Textes Officiels

Commune nouvelle : élection du maire en cas de conseil incomplet
La loi 128 du 14 février 2025 visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet vient d’être publiée. Les communes nouvelles ayant...
18/02/2025
Dossiers Juridiques

Nouvelles dispositions réglementaires pour la protection fonctionnelle des agents
Avec l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires des livres I et II du code général de la fonction publique (CGFP) au 1er février 2025, les conditions et les limites de la ...
18/02/2025
Jurisprudence

Indemnisation du candidat évincé : précision sur le calcul du manque à gagner
Dans une décision du 31 octobre 2024, le Conseil d’État a précisé de quelle manière devait être indemnisé un candidat évincé d’une procédure de marché public. La société SMA Vautub...
18/02/2025

Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
20/08/2024
Réponses Ministérielles

Existe-t-il des règles minimales d’aménagement des tombes ?
Le Gouvernement est interrogé sur le fait qu’aucun texte n'oblige, dans les cimetières, à aménager une sépulture ni à indiquer le nom du défunt. Ainsi, certaines tombes sont anonym...
18/02/2025
Textes Officiels

Journée nationale de la résilience : familiariser le public aux risques majeurs
Un décret du 12 février 2025 détaille le menu de la Journée nationale de la résilience instaurée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels et techn...
18/02/2025
Réponses Ministérielles

Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Le Gouvernement est interrogé sur les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et plus spécifiquement sur la redevance versée par les particuliers et...
18/02/2025

Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
16/09/2024
Jurisprudence

Qui possède un intérêt à agir contre un permis de construire ?
Le Conseil d’État est venu préciser quels sont les tiers qui peuvent former un recours contre un permis de construire. Le maire de l'Île-de-Bréhat a délivré, par un arrêté du 4 jui...
18/02/2025
Textes Officiels

Élèves en situation de handicap : prise en charge de l'accompagnement durant la pause méridienne
Le décret 137 du 14 février 2025 apporte des précisions relatives à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de ...
17/02/2025
Réponses Ministérielles

Améliorer la transparence des subventions publiques attribuées aux associations
Le Gouvernement a été interrogé sur la nécessaire transparence des subventions publiques attribuées aux associations. Avant tout octroi d'une nouvelle subvention, les autorités pub...
17/02/2025
Textes Officiels

Un arrêté « catastrophe naturelle » publié au JO
Un arrêté du 6 février 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par des inondations et des coulées de boue. L’annexe de l’ar...
17/02/2025
Actualités

Un outil pour consulter la qualité de l’eau du robinet par commune
En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est possible de visualiser les résultats des contrôles sanitai...
17/02/2025
Dossiers Juridiques

Élagage des propriétés privées bordant la voirie
Les riverains laissent parfois la végétation de leur propriété empiéter sur la voirie communale. Le maire dispose de pouvoirs pour leur rappeler leurs obligations d’élagage et pour...
13/02/2025
Brèves
● 30-12-2024 - 26 janvier 2025 : Journée internationale des énergies propres En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
● 04-12-2024 - 8 décembre 2024 : Journée mondiale du climat En savoir +
● 04-12-2024 - Boîte à outils pour agir face aux dommages courants des ponts communaux En savoir +
● 25-11-2024 - 26 novembre 2024 : Journée mondiale des transports durables En savoir +
● 25-11-2024 - 5 décembre 2024 : Journée mondiale des sols En savoir +
● 07-11-2024 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 En savoir +
Février 2025 : les dates à retenir
• Du 8 au 24 février : vacances scolaires d'hiver pour la Zone B.
• Du 15 février au 3 mars : vacances scolaires d'hiver pour la Zone C.
• Du 22 février au 10 mars : vacances scolaires d'hiver pour la Zone A.
• Voirie : vérifier que le service hivernal de la voirie est opérationnel ; si nécessaire, prévoir le réapprovisionnement en sel/pouzzolane, etc.
Jurisprudence

Qui possède un intérêt à agir contre un permis de construire ?
Le Conseil d’État est venu préciser quels sont les tiers qui peuvent former un recours contre un permis de construire. Le maire de l'Île-de-Bréhat a délivré, par un arrêté du 4 jui...
18/02/2025
Textes Officiels

Élèves en situation de handicap : prise en charge de l'accompagnement durant la pause méridienne
Le décret 137 du 14 février 2025 apporte des précisions relatives à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de ...
17/02/2025
Réponses Ministérielles

Améliorer la transparence des subventions publiques attribuées aux associations
Le Gouvernement a été interrogé sur la nécessaire transparence des subventions publiques attribuées aux associations. Avant tout octroi d'une nouvelle subvention, les autorités pub...
17/02/2025
Textes Officiels

Un arrêté « catastrophe naturelle » publié au JO
Un arrêté du 6 février 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par des inondations et des coulées de boue. L’annexe de l’ar...
17/02/2025
Actualités

Un outil pour consulter la qualité de l’eau du robinet par commune
En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est possible de visualiser les résultats des contrôles sanitai...
17/02/2025
Dossiers Juridiques

Élagage des propriétés privées bordant la voirie
Les riverains laissent parfois la végétation de leur propriété empiéter sur la voirie communale. Le maire dispose de pouvoirs pour leur rappeler leurs obligations d’élagage et pour...
13/02/2025


Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
16/09/2024


Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
20/08/2024


État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024

Reportage

Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024

Reportage

Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024

Reportage

Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024