Textes Officiels
Organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Une circulaire du 20 juillet 2026 précise les mesures que les services préfectoraux ont à prendre avant, pendant et après le scrutin du 27 septembre 2026, ainsi que les différentes...
28/07/2026
Actualités
Incendies : l’AMF mobilise les maires pour soutenir les communes sinistrées
Face aux incendies multiples et d’une intensité historique qui frappent plusieurs départements au cours de l’été 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’interc...
28/07/2026
Textes Officiels
Élections des représentants des collectivités au Conseil national d’évaluation des normes le 17 novembre 2026
L’arrêté du 22 juillet 2026 fixe la date et les modalités de l’élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le Con...
28/07/2026
Fermeture estivale du service Légal'Info
Le service Légal'Info sera du lundi 3 août au vendredi 21 août 2026 inclus. Nos juristes traiteront vos demandes à partir du lundi 24 août 2026. Vous pouvez nous envoyer un mail à....
27/07/2026
Réponses Ministérielles
Carrière des policiers municipaux : les dernières évolutions
Le Gouvernement est interrogé sur les mesures qu’il entend prendre afin que le statut, la carrière, la reconnaissance et les retraites des policiers municipaux soient pleinement à ...
28/07/2026
Textes Officiels
Ingérences étrangères en contexte électoral : création d’une commission d’information
Un décret du 22 juillet 2026 crée une commission chargée d'informer le public en cas de survenance d'ingérences étrangères sur la base d'informations transmises par les autorités c...
28/07/2026
Jurisprudence
Circulaires et bulletins de vote : pas de remboursement des frais de livraison
Le Conseil d’État précise dans une décision du 18 mai 2026 que les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne peuvent se faire rembourser pour les bulletins de v...
28/07/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
Reconduction du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues
Le décret n° 644 du 20 juillet 2026 reconduit le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers d’un logement vacant lorsqu’il fait l’objet d'une nouvelle location ou d'un reno...
28/07/2026
Textes Officiels
Plafonds d’émissions de gaz à effet de serre : le décret fixant les objectifs est paru
Le décret n° 636 du 16 juillet 2026 définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2024-2028, 2...
28/07/2026
Réponses Ministérielles
Comment mettre en place un critère « bilan carbone » sans le détourner en critère de proximité géographique ?
Le Gouvernement est interrogé concernant l’utilisation de critère de proximité géographique dans les marchés publics. Il lui est demandé de clarifier la situation notamment au rega...
28/07/2026
Textes Officiels
Montants de la compensation attribuée en 2025 aux autorités organisatrices de la mobilité
L’arrêté du 25 juin 2026 fixe les ratios et montants de compensation attribués aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour l’année 2025. Peuvent bénéficier de la compens...
28/07/2026
Actualités
Protect’Envi : un accompagnement des communes dans la lutte contre les dépôts sauvages
Le ministère de l’Intérieur a mis en place un site Internet visant à accompagner les collectivités pour agir contre les dépôts sauvages. Depuis 2023, le code de l’environnement (ar...
23/07/2026
Réponses Ministérielles
Élections : le vote électronique pourrait-il être élargi ?
Le Gouvernement est interrogé sur un possible élargissement du vote électronique afin de faciliter la correcte application des procédures électorales, notamment du dépouillement et...
23/07/2026
Brèves
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 10-02-2026 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 12-01-2026 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 18-12-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
Juillet 2026 : les dates à retenir
• 4 juillet : vacances scolaires d'été pour les zones A, B et C.
• 14 juillet : fête nationale.
• 15 juillet : date limite pour communiquer au maire de la commune d'implantation, le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) des établissements scolaires, élaboré au cours de l’année.
• 19 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.
Textes Officiels
Reconduction du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues
Le décret n° 644 du 20 juillet 2026 reconduit le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers d’un logement vacant lorsqu’il fait l’objet d'une nouvelle location ou d'un reno...
28/07/2026
Textes Officiels
Plafonds d’émissions de gaz à effet de serre : le décret fixant les objectifs est paru
Le décret n° 636 du 16 juillet 2026 définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2024-2028, 2...
28/07/2026
Réponses Ministérielles
Comment mettre en place un critère « bilan carbone » sans le détourner en critère de proximité géographique ?
Le Gouvernement est interrogé concernant l’utilisation de critère de proximité géographique dans les marchés publics. Il lui est demandé de clarifier la situation notamment au rega...
28/07/2026
Textes Officiels
Montants de la compensation attribuée en 2025 aux autorités organisatrices de la mobilité
L’arrêté du 25 juin 2026 fixe les ratios et montants de compensation attribués aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour l’année 2025. Peuvent bénéficier de la compens...
28/07/2026
Actualités
Protect’Envi : un accompagnement des communes dans la lutte contre les dépôts sauvages
Le ministère de l’Intérieur a mis en place un site Internet visant à accompagner les collectivités pour agir contre les dépôts sauvages. Depuis 2023, le code de l’environnement (ar...
23/07/2026
Réponses Ministérielles
Élections : le vote électronique pourrait-il être élargi ?
Le Gouvernement est interrogé sur un possible élargissement du vote électronique afin de faciliter la correcte application des procédures électorales, notamment du dépouillement et...
23/07/2026
Fermeture estivale du service Légal'Info
Le service Légal'Info sera du lundi 3 août au vendredi 21 août 2026 inclus. Nos juristes traiteront vos demandes à partir du lundi 24 août 2026. Vous pouvez nous envoyer un mail à...
27/07/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/07/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
12/05/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
17/03/2026
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