Textes Officiels
Infrastructures mises à disposition des opérateurs par les collectivités : quels tarifs ?
L’arrêté du 9 mars 2026 définit le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de téléphonie mobile par les collectivités territoriales en zone blanche...
18/03/2026
Réponses Ministérielles
Est-il possible d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le PLU ?
Le Gouvernement est interrogé sur la possibilité, pour un maire, d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou d’interdire la transfo...
18/03/2026
Actualités
Publication du Guide du maire 2026
La Direction générale des collectivités locales, en collaboration avec les services du ministère de l’Intérieur (secrétariat général, Direction des missions de l’administration ter...
17/03/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Textes Officiels
Séance d’installation du conseil municipal concernant l’élection du maire et des adjoints : modèle de convocation
Le nouveau conseil municipal doit se réunir entre le 20 et le 22 mars 2026 si l'élection est acquise au premier tour et si un second tour est organisé, le conseil municipal doit se...
17/03/2026
Réponses Ministérielles
Rénovation des piscines municipales : quelles aides de l’État ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la nécessaire rénovation des piscines, dégradées voire très dégradées dans certaines communes, alors même qu’il convient d’assurer l’accè...
17/03/2026
Textes Officiels
Fixer le nombre d'adjoints au maire : modèle de délibération
Après l'élection du maire, il convient d'élire les adjoints. Toutefois, il faut tout d'abord que le conseil municipal prenne une délibération fixant le nombre d'adjoints ; en effet...
17/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Dossiers Juridiques
Organiser le second tour des élections municipales
À l’issue du premier tour des élections municipales, lorsqu’aucune liste n’a acquis la majorité absolue (cela concerne environ 1 500 communes), un second tour doit être organisé le...
17/03/2026
Actualités
Taux de participation et résultats du premier tour des élections municipales
Le premier tour des élections municipales 2026 s'est déroulé ce dimanche 15 mars partout en France. Le taux de participation aux élections municipales est de 57,17 %. En 2020, le t...
17/03/2026
Textes Officiels
Attributions du maire exercées au nom de l’État : nouvelle « prime »
La loi de finances du 19 février 2026 pour 2026 a institué le versement annuel d’une prime pour les maires en contrepartie de leur temps passé pour agir en tant qu’agents de l’État...
17/03/2026
Réponses Ministérielles
Comment faire respecter l’obligation de déposer une DAACT ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la non-transmission des déclarations attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) par les pétitionnaires. Plus préci...
17/03/2026
Textes Officiels
Loi de finances pour 2026 : les articles qui concernent les collectivités
La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a été publiée. Plusieurs articles peuvent concerner les collectivités, explications. La loi de finances 2026 ajoute un article L. 23...
17/03/2026
Réponses Ministérielles
Aider les communes dans la construction de logements sociaux
Le Gouvernement a été interrogé sur les dispositifs qu’il peut mettre en place afin d’aider les communes à répondre aux objectifs fixés par la loi n° 1208 du 13 décembre 2000 relat...
17/03/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Mars 2026 : les dates à retenir
• 8 mars : Journée internationale des droits des femmes.
• Élections municipales 2026 :
-15 mars : premier tour des élections municipales.
- entre le 20 et le 22 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au premier tour.
- 22 mars : second tour des élections municipales.
- entre le 27 et le 29 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au second tour.
• 29 mars : passage à l’heure d’été (+ 1 h : à 2 h du matin, il sera 3 h).
• 31 mars : en matière de logement, fin de la « trêve hivernale ».
Dossiers Juridiques
Organiser le second tour des élections municipales
À l’issue du premier tour des élections municipales, lorsqu’aucune liste n’a acquis la majorité absolue (cela concerne environ 1 500 communes), un second tour doit être organisé le...
17/03/2026
Actualités
Taux de participation et résultats du premier tour des élections municipales
Le premier tour des élections municipales 2026 s'est déroulé ce dimanche 15 mars partout en France. Le taux de participation aux élections municipales est de 57,17 %. En 2020, le t...
17/03/2026
Textes Officiels
Attributions du maire exercées au nom de l’État : nouvelle « prime »
La loi de finances du 19 février 2026 pour 2026 a institué le versement annuel d’une prime pour les maires en contrepartie de leur temps passé pour agir en tant qu’agents de l’État...
17/03/2026
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17/03/2026
Textes Officiels
Loi de finances pour 2026 : les articles qui concernent les collectivités
La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a été publiée. Plusieurs articles peuvent concerner les collectivités, explications. La loi de finances 2026 ajoute un article L. 23...
17/03/2026
Réponses Ministérielles
Aider les communes dans la construction de logements sociaux
Le Gouvernement a été interrogé sur les dispositifs qu’il peut mettre en place afin d’aider les communes à répondre aux objectifs fixés par la loi n° 1208 du 13 décembre 2000 relat...
17/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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