Commune de .......... 

M. (ou Mme) .......... , maire

à

M. (ou Mme) .......... 

OBJET : Installation du conseil municipal - Convocation

Cher (ou chère) collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le .......... ⁽¹⁾ à .......... heures à  .......... ⁽²⁾ (préciser le lieu). Je vous prie de participer à cette première séance de la mandature dont l’ordre du jour est le suivant :

- élection du maire,

- fixation du nombre des adjoints,

- élection des adjoints.

(Éventuellement) Afin d’assurer la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la réunion se déroulera  .......... ⁽³⁾ (sans public ou en présence d’un nombre maximal de  .......... personnes). 

Je vous précise que notre commune a droit à .......... sièges d’adjoints au maire.

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de croire, cher (ou chère) collègue, en mes sentiments les meilleurs.

Fait à .......... , le .......... 

Le maire

(Signature et cachet)

Le maire transmet la convocation aux conseillers par voie dématérialisée. Toutefois, à la demande expresse du membre concerné, elle peut lui être envoyée par écrit à son domicile ou à une autre adresse. (CGCT, art. L. 2121-10)

(1) Dans toutes les communes, y compris celles de 3 500 habitants et plus (où le délai habituel de convocation est de cinq jours francs), la convocation doit être adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (art. L. 2121-7 et L. 2121-11 du CGCT).

(2) Pendant l’état d’urgence sanitaire, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris s’il est situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. Le maire doit informer préalablement le préfet dans le département du lieu choisi pour la réunion du conseil municipal.

(3) Le caractère public de la réunion sera toutefois réputé satisfait lorsque les débats sont retransmis en direct au public de manière électronique.

Commune de ......................

M. (ou Mme) ...................... , maire

à

M. (ou Mme) ......................

OBJET : Installation du conseil municipal - Convocation

Cher (ou chère) collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le ...................... ⁽¹⁾ à ...................... heures à à  ...................... ⁽²⁾ (préciser le lieu). Je vous prie de participer à cette première séance de la mandature dont l’ordre du jour est le suivant :

- élection du maire,

- fixation du nombre des adjoints,

- élection des adjoints,

- désignation des délégués au sein de ...................... ,

- fixation des indemnités de fonction,

- ......................

(Éventuellement) Afin d’assurer la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la réunion se déroulera  ........... ⁽³⁾ (sans public ou en présence d’un nombre maximal de  ........... personnes).

Je vous précise que notre commune a droit à ...................... sièges d’adjoints au maire.

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de croire, cher (ou chère) collègue, en mes sentiments les meilleurs.

Fait à ...................... , le ......................

Le maire

(Signature et cachet)

Le maire transmet la convocation aux conseillers par voie dématérialisée. Toutefois, à la demande expresse du membre concerné, elle peut lui être envoyée par écrit à son domicile ou à une autre adresse. (CGCT, art. L. 2121-10)

(1) Dans les communes de moins de 3 500 habitants la convocation doit être adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (art. L. 2121-7 et L. 2121-11 du CGCT).

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le délai de cinq jours francs au moins avant celui de la réunion doit être respecté (art. L. 2121-7 et L. 2121-11 du CGCT) et une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation (art. L. 2121-12 du CGCT).

(2) Pendant l’état d’urgence sanitaire, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris s’il est situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. Le maire doit informer préalablement le préfet dans le département du lieu choisi pour la réunion du conseil municipal.

(3) Le caractère public de la réunion sera toutefois réputé satisfait lorsque les débats sont retransmis en direct au public de manière électronique.

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de .......... étant de .......... , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser .......... .

Vu la proposition de M. (ou Mme) le maire de créer .......... postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par .......... voix pour, .......... voix contre, .......... abstentions,

DÉCIDE de créer .......... postes d’adjoints au maire.

CHARGE M. (ou Mme) le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces .......... adjoints au maire.

Fait à .......... , le .......... 

(Signatures)

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Vu l’article L. 2122-2-1 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de créer des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans que ce nombre puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de ..................... étant de ..................... , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser ..................... .

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de ..................... étant de ..................... , le nombre des adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers ne peut dépasser ..................... .

Vu la proposition de M. (ou Mme) le maire de créer ..................... postes d’adjoints au maire,

Vu la proposition de M.°(ou Mme) le maire de créer ..................... postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par ..................... voix pour, ..................... voix contre, ..................... abstentions,

DÉCIDE :

Article 1^er. - De créer ..................... postes d’adjoints au maire.

Article 2. - De créer ..................... postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers.

CHARGE M. (ou Mme) le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces ..................... adjoints au maire et de ces ..................... adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers.

Fait à ..................... , le .....................

