Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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Textes Officiels

Catégorie C : l’ajout de points d’indice acté par un décret

Le décret 406 du 8 avril 2021 a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la fonction publique. La mesure consiste à attribue...

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09/04/2021

Dossiers Juridiques

Collectivités territoriales et RGPD : où en êtes-vous 2 ans après ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018, soit il y a plus de 2 ans. Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille,...

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15/12/2020

Actualités

Loyers impayés : la création d’un fonds d’aide est annoncée

La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé la création d’un fonds d’aide aux impayés de loyer afin d’anticiper les difficultés que pourraient rencontrer de nomb...

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09/04/2021

Textes Officiels

Sortir du statut de déchet pour les installations non classées

Le décret 380 du 1er avril 2021 s’adresse aux producteurs ou détenteurs de déchets qui mettent en œuvre une sortie du statut de déchet. Il permet que des installations non classées...

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09/04/2021

Textes Officiels

Procurations de vote : une circulaire apporte des précisions

Une instruction du 6 avril 2021 vient préciser les règles applicables au vote par procuration. Cette instruction abroge et remplace l'instruction ministérielle du 9 mars 2020 relat...

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08/04/2021

Dossiers Juridiques

Nouveaux CCAG 2021 : les principales nouveautés

Les six nouveaux CCAG applicables aux marchés publics ont été publiés. Outre la mise en cohérence avec les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues...

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08/04/2021

Dossiers Juridiques

Congés, ASA, vaccination : les nouvelles règles pour la FPT

Suite à la modification des dates de vacances scolaires et à la fermeture des établissements d’accueil des enfants, de nombreuses questions sont apparues au sein de la fonction pub...

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07/04/2021

Textes Officiels

Vente d’éthylotests dans les débits de boissons à emporter

Un arrêté du 30 mars 2021 rend obligatoire, à partir du 1er juillet 2021, la vente d’éthylotests par les gérants de débits de boissons à emporter et les sites de vente d’alcool en ...

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08/04/2021

Textes Officiels

Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau

Pris en application de la loi LOM du 24 décembre 2019, le décret 396 définit la structure ainsi que les modalités d’exécution et de mise à disposition du diagnostic de sécurité rou...

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08/04/2021

Textes Officiels

Sapeurs-pompiers : l’épreuve de natation du concours de capitaine tombe à l’eau

Le décret 394 du 6 avril 2021 a pour objet d'adapter les épreuves physiques du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Les candidats étant dans l'incapaci...

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08/04/2021

Textes Officiels

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2021 modifiées

En raison de la crise sanitaire, les vacances scolaires de printemps 2021 se dérouleront du 10 au 26 avril dans les zones A, B et C. Les vacances débutent après la classe et la rep...

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08/04/2021

Actualités

Garde d’enfants : la liste des agents considérés comme prioritaires

Conformément aux annonces présidentielles du 31 mars dernier, les crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés pour au moins trois semaines. Des solutions d’accueil sont instaur...

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08/04/2021

Textes Officiels

Liste des collectivités admises à expérimenter le compte financier unique

Un arrêté du 1er mars 2021 modifie plusieurs dispositions contenues dans l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités et groupements admis à expérimenter le compt...

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08/04/2021

Jurisprudence

Convocation du conseil municipal : attention au respect des délais

Depuis la loi Engagement et proximité du 29 décembre 2019, les modalités d’envoi des convocations ont été modifiées. Dans une décision du 30 mars 2021, le Conseil d’État se prononc...

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07/04/2021

Brèves

● 02-04-2021 - Baromètre de la commande publique : orientation à la baisse en 2020 En savoir +

● 31-03-2021 - Lancement d’un simulateur d’entretien pour aider les candidats à bien se préparer En savoir +

● 30-03-2021 - Présentation des 54 premiers internats d'excellence labellisés En savoir +

● 29-03-2021 - Renommer une rue : liste de 318 noms illustrant la diversité de notre histoire En savoir +

● 26-03-2021 - Le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,4 % en 2019 En savoir +

● 25-03-2021 - Avec la crise sanitaire, le changement d’heure est toujours d’actualité En savoir +

● 23-03-2021 - Rapport de la Cour des comptes : la nécessaire optimisation de l’éclairage public En savoir +

● 23-03-2021 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : une baisse contenue des recettes en 2020 En savoir +

Avril : les dates à retenir

En raison de la crise sanitaire, les vacances scolaires de printemps 2021 se dérouleront du 10 au 26 avril dans les zones A, B et C.

Budget : dernier rappel

Les communes et les EPCI à fiscalité propre doivent communiquer à leurs conseillers (municipaux/communautaires), avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil.

Les communes ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget et les taux des différents impôts directs locaux pour l’exercice 2021.

 

 

Textes Officiels

Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau

Pris en application de la loi LOM du 24 décembre 2019, le décret 396 définit la structure ainsi que les modalités d’exécution et de mise à disposition du diagnostic de sécurité rou...

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08/04/2021

Textes Officiels

Sapeurs-pompiers : l’épreuve de natation du concours de capitaine tombe à l’eau

Le décret 394 du 6 avril 2021 a pour objet d'adapter les épreuves physiques du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Les candidats étant dans l'incapaci...

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08/04/2021

Textes Officiels

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2021 modifiées

En raison de la crise sanitaire, les vacances scolaires de printemps 2021 se dérouleront du 10 au 26 avril dans les zones A, B et C. Les vacances débutent après la classe et la rep...

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08/04/2021

Actualités

Garde d’enfants : la liste des agents considérés comme prioritaires

Conformément aux annonces présidentielles du 31 mars dernier, les crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés pour au moins trois semaines. Des solutions d’accueil sont instaur...

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08/04/2021

Textes Officiels

Liste des collectivités admises à expérimenter le compte financier unique

Un arrêté du 1er mars 2021 modifie plusieurs dispositions contenues dans l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités et groupements admis à expérimenter le compt...

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08/04/2021

Jurisprudence

Convocation du conseil municipal : attention au respect des délais

Depuis la loi Engagement et proximité du 29 décembre 2019, les modalités d’envoi des convocations ont été modifiées. Dans une décision du 30 mars 2021, le Conseil d’État se prononc...

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07/04/2021

 

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L'agenda territorial ed.2021

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

01/07/2020

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

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22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

En savoir +

22/05/2018

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

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14/05/2020

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Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

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10/07/2018

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Reportage

Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP

Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...

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16/02/2021

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

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27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017