Dossiers Juridiques
Service public de l’eau : le règlement de service et la tarification
Les communes et leurs groupements établissent, pour chaque service d’eau ou d’assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des condit...
23/03/2023
Textes Officiels
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : l’agrivoltaïsme
L’agrivoltaïsme, pratique consistant à déployer des installations photovoltaïques sur les espaces agricoles a désormais un cadre légal, défini par la loi du 10 mars 2023 « accéléra...
23/03/2023
Jurisprudence
Principe d’impartialité et assistance à maîtrise d’ouvrage
Dans une décision du 28 février 2023, le Conseil d’État a précisé si la société assistante à la maîtrise d’ouvrage, qui est par ailleurs fournisseur d’une société candidate, se ret...
23/03/2023
Tout savoir sur l’abonnement à l’agenda territorial
Une fois votre agenda territorial sous la main, vous pouvez planifier vos tâches, de manière optimale. IL est LE support idéal pour être bien organisé, et surtout ne rien oublier. ...
11/07/2022
Textes Officiels
Modification des zones à couvrir au titre de la couverture « 4G fixe »
Un arrêté du 22 février 2023 apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de...
23/03/2023
Dossiers Juridiques
Retraites : qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Lundi 20 mars, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) a saisi le Conseil constitutionnel en vue d’engager un référendum d’initiative partagée pour contester la r...
23/03/2023
Textes Officiels
Administrateurs : nouvelle circulaire relative au RIFSEEP
Une circulaire du 7 février 2023 vient préciser la mise en œuvre de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les administrateurs de l’État à compter ...
23/03/2023
Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue
Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple....
26/01/2023
Réponses Ministérielles
Comment faire enlever les déchets qui se trouvent sur un terrain privé ?
Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire concerné, les déchets et autres objets abandonnés qui se trouvent sur le terrain de l’intéressé ? Oui mais en o...
23/03/2023
Textes Officiels
Interdiction d’épandre certains pesticides à moins de 10 mètres des habitations
Un arrêté interdisant l’épandage de certains pesticides à moins de 10 mètres des habitations vient d’être publié au Journal officiel et fait suite à une condamnation de l’État. Cet...
23/03/2023
Réponses Ministérielles
Élections : titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
Le Gouvernement a été interrogé sur les titres permettant aux électeurs français de justifier leur identité. Plus précisément, il a été demandé au Gouvernement s’il entend assoupli...
23/03/2023
Textes Officiels
Une instruction précise la répartition de la dotation politique de la ville pour 2023
La dotation politique de la ville (DPV), ancienne dotation de développement urbain (DDU) jusqu'en 2015, bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer par...
23/03/2023
Dossiers Juridiques
Quelles sont les informations à communiquer aux candidats évincés ?
Lorsque la procédure s’achève et qu’un candidat est retenu, les acheteurs doivent informer les candidats non-retenus afin de respecter les grands principes de la commande publique,...
21/03/2023
Textes Officiels
Hausse des prix de l’énergie : mise en place du filet de sécurité
Les hausses de prix de l’énergie ont lourdement pesé sur le budget des collectivités et l’épargne brute des collectivités a enregistré en 2023 une baisse significative. La loi de f...
21/03/2023
Brèves
● 23-03-2023 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2023 En savoir +
● 14-03-2023 - Lancement de l'appel à projets 2023 « Règlements locaux de publicité intercommunaux » En savoir +
● 02-03-2023 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 janvier 2023 En savoir +
● 02-03-2023 - Publication du 14e Baromètre Achats Responsables de l’ObsAR En savoir +
● 23-02-2023 - Exode urbain : un mythe, des réalités En savoir +
● 17-02-2023 - Actualisation de la stratégie de développement des véhicules autonomes En savoir +
● 16-02-2023 - Géothermie : un plan d’action pour accélérer En savoir +
● 16-02-2023 - Bilan du Plan Avenir Montagnes En savoir +
Mars 2023 : les dates à retenir
• Voirie : répertorier les dégâts causés par le gel et programmer les travaux nécessaires (boucher les nids de poule, dégager les caniveaux et les saignées).
• 8 mars : Journée internationale des droits des femmes.
• 26 mars : passage à l’heure d’été (+ 1 h : à 2 h du matin, il sera 3 h).
• 31 mars : en matière de logement, fin de la « trêve hivernale ».
Réponses Ministérielles
Comment faire enlever les déchets qui se trouvent sur un terrain privé ?
Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire concerné, les déchets et autres objets abandonnés qui se trouvent sur le terrain de l’intéressé ? Oui mais en o...
23/03/2023
Textes Officiels
Interdiction d’épandre certains pesticides à moins de 10 mètres des habitations
Un arrêté interdisant l’épandage de certains pesticides à moins de 10 mètres des habitations vient d’être publié au Journal officiel et fait suite à une condamnation de l’État. Cet...
23/03/2023
Réponses Ministérielles
Élections : titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
Le Gouvernement a été interrogé sur les titres permettant aux électeurs français de justifier leur identité. Plus précisément, il a été demandé au Gouvernement s’il entend assoupli...
23/03/2023
Textes Officiels
Une instruction précise la répartition de la dotation politique de la ville pour 2023
La dotation politique de la ville (DPV), ancienne dotation de développement urbain (DDU) jusqu'en 2015, bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer par...
23/03/2023
Dossiers Juridiques
Quelles sont les informations à communiquer aux candidats évincés ?
Lorsque la procédure s’achève et qu’un candidat est retenu, les acheteurs doivent informer les candidats non-retenus afin de respecter les grands principes de la commande publique,...
21/03/2023
Textes Officiels
Hausse des prix de l’énergie : mise en place du filet de sécurité
Les hausses de prix de l’énergie ont lourdement pesé sur le budget des collectivités et l’épargne brute des collectivités a enregistré en 2023 une baisse significative. La loi de f...
21/03/2023
Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue
Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple.
26/01/2023
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
19/12/2022
Accomplissez plus en moins de temps : Zoom sur … L’Agenda conçu pour vous !
Êtes-vous prêt(e) pour la nouvelle année ? Peut-être pas ! Avez-vous votre agenda ? Notre Agenda Territorial vous aidera à être mieux organisé. Il est le support idéal pour gagner du temps ! Fini le travail de dernière minute et le stress qui en découle. Il vous accompagne au quotidien pour réussir vos tâches. ...
15/12/2022
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
Reportage
Finances publiques : référentiel M57 et souplesse budgétaire
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
Reportage
Guide de l’imputation M14 + livret pratique M57 = 1 transition réussie
Après un achat ou une recette, trouvez le bon compte, pour une bonne imputation comptable. Vous êtes toujours sous la M14 ? Bénéficiez du dernier ouvrage à jour. Nous sommes aussi conscients que de nombreuses interrogations se posent sur la nouvelle nomenclature M57. Celle-ci va bouleverser le paysage budgétaire et com...
14/12/2022
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