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COVID-19

La commune - Conseil municipal

Covid 19 - Déroulement de la séance d’installation du conseil municipal Publié le : 18/05/2020

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Le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral de 30 139 conseils municipaux.

Il est maintenant possible, uniquement pour ces conseils élus au complet, de fixer la date pour la séance d’installation (entre le 23 mai et le 28 mai).

Président de séance

La séance d’installation est présidée par le conseiller municipal le plus âgé jusqu’à l’élection du maire. Une fois élu, ce dernier assure la présidence de la séance.

Quorum

Pour l’élection du maire et des adjoints, les règles de quorum doivent être respectées.

De manière dérogatoire, pendant l’état d’urgence sanitaire, le quorum est fixé à un tiers des membres en exercice présents.

Les membres représentés ne sont pas comptabilisés dans le calcul du quorum.

Si, après une 1re convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint à l’ouverture ou cesse de l’être en cours de séance, le maire consigne ce fait dans le registre des délibérations.

Le conseil municipal est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d’intervalle, il délibère alors valablement sans condition de quorum mais uniquement sur les questions mentionnées sur l’ordre du jour de la première séance qui n’avait pu se tenir faute de quorum.

Procurations

Pendant l’état d’urgence sanitaire, chaque conseiller municipal peut être porteur de 2 pouvoirs (contre un seul en temps normal).

Préconisations sanitaires lors des opérations de vote

Le conseil scientifique préconise le respect des règles sanitaires suivantes :

- port du masque individuel ;

- lavage des mains avec une solution hydroalcoolique préalablement au remplissage du bulletin de vote et utilisation d’un stylo personnel pour signature de la feuille d’émargement ;

- manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes par une seule personne ; le comptage pouvant être validé le cas échéant par une autre personne sans qu’elle n’ait à toucher le bulletin.

Élection du maire et des adjoints

Pour l’élection du maire et des adjoints, le respect du principe du vote secret impose une réunion physique du conseil municipal. Par conséquent, cette réunion ne peut pas être organisée par visioconférence. Les réunions suivantes, fixées pendant l’état d’urgence sanitaire, pourront se dérouler par visioconférence si la loi n’impose pas de vote à bulletin secret.

En revanche, il n’est pas nécessaire d’être physiquement présent lors de la 1re réunion pour être élu maire ou adjoint.

Élection du maire

L’élection du maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu.

Élection des adjoints

Aussitôt après l’élection du maire, le conseil municipal, sous la présidence du maire nouvellement élu, fixe par délibération le nombre des adjoints puis procède à leur élection. Le maire et les adjoints sont élus au cours de la même réunion du conseil municipal.

Le nombre est déterminé librement, sans pouvoir excéder 30 % de l’effectif légal. Cette limite peut toutefois être dépassée dans les communes de 80 000 habitants et plus.

Dispositions propres aux communes de moins de 1 000 habitants

L’élection des adjoints a lieu par scrutins successifs et individuels, selon les mêmes règles que pour celles du maire, c'est-à-dire à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, le conseiller le plus âgé est déclaré élu.

Dispositions propres aux communes de 1 000 habitants et plus

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cette obligation de parité s’impose uniquement aux listes : le maire, élu au scrutin uninominal, n’est pas pris en compte pour le respect de celle-ci. Aucune disposition n’impose par ailleurs que le maire et son 1er adjoint soient de sexe différent.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Élection des conseillers communautaires

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est également procédé, après l’élection du maire et des adjoints, à la désignation des conseillers communautaires.

Il s’agit des membres du conseil municipal désignés automatiquement dans l’ordre du tableau à l’issue des élections du maire et des adjoints.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux.

Ordre du tableau

Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

Classement des adjoints : selon l’ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, par l’ordre de présentation sur la liste.

Classement des conseillers municipaux : l’ordre du tableau est déterminé par l’application successive de trois critères :

- l’ancienneté de l’élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

- entre conseillers élus le même jour, le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

- et, à égalité de voix, la priorité d’âge.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants : les conseillers municipaux proclamés élus au premier tour prennent rang avant ceux élus au second tour.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus : l’ordre du tableau dépend, d’une part, du nombre de suffrages obtenus par la liste et, d’autre part, pour les candidats d’une même liste, de la priorité d’âge (l’ordre des candidats sur la liste n’est pas un critère à prendre en compte).

Ce tableau permet de déterminer l’ordre de remplacement des membres du conseil municipal. Par exemple, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le conseiller communautaire est le maire (1er dans l’ordre du tableau). S’il décide de démissionner de ce mandat, ce sera alors, en suivant l’ordre du tableau, son 1er adjoint qui le remplacera.

Procès-verbal de l’élection et mesures de publicité

Le procès-verbal de l’élection est dressé sur le champ par la secrétaire de séance.

Il mentionne le nombre des membres présents, celui des suffrages exprimés et celui des suffrages obtenus par chacun des candidats à chaque tour de scrutin. Il est transcrit sur le registre des délibérations et signé par tous les membres présents.

Les élections sont rendues publiques dans les 24 heures par affichage à la porte de la mairie, comportant la publication des noms et prénoms des élus et de la fonction à laquelle chacun d’eux a été désigné.

Pendant l’état d’urgence sanitaire et à titre dérogatoire, la publication des actes réglementaires peut être assurée sous la seule forme électronique, sur le site Internet de la mairie lorsqu'il existe, sous réserve qu'ils soient publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions permettant d'en assurer la conservation, d'en garantir l'intégrité et d'en effectuer le téléchargement.

En outre, le tableau, ainsi que la liste des conseillers communautaires, est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints.

Pendant l’état d’urgence sanitaire et de manière dérogatoire, la transmission des délibérations à la préfecture est également possible de manière dématérialisée, par messagerie. L’adresse électronique doit être dédiée vers une autre adresse électronique, également dédiée, permettant d'accuser réception de cette transmission par cette même voie.

Certaines exigences sont à respecter. Chaque envoi électronique ne peut comporter qu’un seul acte. Il doit préciser : l’objet et la date de l’acte, le nom de la collectivité émettrice et les nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone de la personne en charge du suivi de l'acte.

Recours contre l’élection

L’élection du maire et des adjoints peut être contestée dans les conditions, formes et délais prévus pour les réclamations contre les élections municipales.

La requête n’a pas d’effet suspensif : le maire et les adjoints restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations.

Modèles

Retrouvez sur notre site MairiExpert, dans la rubrique Conseil municipal, les modèles suivants :

→ Délibération fixant le nombre des adjoints au maire (communes de moins de 80 000 habitants)

→ Délibération fixant le nombre des adjoints au maire (communes de 80 000 habitants et plus)

→ Modèle de PV de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints (communes de moins de 1 000 habitants)

→ Modèle de PV de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints (communes de 1 000 habitants et plus)

→ Feuille de proclamation des résultats

→ Tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants)

→ Tableau du conseil municipal (communes de 1 000 habitants et plus)

 

Sources :

CGCT, art. L. 2121-1, L. 2121-17, L. 2122-7-2 et R. 2121-2

C. électoral, art. L. 270

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, art. 7

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, art. 1

Lise Brigault