Textes Officiels
Communes nouvelles : une note d’information rappelle les dernières dispositions
Dans une note du 15 juin 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) présente les dispositions applicables aux communes nouvelles issues des lois 809 du 1er août 2...
22/06/2021
Dossiers Juridiques
Démarche RGPD : par où commencer ?
Bien que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit entré en vigueur le 25 mai 2018, peu de collectivités ont, à ce jour, démarré leur mise en conformité...
12/05/2021
Actualités
Quel est le mode de scrutin pour le 2nd tour des élections régionales ?
La direction de l’information légale et administrative a publié une infographie pour rappeler le mode de scrutin du 2nd tour des élections régionales. Lorsque aucune liste de candi...
22/06/2021
Jurisprudence
Modifier un projet de PLU après enquête publique
L’élaboration d’un PLU s’étale sur plusieurs années, et il arrive qu’entre le projet soumis à enquête publique et l’approbation du projet final, la personne publique souhaite appor...
22/06/2021
Dossiers Juridiques
Élections : ouverture du service de signalement des démarchages non conformes
Après avoir constaté, lors des dernières campagnes électorales, que les règles de la protection des données n’étaient pas toujours prises en compte par les candidats et formations ...
18/06/2021
Actualités
Quel est le mode de scrutin pour le 2nd tour des élections départementales ?
La direction de l’information légale et administrative a publié une infographie pour rappeler le mode de scrutin du 2nd tour des élections départementales. Chaque canton doit élire...
22/06/2021
Textes Officiels
Formation des élus locaux : l’ordonnance ratifiée avec plusieurs compléments
La loi 771 du 17 juin 2021 ratifie l’ordonnance 45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Des précisions au texte initial ont toutefois été apportées p...
21/06/2021
Textes Officiels
Gens du voyage : nouvelles précisions relatives aux aires d’accueil et terrains familiaux locatifs
Un arrêté du 8 juin 2021 vient présenter plusieurs modèles concernant les gens du voyage : une convention d'occupation temporaire conclue entre le gestionnaire d'une aire permanent...
21/06/2021
Actualités
Covid-19 : fin du couvre-feu à l’exception de certains territoires d’outre-mer
Depuis le dimanche 20 juin 2021, le couvre-feu n’est plus en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’attestation de déplacement dérogatoire n’est donc plus nécessaire...
21/06/2021
Textes Officiels
Recensement de la population : mise en place des tournées de reconnaissance
Suite au décret 485 du 5 juin 2003 modifié, un arrêté du 3 juin 2021 vient préciser les conditions de mise en place des tournées de reconnaissance dans le cadre du recensement de l...
18/06/2021
Textes Officiels
Les soldes d’été décalés au 30 juin
Un arrêté du 15 juin 2021 fixe les dates et heures des soldes d’été 2021. En raison de la crise sanitaire, les soldes d’été débuteront le mercredi 30 juin à 8 heures au lieu du 23 ...
22/06/2021
Jurisprudence
CITIS : le Conseil constitutionnel interdit l’accès aux données médicales des agents
Dans une décision du 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition controversée de l’ordonnance 1447 du 25 novembre 2020. La dispos...
17/06/2021
Actualités
Covid-19 : levée anticipée des 2 principales restrictions sanitaires
À l’issue du conseil des ministres du 16 juin 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la levée anticipée des deux principales restrictions sanitaires eu égard à l’améliorat...
17/06/2021
Actualités
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er juin 2021, sous l’impulsion du ministère de la Transition écologique, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. ADS), l...
17/06/2021
Brèves
● 22-06-2021 - PayFip : le paiement en ligne pour les usagers des services des collectivités En savoir +
● 21-06-2021 - Publication d’un guide sur la sécurité dans la politique de la ville En savoir +
● 21-06-2021 - Élections départementales et régionales : résultats du 1er tour En savoir +
● 16-06-2021 - Catastrophes naturelles 1995-2019 : bilan du fonds de prévention des risques majeurs En savoir +
● 15-06-2021 - Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets En savoir +
● 14-06-2021 - DSN : les conseils de la CNRACL pour préparer votre entrée dans le nouveau processus En savoir +
● 11-06-2021 - France relance : premier bilan des mesures à destination des collectivités locales En savoir +
● 11-06-2021 - Fonction publique : progression du nombre d’offres d’emploi en 2020 En savoir +
Juin : les dates à retenir
Dernier rappel - Avant le 30 juin : adoption du compte administratif
8 juin : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
18 juin : commémoration de l’appel du Général de Gaulle.
21 juin : fête de la musique.
Actualités
Covid-19 : fin du couvre-feu à l’exception de certains territoires d’outre-mer
Depuis le dimanche 20 juin 2021, le couvre-feu n’est plus en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’attestation de déplacement dérogatoire n’est donc plus nécessaire...
21/06/2021
Textes Officiels
Recensement de la population : mise en place des tournées de reconnaissance
Suite au décret 485 du 5 juin 2003 modifié, un arrêté du 3 juin 2021 vient préciser les conditions de mise en place des tournées de reconnaissance dans le cadre du recensement de l...
18/06/2021
Textes Officiels
Les soldes d’été décalés au 30 juin
Un arrêté du 15 juin 2021 fixe les dates et heures des soldes d’été 2021. En raison de la crise sanitaire, les soldes d’été débuteront le mercredi 30 juin à 8 heures au lieu du 23 ...
22/06/2021
Jurisprudence
CITIS : le Conseil constitutionnel interdit l’accès aux données médicales des agents
Dans une décision du 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition controversée de l’ordonnance 1447 du 25 novembre 2020. La dispos...
17/06/2021
Actualités
Covid-19 : levée anticipée des 2 principales restrictions sanitaires
À l’issue du conseil des ministres du 16 juin 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la levée anticipée des deux principales restrictions sanitaires eu égard à l’améliorat...
17/06/2021
Actualités
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er juin 2021, sous l’impulsion du ministère de la Transition écologique, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. ADS), l...
17/06/2021
L'agenda territorial ed.2021
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...
01/07/2020
Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil
L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.
22/05/2018
Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019
Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.
22/05/2018
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
Gestion des espèces dans les régies des collectivités – DGFiP
Au sein d’une collectivité, il existe une ou plusieurs régies qui permettent aux usagers de régler les factures sans avoir à se déplacer dans un centre des finances publiques. Avec le système de la régie de recettes, un agent territorial appelé régisseur peut encaisser les règlements des parents dans une crèche municip...
26/04/2021
Reportage
Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP
Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...
16/02/2021
Reportage
Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés
Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez
27/07/2017
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