Textes Officiels
Modification de la grille indiciaire des administrateurs territoriaux
Le décret n° 485 du 10 juin 2026 modifie l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux. Il fait suite à la parution du décret n° 483 du même jour qui modifie leur sta...
16/06/2026
Textes Officiels
Réduction de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage à la suite d’une rupture conventionnelle
La loi n° 470 du 11 juin 2026 transpose l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023, relatif à l’abaissement de la durée d’indemnisation de l’assura...
16/06/2026
Textes Officiels
Modification du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Le décret n° 483 du 10 juin 2026 modifie le décret portant statut particulier des administrateurs territoriaux et le met à jour avec les articles du code général de la fonction pub...
15/06/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
Traitement prioritaire des infractions sexuelles sur les mineurs
Dans le contexte de la disparition de la jeune Lyhanna, le ministre de la Justice a publié une circulaire relative au traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur ...
16/06/2026
Actualités
Tarifs réglementés de vente : EDF informe l’AMF de l’augmentation des délais de paiement
EDF vient d’informer l’AMF, au moyen d’un courrier adressé à son président, de l’augmentation du délai de paiement applicable aux collectivités ayant souscrit un contrat au tarif r...
15/06/2026
Réponses Ministérielles
Valoriser financièrement les agents qui réussissent les concours de la fonction publique
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’améliorer financièrement et de valoriser la réussite des agents territoriaux aux concours dans leur carrière professionnelle. L...
11/06/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Textes Officiels
Renforcement de la police des déchets
Le décret n° 433 du 2 juin 2026 modifie plusieurs dispositions visant à renforcer la police des déchets, la traçabilité des déchets, supprimant le tri performant et modifiant le ca...
11/06/2026
Actualités
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire : tarifs 2027
Présentation des tarifs de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire applicables pour 2027. Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif...
11/06/2026
Jurisprudence
Octroi d’avantages injustifiés à des agents et des élus : un maire condamné
Dans une décision du 29 mai 2026, la Chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne un maire pour l’octroi d’avantages injustifiés et reconnait sa responsabilité dans l’éta...
11/06/2026
Actualités
Lancement de la campagne de prévention des noyades
Le ministère des Sports a décidé de renforcer son action de prévention des noyades et de lancer sa campagne nationale de prévention de manière anticipée afin de répondre aux risque...
11/06/2026
Jurisprudence
Micro-crèches : la dérogation autorisant des personnels non diplômés est maintenue
Le Conseil d’État vient d’annuler certaines dispositions relatives aux micro-crèches contenues dans le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d...
11/06/2026
Réponses Ministérielles
Peut-on établir un ordre du tableau au sein de l’EPCI ?
Le Gouvernement a été interrogé si un ordre du tableau pouvait être établi au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L’article L. 2121-1 du code génér...
11/06/2026
Brèves
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
Juin 2026 : les dates à retenir
• 8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
• 18 juin : commémoration de l'appel du Général de Gaulle.
• 21 juin : fête de la musique.
• 30 juin : date limite pour adopter le compte administratif ou le compte financier unique (CFU).
Textes Officiels
Renforcement de la police des déchets
Le décret n° 433 du 2 juin 2026 modifie plusieurs dispositions visant à renforcer la police des déchets, la traçabilité des déchets, supprimant le tri performant et modifiant le ca...
11/06/2026
Actualités
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire : tarifs 2027
Présentation des tarifs de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire applicables pour 2027. Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif...
11/06/2026
Jurisprudence
Octroi d’avantages injustifiés à des agents et des élus : un maire condamné
Dans une décision du 29 mai 2026, la Chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne un maire pour l’octroi d’avantages injustifiés et reconnait sa responsabilité dans l’éta...
11/06/2026
Actualités
Lancement de la campagne de prévention des noyades
Le ministère des Sports a décidé de renforcer son action de prévention des noyades et de lancer sa campagne nationale de prévention de manière anticipée afin de répondre aux risque...
11/06/2026
Jurisprudence
Micro-crèches : la dérogation autorisant des personnels non diplômés est maintenue
Le Conseil d’État vient d’annuler certaines dispositions relatives aux micro-crèches contenues dans le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d...
11/06/2026
Réponses Ministérielles
Peut-on établir un ordre du tableau au sein de l’EPCI ?
Le Gouvernement a été interrogé si un ordre du tableau pouvait être établi au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L’article L. 2121-1 du code génér...
11/06/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
07/05/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
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