Textes Officiels
Police municipale et gardes champêtres : nouveau régime indemnitaire
Le décret 614 du 26 juin 2024 vient fixer le nouveau régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale et des gardes champê...
25/07/2024
Dossiers Juridiques
Quand faut-il diligenter une enquête administrative ?
Une enquête administrative peut être réalisée à chaque fois qu’elle apparaît justifiée par un contexte spécifique touchant la collectivité. Elle représente un outil indispensable p...
25/07/2024
Textes Officiels
« Stations de tourisme » : modification des critères de classement
L’arrêté du 3 juin 2024 a pour objet d’exclure les meublés de tourisme du calcul des 70 % d’hébergements classés sur le territoire de la commune demandant son classement en « stati...
25/07/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de...
07/02/2024
Textes Officiels
Changer de nom ou de prénom implique de nouveaux titres d’identité
Le décret 689 du 5 juillet 2024 apporte des précisions concernant la mise à jour du titre d’identité d’une personne ayant changé de prénom ou de nom. La carte nationale d’identité ...
25/07/2024
Réponses Ministérielles
Manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes
Le Gouvernement a été interrogé sur le manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes. En effet, dans ces territoires, le manque de transports en co...
25/07/2024
Textes Officiels
Téléphonie mobile : le tarif de location des infrastructures en zone blanche
L’arrêté du 11 juin 2024 fixe le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile. Le tarif de location dû par Bou...
25/07/2024
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
21/05/2024
Textes Officiels
Un arrêté modifie les prescriptions en matière de systèmes d’assainissement
L’arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à certains systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif. Le texte...
25/07/2024
Textes Officiels
Liste des zones à couvrir pour les opérateurs mobiles en 2024
L’arrêté du 27 juin 2024 fixe la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée ...
25/07/2024
Actualités
MonCompteFormation : les élus peuvent se connecter avec France Identité
La Direction interministérielle du numérique (Dinum) a annoncé ce 11 juillet qu’il est désormais possible d’accéder à « FranceConnect + » par France Identité, identité numérique ré...
23/07/2024
Textes Officiels
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie : les décrets sont parus
Les décrets 826, 827, 830 et 831 du 16 juillet 2024 précisent les conditions d’application de la loi de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie, adoptée en décembr...
23/07/2024
Dossiers Juridiques
Autorisations d’urbanisme : une commune peut-elle publier l’adresse des pétitionnaires ?
Le code de l’urbanisme impose aux maires de procéder à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site Internet de la commune d’un avis de dépôt de dema...
23/07/2024
Textes Officiels
Supprimer un poste d’adjoint devenu vacant : modèle de délibération
Le conseil municipal détermine, par délibération, le nombre de postes d'adjoints au maire. Il peut décider, notamment dans le cadre d'une démission, de supprimer le poste d'un adjo...
23/07/2024
Brèves
● 13-06-2024 - Publication des résultats aux élections européennes 2024 En savoir +
● 13-06-2024 - Élections législatives 2024 : les dates clés En savoir +
● 13-06-2024 - Dissolution de l'Assemblée nationale : conséquences sur les travaux parlementaires En savoir +
● 03-06-2024 - JO 2024 : possibilité pour les agents d’exercer une activité accessoire de sécurité privée En savoir +
● 03-06-2024 - Suppression de la taxe d’habitation et mécanisme du coefficient correcteur : FAQ En savoir +
● 31-05-2024 - Analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale En savoir +
● 06-05-2024 - En 2022, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale diminue de - 0,2 % En savoir +
● 04-12-2023 - Observatoires locaux des loyers : les loyers du parc privé En savoir +
Juillet 2024 : les dates à retenir
• 6 juillet : vacances scolaires d'été pour les zones A, B et C.
• 7 juillet : second tour des élections législatives.
• 14 juillet : fête nationale.
• 15 juillet : date limite pour communiquer au maire de la commune d'implantation, le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) des établissements scolaires, élaboré au cours de l’année.
• 21 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.
Textes Officiels
Un arrêté modifie les prescriptions en matière de systèmes d’assainissement
L’arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à certains systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif. Le texte...
25/07/2024
Textes Officiels
Liste des zones à couvrir pour les opérateurs mobiles en 2024
L’arrêté du 27 juin 2024 fixe la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée ...
25/07/2024
Actualités
MonCompteFormation : les élus peuvent se connecter avec France Identité
La Direction interministérielle du numérique (Dinum) a annoncé ce 11 juillet qu’il est désormais possible d’accéder à « FranceConnect + » par France Identité, identité numérique ré...
23/07/2024
Textes Officiels
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie : les décrets sont parus
Les décrets 826, 827, 830 et 831 du 16 juillet 2024 précisent les conditions d’application de la loi de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie, adoptée en décembr...
23/07/2024
Dossiers Juridiques
Autorisations d’urbanisme : une commune peut-elle publier l’adresse des pétitionnaires ?
Le code de l’urbanisme impose aux maires de procéder à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site Internet de la commune d’un avis de dépôt de dema...
23/07/2024
Textes Officiels
Supprimer un poste d’adjoint devenu vacant : modèle de délibération
Le conseil municipal détermine, par délibération, le nombre de postes d'adjoints au maire. Il peut décider, notamment dans le cadre d'une démission, de supprimer le poste d'un adjo...
23/07/2024
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
21/05/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...
01/08/2023
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
Contactez-nous