Dossiers Juridiques
CCAS : il est temps d’élire et de nommer les membres du conseil d’administration
Lorsque le conseil municipal est renouvelé, il convient d’élire dans un délai maximum de 2 mois ses représentants au conseil d’administration du CCAS et de nommer les membres non é...
31/03/2026
Textes Officiels
Durée de l’indemnisation chômage des agents involontairement privés d’emploi
Le décret n° 214 du 28 mars 2026 autorise une dérogation à la durée minimale d'indemnisation en faveur de certains allocataires pour lesquels la réglementation d'assurance chômage ...
31/03/2026
Actualités
Actualisation du guide pratique de la dotation globale de fonctionnement
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour, pour l’année 2026, son guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). D’un montant t...
31/03/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Jurisprudence
Erreur lors de l’appel du suivant de liste : il faut respecter les délais de recours
Le Conseil d’État est venu préciser dans une décision du 17 mars 2026 que s’il y a une erreur lors de l’appel du suivant de liste et qu’aucune contestation n’est intervenue pendant...
31/03/2026
Actualités
Titres d’identité : la pré-demande en ligne possible pour les Français de l’étranger
Depuis le 16 février 2026, les Français de l’étranger peuvent désormais effectuer une pré-demande en ligne pour un renouvellement ou une première demande de carte d’identité et de ...
31/03/2026
Réponses Ministérielles
Vers une meilleure prise en compte du phénomène de retrait-gonflement des argiles ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de réformer le régime de CATNAT afin de mieux prendre en compte le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), de réduire ...
31/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Jurisprudence
Directeur général des services : le maire ne peut pas toujours mettre fin à ses fonctions
La cour administrative d’appel de Nancy rappelle, dans un jugement en date du 17 février 2026, les règles d’exercice des fonctions de directeur général des services au sein d’une c...
31/03/2026
Textes Officiels
Modalités du programme de prévention et de dépistage des personnes âgées
Le décret 191 du 18 mars 2026 précise les modalités de pilotage et identifie les acteurs chargés de la mise en œuvre du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte ...
31/03/2026
Réponses Ministérielles
Garde alternée : comment répartir les charges scolaires au sein d’un SIVOS ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la répartition des charges scolaires dans le cadre d’une garde alternée au sein d’un syndicat intercommunal scolaire. Plus précisément, i...
31/03/2026
Textes Officiels
Résidences secondaires en meublés de tourisme : les copropriétés peuvent les interdire
Par une décision n° 1186 du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la possibilité pour certaines copropriétés d’encadrer la mise en location de résidences seco...
31/03/2026
Dossiers Juridiques
Désignation des conseillers communautaires et des délégués des syndicats de communes
Les EPCI permettent aux communes de se regrouper afin d’exercer certaines compétences en commun. Leur fonctionnement repose sur un organe délibérant composé de représentants des co...
26/03/2026
Actualités
Élections municipales et communautaires 2026 : bilan chiffré des deux tours
À la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars derniers, le ministère de l’Intérieur a publié les principales données chiffrées relatives à la participati...
26/03/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Avril 2026 : les dates à retenir
• Vacances scolaires :
- du 4 avril au 20 avril : vacances scolaires pour la Zone A ;
- du 11 avril au 27 avril : vacances scolaires pour la Zone B ;
- du 18 avril au 4 mai : vacances scolaires pour la Zone C.
• 7 avril : Journée de commémoration du génocide des Tutsi.
• 24 avril : Journée nationale de commémoration du génocide arménien.
• 26 avril : Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.
Jurisprudence
Directeur général des services : le maire ne peut pas toujours mettre fin à ses fonctions
La cour administrative d’appel de Nancy rappelle, dans un jugement en date du 17 février 2026, les règles d’exercice des fonctions de directeur général des services au sein d’une c...
31/03/2026
Textes Officiels
Modalités du programme de prévention et de dépistage des personnes âgées
Le décret 191 du 18 mars 2026 précise les modalités de pilotage et identifie les acteurs chargés de la mise en œuvre du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte ...
31/03/2026
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31/03/2026
Textes Officiels
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31/03/2026
Dossiers Juridiques
Désignation des conseillers communautaires et des délégués des syndicats de communes
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26/03/2026
Actualités
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À la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars derniers, le ministère de l’Intérieur a publié les principales données chiffrées relatives à la participati...
26/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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