Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l’acheteur soit au moment du dépôt de l’offre, soit en cours d’exécution du marché public.

Un nouveau formulaire DC4 et sa notice explicative, disponibles en pièces jointes, sont applicables depuis le 1^er janvier 2024.

Désormais, la durée du contrat de sous-traitance devra être indiquée par l’acheteur.

Source :

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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