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Modèles d'Actes

Police et sécurité

COVID-19

Attestation de déplacement dérogatoire Publié le : 01/03/2021

Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires de couvre-feu Publié le : 15/01/2021

Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu Publié le : 15/01/2021

Attestation de déplacement dérogatoire : activité de sport de haut niveau, formation universitaire ou professionnelle aux métiers du sport, pratique sportive adaptée Publié le : 03/11/2020

Justificatif de déplacement : activité sportive à caractère professionnel, personne accréditée pour une activité sportive à caractère professionnel ou de haut niveau Publié le : 03/11/2020

Arrêté portant obligation du port du masque aux abords des écoles Publié le : 04/11/2020

Arrêté autorisant l’exercice des fonctions en télétravail Publié le : 28/05/2020

Arrêté de placement en autorisation spéciale d’absence lié à l’épidémie de covid-19 Publié le : 12/10/2020

Arrêté portant sur la fermeture temporaire du cimetière communal (dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19) Publié le : 06/04/2020

Plan de continuité d’activité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Publié le : 22/04/2020

Opérations funéraires : déclaration préalable (cerfa 16048*01) Publié le : 17/04/2020

Arrêté attribuant une subvention à une association dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Publié le : 28/04/2020

Mention d'information du traitement des données personnelles dans le cadre de la distribution des masques Publié le : 05/05/2020

Délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire Publié le : 27/05/2020

Arrêté portant attribution d’une prime exceptionnelle au regard de la mobilisation pendant l’état d’urgence sanitaire Publié le : 27/05/2020

Délibération instaurant un abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure dans le cadre de l’épidémie de covid-19 Publié le : 28/05/2020