Dossiers Juridiques
Guide ORSEC « Chaleurs extrêmes » : nouveau cadre de référence pour les collectivités
Face à la multiplication des épisodes de chaleurs extrêmes, les pouvoirs publics renforcent les dispositifs de prévention et de gestion de crise. Dans ce contexte, le ministère de ...
16/07/2026
Textes Officiels
Interdiction temporaire des barbecues en raison de la sécheresse : modèle d'arrêté
En raison des récents épisodes de canicule ayant entraîné une sécheresse prononcée des sols et des risques élevés de feux, le maire peut décider, par arrêté, d'interdire temporaire...
16/07/2026
Jurisprudence
Refus d’obéissance hiérarchique : un agent est exclu temporairement de ses fonctions
Dans un arrêt du 7 avril 2026, la cour administrative d’appel de Nancy est venue rappeler qu’un agent public est tenu de respecter les ordres donnés par son supérieur hiérarchique ...
16/07/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la f...
20/05/2026
Actualités
64 % des effectifs de la fonction publique sont des femmes
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une étude sur les caractéristiques des agents de la fonction publique en 2024. Il ressort de l...
16/07/2026
Réponses Ministérielles
La dispersion des cendres en pleine nature doit en principe être déclarée
Le Gouvernement est interrogé sur les règles de dispersion des cendres en pleine nature. Cette pratique est soumise à une déclaration en mairie qui est dans les faits très peu resp...
16/07/2026
Textes Officiels
Service civique : création d’un congé exceptionnel pour prendre part à des missions d'intérêt général
Le décret 615 du 9 juillet 2026 crée un congé exceptionnel pour les personnes effectuant un service civique en vue de leur permettre de prendre part à des missions d'intérêt généra...
15/07/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Dossiers Juridiques
Faire face aux vagues de chaleur : rappel des mesures à prendre
En juin 2025, le Gouvernement a publié un addendum au guide pratique d’élaboration et de suivi des plans communaux de sauvegarde (PCS) consacré aux vagues de chaleur. Y sont détail...
13/07/2026
Textes Officiels
ASA liées à la parentalité et à la famille : de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2027
Le décret n° 604 du 6 juillet 2026 fixe le régime applicable aux autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux. Il fixe égalemen...
13/07/2026
Réponses Ministérielles
Assurance des collectivités : les solutions existantes
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’état d’avancement du plan gouvernemental sur l’assurance des collectivités. Le Gouvernement a pris ces dernières années une série de me...
13/07/2026
Textes Officiels
Interdiction temporaire d’accès aux forêts communales en raison d’un risque d’incendie : modèle d'arrêté
En raison des épisodes de canicule actuels et des risques d'incendies dans les bois et forêts, le maire peut décider, par arrêté, d'interdire temporairement l'accès aux forêts comm...
09/07/2026
Réponses Ministérielles
Inciter la poursuite d’une activité grâce au dispositif du cumul emploi-retraite
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité, pour les agents retraités de la fonction publique, percevant une très faible pension, de cumuler leur retraite avec une activité...
09/07/2026
Textes Officiels
Interdiction temporaire de tirs de feux d’artifice et de feux festifs : modèle d'arrêté
À la suite des périodes de vigilance canicule survenues ces dernières semaines, les sols et la végétation présentent un état de sécheresse prononcée et augmentent les risques d'inc...
09/07/2026
Brèves
● 08-07-2026 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
Juillet 2026 : les dates à retenir
• 4 juillet : vacances scolaires d'été pour les zones A, B et C.
• 14 juillet : fête nationale.
• 15 juillet : date limite pour communiquer au maire de la commune d'implantation, le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) des établissements scolaires, élaboré au cours de l’année.
• 19 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.
Dossiers Juridiques
Faire face aux vagues de chaleur : rappel des mesures à prendre
En juin 2025, le Gouvernement a publié un addendum au guide pratique d’élaboration et de suivi des plans communaux de sauvegarde (PCS) consacré aux vagues de chaleur. Y sont détail...
13/07/2026
Textes Officiels
ASA liées à la parentalité et à la famille : de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2027
Le décret n° 604 du 6 juillet 2026 fixe le régime applicable aux autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux. Il fixe égalemen...
13/07/2026
Réponses Ministérielles
Assurance des collectivités : les solutions existantes
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’état d’avancement du plan gouvernemental sur l’assurance des collectivités. Le Gouvernement a pris ces dernières années une série de me...
13/07/2026
Textes Officiels
Interdiction temporaire d’accès aux forêts communales en raison d’un risque d’incendie : modèle d'arrêté
En raison des épisodes de canicule actuels et des risques d'incendies dans les bois et forêts, le maire peut décider, par arrêté, d'interdire temporairement l'accès aux forêts comm...
09/07/2026
Réponses Ministérielles
Inciter la poursuite d’une activité grâce au dispositif du cumul emploi-retraite
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité, pour les agents retraités de la fonction publique, percevant une très faible pension, de cumuler leur retraite avec une activité...
09/07/2026
Textes Officiels
Interdiction temporaire de tirs de feux d’artifice et de feux festifs : modèle d'arrêté
À la suite des périodes de vigilance canicule survenues ces dernières semaines, les sols et la végétation présentent un état de sécheresse prononcée et augmentent les risques d'inc...
09/07/2026
Tout savoir sur l'ouvrage État civil, Mariage et PACS, filiation
Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation. Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos inte...
20/05/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
20/04/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
Reportage
Les interlocuteurs des maires
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment des divers interlocuteurs entre les finances publiques et les maires.
07/05/2026
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
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