Textes Officiels
ATSEM : modification des modalités d’organisation des concours de recrutement
Le décret 1134 du 4 décembre 2023 introduit des modifications concernant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re cl...
07/12/2023
Actualités
Règles de base pour la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'archives
Les « règles de base » décrivent de manière détaillée toutes les fonctions d’un service d’archives et tous les espaces nécessaires à son bon fonctionnement. La prise en compte de c...
07/12/2023
Jurisprudence
Changement d’affectation du contrat de travail : pas d’abandon de poste
Dans une décision du 3 novembre 2023, le Conseil d’État a précisé que si un agent contractuel refuse de signer un nouveau contrat prévoyant une nouvelle affectation, l’administrati...
07/12/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les inf...
04/07/2023
Actualités
Prévenir et gérer les incivilités et les agressions : une formation en ligne
Face aux incivilités dont sont victimes les élus, le Gouvernement a lancé une formation pour apprendre à réagir aux violences. Elle vise à mieux qualifier les violences, mieux les ...
07/12/2023
Textes Officiels
Publication d’une circulaire : précisions sur l’adoption
Une circulaire du 22 septembre 2023 apporte des précisions concernant les dispositions civiles issues de la loi du 21 février 2022 et réformant l’adoption. Désormais l’adoption est...
07/12/2023
Réponses Ministérielles
Dotation de solidarité rurale : modalités d’attribution
Le Gouvernement était interrogé sur la dotation de solidarité rurale (DSR). Il lui était demandé si les critères d’éligibilité seraient modifiés pour les petites communes exclues d...
07/12/2023
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...
01/08/2023
Textes Officiels
Fonds territorial d’accessibilité pour les ERP : une circulaire donne des précisions
La circulaire du 20 novembre 2023 présente le dispositif « Fonds territorial d’accessibilité » qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des ERP privés de 5e c...
07/12/2023
Actualités
Énergie : les collectivités bénéficieront de l’amortisseur électricité en 2024
Les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024 ont été annoncées. L’objectif du Gouvernement est de concentrer le soutien sur le st...
07/12/2023
Textes Officiels
Stages de seconde : les collectivités concernées par l’accueil des stagiaires
Le décret 1111 du 29 novembre 2023 prévoit l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel de deux semaines au bénéfice des élèves de classe de seconde générale...
07/12/2023
Dossiers Juridiques
Droit à la poursuite du cycle scolaire entamé : précisions sur la notion de cycle
Les communes qui disposent d’une école sont régulièrement confrontées aux cas d’élèves scolarisés dans l’école d’une commune voisine. Ces situations, permises par le code de l’éduc...
07/12/2023
Textes Officiels
Grippe aviaire : mise à jour du niveau de risque
L’évolution de la situation sanitaire de la grippe aviaire en France conduit les pouvoirs publics à élever les niveaux de risque. Un arrêté du 4 décembre 2023 qualifie le niveau de...
07/12/2023
Jurisprudence
Administré blessé en utilisant un banc : la commune est-elle responsable ?
Dans un arrêt du 20 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a rappelé les conditions dans lesquelles la responsabilité de la commune peut être engagée après qu’un...
05/12/2023
Brèves
● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +
● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +
● 27-10-2023 - BIS 176 : les finances des collectivités locales en 2022 En savoir +
● 19-10-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 07-08-2023 - Leviers de prise en compte de la biodiversité dans le développement des EnR En savoir +
● 07-08-2023 - Les collectivités locales en chiffres 2023 En savoir +
● 24-07-2023 - Comité interministériel : circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France En savoir +
● 20-07-2023 - La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique En savoir +
Décembre 2023 : les dates à retenir
• Envoyer les cartes de vœux et assurer, le cas échéant, la livraison des colis de Noël prévus par la commune (CCAS).
• Préparer l’ouverture des registres de l'état civil pour l’année suivante et dresser les tables alphabétiques de l’année en cours.
• 5 décembre : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
• Au 1er janvier : prévoir la révision du loyer maximal des logements conventionnés en fonction de l’indice de référence des loyers.
Textes Officiels
Fonds territorial d’accessibilité pour les ERP : une circulaire donne des précisions
La circulaire du 20 novembre 2023 présente le dispositif « Fonds territorial d’accessibilité » qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des ERP privés de 5e c...
07/12/2023
Actualités
Énergie : les collectivités bénéficieront de l’amortisseur électricité en 2024
Les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024 ont été annoncées. L’objectif du Gouvernement est de concentrer le soutien sur le st...
07/12/2023
Textes Officiels
Stages de seconde : les collectivités concernées par l’accueil des stagiaires
Le décret 1111 du 29 novembre 2023 prévoit l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel de deux semaines au bénéfice des élèves de classe de seconde générale...
07/12/2023
Dossiers Juridiques
Droit à la poursuite du cycle scolaire entamé : précisions sur la notion de cycle
Les communes qui disposent d’une école sont régulièrement confrontées aux cas d’élèves scolarisés dans l’école d’une commune voisine. Ces situations, permises par le code de l’éduc...
07/12/2023
Textes Officiels
Grippe aviaire : mise à jour du niveau de risque
L’évolution de la situation sanitaire de la grippe aviaire en France conduit les pouvoirs publics à élever les niveaux de risque. Un arrêté du 4 décembre 2023 qualifie le niveau de...
07/12/2023
Jurisprudence
Administré blessé en utilisant un banc : la commune est-elle responsable ?
Dans un arrêt du 20 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a rappelé les conditions dans lesquelles la responsabilité de la commune peut être engagée après qu’un...
05/12/2023
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...
01/08/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.
04/07/2023
Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue
Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple.
26/01/2023
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
Contactez-nous