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auprès des collectivités locales



Réponses Ministérielles

Inaptitude physique : précisions sur la saisine des instances médicales

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène ...

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27/01/2020

Dossiers Juridiques

FPT : une nouvelle procédure de contrôle des activités privées lucratives

À partir du 1er février 2020, les agents ayant exercé une activité privée lucrative ou envisageant d’en exercer une devront se soumettre à une nouvelle procédure pour avis, chargée...

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23/01/2020

Dossiers Juridiques

Loi engagement et proximité : un compromis sur l’eau et l’assainissement

Après de longs mois de discussions parfois houleuses entre les deux assemblées sur la question sensible du transfert de la compétence « eau et assainissement », c’est un compromis ...

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23/01/2020

Actualités

Les guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Le ministère de l'intérieur a mis à jour les guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 : - le premier concerne les communes de moins de 1 000 habit...

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23/01/2020

Textes Officiels

Nouvelle circulaire relative au déroulement des opérations électorales

Une circulaire du 16 janvier 2020 vient préciser les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissemen...

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20/01/2020

Textes Officiels

Nouvelle circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales

Une circulaire du 16 janvier 2020 vient préciser les mesures relatives à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales de mars 2020. Ainsi, elle fixe les r...

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20/01/2020

Textes Officiels

FPT : la transmission d'une déclaration d'intérêts retouchée par un décret

Le décret 37 du 22 janvier 2020 modifie le décret 1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts. Ce décret révise la liste des...

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23/01/2020

Actualités

Marchés publics : un EPCI peut désormais passer un marché pour ses communes

La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 autorise un EPCI à fiscalité propre à passer des marchés publics pour le compte de ses communes membres. Désormais, lorsqu'u...

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23/01/2020

Textes Officiels

Prestations d'action sociale : taux 2020

En l’absence de précisions réglementaires sur le champ et la nature des prestations d'action sociale dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales peuvent...

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17/01/2020

Réponses Ministérielles

Terrains en friche dans les zones d'habitation : que peut faire le maire ?

L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire, pour des motifs environnementaux, d'imposer à un propriétaire privé de remettre en état...

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21/01/2020

Jurisprudence

Règles d'urbanisme applicables aux murs et clôtures

Sont applicables aux clôtures, dont celles qui prennent la forme d'un mur, les seules dispositions du règlement d'un plan local d'urbanisme édictées spécifiquement pour régir leur ...

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23/01/2020

Jurisprudence

Antennes-relais : permis de construire ou déclaration préalable ?

L'objectif gouvernemental d'assurer la couverture numérique totale du territoire en très haut débit (THD) d'ici à 2022 implique nécessairement la réduction, ou du moins la simplifi...

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21/01/2020

Jurisprudence

Ouvrage public mal planté : une démolition sous conditions

Lorsque le juge administratif est saisi d'une demande de démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il aurait été irrégulièrement implanté, il lui appartient de détermin...

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21/01/2020

Actualités

Municipales : dates importantes pour les communes de moins de 1 000 habitants

À l’approche des élections municipales, il est important de faire un rappel des dates à retenir pour le scrutin des communes de moins de 1 000 habitants

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15/01/2020

Brèves

● 10-01-2020 - L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 7 février 2020 En savoir +

● 10-01-2020 - Inscription sur les listes électorales : ce qui a changé en 2019 En savoir +

● 19-12-2019 - Csfpt : une séance perturbée par la grève En savoir +

● 18-12-2019 - FPT : les effectifs ont baissé en 2018 En savoir +

● 06-12-2019 - Mouvement national du 5 décembre : 13,76% d'agents territoriaux en grève En savoir +

● 06-12-2019 - FPT : 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence En savoir +

● 03-12-2019 - Le budget d'un maire : quelques repères statistiques En savoir +

● 28-11-2019 - Parité : bilan des élections professionnelles dans les comités techniques En savoir +

Janvier : les dates à retenir

1er janvier : date de révision du loyer maximum des logements conventionnés.

6 janvier : fin des vacances scolaires de Noël.

25 janvier : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.

27 janvier : Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité dans les établissements scolaires.

31 janvier : date limite pour communiquer au préfet et au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) la liste des eaux de baignades recensées pour la saison balnéaire à venir.

 

 

Textes Officiels

Prestations d'action sociale : taux 2020

En l’absence de précisions réglementaires sur le champ et la nature des prestations d'action sociale dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales peuvent...

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17/01/2020

Réponses Ministérielles

Terrains en friche dans les zones d'habitation : que peut faire le maire ?

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21/01/2020

Jurisprudence

Règles d'urbanisme applicables aux murs et clôtures

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23/01/2020

Jurisprudence

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21/01/2020

Jurisprudence

Ouvrage public mal planté : une démolition sous conditions

Lorsque le juge administratif est saisi d'une demande de démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il aurait été irrégulièrement implanté, il lui appartient de détermin...

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21/01/2020

Actualités

Municipales : dates importantes pour les communes de moins de 1 000 habitants

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15/01/2020

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

En savoir +

22/05/2018

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Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

Voir le tutoriel

10/07/2018

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Tutoriel

FPT : le référent déontologue

Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....

Voir le tutoriel

13/06/2018

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Tutoriel

Les collectivités territoriales et le crowdfunding

Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...

Voir le tutoriel

17/04/2018

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

Voir le reportage

13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

Voir le reportage

05/10/2016