Réponses Ministérielles
Seuil de 1 000 habitants : calcul des dotations de l’État et des indemnités aux élus
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités de réévaluation des dotations de l’État et des indemnités de fonctions attribuées aux élus lors de la publication des chiffres off...
23/06/2025
Actualités
Situation comptable des collectivités au 30 avril 2025
Chaque mois, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales retraçant l'état de leurs recettes et leurs dépenses, de l'épargne,...
23/06/2025
Réponses Ministérielles
Élections : que peut faire le maire en cas d’insuffisance du nombre d’assesseurs ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la constitution des bureaux de vote et la rémunération des assesseurs. Plus précisément, il lui est demandé, au vu de la baisse du nombre d’asse...
23/06/2025
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
20/08/2024
Textes Officiels
Autoriser les congés menstruels : les collectivités n’en ont pas la compétence
Dans une circulaire du 21 mai 2025, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle qu’en l’état actuel du droit, les collectivités territoriales ne peuvent pas dél...
19/06/2025
Réponses Ministérielles
Fichier d’immatriculation des véhicules : accès par les maires prochainement
Le Gouvernement a été interrogé au sujet de l’accès aux informations contenues dans le fichier d’immatriculation des véhicules. Effectivement, l’accès à ces informations par les ma...
19/06/2025
Textes Officiels
Lutte contre le narcotrafic en France : les maires sont impliqués
La loi 532 du 13 juin 2025 a pour objectif de lutter contre le narcotrafic en France grâce à une série de mesures, dont 2 qui impliquent plus particulièrement les maires des commun...
19/06/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Réponses Ministérielles
Hôpital situé sur la commune : quelles aides pour l’établissement des actes d’état civil ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la prise en charge des frais liés aux actes d'état civil en matière de décès dans les centres hospitaliers. Actuellement, les communes où...
18/06/2025
Jurisprudence
Élever un enfant comme le sien est-il suffisant pour établir une possession d’état ?
La Cour de cassation a été saisie dans le cadre d’une constatation de possession d’état. En effet, elle vient juger si le seul fait qu’une femme a élevé un enfant comme son fils es...
19/06/2025
Textes Officiels
Dispositif d'encadrement des loyers mis en place dans les Outre-mer pour 5 ans
La loi 534 du 13 juin 2025 autorise l’expérimentation, pour une durée de cinq ans, du dispositif d’encadrement des loyers pour les collectivités d’Outre-mer. Les collectivités peuv...
18/06/2025
Réponses Ministérielles
Mise en œuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
Le Gouvernement est interrogé sur les conditions de mise en œuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral (SPPL). Plus précisément, il lui est demandé de rappeler...
19/06/2025
Jurisprudence
Élection du maire : le Conseil d’État donne des précisions sur les bulletins de vote
Dans le cadre de l’élection du maire, le Conseil d’État est venu donner, dans une décision du 28 mars 2025, un exemple d’un bulletin de vote valable, au regard des circonstances de...
18/06/2025
Textes Officiels
Structures provisoires et démontables : de nouvelles règles de sécurité
Un arrêté du 13 mai 2025 modifie l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démo...
18/06/2025
Brèves
● 26-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 22-05-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 20-03-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 11-03-2025 - 20-30 mars 2025 : semaine pour les alternatives aux pesticides En savoir +
● 27-02-2025 - 18 mars 2025 : Journée mondiale du recyclage En savoir +
● 30-12-2024 - 26 janvier 2025 : Journée internationale des énergies propres En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
Juin 2025 : les dates à retenir
• Début de la période estivale : répertorier l'ensemble des risques, vérifier les contrats d'assurance, les réserves d'eau disponibles, établir les mesures de police nécessaires, etc.
• 8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
• 18 juin : commémoration de l'appel du Général de Gaulle.
• 21 juin : fête de la Musique.
• 30 juin : date limite pour adopter le compte administratif ou le compte financier unique (CFU).
Réponses Ministérielles
Hôpital situé sur la commune : quelles aides pour l’établissement des actes d’état civil ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la prise en charge des frais liés aux actes d'état civil en matière de décès dans les centres hospitaliers. Actuellement, les communes où...
18/06/2025
Jurisprudence
Élever un enfant comme le sien est-il suffisant pour établir une possession d’état ?
La Cour de cassation a été saisie dans le cadre d’une constatation de possession d’état. En effet, elle vient juger si le seul fait qu’une femme a élevé un enfant comme son fils es...
19/06/2025
Textes Officiels
Dispositif d'encadrement des loyers mis en place dans les Outre-mer pour 5 ans
La loi 534 du 13 juin 2025 autorise l’expérimentation, pour une durée de cinq ans, du dispositif d’encadrement des loyers pour les collectivités d’Outre-mer. Les collectivités peuv...
18/06/2025
Réponses Ministérielles
Mise en œuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
Le Gouvernement est interrogé sur les conditions de mise en œuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral (SPPL). Plus précisément, il lui est demandé de rappeler...
19/06/2025
Jurisprudence
Élection du maire : le Conseil d’État donne des précisions sur les bulletins de vote
Dans le cadre de l’élection du maire, le Conseil d’État est venu donner, dans une décision du 28 mars 2025, un exemple d’un bulletin de vote valable, au regard des circonstances de...
18/06/2025
Textes Officiels
Structures provisoires et démontables : de nouvelles règles de sécurité
Un arrêté du 13 mai 2025 modifie l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démo...
18/06/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
20/08/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
Reportage
Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024
Reportage
Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024
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