Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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auprès des collectivités locales

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Textes Officiels

Élus locaux : simplification des scrutins et représentation des petites communes

Le décret n° 1051 du 14 novembre 2026 simplifie l'organisation des élections des représentants des collectivités territoriales au sein du Conseil supérieur de la fonction publique ...

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17/11/2026

Jurisprudence

Statut de conseillers municipaux « forains » : précision des critères de résidence

Le Conseil d’État est venu préciser dans une décision du 14 octobre 2026 que les conseillers municipaux qui n’ont pas, dans la commune où ils sont élus, leur résidence principale m...

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17/11/2026

Actualités

Hausse du SMIC : quelles conséquences sur la rémunération des agents territoriaux ?

À l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 1,6 % du SMIC à compter du 1er décembre 2026. Cette hausse, qu...

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17/11/2026

Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents

Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez ...

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25/08/2026

Textes Officiels

Interdictions de vente et d’utilisation d’engins pyrotechniques et d’artifices

Le décret n° 1047 du 14 novembre 2026 précise que jusqu’au 27 novembre 2026 inclus, la vente et l’utilisation d’articles pyrotechniques et d’artifices de divertissement sont interd...

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17/11/2026

Réponses Ministérielles

Commande publique : les collectivités paient-elles leurs achats plus chers ?

Le Gouvernement a été interrogé concernant le coût de la commande publique pour les collectivités territoriales. Il lui est indiqué que les élus locaux constatent que les devis qui...

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17/11/2026

Textes Officiels

Cumul d'activités : l'activité d'assistant familial ouverte aux agents publics

Le décret n° 1011 du 28 octobre 2026 ouvre aux agents publics la possibilité d'exercer à titre accessoire une activité d'assistant familial et précise les conditions dans lesquelle...

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16/11/2026

Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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10/11/2026

Réponses Ministérielles

Indemnités de fonction des élus : cotisations sociales et évolution de la DPEL en 2026

Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des élus locaux et notamment en cas de cumul de mandats. Les élus locau...

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17/11/2026

Actualités

La CNIL publie une version actualisée de son guide pour les collectivités locales

En novembre 2026, à l’approche du Salon des maires et des collectivités locales, la CNIL a publié une version actualisée de son Guide pratique RGPD pour les collectivités territori...

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17/11/2026

Textes Officiels

Clarification du régime de l’évaluation environnementale

Le décret n° 1039 du 10 novembre 2026 a pour objet de clarifier et de mettre en cohérence les dispositions encadrant l’évaluation environnementale. Lorsqu’un projet, c’est-à-dire l...

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17/11/2026

Actualités

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027

Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % au 1er janvier 2027, après une hausse de 2 % en 2026. Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations ou gain...

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12/11/2026

Jurisprudence

Couvre-feu : le maire peut prendre des mesures en fonction des circonstances locales

Le Conseil d’État est venu rappeler dans une décision du 22 octobre 2026 que le maire peut prendre un arrêté de couvre-feu lorsque les circonstances locales le justifient. À la sui...

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12/11/2026

Textes Officiels

Agents publics : les règles à respecter en période électorale

À l'approche d'une période électorale, il est important de rappeler le cadre dans lequel les agents publics civils peuvent exercer leurs droits civiques et participer à la vie démo...

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12/11/2026

Brèves

● 17-09-2026 - Guide de la TVA à l’usage des collectivités En savoir +

● 25-08-2026 - État des finances des collectivités locales en 2025 En savoir +

● 30-07-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mai 2026 En savoir +

● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +

● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +

● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +

● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +

● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +

Novembre 2026 : les dates à retenir

• Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.

• 11 novembre : Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France.

• Du 23 novembre au 10 décembre : élections du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

 

 

 

 

Réponses Ministérielles

Indemnités de fonction des élus : cotisations sociales et évolution de la DPEL en 2026

Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des élus locaux et notamment en cas de cumul de mandats. Les élus locau...

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17/11/2026

Actualités

La CNIL publie une version actualisée de son guide pour les collectivités locales

En novembre 2026, à l’approche du Salon des maires et des collectivités locales, la CNIL a publié une version actualisée de son Guide pratique RGPD pour les collectivités territori...

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17/11/2026

Textes Officiels

Clarification du régime de l’évaluation environnementale

Le décret n° 1039 du 10 novembre 2026 a pour objet de clarifier et de mettre en cohérence les dispositions encadrant l’évaluation environnementale. Lorsqu’un projet, c’est-à-dire l...

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17/11/2026

Actualités

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027

Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % au 1er janvier 2027, après une hausse de 2 % en 2026. Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations ou gain...

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12/11/2026

Jurisprudence

Couvre-feu : le maire peut prendre des mesures en fonction des circonstances locales

Le Conseil d’État est venu rappeler dans une décision du 22 octobre 2026 que le maire peut prendre un arrêté de couvre-feu lorsque les circonstances locales le justifient. À la sui...

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12/11/2026

Textes Officiels

Agents publics : les règles à respecter en période électorale

À l'approche d'une période électorale, il est important de rappeler le cadre dans lequel les agents publics civils peuvent exercer leurs droits civiques et participer à la vie démo...

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12/11/2026

 

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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...

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10/11/2026

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Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents

Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvier ...

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25/08/2026

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Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation

Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...

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20/05/2026

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Reportage

Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).

Voir le reportage

08/09/2026

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Reportage

Le calendrier fiscal du maire

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.  

Voir le reportage

28/04/2026

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Reportage

Les interlocuteurs des maires

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.

Voir le reportage

17/03/2026

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