Actualités
Augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027
Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % au 1er janvier 2027, après une hausse de 2 % en 2026. Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations ou gain...
12/11/2026
Jurisprudence
Couvre-feu : le maire peut prendre des mesures en fonction des circonstances locales
Le Conseil d’État est venu rappeler dans une décision du 22 octobre 2026 que le maire peut prendre un arrêté de couvre-feu lorsque les circonstances locales le justifient. À la sui...
12/11/2026
Textes Officiels
Fixation des attributions individuelles des communes pour le personnel des centres de santé
Le décret 1051 du 21 novembre 2024 détaillait les modalités de répartition de la dotation exceptionnelle accordée par l’État aux communes et établissements publics de coopération i...
12/11/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez ...
25/08/2026
Réponses Ministérielles
Loi portant création d’un statut d’élu local : quand seront publiés les prochains décrets ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la publication des décrets d’application de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. En effet...
12/11/2026
Actualités
Cybersécurité des collectivités : dix sanctions prononcées par la CNIL
En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cyberséc...
12/11/2026
Textes Officiels
Dotation pour les titres sécurisés : notification des attributions individuelles des communes
L’arrêté du 3 novembre 2026 notifie les attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés, destinée aux communes enregistrant les passeports et les cartes nationa...
12/11/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
10/11/2026
Réponses Ministérielles
Difficultés à recouvrir la taxe de séjour : quels moyens à la disposition des communes ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) face...
12/11/2026
Textes Officiels
Réforme du cumul emploi-retraite : modalités d'application et dérogations
Le cumul emploi‑retraite permet à un retraité de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle tout en percevant sa pension de retraite. Les décrets n° 1016 et 1017 du 2...
10/11/2026
Réponses Ministérielles
Fiscalité des communes nouvelles et calcul de la taxe foncière
Le Gouvernement est interrogé sur les conséquences fiscales de la création d’une commune nouvelle, en particulier sur le recalcul du coefficient correcteur lié à la compensation de...
10/11/2026
Jurisprudence
Irrégularités sans incidence sur le résultat : absence d'annulation du scrutin
Le Conseil d’État est venu juger dans une décision du 18 septembre 2026 que plusieurs irrégularités relevées lors des opérations électorales ne sont pas de nature à annuler les éle...
10/11/2026
Réponses Ministérielles
Nouvelle réglementation concernant les ralentisseurs : quel coût pour les communes ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le coût de l’harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers. Le ministère des Transports a engagé une démarche d...
10/11/2026
Actualités
Publication d’un guide pratique des achats de l’IA
Le guide pratique des achats de l’IA, rédigé sous l’égide du Conseil national de la commande publique (CNCP), a pour objectif d’acculturer les acheteurs à l’intelligence artificiel...
10/11/2026
Brèves
● 17-09-2026 - Guide de la TVA à l’usage des collectivités En savoir +
● 25-08-2026 - État des finances des collectivités locales en 2025 En savoir +
● 30-07-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mai 2026 En savoir +
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
Novembre 2026 : les dates à retenir
• Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
• 11 novembre : Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France.
• Du 23 novembre au 10 décembre : élections du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Réponses Ministérielles
Difficultés à recouvrir la taxe de séjour : quels moyens à la disposition des communes ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) face...
12/11/2026
Textes Officiels
Réforme du cumul emploi-retraite : modalités d'application et dérogations
Le cumul emploi‑retraite permet à un retraité de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle tout en percevant sa pension de retraite. Les décrets n° 1016 et 1017 du 2...
10/11/2026
Réponses Ministérielles
Fiscalité des communes nouvelles et calcul de la taxe foncière
Le Gouvernement est interrogé sur les conséquences fiscales de la création d’une commune nouvelle, en particulier sur le recalcul du coefficient correcteur lié à la compensation de...
10/11/2026
Jurisprudence
Irrégularités sans incidence sur le résultat : absence d'annulation du scrutin
Le Conseil d’État est venu juger dans une décision du 18 septembre 2026 que plusieurs irrégularités relevées lors des opérations électorales ne sont pas de nature à annuler les éle...
10/11/2026
Réponses Ministérielles
Nouvelle réglementation concernant les ralentisseurs : quel coût pour les communes ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le coût de l’harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers. Le ministère des Transports a engagé une démarche d...
10/11/2026
Actualités
Publication d’un guide pratique des achats de l’IA
Le guide pratique des achats de l’IA, rédigé sous l’égide du Conseil national de la commande publique (CNCP), a pour objectif d’acculturer les acheteurs à l’intelligence artificiel...
10/11/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
10/11/2026
Le Pédago Territorial 2027 : l'organiseur juridique des élus et agents
Le Pédago Territorial 2027 est l'organisateur juridique idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvier ...
25/08/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
08/09/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
28/04/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
17/03/2026
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