Textes Officiels
Organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Ce dimanche 27 septembre 2026 auront lieu les élections sénatoriales dans 63 départements. Les sénateurs ne sont pas directement élus par les citoyens mais par un collège électoral...
22/09/2026
Réponses Ministérielles
Légalité des silhouettes imitant les forces de l'ordre pour réguler la vitesse
Il est demandé au Gouvernement si l'installation en bordure de route de silhouettes grandeur nature représentant des forces de l'ordre pour réguler la vitesse est conforme au droit...
22/09/2026
Actualités
Fiscalité directe locale : les délibérations doivent être adoptées avant le 1er octobre 2026
Sauf exception, les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées avant le 1er octobre, pour être applicables dès le 1er janvier de l’année suivante. ...
22/09/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez ...
25/08/2026
Dossiers Juridiques
Pluies intenses et inondations : la campagne de prévention est lancée
Le Gouvernement a lancé, de fin août à novembre 2026, la campagne de prévention contre les pluies intenses et les inondations soudaines. En effet, les inondations sont le premier r...
22/09/2026
Actualités
Élections sénatoriales du dimanche 27 septembre : la liste des candidats
Le 27 septembre 2026, les élections sénatoriales permettront de renouveler la moitié des sièges du Sénat, soit 178 sièges. La liste des différents candidats est disponible sur le s...
22/09/2026
Textes Officiels
Répartition des communes pour les besoins du recensement
Le décret n° 875 du 18 septembre 2026 acte la modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement. Le décret modifie le taux de sondage...
22/09/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Réponses Ministérielles
Quelles solutions aux fermetures de pharmacies dans les petites communes ?
Le Gouvernement est interrogé sur les mesures mises en place dans les communes de moins de 2 500 habitants dont la dernière officine a fermé afin de garantir l'accès aux soins phar...
22/09/2026
Textes Officiels
Accessibilité des services de communication en ligne aux personnes en situation de handicap
Le décret n° 816 du 24 août 2026 modifie les règles d’accessibilité numérique fixées par le décret n° 768 du 24 juillet 2019. Il met ces règles en cohérence avec les exigences euro...
22/09/2026
Actualités
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2026 disponible
Le Gouvernement élabore chaque année, à l’attention des collectivités territoriales, une liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Ce catalogue détaille, pou...
22/09/2026
Jurisprudence
Accueil périscolaire et obligation vaccinale : appréciation de l'urgence en cas de refus d'inscription
Dans une décision du 26 juin 2026, le Conseil d’État a rappelé qu’un intérêt de santé publique s’apposait à ce qu’un enfant qui ne satisfait pas ses obligations vaccinales soit acc...
17/09/2026
Textes Officiels
Retrait d’une délégation à un adjoint ou à un membre du conseil municipal : modèle d'arrêté
Bien que le maire puisse déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, il peut toutefois décider de retir...
17/09/2026
Dossiers Juridiques
Élection présidentielle : comment les élus peuvent-ils parrainer un candidat ?
Pour être candidat à l’élection présidentielle, le candidat doit obtenir le parrainage de 500 élus. Les élus présentent un candidat à titre individuel et de façon autonome sans qu’...
17/09/2026
Brèves
● 30-07-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mai 2026 En savoir +
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 10-02-2026 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 12-01-2026 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
Septembre 2026 : les dates à retenir
• 1er septembre : rentrée scolaire.
• 14 septembre : fête du Sport.
• 19 et 20 septembre : Journées européennes du Patrimoine.
• 25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives.
• 27 septembre : élections sénatoriales.
• 30 septembre : adopter les délibérations relatives à la fiscalité locale avant le 1er octobre.
Réponses Ministérielles
Quelles solutions aux fermetures de pharmacies dans les petites communes ?
Le Gouvernement est interrogé sur les mesures mises en place dans les communes de moins de 2 500 habitants dont la dernière officine a fermé afin de garantir l'accès aux soins phar...
22/09/2026
Textes Officiels
Accessibilité des services de communication en ligne aux personnes en situation de handicap
Le décret n° 816 du 24 août 2026 modifie les règles d’accessibilité numérique fixées par le décret n° 768 du 24 juillet 2019. Il met ces règles en cohérence avec les exigences euro...
22/09/2026
Actualités
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2026 disponible
Le Gouvernement élabore chaque année, à l’attention des collectivités territoriales, une liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Ce catalogue détaille, pou...
22/09/2026
Jurisprudence
Accueil périscolaire et obligation vaccinale : appréciation de l'urgence en cas de refus d'inscription
Dans une décision du 26 juin 2026, le Conseil d’État a rappelé qu’un intérêt de santé publique s’apposait à ce qu’un enfant qui ne satisfait pas ses obligations vaccinales soit acc...
17/09/2026
Textes Officiels
Retrait d’une délégation à un adjoint ou à un membre du conseil municipal : modèle d'arrêté
Bien que le maire puisse déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, il peut toutefois décider de retir...
17/09/2026
Dossiers Juridiques
Élection présidentielle : comment les élus peuvent-ils parrainer un candidat ?
Pour être candidat à l’élection présidentielle, le candidat doit obtenir le parrainage de 500 élus. Les élus présentent un candidat à titre individuel et de façon autonome sans qu’...
17/09/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvier ...
25/08/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/07/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
12/05/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
17/03/2026
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