Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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Textes Officiels

Organisation matérielle et déroulement des élections : la circulaire est parue

La circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 est parue. Pour le premier tour de scrutin, la campagn...

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20/06/2024

Dossiers Juridiques

Vendre des biens du domaine privé : ce qu’il faut savoir

Le domaine privé des collectivités territoriales est soumis à un régime de droit privé. Dès lors, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles. Les collectivités ...

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20/06/2024

Textes Officiels

Élections législatives : des indications supplémentaires pour les maires

Une circulaire du 11 juin 2024, s’adressant aux préfets, relative à l’organisation des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 a été publiée. Elle donne certaines pr...

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20/06/2024

Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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21/05/2024

Réponses Ministérielles

Vers une revalorisation du seuil autorisant les admissions en non-valeur ?

Le Gouvernement a été interrogé sur le seuil pour la délégation autorisant les maires à accepter les admissions en non-valeur. En effet, le seuil de la délégation est voté par le c...

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20/06/2024

Actualités

Élections législatives 2024 : trouvez des assesseurs avec « JeVeuxAider.gouv.fr »

Dans le cadre des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024, la plateforme « JeVeuxAider.gouv.fr » vient en aide aux collectivités qui ont des difficultés à trouver de...

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20/06/2024

Textes Officiels

Création du « forfait mobilités durables » : modèle de délibération

Le « forfait mobilités durables » est un dispositif financier qui peut être institué, par délibération du conseil municipal, au profit des agents territoriaux qui font le choix d’u...

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20/06/2024

État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms

Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de...

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07/02/2024

Réponses Ministérielles

Le personnel territorial des crèches est-il éligible au CTI ?

Le Gouvernement est interrogé sur l'éligibilité du personnel territorial des crèches au complément de traitement indiciaire (CTI) ou à son indemnité équivalente. Le Gouvernement es...

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20/06/2024

Textes Officiels

Le « forfait mobilités durables » est étendu

Le décret 558 du 18 juin 2024 étend le bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents publics et aux agents recrutés sur un contrat de droit privé des collectivités territor...

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20/06/2024

Actualités

Stratégie nationale du tourisme à vélo

Sous la houlette de Vélo & Territoires, un collectif d’une cinquantaine d’organismes publics et privés a dessiné le tourisme à vélo de demain. L’objectif est de faire de la France ...

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19/06/2024

Jurisprudence

Les agendas des élus sont-ils des documents communicables ?

Le Conseil d’État a été saisi dans le cadre de la communication de documents administratifs d’une commune à une association. Dans cette affaire, la demande de l’association n’a pas...

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18/06/2024

Dossiers Juridiques

Élections législatives : comment établir sa procuration ?

Le décret fixant la convocation des électeurs pour les élections législatives précise que la procuration pourra être entièrement dématérialisée pour certains électeurs. Pour les au...

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18/06/2024

Textes Officiels

Célébration de la fête de la Musique : modèle de discours

Instaurée en 1982, la fête de la Musique est depuis, chaque 21 juin, un événement populaire et fédérateur. À cette occasion, nous vous proposons un modèle de discours afin de céléb...

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18/06/2024

Brèves

● 13-06-2024 - Publication des résultats aux élections européennes 2024 En savoir +

● 13-06-2024 - Élections législatives 2024 : les dates clés En savoir +

● 13-06-2024 - Dissolution de l'Assemblée nationale : conséquences sur les travaux parlementaires En savoir +

● 03-06-2024 - JO 2024 : possibilité pour les agents d’exercer une activité accessoire de sécurité privée En savoir +

● 03-06-2024 - Suppression de la taxe d’habitation et mécanisme du coefficient correcteur : FAQ En savoir +

● 31-05-2024 - Analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale En savoir +

● 06-05-2024 - En 2022, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale diminue de - 0,2 % En savoir +

● 04-12-2023 - Observatoires locaux des loyers : les loyers du parc privé En savoir +

Juin / juillet 2024 : les dates à retenir

Conseil municipal  : désigner un référent déontologue chargé d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

Début de la période estivale  : répertorier l'ensemble des risques, les réserves d'eau disponibles, les mesures de police nécessaires, etc.

 9 juin  : élections du Parlement européen.

18 juin  : commémoration de l'Appel du Général de Gaulle.

21 juin  : fête de la Musique.

24 juin  : fête de la Saint-Jean.

 30 juin  : premier tour des élections législatives.

7 juillet  : second tour des élections législatives.

 

 

 

Réponses Ministérielles

Le personnel territorial des crèches est-il éligible au CTI ?

Le Gouvernement est interrogé sur l'éligibilité du personnel territorial des crèches au complément de traitement indiciaire (CTI) ou à son indemnité équivalente. Le Gouvernement es...

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20/06/2024

Textes Officiels

Le « forfait mobilités durables » est étendu

Le décret 558 du 18 juin 2024 étend le bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents publics et aux agents recrutés sur un contrat de droit privé des collectivités territor...

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20/06/2024

Actualités

Stratégie nationale du tourisme à vélo

Sous la houlette de Vélo & Territoires, un collectif d’une cinquantaine d’organismes publics et privés a dessiné le tourisme à vélo de demain. L’objectif est de faire de la France ...

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19/06/2024

Jurisprudence

Les agendas des élus sont-ils des documents communicables ?

Le Conseil d’État a été saisi dans le cadre de la communication de documents administratifs d’une commune à une association. Dans cette affaire, la demande de l’association n’a pas...

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18/06/2024

Dossiers Juridiques

Élections législatives : comment établir sa procuration ?

Le décret fixant la convocation des électeurs pour les élections législatives précise que la procuration pourra être entièrement dématérialisée pour certains électeurs. Pour les au...

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18/06/2024

Textes Officiels

Célébration de la fête de la Musique : modèle de discours

Instaurée en 1982, la fête de la Musique est depuis, chaque 21 juin, un événement populaire et fédérateur. À cette occasion, nous vous proposons un modèle de discours afin de céléb...

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18/06/2024

 

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Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...

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21/05/2024

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État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms

Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !

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07/02/2024

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Le Pédago Territorial 2024

Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...

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01/08/2023

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

Voir le tutoriel

14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Voir le tutoriel

23/04/2020

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Reportage

M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...

Voir le reportage

17/11/2023

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Reportage

Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...

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25/10/2023

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Reportage

Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...

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23/12/2022

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