Textes Officiels
Aider les collectivités victimes d’inondations : une loi vient d’être promulguée
La loi n° 381 du 19 mai 2026 vise à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations survenant sur leur territoire. Dans les zones exposées...
26/05/2026
Réponses Ministérielles
Bénéfice des chèques-vacances aux seuls agents publics actifs
Le Gouvernement a été interrogé sur les raisons de l’exclusion des retraités de la fonction publique aux chèques-vacances depuis une circulaire du 18 juillet 2025. Le Gouvernement ...
26/05/2026
Dossiers Juridiques
Instaurer une taxe sur la publicité extérieure avant le 1er juillet 2026
Toute entreprise, quelle que soit la nature de son activité, exploitant un support publicitaire, est tenue de payer une taxe sur la publicité extérieure (TPE), si la collectivité s...
26/05/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
Relèvement du SMIC au 1er juin 2026 : les agents publics impactés
Un arrêté du 22 mai 2026 relève le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,41 % à compter du 1er juin 2026. Cette hausse va impacter les agents ayant les plus bas sala...
26/05/2026
Réponses Ministérielles
Réalisation des emprunts : la délégation du conseil au maire doit être encadrée
Le Gouvernement a été interrogé concernant les attributions pouvant être déléguées au maire par le conseil municipal. Plus précisément, il lui est demandé si une délibération accor...
26/05/2026
Textes Officiels
Questionnaires « Brisons le silence » : prévention et traitement des violences en milieu scolaire
Le décret n° 369 du 13 mai 2026 prévoit que les élèves des écoles élémentaires (du cours préparatoire au CM2), ainsi que ceux des collèges et lycées publics et privés sous contrat,...
26/05/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Textes Officiels
Référentiel CNIL RH : durées de conservation relatives au contrôle d’honorabilité
La délibération n° 054 du 5 mai 2026 modifie le référentiel de la CNIL relatif aux durées de conservation des données personnelles traitées dans le cadre de la gestion des ressourc...
26/05/2026
Textes Officiels
100 Territoires d’électrification : les communes peuvent être candidates pour accélérer la politique d’électrification
Le Premier ministre a présenté, dans une instruction du 12 mai 2026, son programme « 100 territoires d’électrification » qui se déroulera de 2026 à 2030. Il fait suite au plan d’él...
26/05/2026
Dossiers Juridiques
Assurer le droit à la formation des élus locaux
Les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation. Il s’agit d’une part du droit à une formation adaptée à leurs fonctions, dans le cadre du mandat, et financée par la commune,...
21/05/2026
Textes Officiels
Parution d’un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 11 mai 2026 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain différentiels consécu...
26/05/2026
Actualités
Titres de séjour : augmentation des taxes pour les personnes étrangères
Lors de la remise de son titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal. La loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation du montant de ces taxes à par...
21/05/2026
Textes Officiels
Exercice du droit à la formation des élus : modèle de délibération
Dans les 3 mois suivant le renouvellement du conseil municipal, soit jusqu’au 15 et 22 juin 2026, le conseil doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. I...
21/05/2026
Brèves
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
Mai 2026 : les dates à retenir
• 1er mai : fête du Travail.
• 8 mai : anniversaire de la victoire de 1945.
• 9 mai : Journée de l'Europe.
• 10 mai : commémoration nationale de la mémoire de l'esclavage.
• 27 mai : Journée nationale de la résistance.
Textes Officiels
Référentiel CNIL RH : durées de conservation relatives au contrôle d’honorabilité
La délibération n° 054 du 5 mai 2026 modifie le référentiel de la CNIL relatif aux durées de conservation des données personnelles traitées dans le cadre de la gestion des ressourc...
26/05/2026
Textes Officiels
100 Territoires d’électrification : les communes peuvent être candidates pour accélérer la politique d’électrification
Le Premier ministre a présenté, dans une instruction du 12 mai 2026, son programme « 100 territoires d’électrification » qui se déroulera de 2026 à 2030. Il fait suite au plan d’él...
26/05/2026
Dossiers Juridiques
Assurer le droit à la formation des élus locaux
Les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation. Il s’agit d’une part du droit à une formation adaptée à leurs fonctions, dans le cadre du mandat, et financée par la commune,...
21/05/2026
Textes Officiels
Parution d’un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 11 mai 2026 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain différentiels consécu...
26/05/2026
Actualités
Titres de séjour : augmentation des taxes pour les personnes étrangères
Lors de la remise de son titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal. La loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation du montant de ces taxes à par...
21/05/2026
Textes Officiels
Exercice du droit à la formation des élus : modèle de délibération
Dans les 3 mois suivant le renouvellement du conseil municipal, soit jusqu’au 15 et 22 juin 2026, le conseil doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. I...
21/05/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
07/05/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
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