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Textes Officiels

Nouvelle liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019

Un nouveau texte paru au Journal officiel du 26 juin 2020 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019. 

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02/07/2020

Veille Juridique

Le Groupe PÉDAGOFICHE diffuse des équipements obligatoires ou recommandés

Le droit peut imposer l’utilisation d’équipements particuliers. Identifier ces éléments est parfois difficile. Nous sommes présents pour vous aider.

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13/05/2020

Dossiers Juridiques

Les règles à respecter pour rendre un hommage public

L’hommage public permet d’honorer une personnalité qui s’est illustrée par des services qu’elle a rendus à l’État ou à la commune, ou par sa contribution éminente au développement ...

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01/07/2020

Actualités

Sénatoriales : calendrier de l’élection des délégués et de leurs suppléants

Le vendredi 10 juillet 2020, les conseils municipaux sont convoqués en vue de la désignation des délégués et des suppléants. Cette date revêt un caractère impératif.Si le maire ref...

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03/07/2020

Veille Juridique

Comment bien choisir sa visière de protection

Une visière de protection est composée de deux éléments : - la partie visière proprement dite, c’est-à-dire la protection frontale ; - la partie fixation qui repose sur votre têt...

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18/05/2020

Textes Officiels

Sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Une circulaire du 30 juin 2020 donne toutes instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en vue des élections sénatoriales.Le...

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03/07/2020

Veille Juridique

La newsletter MairiExpertActu, toujours active pour toujours plus d’informations

Pendant cette crise sanitaire, le Groupe Pédagofiche est toujours resté actif et présent pour vous, collectivités territoriales

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22/06/2020

Actualités

Congé paternité : des jours supplémentaires en cas d’hospitalisation de l’enfant

Appliqué dans le secteur privé depuis le 1er juillet 2019, le congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de l’enfant va être ouvert à la fonction publique ...

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03/07/2020

Modèles

Procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (communes de moins de 1 000 habitants)

En vue de l’élection des sénateurs, un procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants doit être dressé. Dans les communes de moins de 1 000 h...

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02/07/2020

Textes Officiels

Assainissement collectif des eaux usées et autorisation environnementale

Le décret 829 du 30 juin 2020 modifie la composition du dossier d'autorisation environnementale pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux ou les installations d'assaini...

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03/07/2020

Réponses Ministérielles

Participation des conseillers municipaux aux commissions créées par un EPCI

Participation des conseillers municipaux aux commissions intercommunalesAfin de simplifier les relations entre les communes et les intercommunalités, l'article L. 5211-40-1 du code...

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03/07/2020

Réponses Ministérielles

Une commune peut donner son ancien matériel informatique devenu inutile

La cession gratuite de matériels informatiques constitue une dérogation au principe d'incessibilité à vil prix des biens publics, lequel découle de l'interdiction plus générale fai...

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03/07/2020

Textes Officiels

Après l’ordonnance, un décret simplifie le système des fourrières automobiles

Pris pour l’application de l’ordonnance 773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles, le décret 775 du même nom créé un système d'information national des fourrières aut...

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30/06/2020

Réponses Ministérielles

Charte de l’élu local : le maire peut la remettre sous forme dématérialisée

La lecture de la charte de l’élu localConformément à l'alinéa 3 de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du consei...

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01/07/2020

Brèves

● 24-06-2020 - Marchés publics : la DAJ attire l’attention sur la prorogation des délais d’exécution En savoir +

● 24-06-2020 - Modalités d’organisation du 2nd tour des élections municipales En savoir +

● 24-06-2020 - Publication du nouveau protocole sanitaire pour écoles En savoir +

● 08-06-2020 - Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics mis à jour en mai 2020 En savoir +

● 08-06-2020 - Parution d’un guide pour manager dans un contexte post-covid19 En savoir +

● 08-06-2020 - L’ANCT lance son site Internet En savoir +

● 29-05-2020 - Vélos, trottinettes, scooters et voitures en libre service : les bons gestes face au coronavirus En savoir +

● 28-05-2020 - Vers un renforcement de la lutte contre les rodéos urbains En savoir +

Juin : les dates à retenir

8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.

18 juin : commémoration de l’appel du Général de Gaulle.

21 juin : Fête de la musique.

30 juin : pour les communes ayant bénéficié au cours de l’année écoulée de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), date limite de présentation au conseil municipal du rapport retraçant les actions entreprises en matière de développement social urbain.

 

 

Modèles

Procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (communes de moins de 1 000 habitants)

En vue de l’élection des sénateurs, un procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants doit être dressé. Dans les communes de moins de 1 000 h...

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02/07/2020

Textes Officiels

Assainissement collectif des eaux usées et autorisation environnementale

Le décret 829 du 30 juin 2020 modifie la composition du dossier d'autorisation environnementale pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux ou les installations d'assaini...

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03/07/2020

Réponses Ministérielles

Participation des conseillers municipaux aux commissions créées par un EPCI

Participation des conseillers municipaux aux commissions intercommunalesAfin de simplifier les relations entre les communes et les intercommunalités, l'article L. 5211-40-1 du code...

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03/07/2020

Réponses Ministérielles

Une commune peut donner son ancien matériel informatique devenu inutile

La cession gratuite de matériels informatiques constitue une dérogation au principe d'incessibilité à vil prix des biens publics, lequel découle de l'interdiction plus générale fai...

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03/07/2020

Textes Officiels

Après l’ordonnance, un décret simplifie le système des fourrières automobiles

Pris pour l’application de l’ordonnance 773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles, le décret 775 du même nom créé un système d'information national des fourrières aut...

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30/06/2020

Réponses Ministérielles

Charte de l’élu local : le maire peut la remettre sous forme dématérialisée

La lecture de la charte de l’élu localConformément à l'alinéa 3 de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du consei...

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01/07/2020

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

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22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

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22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

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22/05/2018

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

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02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

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14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

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23/04/2020

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

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27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

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05/10/2016