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Modèles d'Actes

Conseil municipal

Délégation de vote (procuration) Publié le : 16/03/2020

Délibération du conseil municipal : modèle général Publié le : 16/03/2020

Convocation à une séance du conseil municipal Publié le : 16/03/2020

Convocation en cas de quorum non atteint à la première convocation Publié le : 16/03/2020

Convocation à la séance d’installation du conseil municipal où seule l’élection du maire et des adjoints est à l’ordre du jour (uniquement valable pendant l’état d’urgence sanitaire) Publié le : 18/05/2020

Convocation à la séance d’installation du conseil municipal (plusieurs ordres du jour) (uniquement valable pendant l’état d’urgence sanitaire) Publié le : 18/05/2020

Délibération fixant le nombre des adjoints au maire Publié le : 20/05/2020

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

 

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de .......... étant de .......... , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser .......... .

 

Vu la proposition de M. (ou Mme) le maire de créer .......... postes d’adjoints au maire,

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par .......... voix pour, .......... voix contre, .......... abstentions,

 

 

DÉCIDE de créer .......... postes d’adjoints au maire.

 

CHARGE M. (ou Mme) le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces .......... adjoints au maire.

 

 

Fait à .......... , le .......... 

 

(Signatures)

 

 

 

 

 

 Télécharger le modèle

 

 

 

 

   

Lise Brigault

Délibération fixant le nombre des adjoints au maire dans les communes de 80 000 habitants et plus Publié le : 18/05/2020

Convocation du conseil municipal (pour les communes nouvelles) Publié le : 20/05/2020

Élection du maire et des adjoints : feuille de proclamation Publié le : 20/05/2020

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pendant l’état d’urgence sanitaire dans les communes de moins de 1 000 habitants Publié le : 19/05/2020

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pendant l’état d’urgence sanitaire dans les communes de 1 000 habitants et plus Publié le : 19/05/2020

Procès-verbal de l'élection d'un adjoint Publié le : 20/05/2020

Tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants) Publié le : 20/05/2020

Liste des conseillers communautaires (communes de moins de1 000 habitants) Publié le : 20/05/2020

Tableau du conseil municipal (communes de 1 000 habitants et plus) Publié le : 20/05/2020

Délibération portant création de commissions municipales Publié le : 20/05/2020

Délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire Publié le : 18/05/2020

Délibération portant règlement intérieur du conseil municipal : communes de moins de 1 000 habitants Publié le : 20/05/2020

Délibération portant règlement intérieur du conseil municipal : communes de 1 000 habitants et plus Publié le : 20/05/2020

Délibération organisant la présentation et l’examen des questions orales (communes de moins de 1 000 habitants) Publié le : 20/05/2020

Délibération relative à l’élection de délégués auprès d’un syndicat de communes Publié le : 20/05/2020

Délibération relative à l’élection de délégués au sein d’organismes extérieurs Publié le : 20/05/2020

Procès-verbal d’élection du maire et des adjoints (entre deux renouvellements généraux) Publié le : 04/10/2018

 

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