Textes Officiels
ZAN : un décret précise les modalités de prise en compte par les documents d’urbanisme
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artifi...
30/11/2023
Actualités
Publication d’un guide de la sécurité pour les maires
À l’occasion du Congrès des maires, la Direction générale de la Gendarmerie nationale a publié un « Guide de la sécurité pour les maires ». Ce guide intervient dans un contexte de ...
30/11/2023
Textes Officiels
ZAN : précisions et ajustements relatifs à la nomenclature des sols artificialisés
La loi 1104 du 22 août 2021 « Climat et résilience » a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction...
30/11/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les inf...
04/07/2023
Textes Officiels
CET : modification des montants forfaitaires d’indemnisation
L’arrêté du 24 novembre 2023 revalorise les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET). Ces dispositions applicables aux fonctions p...
30/11/2023
Réponses Ministérielles
Quels moyens de publicité pour les enquêtes de voirie communale ?
Le Gouvernement est interrogé sur les règles de publicité des enquêtes de voirie qui ne pemettent pas toujours une bonne information du public. Il lui est demandé si des moyens son...
30/11/2023
Textes Officiels
Appel à candidatures pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement »
La circulaire du 21 novembre 2023 organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des établissements p...
30/11/2023
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...
01/08/2023
Textes Officiels
ZAN : création de commissions régionales de conciliation
Le décret 1098 du 27 novembre 2023 précise la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols, issue de l...
30/11/2023
Réponses Ministérielles
Contrats d’apprentissage : modalités de financement
Le Gouvernement était interrogé sur le financement des contrats d’apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics. Il lui était demandé si des mesur...
30/11/2023
Textes Officiels
Baisse du produit de la fiscalité directe locale des collectivités
Un arrêté du 15 novembre 2023 liste les collectivités dont le produit de la fiscalité directe locale est diminué en 2023. Le produit de la fiscalité directe locale des communes des...
30/11/2023
Réponses Ministérielles
Prénoms régionaux refusés à l'état civil, qu’en est-il ?
Il a été demandé au Gouvernement de donner plus d’informations concernant les prénoms régionaux refusés à l'état civil en raison des caractères orthographiques qui n'appartiennent ...
28/11/2023
Textes Officiels
Catastrophe naturelle : prise en charge des frais de relogement d’urgence
Le décret 1090 du 25 novembre 2023 modifie le décret 1737 du 30 décembre 2022 en avançant l’entrée en vigueur des conditions de prise en charge des frais de relogement d’urgence po...
28/11/2023
Actualités
3e édition du Baromètre de la santé financière des Petites villes de demain
L’Agence France locale, l’Association des petites villes de France, et l’Agence nationale de la cohésion des territoires ont présenté lors du Salon des maires la 3e édition du Baro...
28/11/2023
Brèves
● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +
● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +
● 27-10-2023 - BIS 176 : les finances des collectivités locales en 2022 En savoir +
● 19-10-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 07-08-2023 - Leviers de prise en compte de la biodiversité dans le développement des EnR En savoir +
● 07-08-2023 - Les collectivités locales en chiffres 2023 En savoir +
● 24-07-2023 - Comité interministériel : circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France En savoir +
● 20-07-2023 - La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique En savoir +
Novembre 2023 : les dates à retenir
• Effectuer le relevé des vacations funéraires.
• 11 novembre : commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.
• Du 21 au 23 novembre : 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France.
• Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
Textes Officiels
ZAN : création de commissions régionales de conciliation
Le décret 1098 du 27 novembre 2023 précise la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols, issue de l...
30/11/2023
Réponses Ministérielles
Contrats d’apprentissage : modalités de financement
Le Gouvernement était interrogé sur le financement des contrats d’apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics. Il lui était demandé si des mesur...
30/11/2023
Textes Officiels
Baisse du produit de la fiscalité directe locale des collectivités
Un arrêté du 15 novembre 2023 liste les collectivités dont le produit de la fiscalité directe locale est diminué en 2023. Le produit de la fiscalité directe locale des communes des...
30/11/2023
Réponses Ministérielles
Prénoms régionaux refusés à l'état civil, qu’en est-il ?
Il a été demandé au Gouvernement de donner plus d’informations concernant les prénoms régionaux refusés à l'état civil en raison des caractères orthographiques qui n'appartiennent ...
28/11/2023
Textes Officiels
Catastrophe naturelle : prise en charge des frais de relogement d’urgence
Le décret 1090 du 25 novembre 2023 modifie le décret 1737 du 30 décembre 2022 en avançant l’entrée en vigueur des conditions de prise en charge des frais de relogement d’urgence po...
28/11/2023
Actualités
3e édition du Baromètre de la santé financière des Petites villes de demain
L’Agence France locale, l’Association des petites villes de France, et l’Agence nationale de la cohésion des territoires ont présenté lors du Salon des maires la 3e édition du Baro...
28/11/2023
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...
01/08/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.
04/07/2023
Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue
Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple.
26/01/2023
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
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