Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales



Textes Officiels

Élections professionnelles : modalités du vote électronique par Internet

Un arrêté du 9 mai 2022 permet aux collectivités qui recourent au vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel dans la fonction publique d'utiliser...

Lire la suite

17/05/2022

Textes Officiels

Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : mise à jour de la liste

Est paru au journal officiel l’arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibl...

Lire la suite

17/05/2022

Des livrets personnalisés pour mieux sensibiliser !

Vous voulez un livret unique avec votre logo et le nom de votre collectivité ou association ? C’est possible ! Nous pouvons ajouter, à partir de certaines quantités, ces éléments s...

En savoir +

12/05/2022

Réponses Ministérielles

Prime de responsabilité des DGS : un décret va autoriser le cumul avec le RIFSEEP

Le Gouvernement est interpellé sur la position de certaines chambres régionales des comptes qui remettent en question l'attribution, en complément du RIFSEEP, de la prime de respon...

Lire la suite

16/05/2022

Jurisprudence

Un marché passé par un office de tourisme peut être regardé comme passé par la commune

Dans un arrêt du 4 avril 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé dans quel cas un marché passé par un office de tourisme pouvait être considéré comme passé par ...

Lire la suite

16/05/2022

Dossiers Juridiques

Nouvelle signalétique des zones de baignade : des drapeaux rectangle

Cet été une nouvelle signalétique fera son apparition sur les plages. Décryptage. L’objectif est d’améliorer la lisibilité de la signalétique utilisée sur les plages et lieux de ba...

Lire la suite

16/05/2022

Le nouvel ouvrage M. 57 est disponible en quantité limitée

La M. 57 deviendra obligatoire en 2024 ! Elle sera bientôt LE référentiel de droit commun pour les collectivités. Notre ouvrage vous permettra de savoir comment imputer vos dépense...

En savoir +

09/05/2022

Reportage

Interview de M. Baudot, un des deux auteurs des ouvrages relatifs à la M14 et M57

Aujourd’hui, nous avons interviewé M. Baudot, il a exercé plusieurs fonctions notamment directeur territorial et responsable des finances dans des mairies. Il collabore avec Pédago...

Voir le reportage

12/05/2022

Textes Officiels

Covid-19 : fin de l’obligation du port du masque dans les transports en commun

Le décret 807 du 13 mai 2022 met fin à l’obligation du port du masque dans les transports collectifs, dans le métro, le bus ou encore le train. Ce texte modifie le décret 699 du 1e...

Lire la suite

16/05/2022

Textes Officiels

Monuments historiques : parution de la liste des immeubles protégés en 2021

Un nouveau texte paru au Journal officiel du 15 mai 2022 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021. Liste des immeubles protégés au titre de...

Lire la suite

16/05/2022

Actualités

Prévention des noyades : un nouveau dispositif en faveur des collectivités

Dans le cadre du plan de prévention des noyades, les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés des pouvoirs publics pour mettre à disposition les p...

Lire la suite

16/05/2022

Jurisprudence

Chute lors d’une compétition sportive : responsabilité de la commune organisatrice ?

Dans un arrêt du 28 avril 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé les conditions dans lesquelles la responsabilité d’une commune pouvait être engagée suite à un...

Lire la suite

16/05/2022

Actualités

PETR : la Cour des Comptes recommande leur transformation

Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objec...

Lire la suite

16/05/2022

Textes Officiels

Élections législatives : remboursement des frais d’impression et d’affichage

Un arrêté du 6 mai 2022 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des députés ayant lieu les 12 et 19 j...

Lire la suite

12/05/2022

Brèves

● 25-04-2022 - Ouverture de la campagne 2022 de déclaration de l’aide publique au développement des collectivités territoriales En savoir +

● 12-04-2022 - Le budget vert, un outil d’analyse au service de la transition climatique ? En savoir +

● 12-04-2022 - CSFPT : 3 projets de décrets présentés pour finaliser la mise en œuvre des mesures du Ségur de la Santé dans le versant territorial En savoir +

● 05-04-2022 - FPT : les propositions de l’association des DRH aux candidats à l’élection présidentielle En savoir +

● 05-04-2022 - Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril En savoir +

● 29-03-2022 - Les Finances des communes en 2020 En savoir +

● 29-03-2022 - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2020 En savoir +

● 29-03-2022 - 48,7 millions d’électeurs inscrits pour l’élection présidentielle 2022 En savoir +

Mai : les dates à retenir

• 4 mai : date limite pour l'inscription en ligne sur les listes électorales (pour voter pour les élections législatives)
• 6 mai : date limite pour l'inscription sur les listes électorales en mairie ou par courrier (pour voter pour les élections législatives)
• 8 mai : anniversaire de la victoire de 1945
• 10 mai ou 23 mai : commémoration nationale de la mémoire de l'esclavage
• Afin de faire face aux besoins temporaires de la commune pendant l'été : préparer les dossiers administratifs des agents contractuels, vérifier les compétences attendues (BAFA, permis B), établir les arrêtés de recrutement.

