Commune de ..........
L’an .......... le .......... à .......... heures, les membres du conseil municipal de la commune de .......... se sont réunis dans la salle de la mairie (ou préciser un autre lieu), conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom de chaque conseiller) :
.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........
.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........
.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........
.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........
Absents ayant donné procuration :
M. (ou Mme) .......... à M. (ou Mme) ..........
M. (ou Mme) .......... à M. (ou Mme) ..........
Le conseil a choisi pour secrétaire M. (ou Mme) ..........
Le conseil se tient ensuite sous la présidence de M. (ou Mme) .......... (le conseiller municipal le plus âgé).
Le président a dénombré .......... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 était remplie.
Élection du maire
(premier tour de scrutin)
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales.
Font acte de candidature :
M. (ou Mme) ..........
M. (ou Mme) ..........
M. (ou Mme) ..........
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ..........
À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : ..........
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : ..........
Majorité absolue :
Ont obtenu :
M. (ou Mme) ..........
M. (ou Mme) ..........
M. (ou Mme) ..........
M. (ou Mme) .......... ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé(e) maire, et a été immédiatement installé(e).
Fixation du nombre des adjoints
(se reporter à la délibération correspondante)
Élection des adjoints au maire
Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. (ou Mme) .......... élu(e) maire, à l’élection des adjoints.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes en vertu de l’article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de M. (ou Mme) .......... élu(e) maire, à l’élection du premier adjoint.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ..........
À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : ..........
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : ..........
Majorité absolue :
Ont obtenu :
M. (ou Mme) ..........
M. (ou Mme) ..........
M. (ou Mme) ..........
M. (ou Mme) .......... ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé(e) premier(ère) adjoint(e) et a été immédiatement installé(e).
(formule analogue pour le deuxième adjoint, de même que pour les adjoints suivants)
Dans les communes de 1 000 habitants et plus :
Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. (ou Mme) .......... élu(e) maire, à l’élection des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
.......... liste(s) de candidats a (ont) été présentée(s) (1) :
.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........
.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........
.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........
.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........
.......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ..........
À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : ..........
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : ..........
Majorité absolue :
Ont obtenu :
Liste .......... : ..........
Liste .......... : ..........
La liste .......... ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints au maire, dans l’ordre suivant :
M. (ou Mme) .......... , premier(ère) adjoint(e),
M. (ou Mme) .......... , deuxième adjoint(e),
M. (ou Mme) .......... , troisième adjoint(e),
Ces adjoints ont été immédiatement installés.
Observations et réclamations :
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Signature des membres présents :
Le doyen d’âge du conseil
Le secrétaire de séance
Le maire
Les membres du conseil municipal
(1) La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales).