Textes Officiels
Élections professionnelles : modalités du vote électronique par Internet
Un arrêté du 9 mai 2022 permet aux collectivités qui recourent au vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel dans la fonction publique d'utiliser...
17/05/2022
Textes Officiels
Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : mise à jour de la liste
Est paru au journal officiel l’arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibl...
17/05/2022
Des livrets personnalisés pour mieux sensibiliser !
Vous voulez un livret unique avec votre logo et le nom de votre collectivité ou association ? C’est possible ! Nous pouvons ajouter, à partir de certaines quantités, ces éléments s...
12/05/2022
Réponses Ministérielles
Prime de responsabilité des DGS : un décret va autoriser le cumul avec le RIFSEEP
Le Gouvernement est interpellé sur la position de certaines chambres régionales des comptes qui remettent en question l'attribution, en complément du RIFSEEP, de la prime de respon...
16/05/2022
Jurisprudence
Un marché passé par un office de tourisme peut être regardé comme passé par la commune
Dans un arrêt du 4 avril 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé dans quel cas un marché passé par un office de tourisme pouvait être considéré comme passé par ...
16/05/2022
Dossiers Juridiques
Nouvelle signalétique des zones de baignade : des drapeaux rectangle
Cet été une nouvelle signalétique fera son apparition sur les plages. Décryptage. L’objectif est d’améliorer la lisibilité de la signalétique utilisée sur les plages et lieux de ba...
16/05/2022
Le nouvel ouvrage M. 57 est disponible en quantité limitée
La M. 57 deviendra obligatoire en 2024 ! Elle sera bientôt LE référentiel de droit commun pour les collectivités. Notre ouvrage vous permettra de savoir comment imputer vos dépense...
09/05/2022
Reportage
Interview de M. Baudot, un des deux auteurs des ouvrages relatifs à la M14 et M57
Aujourd’hui, nous avons interviewé M. Baudot, il a exercé plusieurs fonctions notamment directeur territorial et responsable des finances dans des mairies. Il collabore avec Pédago...
12/05/2022
Textes Officiels
Covid-19 : fin de l’obligation du port du masque dans les transports en commun
Le décret 807 du 13 mai 2022 met fin à l’obligation du port du masque dans les transports collectifs, dans le métro, le bus ou encore le train. Ce texte modifie le décret 699 du 1e...
16/05/2022
Textes Officiels
Monuments historiques : parution de la liste des immeubles protégés en 2021
Un nouveau texte paru au Journal officiel du 15 mai 2022 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021. Liste des immeubles protégés au titre de...
16/05/2022
Actualités
Prévention des noyades : un nouveau dispositif en faveur des collectivités
Dans le cadre du plan de prévention des noyades, les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés des pouvoirs publics pour mettre à disposition les p...
16/05/2022
Jurisprudence
Chute lors d’une compétition sportive : responsabilité de la commune organisatrice ?
Dans un arrêt du 28 avril 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé les conditions dans lesquelles la responsabilité d’une commune pouvait être engagée suite à un...
16/05/2022
Actualités
PETR : la Cour des Comptes recommande leur transformation
Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objec...
16/05/2022
Textes Officiels
Élections législatives : remboursement des frais d’impression et d’affichage
Un arrêté du 6 mai 2022 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des députés ayant lieu les 12 et 19 j...