 

 

Textes Officiels

Covid-19 : fin de l’obligation du port du masque dans les transports en commun

Le décret 807 du 13 mai 2022 met fin à l’obligation du port du masque dans les transports collectifs, dans le métro, le bus ou encore le train. Ce texte modifie le décret 699 du 1e...

Lire la suite

16/05/2022

Textes Officiels

Monuments historiques : parution de la liste des immeubles protégés en 2021

Un nouveau texte paru au Journal officiel du 15 mai 2022 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021. Liste des immeubles protégés au titre de...

Lire la suite

16/05/2022

Actualités

Prévention des noyades : un nouveau dispositif en faveur des collectivités

Dans le cadre du plan de prévention des noyades, les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés des pouvoirs publics pour mettre à disposition les p...

Lire la suite

16/05/2022

Jurisprudence

Chute lors d’une compétition sportive : responsabilité de la commune organisatrice ?

Dans un arrêt du 28 avril 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé les conditions dans lesquelles la responsabilité d’une commune pouvait être engagée suite à un...

Lire la suite

16/05/2022

Actualités

PETR : la Cour des Comptes recommande leur transformation

Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objec...

Lire la suite

16/05/2022

Textes Officiels

Élections législatives : remboursement des frais d’impression et d’affichage

Un arrêté du 6 mai 2022 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des députés ayant lieu les 12 et 19 j...

Lire la suite

12/05/2022

 

vignettebase

Des livrets personnalisés pour mieux sensibiliser !

Vous voulez un livret unique avec votre logo et le nom de votre collectivité ou association ? C’est possible ! Nous pouvons ajouter, à partir de certaines quantités, ces éléments sur demande de votre part pour un livret qui vous ressemble. Vous pourrez ainsi le diffuser avec l’en-tête de votre collectivité ou associati...

En savoir +

12/05/2022

vignettebase

Le nouvel ouvrage M. 57 est disponible en quantité limitée

La M. 57 deviendra obligatoire en 2024 ! Elle sera bientôt LE référentiel de droit commun pour les collectivités. Notre ouvrage vous permettra de savoir comment imputer vos dépenses et vos recettes simplement. Des mots de tous les jours ? Des notions de comptabilité ? Une aide pour comprendre les mécanismes comptables ...

En savoir +

09/05/2022

vignettebase

Tout savoir sur le livret pratique des marchés publics

Ce livret vous apporte les notions de base pour mieux comprendre les marchés publics. Vous trouverez des définitions utiles, des explications sur les procédures adaptées et formalisées et des précisions pour mieux comprendre leur déroulement, leur exécution ou leur abandon. Les livrets pratiques vous permettent de déco...

En savoir +

09/05/2022

vignettebase

Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

vignettebase

Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

Voir le tutoriel

14/05/2020

vignettebase

Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Voir le tutoriel

23/04/2020

vignettebase

Reportage

Interview de M. Baudot, un des deux auteurs des ouvrages relatifs à la M14 et M57

Aujourd’hui, nous avons interviewé M. Baudot, il a exercé plusieurs fonctions notamment directeur territorial et responsable des finances dans des mairies. Il collabore avec Pédagofiche, dans le cadre de la rédaction de l’ouvrage Guide de l’imputation des dépenses et des recettes communales - M. 14 depuis presque 20 an...

Voir le reportage

12/05/2022

vignettebase

Reportage

L'interview du jour : Émilie Audigié, rédactrice en chef au sein de Pédagofiche

Pédagofiche n’est pas seulement une entreprise. Elle est aussi le fruit du travail de professionnels passionnés, désireux d’aider leurs clients. Découvrez notre interview 

Voir le reportage

05/04/2022

vignettebase

Reportage

Nouvelle offre de services en ligne relative aux successions vacantes

La Direction générale des Finances publiques vient d'ouvrir un nouveau service en ligne pour les successions vacantesLa gestion des successions vacantes est une mission domaniale exercée par les pôles de gestion des patrimoines privés relevant de Directions régionales et départementales ...

Voir le reportage

16/03/2022

Ce site web utilise des traceurs (cookies). Nous utilisons ces traceurs afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur mais le fonctionnement du site sera alors fortement altéré.
Consulter notre politique de confidentialité des données

J'ai compris