Textes Officiels
Loi de simplification du droit du logement : quels sont les changements ?
Après avoir consacré un dossier relatif à l’évolution des règles concernant les documents d’urbanisme suite à la parution de la loi n° 1129 du 26 novembre 2025, nous allons aborder...
09/12/2025
Réponses Ministérielles
Indemnisation des catastrophes naturelles : le vent et la grêle sont exclus
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de faire évoluer le régime des catastrophes naturelles en incluant les chutes de très grosse grêle et les rafales de vent tempétu...
09/12/2025
Textes Officiels
Élection d’un député à l’Assemblée nationale : convocation des électeurs (1re circonscription du Loiret)
Le décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 porte convocation des électeurs de la 1re circonscription du Loiret pour l’élection du député de leur circonscription à l’Assemblée nation...
09/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Jurisprudence
Participer à une CAP en dehors de ses jours de travail : quelle contrepartie ?
Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle les règles de participation, pour un agent, à une réunion au sein d’un organisme de concertat...
09/12/2025
Textes Officiels
Modification de la liste des ERP contraints de s’équiper d’un défibrillateur
Le décret n° 1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) soumis à l’obligation de s’équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Il met ...
09/12/2025
Actualités
Données essentielles de la commande publique : la DAJ propose une série de podcasts
La DAJ lance une série de 3 podcasts, intitulée « les données de la commande publique, des données qui comptent » afin d’aider les collectivités dans la publication des données et ...
09/12/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour la réalisation d’un projet industriel d’intérêt national majeur
Le décret 1181 du 8 décembre 2025 désigne l’autorité administrative de l'État compétente pour engager et mener la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et, l...
09/12/2025
Réponses Ministérielles
Est-il possible que l’enfant quitte temporairement la structure et y revienne ensuite ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la possibilité pour les enfants fréquentant un temps périscolaire ou de vacances de quitter la structure dans laquelle ils sont présents ...
08/12/2025
Textes Officiels
Allègement des démarches pour la mise en disponibilité des fonctionnaires
Le décret n° 1169 du 5 décembre 2025 simplifie les conditions de mise en œuvre d’une disponibilité dans la carrière d’un fonctionnaire. Les 3 versants de la fonction publique sont ...
08/12/2025
Actualités
Élections municipales 2026 : un guide bancaire pour accompagner les candidats
À l’approche des élections municipales de 2026, la CNCCFP et la Fédération bancaire française publient un guide destiné à aider les candidats et leurs mandataires à comprendre les ...
08/12/2025
Jurisprudence
Accident de service : celui-ci ne peut pas venir d’une faute personnelle d’un agent
Dans un arrêt du 8 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle la définition d’un accident de service et précise dans quels cas des événements subis par un a...
04/12/2025
Réponses Ministérielles
Extension du régime transitoire de représentation dans les communes nouvelles
Le Gouvernement a été interrogé concernant le nombre de conseillers municipaux dans les communes nouvelles. Plus précisément, il lui est demandé s’il envisage de mettre en place un...
04/12/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
Décembre 2025/Janvier 2026 : les dates à retenir
• 5 décembre : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
• 8 décembre : Journée mondiale du climat.
• 11 décembre : Journée internationale de la montagne.
• Du 20 décembre au 5 janvier 2026 : vacances scolaires.
• Au 1er janvier : prévoir la révision du loyer maximal des logements conventionnés en fonction de l’indice de référence des loyers.
Textes Officiels
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour la réalisation d’un projet industriel d’intérêt national majeur
Le décret 1181 du 8 décembre 2025 désigne l’autorité administrative de l'État compétente pour engager et mener la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et, l...
09/12/2025
Réponses Ministérielles
Est-il possible que l’enfant quitte temporairement la structure et y revienne ensuite ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la possibilité pour les enfants fréquentant un temps périscolaire ou de vacances de quitter la structure dans laquelle ils sont présents ...
08/12/2025
Textes Officiels
Allègement des démarches pour la mise en disponibilité des fonctionnaires
Le décret n° 1169 du 5 décembre 2025 simplifie les conditions de mise en œuvre d’une disponibilité dans la carrière d’un fonctionnaire. Les 3 versants de la fonction publique sont ...
08/12/2025
Actualités
Élections municipales 2026 : un guide bancaire pour accompagner les candidats
À l’approche des élections municipales de 2026, la CNCCFP et la Fédération bancaire française publient un guide destiné à aider les candidats et leurs mandataires à comprendre les ...
08/12/2025
Jurisprudence
Accident de service : celui-ci ne peut pas venir d’une faute personnelle d’un agent
Dans un arrêt du 8 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle la définition d’un accident de service et précise dans quels cas des événements subis par un a...
04/12/2025
Réponses Ministérielles
Extension du régime transitoire de représentation dans les communes nouvelles
Le Gouvernement a été interrogé concernant le nombre de conseillers municipaux dans les communes nouvelles. Plus précisément, il lui est demandé s’il envisage de mettre en place un...
04/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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