Textes Officiels
Demande de changement de prénom ou de nom de famille : modèles de formulaires
Si un administré souhaite changer de prénom ou de nom de famille, il convient d’effectuer une demande en mairie, via un formulaire Cerfa. Celui-ci rappelle également que, lorsque c...
30/10/2025
Jurisprudence
Profession de foi : réalisation par l’IA et non-respect des dimensions
Le Conseil d’État est venu juger que si la profession de foi ne respecte pas les dimensions prévues et qu’elle a été réalisée avec l’IA, cela n’altère pas la sincérité du scrutin e...
30/10/2025
Réponses Ministérielles
Accès aux services en ligne des administrations : comment faire sans smartphone ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités d’accès aux services publics en ligne, plus précisément par rapport aux difficultés rencontrées par les usagers ne disposant pas d...
30/10/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Jurisprudence
Pas de modification d’un compte rendu d’entretien professionnel sans informer l’agent
Dans un arrêt du 30 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes rappelle les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les entretiens professionnels dans la fonct...
30/10/2025
Actualités
Parution du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie son rapport annuel sur les données relatives aux ressources humaines des trois versants de la fo...
30/10/2025
Réponses Ministérielles
Régie locale vendant de l’électricité : pas d’exonération d’impôt sur les sociétés
Il est demandé au Gouvernement si les modalités de taxation actuellement en vigueur pour les communes productrices d’électricité photovoltaïque ne sont pas de nature à sanctionner ...
29/10/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Actualités
Marchés publics et concessions : les nouveaux seuils de procédure formalisée ont été communiqués
Les seuils de procédure formalisée concernant les marchés publics et les concessions sont révisés tous les deux ans. La Commission européenne vient de communiquer aux États membres...
29/10/2025
Textes Officiels
Compensation des pertes de CFE : rappel des conditions d’éligibilité des communes
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note relative au mécanisme de compensation mis en place sur les recettes de l’État pour les communes et ...
29/10/2025
Textes Officiels
Le calendrier scolaire de l’année 2026-2027 est paru
Un arrêté du 22 octobre 2025 fixe le calendrier scolaire national de l’année 2026-2027 : la date de prérentrée des enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates de...
28/10/2025
Réponses Ministérielles
Revaloriser le métier de secrétaire général de mairie même pour les contractuels
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’inclure les secrétaires généraux de mairie engagés en tant que contractuels dans la loi du 30 décembre 2023 visant à revalorise...
28/10/2025
Dossiers Juridiques
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain : quelles sont les règles ?
Lorsqu’un administré obtient une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou bien une décision de non-opposition à une déclarat...
28/10/2025
Jurisprudence
RGPD : précisions sur les modalités d’exercice du droit de rectification
Dans une décision du 30 septembre 2025, le Conseil d’État précise les modalités d’exercice du droit de rectification selon la nature des données à caractère personnel concernées et...
28/10/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
Novembre 2025 : les dates à retenir
• Noël : si ce n’est déjà fait, prévoir les décorations et illuminations des fêtes de fin d’année et établir le calendrier des visites aux personnes âgées (domicile, établissements d’hébergement, etc.) à l’occasion des fêtes de fin d’année.
• Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
• 11 novembre : commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.
• 30 novembre : date limite du dépôt de la déclaration par les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire.
Actualités
Marchés publics et concessions : les nouveaux seuils de procédure formalisée ont été communiqués
Les seuils de procédure formalisée concernant les marchés publics et les concessions sont révisés tous les deux ans. La Commission européenne vient de communiquer aux États membres...
29/10/2025
Textes Officiels
Compensation des pertes de CFE : rappel des conditions d’éligibilité des communes
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note relative au mécanisme de compensation mis en place sur les recettes de l’État pour les communes et ...
29/10/2025
Textes Officiels
Le calendrier scolaire de l’année 2026-2027 est paru
Un arrêté du 22 octobre 2025 fixe le calendrier scolaire national de l’année 2026-2027 : la date de prérentrée des enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates de...
28/10/2025
Réponses Ministérielles
Revaloriser le métier de secrétaire général de mairie même pour les contractuels
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’inclure les secrétaires généraux de mairie engagés en tant que contractuels dans la loi du 30 décembre 2023 visant à revalorise...
28/10/2025
Dossiers Juridiques
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain : quelles sont les règles ?
Lorsqu’un administré obtient une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou bien une décision de non-opposition à une déclarat...
28/10/2025
Jurisprudence
RGPD : précisions sur les modalités d’exercice du droit de rectification
Dans une décision du 30 septembre 2025, le Conseil d’État précise les modalités d’exercice du droit de rectification selon la nature des données à caractère personnel concernées et...
28/10/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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