Dossiers Juridiques
FPT : les règles relatives aux congés annuels
Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, à des congés annuels rémunérés. Pour un an de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, la durée du congé ...
16/05/2019
Textes Officiels
Logement social : expérimentation d'une politique des loyers dérogatoire
L'ordonnance 453 du 15 mai 2019 est prise en application de l'article 88 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018.
16/05/2019
Tutoriel
La législation sur les chiens dangereux
Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...
10/07/2018
Actualités
Engagez-vous pour la nature !
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et Régions de France, avec la contribution de l’Agence française pour la biodiversité et les Agences de l’eau, ont lancé l’ini...
16/05/2019
Dossiers Juridiques
Nommer son DPO/DPD
L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.
20/09/2018
Dossiers Juridiques
Marchés publics : les critères de sélection des offres
Le choix des critères de sélection des offres revêt une réelle importance au sein des marchés publics. En effet, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dépend notam...
15/05/2019
Textes Officiels
Encadrement du niveau des loyers et recouvrement des amendes
Le décret 437 du 13 mai 2019 est pris pour l'application de l'article 140 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018.
14/05/2019
Réponses Ministérielles
Conséquences du prélèvement à la source
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a posé la question du traitement à réserver au régime spécifique des indemnités des élus locaux qui existait ju...
14/05/2019
Textes Officiels
Décote sur le prix de cession des terrains de l’État et de ses établissements publics
Le décret 423 du 9 mai 2019 modifie le dispositif de décote sur le prix de cession des terrains de l’État et de ses établissements publics à la valeur vénale, pour l'application de...
14/05/2019
Textes Officiels
Commémoration annuelle du génocide des Tutsi
Le décret 435 du 13 mai 2019 fixe la date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi au 7 avril.
14/05/2019
Actualités
Élections européennes : la réglementation pour les panneaux d'affichage
34 listes sont officiellement candidates aux élections européennes du 26 mai 2019. Beaucoup de communes sont ainsi confrontées à la problématique de l'installation des panneaux d'a...
14/05/2019
Actualités
Cantine à 1 euro : une si bonne affaire pour les communes ?
Avec la « cantine à 1 euro », lancée en avril dernier, l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. La mesure p...
14/05/2019
Actualités
Du bio, du local et l'affichage de la composition des menus
Les deux textes portent sur le fonctionnement des cantines :
14/05/2019
Textes Officiels
Modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Une instruction du 9 mai 2019 rappelle les modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Elle précise notamment la liste des électeurs qui peuvent exercer leur droit de vo...
13/05/2019
Brèves
● 16-05-2019 - Mai 2019, le joli mois de l'Europe En savoir +
● 16-05-2019 - Semaine du développement durable du 30 mai au 5 juin 2019 En savoir +
● 13-05-2019 - Liste des monuments historiques protégés en 2018 En savoir +
● 07-05-2019 - La fiscalité directe locale en 2018 En savoir +
● 06-05-2019 - Élections européennes : pensez à la procuration! En savoir +
● 03-05-2019 - Élections européennes : le CNFPT vous accompagne En savoir +
● 25-04-2019 - Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics version 4.0 En savoir +
● 25-04-2019 - Un nouvel outil gratuit pour l'impression des cartes électorales En savoir +
Mai : les dates à retenir
12 mai : fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme.
26 mai : élections européennes.
27 mai : Journée nationale de la Résistance.
31 mai : « Jour sans tabac ».
Textes Officiels
Décote sur le prix de cession des terrains de l’État et de ses établissements publics
Le décret 423 du 9 mai 2019 modifie le dispositif de décote sur le prix de cession des terrains de l’État et de ses établissements publics à la valeur vénale, pour l'application de...
14/05/2019
Textes Officiels
Commémoration annuelle du génocide des Tutsi
Le décret 435 du 13 mai 2019 fixe la date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi au 7 avril.
14/05/2019
Actualités
Élections européennes : la réglementation pour les panneaux d'affichage
34 listes sont officiellement candidates aux élections européennes du 26 mai 2019. Beaucoup de communes sont ainsi confrontées à la problématique de l'installation des panneaux d'a...
14/05/2019
Actualités
Cantine à 1 euro : une si bonne affaire pour les communes ?
Avec la « cantine à 1 euro », lancée en avril dernier, l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. La mesure p...
14/05/2019
Actualités
Du bio, du local et l'affichage de la composition des menus
Les deux textes portent sur le fonctionnement des cantines :
14/05/2019
Textes Officiels
Modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Une instruction du 9 mai 2019 rappelle les modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Elle précise notamment la liste des électeurs qui peuvent exercer leur droit de vo...
13/05/2019
Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil
L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.
22/05/2018
L'agenda territorial ed.2019
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...
22/05/2018
Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019
Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.
22/05/2018
Tutoriel
La législation sur les chiens dangereux
Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.
10/07/2018
Tutoriel
FPT : le référent déontologue
Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....
13/06/2018
Tutoriel
Les collectivités territoriales et le crowdfunding
Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...
17/04/2018
Reportage
Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés
Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez
27/07/2017
Reportage
Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes
A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...
13/02/2017
Reportage
La Crouzille - Élagage
Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...
05/10/2016
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