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Élections - citoyenneté - Élections municipales
Après le dénombrement des émargements, l’urne est ouverte et le nombre d'enveloppes, ainsi que celui des éventuels bulletins sans enveloppe, est vérifié par les membres du bureau puis consignés au procès-verbal.
En cas d'utilisation successive de deux urnes, le contenu des urnes est regroupé dès leur ouverture.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100.
Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents.
Si, à la fin du regroupement des enveloppes électorales par paquets de 100, le bureau constate qu'il reste des enveloppes en nombre inférieur à 100, il les introduit dans une enveloppe de centaine qui doit porter, outre les signatures précitées, la mention du nombre d'enveloppes électorales qu'elle contient.
S'il existe une différence entre le nombre de votants constaté par la feuille d'émargement et celui des enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l'urne, le bureau doit recommencer le décompte des enveloppes et bulletins sans enveloppes. Si une différence subsiste, il en est fait mention au procès-verbal.
Les dispositions relatives aux enveloppes de centaine ne sont pas applicables lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans un bureau de vote.
Source :
Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct