Actualités
Élections sénatoriales : le mémento du candidat est paru
Un guide « mémento du candidat » pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 a été diffusé sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Le guide rappelle dans un prem...
21/07/2026
Textes Officiels
Restriction des consommations d’eau potable en raison de la sécheresse 2026 : modèle d'arrêté
Lorsqu’en période de sécheresse, un arrêté préfectoral a été pris, le maire peut décider d’imposer, par arrêté municipal, des restrictions temporaires des usages complémentaires. L...
21/07/2026
Réponses Ministérielles
Modalités d’installation des panneaux officiels d’affichage électoral
Le Gouvernement a été interrogé au sujet des modalités retenues pour l’installation des panneaux officiels d’affichage électoral. Plus précisément, il lui est demandé si les servic...
21/07/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
Bailleurs sociaux : collecte des renseignements statistiques pour 2026
L’arrêté du 15 janvier 2026 précise les modalités relatives à la collecte de renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux pour l’année 2024. Il est prévu que ...
21/07/2026
Jurisprudence
Rémunération des agents contractuels : ils peuvent invoquer une égalité de traitement
Le Conseil d’État a rendu une décision le 6 mai 2026, concernant la rémunération des agents contractuels de l’État, transposable aux agents territoriaux. Un agent contractuel a été...
21/07/2026
Dossiers Juridiques
Quel est le rôle du maire dans la gestion de l’approvisionnement en eau potable ?
Selon le Gouvernement, au 15 juillet 2026, 43 départements étaient au niveau de crises et l’ensemble des départements du territoire métropolitain était soumis à des restrictions co...
21/07/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Actualités
Possibilité de présenter la carte d’identité numérique à l’aéroport
Depuis le 24 juin 2026 il est désormais possible pour les administrés de présenter leur carte d’identité numérique depuis leur smartphone pour justifier leur identité, dans tous le...
21/07/2026
Textes Officiels
Demande d’acquisition de la nationalité française : nouveau livret du citoyen
Un arrêté du 3 juillet 2026 abroge le livret du citoyen datant de 2022 et le remplace par un nouveau. Pour être naturalisé, tout demandeur doit, d’une part justifier d'une connaiss...
21/07/2026
Réponses Ministérielles
Refus d’un maire de célébrer un mariage impliquant un ressortissant sous OQTF
Le Gouvernement a été interrogé sur le refus pour un maire de célébrer un mariage impliquant un ressortissant sous OQTF. Depuis la loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant divers...
21/07/2026
Textes Officiels
Territorialisation de la planification écologique : accompagner les élus
Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire concernant la territorialisation de la planification écologique. Elle vise d’une part, à prévoir un accompagnement des nouv...
21/07/2026
Dossiers Juridiques
Guide ORSEC « Chaleurs extrêmes » : nouveau cadre de référence pour les collectivités
Face à la multiplication des épisodes de chaleurs extrêmes, les pouvoirs publics renforcent les dispositifs de prévention et de gestion de crise. Dans ce contexte, le ministère de ...
16/07/2026
Textes Officiels
Interdiction temporaire des barbecues en raison de la sécheresse : modèle d'arrêté
En raison des récents épisodes de canicule ayant entraîné une sécheresse prononcée des sols et des risques élevés de feux, le maire peut décider, par arrêté, d'interdire temporaire...
16/07/2026
Brèves
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
Juillet 2026 : les dates à retenir
• 4 juillet : vacances scolaires d'été pour les zones A, B et C.
• 14 juillet : fête nationale.
• 15 juillet : date limite pour communiquer au maire de la commune d'implantation, le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) des établissements scolaires, élaboré au cours de l’année.
• 19 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.
Actualités
Possibilité de présenter la carte d’identité numérique à l’aéroport
Depuis le 24 juin 2026 il est désormais possible pour les administrés de présenter leur carte d’identité numérique depuis leur smartphone pour justifier leur identité, dans tous le...
21/07/2026
Textes Officiels
Demande d’acquisition de la nationalité française : nouveau livret du citoyen
Un arrêté du 3 juillet 2026 abroge le livret du citoyen datant de 2022 et le remplace par un nouveau. Pour être naturalisé, tout demandeur doit, d’une part justifier d'une connaiss...
21/07/2026
Réponses Ministérielles
Refus d’un maire de célébrer un mariage impliquant un ressortissant sous OQTF
Le Gouvernement a été interrogé sur le refus pour un maire de célébrer un mariage impliquant un ressortissant sous OQTF. Depuis la loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant divers...
21/07/2026
Textes Officiels
Territorialisation de la planification écologique : accompagner les élus
Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire concernant la territorialisation de la planification écologique. Elle vise d’une part, à prévoir un accompagnement des nouv...
21/07/2026
Dossiers Juridiques
Guide ORSEC « Chaleurs extrêmes » : nouveau cadre de référence pour les collectivités
Face à la multiplication des épisodes de chaleurs extrêmes, les pouvoirs publics renforcent les dispositifs de prévention et de gestion de crise. Dans ce contexte, le ministère de ...
16/07/2026
Textes Officiels
Interdiction temporaire des barbecues en raison de la sécheresse : modèle d'arrêté
En raison des récents épisodes de canicule ayant entraîné une sécheresse prononcée des sols et des risques élevés de feux, le maire peut décider, par arrêté, d'interdire temporaire...
16/07/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
07/05/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
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