État civil
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible en précommande pour une livraison au mois d'août. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.
Conscients de la complexité de la thématique État civil et des nombreuses interrogations qu’elle suscite pour vous au quotidien, nous avons rédigé cet ouvrage complet sur le mariage, le PACS et la filiation.
Il aborde les trois thématiques de manière précise pour vous former sur l’ensemble des notions d’État civil et répondre à vos interrogations au quotidien.
Trouvez les réponses à vos problématiques les plus complexes. Inspiré de questions posées par nos clients dans le cadre de l’Assistance juridique, notre ouvrage répond à vos besoins.
Par exemple, si un bâtiment communal, autre que la mairie, a été affecté à la célébration des mariages, l’accord préalable des futurs époux est-il nécessaire ? Feuilletez les pages et trouvez la bonne réponse.
L’ouvrage État civil évoque les cas les plus particuliers comme le mariage des détenus, des personnes veuves, des militaires ou des personnes divorcées, mais aussi le cas du mariage d’une personne dont la précédente union a été annulée.
Le PACS est également abordé de manière détaillée.
Quelles sont les pièces à fournir à l’officier de l’état civil ?
Notre livre vous l’explique ainsi que les pièces à fournir pour les réfugiés, apatrides, et bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Comment modifier ou dissoudre un PACS ? Trouvez les réponses.
Notre ouvrage évoque les cas particuliers comme la dissolution par décision unilatérale d’un partenaire.
Sur le sujet de la filiation, ce livre complet vous apporte des réponses précises.
Que faire en cas de contestation préalable du premier lien de filiation, s’il y a contestation de la filiation lors de la déclaration de naissance ?
Que faire également en cas de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous « X » ?
Lorsqu’un couple de femmes a recours à l’Assistance médicale à la procréation avec un tiers donneur, quel est le nouveau mode d’établissement de la filiation depuis 2021, année où a été promulguée la loi relative à la bioéthique ?
Et en cas de séparation postérieure à l’assistance médicale à la procréation, une des deux personnes du couple peut-elle contester l’existence d’un projet parental ?
Quelles différences entre adoption simple et plénière ? Notre livre vous forme sur les différentes notions d’État civil.
Pour modifier le nom de famille d’un enfant de plus de 13 ans, nous vous disons si son consentement est requis.
Que faire en cas de double nom de famille lors d’une adoption, peut-on en transmettre qu’un ? Dans notre ouvrage, trouvez des exemples précis.
| En cas d’adoption par 2 époux, partenaires liés par un PACS ou concubins :
Nom d’origine de l’adopté : DUMAS PETIT Nom de l’adoptante : MARTIN LAURENT Nom de l’adoptant : MONCEAU GAUTIER Comment l’enfant pourra se dénommer ? Si vous n’êtes pas sûr(e) de la réponse et des différentes possibilités, trouvez la liste dans notre ouvrage. |
Le cas de l‘adoption internationale est abordé, et notamment ce qu’il faut faire en cas de conflits des lois sur l’adoption. Quelle loi nationale s’applique ?
Nous abordons aussi les effets en France d’une adoption simple prononcée à l’étranger.
En bref, grâce à notre ouvrage devenez EXPERT en État civil.
Il contient des encadrés Points essentiels, résumant les aspects les plus importants. Découvrez également, au fil des pages, des renvois vers de nombreux modèles (qui sont rassemblés à la fin de l’ouvrage).
Les mentions marginales auxquelles il est fait référence font aussi l’objet d’un produit dédié, la Clé USB des mentions marginales.
Divisé en sections et parties, il a été conçu sous la forme de développements structurés.
La présentation est soignée avec des encadrés, des couleurs, les références juridiques pour une meilleure lisibilité.
La partie 1 aborde le mariage et le PACS et la partie 2 donne des précisions sur la question de la filiation. Voici un extrait d’une des pages :
Les modèles d’actes à la fin de l’ouvrage sont précis et indiquent par des pointillés (avec des explications entre parenthèses) ce que vous devez remplir.
Par exemple, voici le début du modèle d’avis de mention du PACS (enregistrement, modification, dissolution) :
La suite de cet avis se trouve dans notre livre.
- Formule de publication des bans,
- Formule opposition à mariage (par des particuliers),
- Formule en cas d’erreur sur les prénoms ou l’orthographe des noms, contenue dans les pièces produites (à insérer après les énonciations relatives aux époux),
- Formule d’acte de mariage des militaires sans comparution personnelle,
- Décision d’irrecevabilité du PACS,
- Lettre d’information délivrée au(x) partenaire(s) - Dissolution du PACS à la suite d’un mariage, d’un décès.
- etc.
Il est principalement destiné aux officiers d’État civil.
Si vous souhaitez former vos agents en interne sur ces thématiques, grâce à notre outil pratique et complet, vous leur apporterez toutes les informations dont ils ont besoin.
Il peut également intéresser les personnels des tribunaux judiciaires, les professionnels du droit de la famille, et les étudiants désireux d’acquérir des connaissances indispensables pour leur cursus.
Pour chaque chapitre, il y a un résumé dans un encadré Bleu qui vous rappelle les points essentiels de ce qu’il faut savoir.
Avec les pictogrammes Attention, retrouvez les aspects sur lesquels vous devez être vigilants, par exemple :
- En cas de doute sur l’existence d’un empêchement à remariage, qui l’officier d’état civil doit-il consulter ?
- Si les futurs conjoints ou l’un deux ne se présente(nt) pas au rendez-vous fixé, l’officier d’état civil est-il tenu d’établir une note ? Découvrez aussi si, dans ce cas, la publication des bans peut, ou non, être réalisée malgré tout.
Les pictogrammes Ampoule apportent des précisions importantes sur certaines obligations (lors de la transmission d’un dossier au procureur de la République, par exemple).
Les introductions sont encadrées pour une meilleure lisibilité.
Les modèles à remplir sont mentionnés dans les paragraphes et sont consultables en entier à la fin de l’ouvrage.
Les pictogrammes « petites mains » renvoient vers d’autres parties de l’ouvrage en lien avec le sujet abordé.
En gris, retrouvez les références exactes des articles des codes et autres sources juridiques mentionnant les informations.
Marie Gauthier et Lucie Lecornet, juristes en droit des collectivités territoriales, ont rédigé cet ouvrage avec la supervision d’Emilie Audigié, responsable du service juridique.
Des questions sur l’État civil ? Grâce à notre service d’Assistance en État civil, vous pouvez les contacter directement.
Nous privilégions les entreprises locales et avons fait appel à un imprimeur à Clermont-Ferrand, non loin de nos locaux.
Vous pouvez d'ores et déjà précommander votre ouvrage pour être livré au mois d’août 2023.
- Notre service d’Assistance juridique. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans notre ouvrage ? Ou si vous avez des questions sur les naissances et les décès, contactez-nous, nous vous apporterons des conseils sur mesure selon votre situation.
- L’Agenda 2024, vous rappelle les tâches à effectuer en temps et en heure, en termes d’État civil. (Date limite de clôture des registres d’État civil, date limite pour le dépôt au greffe des dossiers de mariage, la période à laquelle il convient de vérifier le calendrier des mariages.)
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