La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle.

La DGAFP vient de publier un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics. Ce guide regroupe des questions et des réponses pratiques :

• Je suis un agent public, j’ai subi une attaque du fait de mes fonctions, quels sont mes droits ?

• Il existe un risque réel d’atteinte grave à mon intégrité physique, quels sont mes droits ?

• Quels sont les autres cas dans lesquels je peux bénéficier de la protection fonctionnelle ?

• Comment distinguer faute de service, faute personnelle non détachable de l’exercice des fonctions et faute personnelle détachable des fonctions ?

Le guide est consultable en pièce jointe.

Source :

DGAFP (2024), La protection fonctionnelle des agents publics

Consulter la source : __2024_04_12_guide_protection-fonctionnelle-agents