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Vie administrative et sociale - CNIL

Affichage des listes des classes : les bonnes pratiques pour respecter le RGPD Publié le : 17/07/2025

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L’affichage des listes scolaires constitue un traitement de données personnelles et doit en ce sens respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Dans un article publié le 2 avril 2025, la CNIL propose des bonnes pratiques pour limiter les risques associés à cette pratique.

L’affichage extérieur de la liste de la composition des classes révèle en particulier la localisation d’un enfant pendant toute la période scolaire. Or, les parents ou l’élève peuvent souhaiter que cette information reste confidentielle.

Certains risques doivent particulièrement être pris en compte, par exemple en cas de déchéance de l’autorité parentale d’un des parents, ou au regard du contexte actuel marqué par la recrudescence de toute forme de violence, y compris de harcèlement.

La CNIL précise que lorsque cela est possible, les établissements devraient éviter d’afficher les listes scolaires à l’extérieur du bâtiment.

Au surplus, si les listes sont disposées à l’extérieur, l’établissement devrait en informer en amont les parents afin qu’ils puissent s’opposer aux modalités d’affichage du nom de leur enfant s’ils le souhaitent.

Enfin et conformément au principe de minimisation des données, la CNIL rappelle que la liste ne doit contenir que les données strictement nécessaires pour informer les parents sur l’affectation de leur enfant.

Ainsi, le deuxième et/ou troisième prénom ou la date de naissance ne pourraient être affichés que dans l’hypothèse où il y aurait un homonyme au sein de l’établissement.

 

Source :

Site Internet de la CNIL

Marie Gauthier

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