12/05/2022
Brèves
● 25-04-2022 - Ouverture de la campagne 2022 de déclaration de l’aide publique au développement des collectivités territoriales En savoir +
● 12-04-2022 - Le budget vert, un outil d’analyse au service de la transition climatique ? En savoir +
● 12-04-2022 - CSFPT : 3 projets de décrets présentés pour finaliser la mise en œuvre des mesures du Ségur de la Santé dans le versant territorial En savoir +
● 05-04-2022 - FPT : les propositions de l’association des DRH aux candidats à l’élection présidentielle En savoir +
● 05-04-2022 - Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril En savoir +
● 29-03-2022 - Les Finances des communes en 2020 En savoir +
● 29-03-2022 - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2020 En savoir +
● 29-03-2022 - 48,7 millions d’électeurs inscrits pour l’élection présidentielle 2022 En savoir +
Mai : les dates à retenir
Textes Officiels
Covid-19 : fin de l’obligation du port du masque dans les transports en commun
Le décret 807 du 13 mai 2022 met fin à l’obligation du port du masque dans les transports collectifs, dans le métro, le bus ou encore le train. Ce texte modifie le décret 699 du 1e...
16/05/2022
Textes Officiels
Monuments historiques : parution de la liste des immeubles protégés en 2021
Un nouveau texte paru au Journal officiel du 15 mai 2022 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021. Liste des immeubles protégés au titre de...
16/05/2022
Actualités
Prévention des noyades : un nouveau dispositif en faveur des collectivités
Dans le cadre du plan de prévention des noyades, les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés des pouvoirs publics pour mettre à disposition les p...
16/05/2022
Jurisprudence
Chute lors d’une compétition sportive : responsabilité de la commune organisatrice ?
Dans un arrêt du 28 avril 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé les conditions dans lesquelles la responsabilité d’une commune pouvait être engagée suite à un...
16/05/2022
Actualités
PETR : la Cour des Comptes recommande leur transformation
Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objec...
16/05/2022
Textes Officiels
Élections législatives : remboursement des frais d’impression et d’affichage
Un arrêté du 6 mai 2022 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des députés ayant lieu les 12 et 19 j...
12/05/2022
Des livrets personnalisés pour mieux sensibiliser !
Vous voulez un livret unique avec votre logo et le nom de votre collectivité ou association ? C’est possible ! Nous pouvons ajouter, à partir de certaines quantités, ces éléments sur demande de votre part pour un livret qui vous ressemble. Vous pourrez ainsi le diffuser avec l’en-tête de votre collectivité ou associati...
12/05/2022
Le nouvel ouvrage M. 57 est disponible en quantité limitée
La M. 57 deviendra obligatoire en 2024 ! Elle sera bientôt LE référentiel de droit commun pour les collectivités. Notre ouvrage vous permettra de savoir comment imputer vos dépenses et vos recettes simplement. Des mots de tous les jours ? Des notions de comptabilité ? Une aide pour comprendre les mécanismes comptables ...
09/05/2022
Tout savoir sur le livret pratique des marchés publics
Ce livret vous apporte les notions de base pour mieux comprendre les marchés publics. Vous trouverez des définitions utiles, des explications sur les procédures adaptées et formalisées et des précisions pour mieux comprendre leur déroulement, leur exécution ou leur abandon. Les livrets pratiques vous permettent de déco...
09/05/2022
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
Interview de M. Baudot, un des deux auteurs des ouvrages relatifs à la M14 et M57
Aujourd’hui, nous avons interviewé M. Baudot, il a exercé plusieurs fonctions notamment directeur territorial et responsable des finances dans des mairies. Il collabore avec Pédagofiche, dans le cadre de la rédaction de l’ouvrage Guide de l’imputation des dépenses et des recettes communales - M. 14 depuis presque 20 an...
12/05/2022
Reportage
L'interview du jour : Émilie Audigié, rédactrice en chef au sein de Pédagofiche
Pédagofiche n’est pas seulement une entreprise. Elle est aussi le fruit du travail de professionnels passionnés, désireux d’aider leurs clients. Découvrez notre interview
05/04/2022
Reportage
Nouvelle offre de services en ligne relative aux successions vacantes
La Direction générale des Finances publiques vient d'ouvrir un nouveau service en ligne pour les successions vacantesLa gestion des successions vacantes est une mission domaniale exercée par les pôles de gestion des patrimoines privés relevant de Directions régionales et départementales ...
16/03/2022
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