Textes Officiels
Loi de simplification de la vie économique : les dispositions en matière de commande publique
La loi de simplification de la vie économique, publiée au JO du 27 mai 2026, contient un ensemble de dispositions visant à faciliter l’accès de toutes les entreprises à la commande...
02/06/2026
Actualités
Revalorisation du SMIC à hauteur de 2,41 % au 1er juin 2026 : activation de l’indemnité différentielle pour les agents publics
Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé une augmentation de 2,4 % du SMIC à partir du 1er juin 2026 suite à l’augmentation de l’indice des prix à...
02/06/2026
Dossiers Juridiques
Vagues de chaleur : un nouveau plan ministériel pour les écoles
Dans le contexte d’intensification des vagues de chaleur et des canicules, intervenant dès le mois de mai et jusqu’en octobre, comme en témoigne l’épisode très récent, le ministère...
02/06/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Textes Officiels
Villages vacances : nouveaux critères de classement et nouvelle procédure
Un décret du 22 mai 2026 complète la procédure de classement des villages de vacances en introduisant le dispositif de réclamation du client. L’arrêté du 22 mai 2026, quant à lui, ...
02/06/2026
Réponses Ministérielles
Enfouissement des canalisations de gaz : la commune doit-elle payer la remise en état de la voirie ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de faire participer le gestionnaire de réseau au coût global du réaménagement et de la remise en état de la voirie communale suit...
02/06/2026
Textes Officiels
Congé supplémentaire de naissance : les modalités d’attribution précisées pour les agents publics
Le décret n° 427 du 30 mai 2026 définit les modalités d'attribution du congé supplémentaire de naissance dans les différents statuts de la fonction publique et notamment pour les a...
02/06/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Actualités
Rapport annuel 2025 : le bilan et les actions marquantes de la CNIL
Dans son rapport annuel publié le 18 mai 2026, la CNIL dresse le bilan de son activité pour l’année 2025 et met en avant une année particulièrement intense au service de la protect...
02/06/2026
Textes Officiels
Cumuler un emploi public avec la conduite de cars scolaires : l’expérimentation devient pérenne
Le décret n° 409 du 26 mai 2026 pérennise, dans le respect des règles relatives aux activités accessoires soumises à autorisation, la possibilité pour les agents publics de cumuler...
01/06/2026
Textes Officiels
Comment garantir l’assurabilité des collectivités territoriales ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour contracter des assurances « dommages aux biens ». Plus précisém...
02/06/2026
Textes Officiels
Mandat d’élu local : le contenu des modules d’informations fixé par arrêté
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a créé l’article L. 1621-7 au sein du code général des collectivités territoriales, lequel prévoit l’accès à ...
28/05/2026
Dossiers Juridiques
Élections sénatoriales : désigner les délégués le vendredi 5 juin 2026
Une circulaire du 6 mai 2026 précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales qui auront li...
28/05/2026
Actualités
Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2024
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié un bulletin d’information statistique sur les caractéristiques et la localisation des postes de la fon...
28/05/2026
Brèves
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
Juin 2026 : les dates à retenir
• 8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
• 18 juin : commémoration de l'appel du Général de Gaulle.
• 21 juin : fête de la musique.
• 30 juin : date limite pour adopter le compte administratif ou le compte financier unique (CFU).
Actualités
Rapport annuel 2025 : le bilan et les actions marquantes de la CNIL
Dans son rapport annuel publié le 18 mai 2026, la CNIL dresse le bilan de son activité pour l’année 2025 et met en avant une année particulièrement intense au service de la protect...
02/06/2026
Textes Officiels
Cumuler un emploi public avec la conduite de cars scolaires : l’expérimentation devient pérenne
Le décret n° 409 du 26 mai 2026 pérennise, dans le respect des règles relatives aux activités accessoires soumises à autorisation, la possibilité pour les agents publics de cumuler...
01/06/2026
Textes Officiels
Comment garantir l’assurabilité des collectivités territoriales ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour contracter des assurances « dommages aux biens ». Plus précisém...
02/06/2026
Textes Officiels
Mandat d’élu local : le contenu des modules d’informations fixé par arrêté
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a créé l’article L. 1621-7 au sein du code général des collectivités territoriales, lequel prévoit l’accès à ...
28/05/2026
Dossiers Juridiques
Élections sénatoriales : désigner les délégués le vendredi 5 juin 2026
Une circulaire du 6 mai 2026 précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales qui auront li...
28/05/2026
Actualités
Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2024
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié un bulletin d’information statistique sur les caractéristiques et la localisation des postes de la fon...
28/05/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
07/05/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
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