Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales



Dossiers Juridiques

Les urnes et la dispersion des cendres en 10 questions

En ce mois de novembre, tour d’horizon des principales questions relatives aux urnes funéraires et à la dispersion des cendres.

Lire la suite

07/11/2019

Actualités

FPT : le fonctionnaire peut-il se voir refuser un détachement ?

Le détachement ne peut être refusé au fonctionnaire qui en fait la demande, lorsque ce détachement est de droit.

Lire la suite

06/11/2019

Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...

Voir le tutoriel

10/07/2018

Textes Officiels

Meublés de tourisme : des contraintes supplémentaires pour les plateformes numériques

Depuis le 23 novembre 2018 et l’entrée en vigueur de la loi ÉLAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, toute location d’un meublé de tourisme peut être s...

Lire la suite

05/11/2019

Dossiers Juridiques

Nommer son DPO/DPD

L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.

Lire la suite

20/09/2018

Actualités

Qui préside la séance du CCAS en cas d'absence du président ?

En l'absence du maire, président du CCAS, c'est le vice-président qui préside la séance du conseil d'administration.

Lire la suite

05/11/2019

Actualités

Qui préside la séance du CCAS en cas d'absence du président et du vice-président ?

En cas d’empêchement du président et du vice-président, la présidence de la séance est assurée par le plus ancien des membres présents et, à ancienneté égale, par le plus âgé....

Lire la suite

05/11/2019

Réponses Ministérielles

Organisation de la défense extérieure contre l’incendie

La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les ...

Lire la suite

04/11/2019

Réponses Ministérielles

Quelle compensation pour la scolarisation dès 3 ans ?

La loi pour une école de la confiance abaisse l‘âge de début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans dès la rentrée 2019. L'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction représe...

Lire la suite

04/11/2019

Réponses Ministérielles

Une réforme du temps partiel thérapeutique est prévue

Les dispositions relatives au travail à temps partiel thérapeutique des différents statuts de la fonction publique prévoient, actuellement, que les fonctionnaires peuvent être auto...

Lire la suite

04/11/2019

Réponses Ministérielles

Devenir des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

Le législateur a souhaité encourager la rationalisation de la carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats. À cet effet...

Lire la suite

04/11/2019

Réponses Ministérielles

Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse

La problématique des vitesses trop élevées des véhicules en agglomération ou en entrée d'agglomération concerne de nombreuses collectivités, notamment les petites communes. Il exis...

Lire la suite

31/10/2019

Actualités

Le conseil municipal peut-il être composé de plusieurs membres d'une même famille ?

Non, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, ou frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est l...

Lire la suite

31/10/2019

Réponses Ministérielles

Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux

Les conseillers municipaux britanniques en fonction à la date du retrait du Royaume-Uni (environ 900 actuellement) iront au terme de leur mandat.

Lire la suite

31/10/2019

Brèves

● 06-11-2019 - Réunion de suivi sur les mesures prises pour la rémunération des agents publics En savoir +

● 04-11-2019 - La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a reçu O. Dussopt pour parler des réformes En savoir +

● 31-10-2019 - Chiffres-clés de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique En savoir +

● 30-10-2019 - Publication du rapport Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique En savoir +

● 29-10-2019 - Services publics locaux : publication d'un baromètre sur l'opinion des français En savoir +

● 21-10-2019 - Adoption des 1projets de décret d'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique En savoir +

● 21-10-2019 - Prévention de la radicalisation : appel de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales pour une relance de l'action En savoir +

● 17-10-2019 - Rapport relatif à la lutte contre l'habitat indigne En savoir +

Novembre : les dates à retenir

Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France.

30 novembre : date limite du dépôt de la déclaration par les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire suivante.

Du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.

 

 

Réponses Ministérielles

Quelle compensation pour la scolarisation dès 3 ans ?

La loi pour une école de la confiance abaisse l‘âge de début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans dès la rentrée 2019. L'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction représe...

Lire la suite

04/11/2019

Réponses Ministérielles

Une réforme du temps partiel thérapeutique est prévue

Les dispositions relatives au travail à temps partiel thérapeutique des différents statuts de la fonction publique prévoient, actuellement, que les fonctionnaires peuvent être auto...

Lire la suite

04/11/2019

Réponses Ministérielles

Devenir des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

Le législateur a souhaité encourager la rationalisation de la carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats. À cet effet...

Lire la suite

04/11/2019

Réponses Ministérielles

Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse

La problématique des vitesses trop élevées des véhicules en agglomération ou en entrée d'agglomération concerne de nombreuses collectivités, notamment les petites communes. Il exis...

Lire la suite

31/10/2019

Actualités

Le conseil municipal peut-il être composé de plusieurs membres d'une même famille ?

Non, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, ou frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est l...

Lire la suite

31/10/2019

Réponses Ministérielles

Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux

Les conseillers municipaux britanniques en fonction à la date du retrait du Royaume-Uni (environ 900 actuellement) iront au terme de leur mandat.

Lire la suite

31/10/2019

 

vignettebase

Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

vignettebase

L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

vignettebase

Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

En savoir +

22/05/2018

vignettebase

Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

Voir le tutoriel

10/07/2018

vignettebase

Tutoriel

FPT : le référent déontologue

Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....

Voir le tutoriel

13/06/2018

vignettebase

Tutoriel

Les collectivités territoriales et le crowdfunding

Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...

Voir le tutoriel

17/04/2018

vignettebase

Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

vignettebase

Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

Voir le reportage

13/02/2017

vignettebase

Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

Voir le reportage

05/10/2016