Textes Officiels
Élections municipales : les règles concernant les procurations de vote
Dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une circulaire relative au vote par procuration vient d’être publiée. Pour rappel, le vote par procuration permet à ...
17/02/2026
Réponses Ministérielles
Procurations établies le jour du scrutin : quelles solutions pour les communes ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités d’établissement et de transmission des procurations électorales, plus précisément par rapport aux difficultés liées aux procuratio...
17/02/2026
Textes Officiels
Vote du débat d'orientation budgétaire : modèle de délibération
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus. Il doit se tenir dans un délai maximum de 10 semaines maximum avant le vote du...
17/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. R...
05/01/2026
Textes Officiels
Création du traitement infoParquet : suivi simplifié des procédures et plaintes
Le décret n° 92 du 13 février 2026 crée le traitement de données à caractère personnel « infoParquet » qui vise à faciliter la communication des signalements et des plaintes par l'...
17/02/2026
Réponses Ministérielles
Appliquer la procédure de biens sans maître aux petites parcelles exonérées de taxe foncière
Il est demandé au Gouvernement comment appliquer la procédure de biens sans maître aux petites parcelles exonérées de taxe foncière, dans la mesure où une des conditions d’applicat...
17/02/2026
Textes Officiels
CNIL : bilan 2025 des sanctions et mesures correctrices
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié son bilan 2025 relatif aux sanctions et mesures correctrices. Au total, 83 sanctions ont été prononcées, r...
17/02/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Textes Officiels
Adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie
Le décret n° 76 du 12 février 2026 fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie sur la période 2026-2035. Cette programmation définit les priorités d'action des pouvoirs public...
17/02/2026
Jurisprudence
Offre non conforme présentée à un concours : le candidat a-t-il droit à la prime ?
Le Conseil d’État, dans une décision du 10 décembre 2025, a précisé les conditions de versement de la prime versée aux candidats ayant présenté une offre à un concours d’architectu...
16/02/2026
Réponses Ministérielles
Communes de moins de 1 000 habitants : vers une prise en charge des dépenses électorales ?
Le Gouvernement a été interrogé sur l’éventuelle prise en charge par l’État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales dans les commune...
16/02/2026
Dossiers Juridiques
Élections municipales : comment établir sa procuration ?
À l’approche des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, il est désormais possible pour tout électeur d’établir et de résilier de façon entièrement dématér...
12/02/2026
Actualités
Nombre de communes, intercommunalités, syndicats : les statistiques sont disponibles
Le Bulletin statistique 206 présente les structures territoriales au 1er janvier 2026. L’étude montre qu’on recense : 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EP...
12/02/2026
Réponses Ministérielles
Rétablissement du dispositif « Cantine à 1 € », suspendu depuis juillet 2025 ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la suspension, depuis le 26 juillet 2025, du dispositif « Cantine à 1 € », empêchant toute nouvelle collectivité d’y adhérer. Il lui est ...
12/02/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
Février 2026 : les dates à retenir
• 4 février : date limite d'inscription sur les listes électorales en ligne.
• 6 février : date limite d'inscription sur les listes électorales en mairie.
• Du 7 au 23 février : vacances scolaires d'hiver pour la Zone A.
• Du 14 février au 2 mars : vacances scolaires d'hiver pour la Zone B.
• Du 21 février au 9 mars : vacances scolaires d'hiver pour la Zone C.
Textes Officiels
Adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie
Le décret n° 76 du 12 février 2026 fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie sur la période 2026-2035. Cette programmation définit les priorités d'action des pouvoirs public...
17/02/2026
Jurisprudence
Offre non conforme présentée à un concours : le candidat a-t-il droit à la prime ?
Le Conseil d’État, dans une décision du 10 décembre 2025, a précisé les conditions de versement de la prime versée aux candidats ayant présenté une offre à un concours d’architectu...
16/02/2026
Réponses Ministérielles
Communes de moins de 1 000 habitants : vers une prise en charge des dépenses électorales ?
Le Gouvernement a été interrogé sur l’éventuelle prise en charge par l’État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales dans les commune...
16/02/2026
Dossiers Juridiques
Élections municipales : comment établir sa procuration ?
À l’approche des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, il est désormais possible pour tout électeur d’établir et de résilier de façon entièrement dématér...
12/02/2026
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Nombre de communes, intercommunalités, syndicats : les statistiques sont disponibles
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12/02/2026
Réponses Ministérielles
Rétablissement du dispositif « Cantine à 1 € », suspendu depuis juillet 2025 ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant la suspension, depuis le 26 juillet 2025, du dispositif « Cantine à 1 € », empêchant toute nouvelle collectivité d’y adhérer. Il lui est ...
12/02/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
Tout savoir sur le droit funéraire : découvrez notre ouvrage !
DEVENIR EXPERT en droit funéraire, c’est possible. Grâce à cet ouvrage de la collection "Devenir expert", de plus de 230 pages, la législation n'aura plus aucun secret pour vous. Rédigé par des experts, il vous apporte des réponses concrètes même pour les situations complexes. Il sera votre allié pour gérer au quotidie...
05/01/2026
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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