Textes Officiels
Police et sécurité - Risques majeurs
Un arrêté du 13 octobre 2021 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les séismes, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques.
Cette liste est consultable dans l’annexe de l’arrêté.
Source :
Arrêté du 13 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2130680A - JO du 5 novembre 2021)
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