Textes Officiels
Autoriser l’installation temporaire d’un manège sur le domaine public : modèle d'arrêté
Dans le but d'assurer la sécurité et d'encadrer les fêtes foraines sur sa commune, le maire peut décider, par arrêté, d'autoriser l'installation des manèges après vérification du r...
17/07/2025
Actualités
Affichage des listes des classes : les bonnes pratiques pour respecter le RGPD
L’affichage des listes scolaires constitue un traitement de données personnelles et doit en ce sens respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Dans un article publié le ...
17/07/2025
Réponses Ministérielles
Critères d’attribution de la médaille d’honneur pour les agents à mi-temps
Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions d’attribution de la médaille d’honneur, et en particulier pour les secrétaires généraux de mairie exerçant dans les communes rura...
17/07/2025
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
18/03/2025
Textes Officiels
Montants de la compensation attribuée en 2024 aux autorités organisatrices de la mobilité
L’arrêté du 28 mai 2025 fixe les ratios et montants de compensation attribués aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour l’année 2024. Peuvent bénéficier de la compensa...
17/07/2025
Actualités
Transfert de la compétence depuis la loi du 11 avril 2025 : la FAQ est mise à jour
La foire aux questions relatives à la prise des compétences « eau » et « assainissement » a été mise à jour à la suite de la loi du 11 avril 2025. La question n° 1.2.3 est notammen...
16/07/2025
Textes Officiels
Fête du Sport le 14 septembre 2025 : ce qu’il faut savoir
Le Gouvernement a annoncé, le 14 septembre 2024, en marge de la célébration des athlètes olympiques et paralympiques, la création de la fête du Sport. L’objectif est de promouvoir ...
17/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
Un arrêté « catastrophe naturelle » publié au JO
L’arrêté du 10 juillet 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la...
17/07/2025
Jurisprudence
Le maire peut-il réglementer les conditions générales d’utilisation des pesticides ?
Dans une décision du 16 juin 2025, le Conseil d’État a précisé si le maire pouvait, sur le fondement de ses pouvoirs de police en matière de gestion des déchets, réglementer les co...
16/07/2025
Textes Officiels
Publication de l’index de l’égalité professionnelle à faire avant le 30 septembre
Dans une note du 30 juin 2025, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), rappelle aux collectivités concernées le calendrier de mise en place et de publication de l’i...
16/07/2025
Réponses Ministérielles
Aider financièrement les communes pour l’entretien de leur voirie
Le Gouvernement a été interrogé sur les moyens mis à la disposition des collectivités, et plus particulièrement des communes et leurs intercommunalités pour l’entretien des routes ...
16/07/2025
Textes Officiels
Détermination des communes situées dans les zones France ruralités revitalisation plus
Le décret n° 628 du 9 juillet 2025 fixe les caractéristiques de l'indice synthétique utilisé pour déterminer les zones France ruralités revitalisation « plus » ciblant les communes...
15/07/2025
Actualités
Application France Identité : la carte grise numérique est disponible
Depuis le lundi 30 juin 2025, il est possible d’importer sa carte grise dans l’application France Identité. Pour obtenir la carte grise numérique sur l’application, l’usager doit d...
15/07/2025
Brèves
● 26-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 22-05-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 20-03-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 11-03-2025 - 20-30 mars 2025 : semaine pour les alternatives aux pesticides En savoir +
● 27-02-2025 - 18 mars 2025 : Journée mondiale du recyclage En savoir +
● 30-12-2024 - 26 janvier 2025 : Journée internationale des énergies propres En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
Juillet 2025 : les dates à retenir
•1er juillet : date limite pour adopter les délibérations concernant la taxe d’aménagement (institution, renonciation, taux, exonération), instituant la taxe de séjour ou fixant son tarif et instaurant ou modifiant la taxe locale sur la publicité extérieure.
• 5 juillet : vacances scolaires d'été pour les zones A, B et C.
• 14 juillet : fête nationale.
• 15 juillet : date limite pour communiquer au maire de la commune d'implantation, le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) des établissements scolaires, élaboré au cours de l’année.
Textes Officiels
Un arrêté « catastrophe naturelle » publié au JO
L’arrêté du 10 juillet 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la...
17/07/2025
Jurisprudence
Le maire peut-il réglementer les conditions générales d’utilisation des pesticides ?
Dans une décision du 16 juin 2025, le Conseil d’État a précisé si le maire pouvait, sur le fondement de ses pouvoirs de police en matière de gestion des déchets, réglementer les co...
16/07/2025
Textes Officiels
Publication de l’index de l’égalité professionnelle à faire avant le 30 septembre
Dans une note du 30 juin 2025, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), rappelle aux collectivités concernées le calendrier de mise en place et de publication de l’i...
16/07/2025
Réponses Ministérielles
Aider financièrement les communes pour l’entretien de leur voirie
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16/07/2025
Textes Officiels
Détermination des communes situées dans les zones France ruralités revitalisation plus
Le décret n° 628 du 9 juillet 2025 fixe les caractéristiques de l'indice synthétique utilisé pour déterminer les zones France ruralités revitalisation « plus » ciblant les communes...
15/07/2025
Actualités
Application France Identité : la carte grise numérique est disponible
Depuis le lundi 30 juin 2025, il est possible d’importer sa carte grise dans l’application France Identité. Pour obtenir la carte grise numérique sur l’application, l’usager doit d...
15/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
18/03/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
Reportage
Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024
Reportage
Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024
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