Textes Officiels
Instituer la taxe de séjour 2027 : modèle de délibération
La taxe de séjour est instituée de manière facultative par délibération du conseil municipal prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année sui...
18/06/2026
Réponses Ministérielles
Lien familial entre le maire et un adjoint : est-ce possible ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la possibilité d’un lien familial entre un maire et un élu pressenti pour être adjoint. Il lui est donc demandé si cette situation est po...
18/06/2026
Textes Officiels
Fermeture exceptionnelle de l’école en période de canicule : modèle d'arrêté
De façon exceptionnelle, lorsque la sécurité des élèves et du personnel ne peut plus être assurée en raison de la canicule, le maire peut, après avoir engagé le dialogue avec le pr...
17/06/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
Réforme de l'encadrement supérieur : ce qui change pour les emplois fonctionnels administratifs
Le décret n° 484 du 10 juin 2026 met en œuvre la réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale en précisant notamment les conditions d'application aux e...
18/06/2026
Réponses Ministérielles
Comment encadrer les DSP pour éviter les marges anormalement élevées des délégataires ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant les marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux, et de ce fait de la bonne utilisation des fonds publics. En ...
17/06/2026
Textes Officiels
Refonte de la grille indiciaire des emplois administratifs de direction
Le décret n° 486 du 10 juin 2026 fixe la grille indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissement...
18/06/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Textes Officiels
Création d’un régime indemnitaire propre à certains emplois administratifs supérieurs
Le décret n° 487 du 10 juin 2026 institue un régime indemnitaire propre à certains emplois administratifs supérieurs des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et ...
Textes Officiels
Session extraordinaire au Parlement : des textes pour les collectivités vont être examinés
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2026. Des projets et propositions de lois concernant les collectivités vont être examinés. L'ordre du jo...
18/06/2026
Dossiers Juridiques
Gérer la canicule : les mesures qui peuvent être mises en œuvre par le maire
Dans le contexte d’intensification des chaleurs qui arrivent les prochains jours, il convient de rappeler le rôle du maire pendant cette période. Le dispositif de vigilance météoro...
16/06/2026
Textes Officiels
Encadrement de la durée des arrêts de travail pour les agents contractuels
Le décret n° 498 du 12 juin 2026 plafonne les durées d’interruption de travail pouvant être prescrites dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie par les médecins, chirurgien...
17/06/2026
Textes Officiels
Parution d’un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 12 juin 2026 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain différentiels conséc...
18/06/2026
Actualités
Cyberattaque : le rôle clé du sous-traitant dans la gestion de crise
Dans une publication du 27 mai 2026, la CNIL met en lumière les risques liés aux cyberattaques visant les sous-traitants. À travers un cas pratique inspiré d’incidents réels, elle ...
18/06/2026
Brèves
● 18-06-2026 - Moins de dépenses par habitant pour les départements dotés d’une métropole En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
Juin 2026 : les dates à retenir
• 8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
• 18 juin : commémoration de l'appel du Général de Gaulle.
• 21 juin : fête de la musique.
• 30 juin : date limite pour adopter le compte administratif ou le compte financier unique (CFU).
Textes Officiels
Création d’un régime indemnitaire propre à certains emplois administratifs supérieurs
Le décret n° 487 du 10 juin 2026 institue un régime indemnitaire propre à certains emplois administratifs supérieurs des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et ...
Textes Officiels
Session extraordinaire au Parlement : des textes pour les collectivités vont être examinés
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2026. Des projets et propositions de lois concernant les collectivités vont être examinés. L'ordre du jo...
18/06/2026
Dossiers Juridiques
Gérer la canicule : les mesures qui peuvent être mises en œuvre par le maire
Dans le contexte d’intensification des chaleurs qui arrivent les prochains jours, il convient de rappeler le rôle du maire pendant cette période. Le dispositif de vigilance météoro...
16/06/2026
Textes Officiels
Encadrement de la durée des arrêts de travail pour les agents contractuels
Le décret n° 498 du 12 juin 2026 plafonne les durées d’interruption de travail pouvant être prescrites dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie par les médecins, chirurgien...
17/06/2026
Textes Officiels
Parution d’un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 12 juin 2026 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain différentiels conséc...
18/06/2026
Actualités
Cyberattaque : le rôle clé du sous-traitant dans la gestion de crise
Dans une publication du 27 mai 2026, la CNIL met en lumière les risques liés aux cyberattaques visant les sous-traitants. À travers un cas pratique inspiré d’incidents réels, elle ...
18/06/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
07/05/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
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