Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales



Textes Officiels

Commune nouvelle : élection du maire en cas de conseil incomplet

La loi 128 du 14 février 2025 visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet vient d’être publiée. Les communes nouvelles ayant...

Lire la suite

18/02/2025

Dossiers Juridiques

Nouvelles dispositions réglementaires pour la protection fonctionnelle des agents

Avec l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires des livres I et II du code général de la fonction publique (CGFP) au 1er février 2025, les conditions et les limites de la ...

Lire la suite

18/02/2025

Jurisprudence

Indemnisation du candidat évincé : précision sur le calcul du manque à gagner

Dans une décision du 31 octobre 2024, le Conseil d’État a précisé de quelle manière devait être indemnisé un candidat évincé d’une procédure de marché public. La société SMA Vautub...

Lire la suite

18/02/2025

Mon Pédago Territorial 2025

Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...

En savoir +

20/08/2024

Réponses Ministérielles

Existe-t-il des règles minimales d’aménagement des tombes ?

Le Gouvernement est interrogé sur le fait qu’aucun texte n'oblige, dans les cimetières, à aménager une sépulture ni à indiquer le nom du défunt. Ainsi, certaines tombes sont anonym...

Lire la suite

18/02/2025

Textes Officiels

Journée nationale de la résilience : familiariser le public aux risques majeurs

Un décret du 12 février 2025 détaille le menu de la Journée nationale de la résilience instaurée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels et techn...

Lire la suite

18/02/2025

Réponses Ministérielles

Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Le Gouvernement est interrogé sur les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et plus spécifiquement sur la redevance versée par les particuliers et...

Lire la suite

18/02/2025

Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

En savoir +

16/09/2024

Jurisprudence

Qui possède un intérêt à agir contre un permis de construire ?

Le Conseil d’État est venu préciser quels sont les tiers qui peuvent former un recours contre un permis de construire. Le maire de l'Île-de-Bréhat a délivré, par un arrêté du 4 jui...

Lire la suite

18/02/2025

Textes Officiels

Élèves en situation de handicap : prise en charge de l'accompagnement durant la pause méridienne

Le décret 137 du 14 février 2025 apporte des précisions relatives à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de ...

Lire la suite

17/02/2025

Réponses Ministérielles

Améliorer la transparence des subventions publiques attribuées aux associations

Le Gouvernement a été interrogé sur la nécessaire transparence des subventions publiques attribuées aux associations. Avant tout octroi d'une nouvelle subvention, les autorités pub...

Lire la suite

17/02/2025

Textes Officiels

Un arrêté « catastrophe naturelle » publié au JO

Un arrêté du 6 février 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par des inondations et des coulées de boue. L’annexe de l’ar...

Lire la suite

17/02/2025

Actualités

Un outil pour consulter la qualité de l’eau du robinet par commune

En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est possible de visualiser les résultats des contrôles sanitai...

Lire la suite

17/02/2025

Dossiers Juridiques

Élagage des propriétés privées bordant la voirie

Les riverains laissent parfois la végétation de leur propriété empiéter sur la voirie communale. Le maire dispose de pouvoirs pour leur rappeler leurs obligations d’élagage et pour...

Lire la suite

13/02/2025

Brèves

● 30-12-2024 - 26 janvier 2025 : Journée internationale des énergies propres En savoir +

● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +

● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +

● 04-12-2024 - 8 décembre 2024 : Journée mondiale du climat En savoir +

● 04-12-2024 - Boîte à outils pour agir face aux dommages courants des ponts communaux En savoir +

● 25-11-2024 - 26 novembre 2024 : Journée mondiale des transports durables En savoir +

● 25-11-2024 - 5 décembre 2024 : Journée mondiale des sols En savoir +

● 07-11-2024 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 En savoir +

Février 2025 : les dates à retenir

Du 8 au 24 février : vacances scolaires d'hiver pour la Zone B.

Du 15 février au 3 mars : vacances scolaires d'hiver pour la Zone C.

Du 22 février au 10 mars : vacances scolaires d'hiver pour la Zone A.

• Voirie : vérifier que le service hivernal de la voirie est opérationnel ; si nécessaire, prévoir le réapprovisionnement en sel/pouzzolane, etc.

 

 

 

Jurisprudence

Qui possède un intérêt à agir contre un permis de construire ?

Le Conseil d’État est venu préciser quels sont les tiers qui peuvent former un recours contre un permis de construire. Le maire de l'Île-de-Bréhat a délivré, par un arrêté du 4 jui...

Lire la suite

18/02/2025

Textes Officiels

Élèves en situation de handicap : prise en charge de l'accompagnement durant la pause méridienne

Le décret 137 du 14 février 2025 apporte des précisions relatives à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de ...

Lire la suite

17/02/2025

Réponses Ministérielles

Améliorer la transparence des subventions publiques attribuées aux associations

Le Gouvernement a été interrogé sur la nécessaire transparence des subventions publiques attribuées aux associations. Avant tout octroi d'une nouvelle subvention, les autorités pub...

Lire la suite

17/02/2025

Textes Officiels

Un arrêté « catastrophe naturelle » publié au JO

Un arrêté du 6 février 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par des inondations et des coulées de boue. L’annexe de l’ar...

Lire la suite

17/02/2025

Actualités

Un outil pour consulter la qualité de l’eau du robinet par commune

En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est possible de visualiser les résultats des contrôles sanitai...

Lire la suite

17/02/2025

Dossiers Juridiques

Élagage des propriétés privées bordant la voirie

Les riverains laissent parfois la végétation de leur propriété empiéter sur la voirie communale. Le maire dispose de pouvoirs pour leur rappeler leurs obligations d’élagage et pour...

Lire la suite

13/02/2025

 

vignettebase

Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...

En savoir +

16/09/2024

vignettebase

Mon Pédago Territorial 2025

Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. 

En savoir +

20/08/2024

vignettebase

État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms

Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !

En savoir +

07/02/2024

vignettebase

Reportage

Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes

Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.

Voir le reportage

17/09/2024

vignettebase

Reportage

Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot

Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...

Voir le reportage

10/06/2024

vignettebase

Reportage

Nomenclature M57 : explications

Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...

Voir le reportage

14/05/2024

Ce site web utilise des traceurs (cookies). Nous utilisons ces traceurs afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur mais le fonctionnement du site sera alors fortement altéré.
Consulter notre politique de confidentialité des données

J'ai compris