Retour

COVID-19

Élections - citoyenneté - Élections municipales

Report des élections municipales : le Conseil d’État saisit le Conseil constitutionnel Publié le : 03/06/2020

À la veille de la publication du décret de convocation des électeurs pour le 2nd tour des élections municipales, le Conseil d’État a transmis, au Conseil constitutionnel, une QPC portant sur l’article 19 de la loi du 23 mars 2020 relatif à la validation du 1er tour des élections municipales et au report du 2nd tour dont la date est fixée au 28 juin 2020.

Ainsi, le Conseil constitutionnel doit se prononcer prochainement sur la validité du 1er tour des élections municipales et le report du 2nd tour, au regard, notamment, du principe de sincérité du scrutin.

 

Source :

CE, décision, 25 mai 2020, n° 440217

Estelle Guérin