 2020 crée un dispositif temporaire en faveur des personnels des secteurs sanitaire et médic...

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06/08/2020

Veille Juridique

Comment bien choisir sa visière de protection

Une visière de protection est composée de deux éléments : - la partie visière proprement dite, c’est-à-dire la protection frontale ; - la partie fixation qui repose sur votre têt...

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18/05/2020

Textes Officiels

Un arrêté précise le contenu des études géotechniques

Un arrêté du 22 juillet 2020 précise le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécher...

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06/08/2020

Textes Officiels

Orientations relatives à la part exceptionnelle de la DSIL

Aux termes d’une lettre d’instruction en date du 30 juillet 2020, la Minsitre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a adressé aux pré...

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06/08/2020

Dossiers Juridiques

Le choix du nom de famille de l’enfant à sa naissance

Il convient de distinguer la situation dans laquelle les parents sont d’accord quant au choix du nom de famille attribué à leur enfant de celle où ils ne le sont pas

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04/08/2020

Dossiers Juridiques

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle au sens du RGPD ?

Toute personne génère chaque jour de nombreuses données personnelles, c’est-à-dire des informations qui permettent de l’identifier

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04/08/2020

Jurisprudence

Domaine public : Le maire doit-il motiver un refus de délivrance d’une AOT ?

Dans un arrêt rendu le 9 juin 2020, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le maire est tenu de motiver un refus de délivrance d’une autorisation d’occupation d...

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05/08/2020

Actualités

Le HCSP rend un avis mitigé sur l’organisation des grands rassemblements

À la suite de plusieurs avis rendus ces derniers mois au sujet du déconfinement et des mesures nécessaires quant à sa mise en œuvre, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un...

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05/08/2020

Textes Officiels

Récapitulation des indices de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Suite à la revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels selon décret du 24 juillet 2020 (portant le taux de l’indemnité de 19% à 25%)

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05/08/2020

Textes Officiels

Comité des finances locales : le calendrier des prochaines élections est fixé

L’arrêté du 31 juillet 2020 fixe le calendrier des prochaines élections des membres du comité des finances locales

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05/08/2020

Textes Officiels

Fixation des coefficients correctifs pour l’enquête de recensement de 2021

L’arrêté du 30 juillet 2020 fixe les coefficients correctifs applicables pour le calcul de la dotation forfaitaire de recensement (montants versés aux communes pour leur participat...

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03/08/2020

Brèves

● 30-07-2020 - Déclaration sociale nominative : inscription à la phase pilote En savoir +

● 27-07-2020 - RAFP : nouvelle modalité de liquidation de la pension En savoir +

● 02-07-2020 - Forfait mobilités, prime grand âge : plusieurs textes validés par le CSFPT En savoir +

● 02-07-2020 - Guide pratique de l’évaluation du Domaine En savoir +

● 24-06-2020 - Marchés publics : la DAJ attire l’attention sur la prorogation des délais d’exécution En savoir +

● 24-06-2020 - Modalités d’organisation du 2nd tour des élections municipales En savoir +

● 24-06-2020 - Publication du nouveau protocole sanitaire pour écoles En savoir +

● 08-06-2020 - Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics mis à jour en mai 2020 En savoir +

Juillet : les dates à retenir

14 juillet : Fête nationale.

19 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.

25 juillet : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.

 

 

Dossiers Juridiques

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle au sens du RGPD ?

Toute personne génère chaque jour de nombreuses données personnelles, c’est-à-dire des informations qui permettent de l’identifier

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04/08/2020

Jurisprudence

Domaine public : Le maire doit-il motiver un refus de délivrance d’une AOT ?

Dans un arrêt rendu le 9 juin 2020, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le maire est tenu de motiver un refus de délivrance d’une autorisation d’occupation d...

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05/08/2020

Actualités

Le HCSP rend un avis mitigé sur l’organisation des grands rassemblements

À la suite de plusieurs avis rendus ces derniers mois au sujet du déconfinement et des mesures nécessaires quant à sa mise en œuvre, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un...

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05/08/2020

Textes Officiels

Récapitulation des indices de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Suite à la revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels selon décret du 24 juillet 2020 (portant le taux de l’indemnité de 19% à 25%)

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05/08/2020

Textes Officiels

Comité des finances locales : le calendrier des prochaines élections est fixé

L’arrêté du 31 juillet 2020 fixe le calendrier des prochaines élections des membres du comité des finances locales

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05/08/2020

Textes Officiels

Fixation des coefficients correctifs pour l’enquête de recensement de 2021

L’arrêté du 30 juillet 2020 fixe les coefficients correctifs applicables pour le calcul de la dotation forfaitaire de recensement (montants versés aux communes pour leur participat...

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03/08/2020

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

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22/05/2018

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

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02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

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14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

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23/04/2020

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

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27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

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05/10/2016