Réponses Ministérielles
Inaptitude physique : précisions sur la saisine des instances médicales
Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène ...
27/01/2020
Dossiers Juridiques
FPT : une nouvelle procédure de contrôle des activités privées lucratives
À partir du 1er février 2020, les agents ayant exercé une activité privée lucrative ou envisageant d’en exercer une devront se soumettre à une nouvelle procédure pour avis, chargée...
23/01/2020
Dossiers Juridiques
Loi engagement et proximité : un compromis sur l’eau et l’assainissement
Après de longs mois de discussions parfois houleuses entre les deux assemblées sur la question sensible du transfert de la compétence « eau et assainissement », c’est un compromis ...
23/01/2020
Actualités
Les guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le ministère de l'intérieur a mis à jour les guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 : - le premier concerne les communes de moins de 1 000 habit...
23/01/2020
Textes Officiels
Nouvelle circulaire relative au déroulement des opérations électorales
Une circulaire du 16 janvier 2020 vient préciser les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissemen...
20/01/2020
Textes Officiels
Nouvelle circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales
Une circulaire du 16 janvier 2020 vient préciser les mesures relatives à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales de mars 2020. Ainsi, elle fixe les r...
20/01/2020
Textes Officiels
FPT : la transmission d'une déclaration d'intérêts retouchée par un décret
Le décret 37 du 22 janvier 2020 modifie le décret 1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts. Ce décret révise la liste des...
23/01/2020
Actualités
Marchés publics : un EPCI peut désormais passer un marché pour ses communes
La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 autorise un EPCI à fiscalité propre à passer des marchés publics pour le compte de ses communes membres. Désormais, lorsqu'u...
23/01/2020
Textes Officiels
Prestations d'action sociale : taux 2020
En l’absence de précisions réglementaires sur le champ et la nature des prestations d'action sociale dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales peuvent...
17/01/2020
Réponses Ministérielles
Terrains en friche dans les zones d'habitation : que peut faire le maire ?
L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire, pour des motifs environnementaux, d'imposer à un propriétaire privé de remettre en état...
21/01/2020
Jurisprudence
Règles d'urbanisme applicables aux murs et clôtures
Sont applicables aux clôtures, dont celles qui prennent la forme d'un mur, les seules dispositions du règlement d'un plan local d'urbanisme édictées spécifiquement pour régir leur ...
23/01/2020
Jurisprudence
Antennes-relais : permis de construire ou déclaration préalable ?
L'objectif gouvernemental d'assurer la couverture numérique totale du territoire en très haut débit (THD) d'ici à 2022 implique nécessairement la réduction, ou du moins la simplifi...
21/01/2020
Jurisprudence
Ouvrage public mal planté : une démolition sous conditions
Lorsque le juge administratif est saisi d'une demande de démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il aurait été irrégulièrement implanté, il lui appartient de détermin...
21/01/2020
Actualités
Municipales : dates importantes pour les communes de moins de 1 000 habitants
À l’approche des élections municipales, il est important de faire un rappel des dates à retenir pour le scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
15/01/2020
Brèves
● 10-01-2020 - L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 7 février 2020 En savoir +
● 10-01-2020 - Inscription sur les listes électorales : ce qui a changé en 2019 En savoir +
● 19-12-2019 - Csfpt : une séance perturbée par la grève En savoir +
● 18-12-2019 - FPT : les effectifs ont baissé en 2018 En savoir +
● 06-12-2019 - Mouvement national du 5 décembre : 13,76% d'agents territoriaux en grève En savoir +
● 06-12-2019 - FPT : 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence En savoir +
● 03-12-2019 - Le budget d'un maire : quelques repères statistiques En savoir +
● 28-11-2019 - Parité : bilan des élections professionnelles dans les comités techniques En savoir +
Janvier : les dates à retenir
1er janvier : date de révision du loyer maximum des logements conventionnés.
6 janvier : fin des vacances scolaires de Noël.
25 janvier : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.
27 janvier : Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité dans les établissements scolaires.
31 janvier : date limite pour communiquer au préfet et au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) la liste des eaux de baignades recensées pour la saison balnéaire à venir.
Textes Officiels
Prestations d'action sociale : taux 2020
En l’absence de précisions réglementaires sur le champ et la nature des prestations d'action sociale dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales peuvent...
17/01/2020
Réponses Ministérielles
Terrains en friche dans les zones d'habitation : que peut faire le maire ?
L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire, pour des motifs environnementaux, d'imposer à un propriétaire privé de remettre en état...
21/01/2020
Jurisprudence
Règles d'urbanisme applicables aux murs et clôtures
Sont applicables aux clôtures, dont celles qui prennent la forme d'un mur, les seules dispositions du règlement d'un plan local d'urbanisme édictées spécifiquement pour régir leur ...
23/01/2020
Jurisprudence
Antennes-relais : permis de construire ou déclaration préalable ?
L'objectif gouvernemental d'assurer la couverture numérique totale du territoire en très haut débit (THD) d'ici à 2022 implique nécessairement la réduction, ou du moins la simplifi...
21/01/2020
Jurisprudence
Ouvrage public mal planté : une démolition sous conditions
Lorsque le juge administratif est saisi d'une demande de démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il aurait été irrégulièrement implanté, il lui appartient de détermin...
21/01/2020
Actualités
Municipales : dates importantes pour les communes de moins de 1 000 habitants
À l’approche des élections municipales, il est important de faire un rappel des dates à retenir pour le scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
15/01/2020
Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil
L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.
22/05/2018
L'agenda territorial ed.2019
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...
22/05/2018
Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019
Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.
22/05/2018
Tutoriel
La législation sur les chiens dangereux
Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.
10/07/2018
Tutoriel
FPT : le référent déontologue
Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....
13/06/2018
Tutoriel
Les collectivités territoriales et le crowdfunding
Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...
17/04/2018
Reportage
Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés
Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez
27/07/2017
Reportage
Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes
A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...
13/02/2017
Reportage
La Crouzille - Élagage
Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...
05/10/2016
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