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Un guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire a été publié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Ce document traite dans un premier temps des règles générales, notamment de la période de financement d’une campagne électorale. Dans un second temps, il aborde le compte de campagne, puis les recettes, les dépenses, les décisions de la commission et enfin les responsabilités du candidat, du mandataire et des tiers.
Ce document ne concerne pas les élections municipales dans les communes dont la population est inférieure à 9 000 habitants.
Le guide est disponible en pièce jointe.
Source :
Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire, CNCCFP