Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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Dossiers Juridiques

Loi Matras : promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers blessés ou décédés

La loi 1520 du 25 novembre 2021 prévoit, à son article 29, la création de promotions à titre exceptionnel pour les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels décédés ou auteurs...

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01/12/2021

Dossiers Juridiques

Cybersécurité : attention aux escroqueries et fraudes

Le mois européen de la cybersécurité, organisé annuellement en octobre, a été l’occasion de revenir sur diverses problématiques actuelles liées à la cybersécurité. Les coll...

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02/11/2021

Textes Officiels

Nouvelles constructions et obligations de performances énergétiques

L’arsenal réglementaire de la performance énergétique et environnementale de la construction de bâtiments en France métropolitaine est complété par le décret 1548 du 30 novembre 20...

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01/12/2021

Textes Officiels

Nouveau service en ligne « Mon FranceConnect »

Le décret 1538 du 29 novembre 2021 prévoit la création d'un service en ligne « Mon FranceConnect », qui a pour objet de mettre à disposition des citoyens un ensemble de données per...

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01/12/2021

Réponses Ministérielles

Implanter les projets photovoltaïques en zone inondable

La ministre de la transition écologique est interrogée sur la possibilité de réaliser des projets photovoltaïques dans les zones rouges des plans de prévention du risque inondation...

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01/12/2021

Dossiers Juridiques

Déneigement des voies communales : ce qu’il faut savoir

Quand l’hiver et la neige arrivent, le maire doit s’assurer de la sûreté et de la commodité du passage dans les rues de sa commune. Questions-réponses sur les règles entourant le d...

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30/11/2021

Jurisprudence

Nuisances sonores : pouvoirs du maire et responsabilité de la commune

Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé les compétences ainsi que les devoirs du maire en matière de nuisances sonores. Le propriétai...

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29/11/2021

Jurisprudence

Congés de longue maladie et de longue durée : l’IFSE ne peut pas être versée

Dans un arrêt du 22 novembre 2021, le Conseil d’État confirme que le maintien du versement intégral de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) aux fonctionnair...

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29/11/2021

Textes Officiels

CFU : une nouvelle liste de collectivités admises à l’expérimenter

À l'issue de l'appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021, de nouvelles collectivités sont admises à l'expérimentation du compte financier unique, en plus de celles déjà ...

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30/11/2021

Dossiers Juridiques

Gestion durable des eaux pluviales : le plan national d’action

Couvrant la période 2022-2024, le plan national « gestion durable des eaux pluviales » a pour ambition de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménage...

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26/11/2021

Actualités

Publication d’un guide du compte financier unique

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il rem...

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30/11/2021

Textes Officiels

Offensive du Gouvernement en faveur de la protection des insectes pollinisateurs

Le Gouvernement a lancé un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation pour la période 2021-2026, et a publié en parallèle un arrêté renforçant la pr...

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26/11/2021

Textes Officiels

Enquêtes publiques : évolutions des caractéristiques d’affichage

Un arrêté du 9 septembre 2021 fait évoluer notamment les caractéristiques et dimensions de l’affichage des avis d’enquête publique. Les affiches mesurent au moins 42 × 59,4 cm (for...

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30/11/2021

Textes Officiels

Finances locales : la compensation des pertes de recettes fiscales reconduite

Le dispositif de maintien du niveau des recettes des collectivités mis en place en 2020 a été reconduit par la loi de finances pour 2021. Le décret 1514 du 22 novembre 2021 en préc...

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26/11/2021

Brèves

● 30-11-2021 - CSFPT : santé, sapeurs-pompiers et police municipale au menu En savoir +

● 25-11-2021 - Finances publiques locales 2021 : le rapport de la Cour des comptes est paru En savoir +

● 18-11-2021 - Fonction publique : parution du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En savoir +

● 12-11-2021 - Prorogation du dispositif de soutien aux services publics locaux pour leurs pertes de recettes subies en 2021 En savoir +

● 12-11-2021 - Les chiffres-clés des collectivités territoriales (2021) En savoir +

● 09-11-2021 - Passage à la DSN : un dépliant pour se préparer En savoir +

● 04-11-2021 - Achats de denrées alimentaires : nouvelle fiche sur l’indexation des prix En savoir +

● 02-11-2021 - Les assises de la forêt et du bois En savoir +

Décembre : les dates à retenir

• Etablir le planning de présence des fonctionnaires et de permanence des élus entre Noël et le 1er janvier
• Préparer l'ouverture des registres de l'état civil pour l'année 2022 et dresser les tables alphabétiques de l'année en cours
• Mettre à jour le tableau de classement des voies communales et l'inventaire des chemins ruraux

 

 

Textes Officiels

CFU : une nouvelle liste de collectivités admises à l’expérimenter

À l'issue de l'appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021, de nouvelles collectivités sont admises à l'expérimentation du compte financier unique, en plus de celles déjà ...

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30/11/2021

Dossiers Juridiques

Gestion durable des eaux pluviales : le plan national d’action

Couvrant la période 2022-2024, le plan national « gestion durable des eaux pluviales » a pour ambition de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménage...

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26/11/2021

Actualités

Publication d’un guide du compte financier unique

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il rem...

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30/11/2021

Textes Officiels

Offensive du Gouvernement en faveur de la protection des insectes pollinisateurs

Le Gouvernement a lancé un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation pour la période 2021-2026, et a publié en parallèle un arrêté renforçant la pr...

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26/11/2021

Textes Officiels

Enquêtes publiques : évolutions des caractéristiques d’affichage

Un arrêté du 9 septembre 2021 fait évoluer notamment les caractéristiques et dimensions de l’affichage des avis d’enquête publique. Les affiches mesurent au moins 42 × 59,4 cm (for...

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30/11/2021

Textes Officiels

Finances locales : la compensation des pertes de recettes fiscales reconduite

Le dispositif de maintien du niveau des recettes des collectivités mis en place en 2020 a été reconduit par la loi de finances pour 2021. Le décret 1514 du 22 novembre 2021 en préc...

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26/11/2021

 

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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales 2021

Grâce à ce dictionnaire comptable, les gestionnaires locaux disposent désormais, avec cet ouvrage, d'un outil performant et sûr permettant d'effectuer une recherche d'imputation facile, rapide et efficace.

En savoir +

05/10/2021

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Cimetières - Opérations funéraires

Avec l'ouvrage "Cimetières Opérations funéraires"+ la mise à jour au 2 avril 2021 et dispositions  spéciales "COVID-19", accédez à toutes les mesures et nouvelles dispositions dans le cadre des cimetières et des opérations funéraires.

En savoir +

05/10/2021

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L'agenda territorial ed.2022

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : des focus juridiques détaillés disponibles via flashcode.

En savoir +

05/10/2021

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

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14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Voir le tutoriel

23/04/2020

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Reportage

Gestion des espèces dans les régies des collectivités – DGFiP

Au sein d’une collectivité, il existe une ou plusieurs régies qui permettent aux usagers de régler les factures sans avoir à se déplacer dans un centre des finances publiques. Avec le système de la régie de recettes, un agent territorial appelé régisseur peut encaisser les règlements des parents dans une crèche municip...

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26/04/2021

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Reportage

Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP

Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...

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16/02/2021

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

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