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Modèles d'Actes

Conseil municipal

Délégation de vote (procuration) Publié le : 16/03/2020

Délibération du conseil municipal : modèle général Publié le : 16/03/2020

Convocation à une séance du conseil municipal Publié le : 16/03/2020

Convocation en cas de quorum non atteint à la première convocation Publié le : 16/03/2020

Convocation à la séance d’installation du conseil municipal où seule l’élection du maire et des adjoints est à l’ordre du jour (uniquement valable pendant l’état d’urgence sanitaire) Publié le : 18/05/2020

Commune de .......... 

M. (ou Mme) .......... , maire

à

M. (ou Mme) .......... 

 

 

OBJET : Installation du conseil municipal - Convocation

 

 

 

Cher (ou chère) collègue,

 

J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le .......... (1) à .......... heures à  .......... (2) (préciser le lieu). Je vous prie de participer à cette première séance de la mandature dont l’ordre du jour est le suivant :

- élection du maire,

- fixation du nombre des adjoints,

- élection des adjoints.

(Éventuellement) Afin d’assurer la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la réunion se déroulera  .......... (3) (sans public ou en présence d’un nombre maximal de  .......... personnes). 

 

Je vous précise que notre commune a droit à .......... sièges d’adjoints au maire.

 

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de croire, cher (ou chère) collègue, en mes sentiments les meilleurs.

 

 

Fait à .......... , le .......... 

 

Le maire

(Signature et cachet)

 

Le maire transmet la convocation aux conseillers par voie dématérialisée. Toutefois, à la demande expresse du membre concerné, elle peut lui être envoyée par écrit à son domicile ou à une autre adresse. (CGCT, art. L. 2121-10)

 

 

(1) Dans toutes les communes, y compris celles de 3 500 habitants et plus (où le délai habituel de convocation est de cinq jours francs), la convocation doit être adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (art. L. 2121-7 et L. 2121-11 du CGCT).

(2) Pendant l’état d’urgence sanitaire, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris s’il est situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. Le maire doit informer préalablement le préfet dans le département du lieu choisi pour la réunion du conseil municipal.

(3) Le caractère public de la réunion sera toutefois réputé satisfait lorsque les débats sont retransmis en direct au public de manière électronique.

 

 

 

 

 Télécharger le modèle

 

 

 

 

   

Lise Brigault

Convocation à la séance d’installation du conseil municipal (plusieurs ordres du jour) (uniquement valable pendant l’état d’urgence sanitaire) Publié le : 18/05/2020

Délibération fixant le nombre des adjoints au maire Publié le : 20/05/2020

Délibération fixant le nombre des adjoints au maire dans les communes de 80 000 habitants et plus Publié le : 18/05/2020

Convocation du conseil municipal (pour les communes nouvelles) Publié le : 20/05/2020

Élection du maire et des adjoints : feuille de proclamation Publié le : 20/05/2020

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pendant l’état d’urgence sanitaire dans les communes de moins de 1 000 habitants Publié le : 19/05/2020

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pendant l’état d’urgence sanitaire dans les communes de 1 000 habitants et plus Publié le : 19/05/2020

Procès-verbal de l'élection d'un adjoint Publié le : 20/05/2020

Tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants) Publié le : 20/05/2020

Liste des conseillers communautaires (communes de moins de1 000 habitants) Publié le : 20/05/2020

Tableau du conseil municipal (communes de 1 000 habitants et plus) Publié le : 20/05/2020

Délibération portant création de commissions municipales Publié le : 20/05/2020

Délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire Publié le : 18/05/2020

Délibération portant règlement intérieur du conseil municipal : communes de moins de 1 000 habitants Publié le : 20/05/2020

Délibération portant règlement intérieur du conseil municipal : communes de 1 000 habitants et plus Publié le : 20/05/2020

Délibération organisant la présentation et l’examen des questions orales (communes de moins de 1 000 habitants) Publié le : 20/05/2020

Délibération relative à l’élection de délégués auprès d’un syndicat de communes Publié le : 20/05/2020

Délibération relative à l’élection de délégués au sein d’organismes extérieurs Publié le : 20/05/2020

Procès-verbal d’élection du maire et des adjoints (entre deux renouvellements généraux) Publié le : 04/10/2018

 

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