Dossiers Juridiques
Désignation des conseillers communautaires et des délégués des syndicats de communes
Les EPCI permettent aux communes de se regrouper afin d’exercer certaines compétences en commun. Leur fonctionnement repose sur un organe délibérant composé de représentants des co...
26/03/2026
Actualités
Élections municipales et communautaires 2026 : bilan chiffré des deux tours
À la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars derniers, le ministère de l’Intérieur a publié les principales données chiffrées relatives à la participati...
26/03/2026
Dossiers Juridiques
Nouvelle municipalité : doit-elle redéfinir ses lignes directrices de gestion ?
Les lignes directrices de gestion sont le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité. Établies pour une durée maximale de 6 ans, leur révision...
26/03/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Dossiers Juridiques
Caisses des écoles : désignation des représentants, rôle et fonctionnement
Une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des re...
26/03/2026
Textes Officiels
Mise à disposition des données d’activité des meublés de tourisme aux communes et EPCI
Le décret n° 196 du 19 mars 2026 précise les modalités d'application du dispositif prévoyant que la Direction générale des entreprises met à la disposition des communes et des EPCI...
26/03/2026
Actualités
Lettre adressée aux nouveaux maires de France
Le Premier ministre, Monsieur Sébastien Lecornu, a adressé une lettre aux maires de France. La voici.« Le suffrage universel vous a confié une responsabilité exigeante. Vous êtes, ...
26/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Réponses Ministérielles
Comment réduire les délais d’instruction d’urbanisme pour les ERP ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’important délai d’instruction d’urbanisme pour les établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de services d’urbanisme mutual...
26/03/2026
Textes Officiels
Élection du conseil d'administration de la CNRACL en 2026
Le scrutin organisé en 2026 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) se déroule exclusivement p...
26/03/2026
Actualités
Contester les élections municipales du second tour : comment faire ?
Le Conseil d’État est venu rappeler dans un dossier les différentes possibilités pour contester les élections municipales. Il rappelle dans un premier temps que la faculté de conte...
26/03/2026
Dossiers Juridiques
Accorder de nouvelles délégations aux agents
Le maire a la possibilité de se décharger de certaines de ses tâches, sans être dessaisi de ses pouvoirs, en déléguant sa signature ou ses fonctions à des fonctionnaires territoria...
24/03/2026
Réponses Ministérielles
Pas de FCTVA pour les investissements des communes réalisés en leasing
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de faire évoluer les règles d’éligibilité au FCTVA afin d’inclure, sous conditions, les dépenses de location d’équipements destin...
26/03/2026
Dossiers Juridiques
Accorder les nouvelles délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
À l’issue des élections municipales de 2026, les nouvelles équipes municipales sont installées, marquant le début d’un nouveau cycle de gouvernance locale. Élu pour diriger l’actio...
24/03/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Mars 2026 : les dates à retenir
• 8 mars : Journée internationale des droits des femmes.
• Élections municipales 2026 :
-15 mars : premier tour des élections municipales.
- entre le 20 et le 22 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au premier tour.
- 22 mars : second tour des élections municipales.
- entre le 27 et le 29 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au second tour.
• 29 mars : passage à l’heure d’été (+ 1 h : à 2 h du matin, il sera 3 h).
• 31 mars : en matière de logement, fin de la « trêve hivernale ».
Réponses Ministérielles
Comment réduire les délais d’instruction d’urbanisme pour les ERP ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’important délai d’instruction d’urbanisme pour les établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de services d’urbanisme mutual...
26/03/2026
Textes Officiels
Élection du conseil d'administration de la CNRACL en 2026
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26/03/2026
Actualités
Contester les élections municipales du second tour : comment faire ?
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26/03/2026
Dossiers Juridiques
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24/03/2026
Réponses Ministérielles
Pas de FCTVA pour les investissements des communes réalisés en leasing
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de faire évoluer les règles d’éligibilité au FCTVA afin d’inclure, sous conditions, les dépenses de location d’équipements destin...
26/03/2026
Dossiers Juridiques
Accorder les nouvelles délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
À l’issue des élections municipales de 2026, les nouvelles équipes municipales sont installées, marquant le début d’un nouveau cycle de gouvernance locale. Élu pour diriger l’actio...
24/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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