Dossiers Juridiques
Accorder de nouvelles délégations aux agents
Le maire a la possibilité de se décharger de certaines de ses tâches, sans être dessaisi de ses pouvoirs, en déléguant sa signature ou ses fonctions à des fonctionnaires territoria...
24/03/2026
Dossiers Juridiques
Accorder les nouvelles délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
À l’issue des élections municipales de 2026, les nouvelles équipes municipales sont installées, marquant le début d’un nouveau cycle de gouvernance locale. Élu pour diriger l’actio...
24/03/2026
Dossiers Juridiques
Constituer la CAO et connaître son rôle
La commission d’appel d’offres (CAO), chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public passé selon une procédure formalisée, doit être recomposée à l’issue...
24/03/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Actualités
Taxe d'aménagement : les valeurs pour 2026
La taxe d’aménagement (TA) vise à permettre le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation. Pour les constructions, l’assiette de la taxe est constituée par l...
25/03/2026
Textes Officiels
Modification des exigences énergétiques et environnementales pour la construction d’ERP
Le décret n° 200 du 18 mars 2026 modifie les niveaux d’exigences des caractéristiques énergétiques et environnementales et de performance énergétique et environnementale des constr...
24/03/2026
Réponses Ministérielles
Réduction des déchets : peut-on revaloriser la part incitative de la TEOM ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité offerte aux communes, gestionnaires de la collecte des déchets, de revaloriser la part incitative de la taxe d’enlèvement des ord...
24/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Actualités
Taux de participation et résultats du second tour des élections municipales
Le second tour des élections municipales 2026 s'est déroulé ce dimanche 22 mars partout en France. Voici les résultats. Le taux de participation aux élections municipales a été de ...
24/03/2026
Dossiers Juridiques
Renouveler les représentants des collectivités au sein des instances paritaires
Le mandat des élus qui représentent les collectivités territoriales et leurs établissements publics au sein des instances paritaires consultatives (CAP, CCP, CST) cesse dès lors qu...
24/03/2026
Textes Officiels
Élection des présidents des conseils régionaux, départementaux, des maires et des EPCI
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics d...
24/03/2026
Réponses Ministérielles
Facilitation de la transformation de bureaux en logements : quel délai pour l’avis de la collectivité ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant les dérogations permettant de déroger aux règles de destination des PLU pour qu’un bâtiment devienne un bâtiment à destination principale...
24/03/2026
Textes Officiels
API meublés : création d’un traitement de données pour meublés de tourisme
Le décret 197 du 19 mars 2026 crée le traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés ». Celui-ci permet notamment aux communes et aux établissements publics de c...
24/03/2026
Dossiers Juridiques
Comment concilier un mandat d’élu local et une carrière de fonctionnaire ?
Un fonctionnaire territorial peut se présenter aux élections municipales, être élu, et concilier cette fonction avec sa carrière professionnelle. Des aménagements sont en effet pos...
19/03/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Mars 2026 : les dates à retenir
• 8 mars : Journée internationale des droits des femmes.
• Élections municipales 2026 :
-15 mars : premier tour des élections municipales.
- entre le 20 et le 22 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au premier tour.
- 22 mars : second tour des élections municipales.
- entre le 27 et le 29 mars : première réunion du conseil municipal si l’élection est acquise au second tour.
• 29 mars : passage à l’heure d’été (+ 1 h : à 2 h du matin, il sera 3 h).
• 31 mars : en matière de logement, fin de la « trêve hivernale ».
Actualités
Taux de participation et résultats du second tour des élections municipales
Le second tour des élections municipales 2026 s'est déroulé ce dimanche 22 mars partout en France. Voici les résultats. Le taux de participation aux élections municipales a été de ...
24/03/2026
Dossiers Juridiques
Renouveler les représentants des collectivités au sein des instances paritaires
Le mandat des élus qui représentent les collectivités territoriales et leurs établissements publics au sein des instances paritaires consultatives (CAP, CCP, CST) cesse dès lors qu...
24/03/2026
Textes Officiels
Élection des présidents des conseils régionaux, départementaux, des maires et des EPCI
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics d...
24/03/2026
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24/03/2026
Textes Officiels
API meublés : création d’un traitement de données pour meublés de tourisme
Le décret 197 du 19 mars 2026 crée le traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés ». Celui-ci permet notamment aux communes et aux établissements publics de c...
24/03/2026
Dossiers Juridiques
Comment concilier un mandat d’élu local et une carrière de fonctionnaire ?
Un fonctionnaire territorial peut se présenter aux élections municipales, être élu, et concilier cette fonction avec sa carrière professionnelle. Des aménagements sont en effet pos...
19/03/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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