Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales



Actualités

@ctes : parution de la liste des opérateurs du contrôle de légalité dématérialisé

L’acronyme @CTES désigne le système d’information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé. Les collectivités territoriales, leurs EPL ou les EPCI qui décide...

Lire la suite

23/06/2021

Dossiers Juridiques

Démarche RGPD : par où commencer ?

Bien que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit entré en vigueur le 25 mai 2018, peu de collectivités ont, à ce jour, démarré leur mise en conformité...

Lire la suite

12/05/2021

Textes Officiels

Communes nouvelles : une note d’information rappelle les dernières dispositions

Dans une note du 15 juin 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) présente les dispositions applicables aux communes nouvelles issues des lois 809 du 1er août 2...

Lire la suite

22/06/2021

Actualités

Quel est le mode de scrutin pour le 2nd tour des élections régionales ?

La direction de l’information légale et administrative a publié une infographie pour rappeler le mode de scrutin du 2nd tour des élections régionales. Lorsque aucune liste de candi...

Lire la suite

22/06/2021

Dossiers Juridiques

Élections : ouverture du service de signalement des démarchages non conformes

Après avoir constaté, lors des dernières campagnes électorales, que les règles de la protection des données n’étaient pas toujours prises en compte par les candidats et formations ...

Lire la suite

18/06/2021

Jurisprudence

Modifier un projet de PLU après enquête publique

L’élaboration d’un PLU s’étale sur plusieurs années, et il arrive qu’entre le projet soumis à enquête publique et l’approbation du projet final, la personne publique souhaite appor...

Lire la suite

22/06/2021

Textes Officiels

Formation des élus locaux : l’ordonnance ratifiée avec plusieurs compléments

La loi 771 du 17 juin 2021 ratifie l’ordonnance 45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Des précisions au texte initial ont toutefois été apportées p...

Lire la suite

21/06/2021

Actualités

Quel est le mode de scrutin pour le 2nd tour des élections départementales ?

La direction de l’information légale et administrative a publié une infographie pour rappeler le mode de scrutin du 2nd tour des élections départementales. Chaque canton doit élire...

Lire la suite

22/06/2021

Actualités

Covid-19 : fin du couvre-feu à l’exception de certains territoires d’outre-mer

Depuis le dimanche 20 juin 2021, le couvre-feu n’est plus en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’attestation de déplacement dérogatoire n’est donc plus nécessaire...

Lire la suite

21/06/2021

Textes Officiels

Recensement de la population : mise en place des tournées de reconnaissance

Suite au décret 485 du 5 juin 2003 modifié, un arrêté du 3 juin 2021 vient préciser les conditions de mise en place des tournées de reconnaissance dans le cadre du recensement de l...

Lire la suite

18/06/2021

Textes Officiels

Gens du voyage : nouvelles précisions relatives aux aires d’accueil et terrains familiaux locatifs

Un arrêté du 8 juin 2021 vient présenter plusieurs modèles concernant les gens du voyage : une convention d'occupation temporaire conclue entre le gestionnaire d'une aire permanent...

Lire la suite

21/06/2021

Textes Officiels

Les soldes d’été décalés au 30 juin

Un arrêté du 15 juin 2021 fixe les dates et heures des soldes d’été 2021. En raison de la crise sanitaire, les soldes d’été débuteront le mercredi 30 juin à 8 heures au lieu du 23 ...

Lire la suite

22/06/2021

Actualités

Covid-19 : levée anticipée des 2 principales restrictions sanitaires

À l’issue du conseil des ministres du 16 juin 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la levée anticipée des deux principales restrictions sanitaires eu égard à l’améliorat...

Lire la suite

17/06/2021

Jurisprudence

CITIS : le Conseil constitutionnel interdit l’accès aux données médicales des agents

Dans une décision du 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition controversée de l’ordonnance 1447 du 25 novembre 2020. La dispos...

Lire la suite

17/06/2021

Brèves

● 22-06-2021 - PayFip : le paiement en ligne pour les usagers des services des collectivités En savoir +

● 21-06-2021 - Publication d’un guide sur la sécurité dans la politique de la ville En savoir +

● 21-06-2021 - Élections départementales et régionales : résultats du 1er tour En savoir +

● 16-06-2021 - Catastrophes naturelles 1995-2019 : bilan du fonds de prévention des risques majeurs En savoir +

● 15-06-2021 - Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets En savoir +

● 14-06-2021 - DSN : les conseils de la CNRACL pour préparer votre entrée dans le nouveau processus En savoir +

● 11-06-2021 - France relance : premier bilan des mesures à destination des collectivités locales En savoir +

● 11-06-2021 - Fonction publique : progression du nombre d’offres d’emploi en 2020 En savoir +

Juin : les dates à retenir

Dernier rappel - Avant le 30 juin : adoption du compte administratif

8 juin : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.

18 juin : commémoration de l’appel du Général de Gaulle.

21 juin : fête de la musique.

 

 

Actualités

Covid-19 : fin du couvre-feu à l’exception de certains territoires d’outre-mer

Depuis le dimanche 20 juin 2021, le couvre-feu n’est plus en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’attestation de déplacement dérogatoire n’est donc plus nécessaire...

Lire la suite

21/06/2021

Textes Officiels

Recensement de la population : mise en place des tournées de reconnaissance

Suite au décret 485 du 5 juin 2003 modifié, un arrêté du 3 juin 2021 vient préciser les conditions de mise en place des tournées de reconnaissance dans le cadre du recensement de l...

Lire la suite

18/06/2021

Textes Officiels

Gens du voyage : nouvelles précisions relatives aux aires d’accueil et terrains familiaux locatifs

Un arrêté du 8 juin 2021 vient présenter plusieurs modèles concernant les gens du voyage : une convention d'occupation temporaire conclue entre le gestionnaire d'une aire permanent...

Lire la suite

21/06/2021

Textes Officiels

Les soldes d’été décalés au 30 juin

Un arrêté du 15 juin 2021 fixe les dates et heures des soldes d’été 2021. En raison de la crise sanitaire, les soldes d’été débuteront le mercredi 30 juin à 8 heures au lieu du 23 ...

Lire la suite

22/06/2021

Actualités

Covid-19 : levée anticipée des 2 principales restrictions sanitaires

À l’issue du conseil des ministres du 16 juin 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la levée anticipée des deux principales restrictions sanitaires eu égard à l’améliorat...

Lire la suite

17/06/2021

Jurisprudence

CITIS : le Conseil constitutionnel interdit l’accès aux données médicales des agents

Dans une décision du 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition controversée de l’ordonnance 1447 du 25 novembre 2020. La dispos...

Lire la suite

17/06/2021

 

vignettebase

L'agenda territorial ed.2021

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

01/07/2020

vignettebase

Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

vignettebase

Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

En savoir +

22/05/2018

vignettebase

Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

vignettebase

Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

Voir le tutoriel

14/05/2020

vignettebase

Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Voir le tutoriel

23/04/2020

vignettebase

Reportage

Gestion des espèces dans les régies des collectivités – DGFiP

Au sein d’une collectivité, il existe une ou plusieurs régies qui permettent aux usagers de régler les factures sans avoir à se déplacer dans un centre des finances publiques. Avec le système de la régie de recettes, un agent territorial appelé régisseur peut encaisser les règlements des parents dans une crèche municip...

Voir le reportage

26/04/2021

vignettebase

Reportage

Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP

Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...

Voir le reportage

16/02/2021

vignettebase

Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

Ce site web utilise des traceurs (cookies). Nous utilisons ces traceurs afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur mais le fonctionnement du site sera alors fortement altéré.

J'ai compris