Réponses Ministérielles
FPT : les pistes pour faire évoluer la promotion interne
Le Gouvernement a été interrogé sur le système de promotion interne au sein de la fonction publique qui ne semble plus adapté. Il lui est suggéré d'ouvrir les quotas en fixant leur...
24/11/2022
Réponses Ministérielles
Fixation du tarif des services délégués : comment appréhender les durées d’engagement ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la compatibilité avec les règles des délégations de service public de la pratique de certains délégataires consistant à conclure avec les usager...
24/11/2022
Dossiers Juridiques
La Cour des comptes rend son bilan sur le télétravail dans la fonction publique
Le télétravail a été instauré en 2012 dans la fonction publique. Marginal avant la crise sanitaire, le télétravail a récemment connu deux évolutions significatives. Sur le plan jur...
24/11/2022
Pédagofiche répond aux questions sur vos biens mis en location
Dans notre série d’articles dédiés à Que peut faire Pédagofiche pour vous, nous vous présentons aujourd’hui un nouveau service complet. Nous répondons à vos questions sur les baux ...
19/10/2022
Actualités
22-24 novembre : 104e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France
Du 22 au 24 novembre se déroule à Paris le 104e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France. Le thème directeur de ce congrès porte sur le pouvoir d’agir, la ...
24/11/2022
Actualités
Cybersécurité : un guide pour sensibiliser les agents des collectivités
La cybersécurité est l’affaire de tous. Face aux attaques les collectivités sont souvent vulnérables. Pour répondre à ces enjeux, Cybermalveillance.gouv.fr a conçu, en partenariat ...
24/11/2022
Dossiers Juridiques
Vie privée des enfants à l’école : recommandations de la Défenseure des Droits
La Défenseure des Droits, Claire Hédon, a publié son rapport annuel consacré à la vie privée de l’enfant. Elle formule plusieurs recommandations, dont certaines concernent les coll...
23/11/2022
Tout savoir sur l’abonnement à l’agenda territorial
Une fois votre agenda territorial sous la main, vous pouvez planifier vos tâches, de manière optimale. IL est LE support idéal pour être bien organisé, et surtout ne rien oublier. ...
11/07/2022
Actualités
Parution du rapport de gestion du DIFE 2022
L’article L. 1621-3 du CGCT prévoit que le bilan de la gestion du fonds créé pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) fait l’objet d’une inform...
23/11/2022
Dossiers Juridiques
Publicité sauvage : comment y faire face ?
Les communes sont régulièrement exposées à des campagnes de publicités sauvages conduites unilatéralement par des associations ou personnes organisant des évènements ou manifestati...
22/11/2022
Actualités
« Filet de sécurité » : montants des acomptes versés aux collectivités
Suite au vote de la loi de finances rectificative pour 2022 de cet été, un dispositif dit de « filet de sécurité » a été mis en place pour les communes et les EPCI. Celui-ci permet...
22/11/2022
Réponses Ministérielles
Domaine public : peut-on exonérer l’occupant du paiement de la redevance ?
Le Gouvernement a été interrogé sur l'occupation temporaire du domaine public à des fins économiques. Plus précisément, il lui a été demandé s’il peut être consenti un régime excep...
22/11/2022
Dossiers Juridiques
Les recommandations de sobriété de l’ANPCEN pour les illuminations de Noël
L’association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) interpelle les responsables publics et privés sur la cohérence entre leurs pratiques des...
21/11/2022
Réponses Ministérielles
Conseil municipal : quelles différences entre élection et nomination ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la distinction entre la notion d’élection et celle de nomination. Traditionnellement, l'élection est définie comme le processus démocratique par...
