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Actualités

Indemnités et prélèvement à la source : une nouveauté

Les indemnités de fonction des élus sont imposables à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires. Dès janvier 2019, elles seront donc soumises a...

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18/01/2019

Réponses Ministérielles

Accompagner les collectivités dans l’application du RGPD

Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales. Mme la Garde des sceaux a rappelé que ces dernières étaient dé...

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18/01/2019

Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...

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10/07/2018

Actualités

Les indemnités de fonction des élus évoluent !

Les indemnités de fonction des élus locaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique...

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17/01/2019

Dossiers Juridiques

Nommer son DPO/DPD

L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.

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20/09/2018

Réponses Ministérielles

Utilisation du papier à en-tête de la commune

En vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux participent au règlement des affaires de la commune.Aussi, aucune dispo...

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14/01/2019

Réponses Ministérielles

Jour de carence des agents à temps non complet

En application de l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels en congé de maladie ordi...

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14/01/2019

Textes Officiels

Circulaire de présentation des dispositions de la loi ÉLAN

Une circulaire du 21 décembre 2018 publiée au bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les ...

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10/01/2019

Textes Officiels

Rémunération des apprentis

Le décret 1347 du 28 décembre 2018 tire les conséquences du report à 29 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage prévu par la loi 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de ch...

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10/01/2019

Dossiers Juridiques

Ce qui a changé au 1er janvier 2019

Plafond de la sécurité sociale pour 2019

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09/01/2019

Textes Officiels

Manipulation de l'information pendant la période électorale

La loi 1202 du 22 décembre 2018 vient apporter de nouvelles dispositions afin de lutter contre la manipulation de l'information durant la période électorale.

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07/01/2019

Textes Officiels

Caractéristiques techniques des cercueils

Un arrêté du 20 décembre 2018 fixe les caractéristiques techniques de résistance, d'étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité que doivent désormais respecter les cercuei...

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07/01/2019

Textes Officiels

Expérimentation du référent unique

Le décret 1352 du 28 décembre 2018 précise le rôle du référent unique et établit la liste des administrations de l’État, des établissements publics de l’État et des organismes de s...

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04/01/2019

Textes Officiels

Droit de timbre relatif à la délivrance des passeports

Le décret 1302 du 27 décembre 2018 a pour objet de proposer exclusivement le timbre dématérialisé comme modalité de paiement du timbre sur les passeports délivrés en métropole....

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04/01/2019

Brèves

● 18-01-2019 - Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics En savoir +

● 17-01-2019 - Très Haut Débit : approbation du cahier des charges « Reliquats dispositif Zones blanches - Centres-bourgs » En savoir +

● 17-01-2019 - Guide du recensement économique des contrats de la commande publique (version du 1 janvier 2019) En savoir +

● 10-01-2019 - Mémento du candidat aux élections européennes En savoir +

● 09-01-2019 - Élections professionnelles 2018 : tous les résultats En savoir +

● 09-01-2019 - FPT : prime d'activité au 1 janvier 2019 En savoir +

● 07-01-2019 - Décret relatif aux autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer En savoir +

● 03-01-2019 - SDAGE et PGRI : recueil des observations du public En savoir +

● 20-12-2018 - Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers En savoir +

Janvier : les dates à retenir

1er janvier : date de révision du loyer maximum des logements conventionnés.

7 janvier : fin des vacances scolaires de Noël.

25 janvier : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport des remontées mécaniques.

27 janvier : Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité dans les établissements scolaires.

31 janvier : date limite pour communiquer au préfet et au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) la liste des eaux de baignades recensées pour la saison balnéaire à venir.

 

 

Textes Officiels

Rémunération des apprentis

Le décret 1347 du 28 décembre 2018 tire les conséquences du report à 29 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage prévu par la loi 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de ch...

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10/01/2019

Dossiers Juridiques

Ce qui a changé au 1er janvier 2019

Plafond de la sécurité sociale pour 2019

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09/01/2019

Textes Officiels

Manipulation de l'information pendant la période électorale

La loi 1202 du 22 décembre 2018 vient apporter de nouvelles dispositions afin de lutter contre la manipulation de l'information durant la période électorale.

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07/01/2019

Textes Officiels

Caractéristiques techniques des cercueils

Un arrêté du 20 décembre 2018 fixe les caractéristiques techniques de résistance, d'étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité que doivent désormais respecter les cercuei...

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07/01/2019

Textes Officiels

Expérimentation du référent unique

Le décret 1352 du 28 décembre 2018 précise le rôle du référent unique et établit la liste des administrations de l’État, des établissements publics de l’État et des organismes de s...

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04/01/2019

Textes Officiels

Droit de timbre relatif à la délivrance des passeports

Le décret 1302 du 27 décembre 2018 a pour objet de proposer exclusivement le timbre dématérialisé comme modalité de paiement du timbre sur les passeports délivrés en métropole....

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04/01/2019

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

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22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

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22/05/2018

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Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

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10/07/2018

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Tutoriel

FPT : le référent déontologue

Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....

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13/06/2018

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Tutoriel

Les collectivités territoriales et le crowdfunding

Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...

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17/04/2018

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

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05/10/2016