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Attestation de déplacement dérogatoire Publié le : 30/11/2020

Le déplacement de toute personne hors de son domicile est autorisé pour les motifs suivants :

1° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.

2° Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.

3° Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments.

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.

5° Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.

6° Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

7° Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public.

8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

9° Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Cette attestation de déplacement dérogatoire est disponible aux formats Word et Pdf et peut également être rédigée sur papier libre.

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Emilie Audigié

Justificatif de déplacement professionnel Publié le : 30/10/2020

Justificatif de déplacement scolaire Publié le : 30/10/2020

Attestation de déplacement dérogatoire : activité de sport de haut niveau, formation universitaire ou professionnelle aux métiers du sport, pratique sportive adaptée Publié le : 03/11/2020

Justificatif de déplacement : activité sportive à caractère professionnel, personne accréditée pour une activité sportive à caractère professionnel ou de haut niveau Publié le : 03/11/2020

Arrêté portant obligation du port du masque aux abords des écoles Publié le : 04/11/2020

Arrêté autorisant l’exercice des fonctions en télétravail Publié le : 28/05/2020

Arrêté de placement en autorisation spéciale d’absence lié à l’épidémie de covid-19 Publié le : 12/10/2020

Arrêté portant sur la fermeture temporaire du cimetière communal (dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19) Publié le : 06/04/2020

Plan de continuité d’activité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Publié le : 22/04/2020

Opérations funéraires : déclaration préalable (cerfa 16048*01) Publié le : 17/04/2020

Arrêté attribuant une subvention à une association dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Publié le : 28/04/2020

Mention d'information du traitement des données personnelles dans le cadre de la distribution des masques Publié le : 05/05/2020

Délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire Publié le : 27/05/2020

Arrêté portant attribution d’une prime exceptionnelle au regard de la mobilisation pendant l’état d’urgence sanitaire Publié le : 27/05/2020

Délibération instaurant un abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure dans le cadre de l’épidémie de covid-19 Publié le : 28/05/2020

 

 

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