15/11/2022
Brèves
● 14-11-2022 - Fonction publique : chiffres clés 2022 En savoir +
● 10-11-2022 - Parution du rapport 2022 sur l’état de la fonction publique En savoir +
● 10-11-2022 - Rapport de l’ARCOM sur les campagnes électorales 2022 En savoir +
● 08-11-2022 - Un kit pour communiquer sur les élections professionnelles de la fonction publique En savoir +
● 25-10-2022 - Les chiffres clés des collectivités locales 2022 En savoir +
● 25-10-2022 - À voix égales : lancement du premier concours d’éloquence dédié aux femmes de la fonction publique En savoir +
● 20-10-2022 - La remise carburant prolongée jusqu'à mi-novembre En savoir +
● 18-10-2022 - Actualisation des fractions de TVA 2022 revenant aux collectivités : + 2,1 md€ par rapport aux estimations En savoir +
Novembre et décembre : les dates à retenir
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• Avant le 30 novembre : adopter les délibérations concernant la taxe d'aménagement (institution, renonciation, taux, exonération)
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• Du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
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• 8 décembre 2022 : date des élections professionnelles dans la fonction publique
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• Entre le 1er et le 8 décembre 2022 : opérations de vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
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Actualités
Parution du rapport de gestion du DIFE 2022
L’article L. 1621-3 du CGCT prévoit que le bilan de la gestion du fonds créé pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) fait l’objet d’une inform...
23/11/2022
Dossiers Juridiques
Publicité sauvage : comment y faire face ?
Les communes sont régulièrement exposées à des campagnes de publicités sauvages conduites unilatéralement par des associations ou personnes organisant des évènements ou manifestati...
22/11/2022
Actualités
« Filet de sécurité » : montants des acomptes versés aux collectivités
Suite au vote de la loi de finances rectificative pour 2022 de cet été, un dispositif dit de « filet de sécurité » a été mis en place pour les communes et les EPCI. Celui-ci permet...
22/11/2022
Réponses Ministérielles
Domaine public : peut-on exonérer l’occupant du paiement de la redevance ?
Le Gouvernement a été interrogé sur l'occupation temporaire du domaine public à des fins économiques. Plus précisément, il lui a été demandé s’il peut être consenti un régime excep...
22/11/2022
Dossiers Juridiques
Les recommandations de sobriété de l’ANPCEN pour les illuminations de Noël
L’association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) interpelle les responsables publics et privés sur la cohérence entre leurs pratiques des...
21/11/2022
Réponses Ministérielles
Conseil municipal : quelles différences entre élection et nomination ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la distinction entre la notion d’élection et celle de nomination. Traditionnellement, l'élection est définie comme le processus démocratique par...
15/11/2022
Pédagofiche répond aux questions sur vos biens mis en location
Dans notre série d’articles dédiés à Que peut faire Pédagofiche pour vous, nous vous présentons aujourd’hui un nouveau service complet. Nous répondons à vos questions sur les baux (habitation, commercial, professionnel, rural, etc.) et grâce à notre partenariat avec un commissaire de justice, vous bénéficiez de l’exper...
19/10/2022
Pédagofiche répond à vos questions sur les troubles du voisinage
Nous répondons à des problématiques du quotidien, que rencontrent les acteurs du secteur public. Parmi celles-ci, nous répondons à vos questions sur les troubles du voisinage. Une mairie avait une question concernant un éleveur canin et son voisin. Ce dernier se plaignait du bruit causé par les chiens de l’éleveur....
30/06/2022
Ouvrage Cimetières Opérations funéraires, + la mise à jour
Grâce à ce pack spécial funéraire, bénéficiez de modèles personnalisables et réutilisables, d’informations juridiques claires et précises, répertoriées dans des chapitres et sections. Ce pack complet comporte 1 ouvrage et son livret de mise à jour. Dans l’ouvrage, vous retrouverez toutes les informations importantes re...
10/06/2022
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS
La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au 1er janvier 2023 vise à fluidifier l’action publique, en concentrant les contrôles sur les risques financiers majeurs et en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. Cette vidéo est mise à votre disposition afin de v...
18/10/2022
Reportage
GÉNÉRALISATION DU RÉFÉRENTIEL M57 : RETOUR D'EXPÉRIENCE DES COLLECTIVITÉS
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée "En ...
14/10/2022
Reportage
L'élaboration de mon budget communal en M57
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée "En ...
04/10/2022
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