À la veille de la publication du décret de convocation des électeurs pour le 2^nd tour des élections municipales, le Conseil d’État a transmis, au Conseil constitutionnel, une QPC portant sur l’article 19 de la loi du 23 mars 2020 relatif à la validation du 1^er tour des élections municipales et au report du 2^nd tour dont la date est fixée au 28 juin 2020.

Ainsi, le Conseil constitutionnel doit se prononcer prochainement sur la validité du 1er tour des élections municipales et le report du 2^nd tour, au regard, notamment, du principe de sincérité du scrutin.

Source :

CE, décision, 25 mai 2020, n° 440217

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