(Signatures)

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Vu la délibération n° .....................du ..................... portant création de ..................... postes d’adjoint au maire,

Vu la lettre de démission du ..................... de M. (ou Mme) ..................... occupant le poste de ..................... ème adjoint au maire,

Vu l’acceptation de la démission de M. (ou Mme) ..................... par M. le Préfet en date du .....................,

Vu la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 (et ses annexes) permettant aux conseils municipaux de procéder à la suppression d’un poste d’adjoint devenu vacant dès lors que le nombre minimum fixé à l’art L. 2122-1 du CGCT est respecté à savoir au moins un adjoint,

Considérant que M. (ou Mme) ..................... a démissionné du poste de ..................... ème adjoint qui est désormais vacant,

Considérant que le conseil municipal compte actuellement ...................... adjoints en poste (après la démission) et qu’un poste est vacant,

Vu la proposition de M. (ou Mme) le maire de supprimer le poste d’adjoint au maire devenu vacant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par ...................... voix pour, ...................... voix contre, ...................... abstentions,

DÉCIDE de supprimer le poste d’adjoint devenu vacant et donc de fixer le nombre d’adjoints au maire à ........................

DÉCIDE d’actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération.

Fait à ...................... , le ......................

(Signatures)

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La feuille de proclamation de l'élection du maire et des adjoints, valable pour l'ensemble des communes, doit être annexée au procès-verbal de la séance du conseil municipal au cours de laquelle le maire et les adjoints sont élus. Elle permet de récapituler les suffrages obtenus par le candidat (dans les communes de moins de 1 000 habitants) ou la liste (dans les communes de 1 000 habitants et plus).

L’élection du maire se déroule au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et la majorité relative suffit alors.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste secret, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit de listes composées alternativement de candidats de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et la majorité relative suffit alors.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Le déroulement de cette élection doit faire l'objet d'un procès-verbal.

Dans toutes les communes, lorsque le conseil municipal procède à l'élection d'un seul adjoint, l'élection a lieu selon les règles définies à l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales : celle-ci se déroule au scrutin uninominal et à la majorité absolue des membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et la majorité relative suffit alors. Le déroulement de cette élection doit faire l'objet d'un procès-verbal.

Selon l'article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales, l'ordre du tableau dans lequel sont classés les membres du conseil municipal détermine leur rang au sein de celui-ci. Ainsi, après le maire prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints (selon l'ordre de nomination) puis les conseillers municipaux (selon l'ancienneté de leur nomination, ou entre conseillers élus le même jour, le nombre de suffrages obtenus et la priorité d'âge).

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, après l’élection du maire et des adjoints, il y a lieu de désigner les conseillers communautaires parmi les membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau.

Une liste doit alors être établie et transmise au préfet, en même temps que le tableau, au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints.

Selon l'article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales, l'ordre du tableau dans lequel sont classés les membres du conseil municipal détermine leur rang au sein de celui-ci. Ainsi, après le maire prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints (selon l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats, selon l'ordre de présentation sur cette liste) puis les conseillers municipaux (selon l'ancienneté de leur nomination, ou entre conseillers élus le même jour, le nombre de suffrages obtenus et la priorité d'âge).

Commune de .......... 

L’an .......... le .......... à .......... heures, les membres du conseil municipal de la commune de .......... se sont réunis dans la salle de la mairie (ou préciser un autre lieu), conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom de chaque conseiller) :

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... 

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

Absents ayant donné procuration :

M. (ou Mme) .......... à M. (ou Mme) .......... 

M. (ou Mme) .......... à M. (ou Mme) .......... 

Le conseil a choisi pour secrétaire M. (ou Mme) .......... 

Le conseil se tient ensuite sous la présidence de M. (ou Mme) .......... (le conseiller municipal le plus âgé).

Le président a dénombré .......... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 était remplie.

Élection du maire

(premier tour de scrutin)

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales.

Font acte de candidature :

M. (ou Mme) .......... 

M. (ou Mme) .......... 

M. (ou Mme) .......... 

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : .......... 

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : .......... 

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : .......... 

Majorité absolue :

Ont obtenu :

M. (ou Mme) .......... 

M. (ou Mme) .......... 

M. (ou Mme) .......... 

M. (ou Mme) .......... ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé(e) maire, et a été immédiatement installé(e).

Fixation du nombre des adjoints

(se reporter à la délibération correspondante)

Élection des adjoints au maire

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. (ou Mme) .......... élu(e) maire, à l’élection des adjoints.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes en vertu de l’article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de M. (ou Mme) .......... élu(e) maire, à l’élection du premier adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : .......... 

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : .......... 

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : .......... 

Majorité absolue :

Ont obtenu :

M. (ou Mme) .......... 

M. (ou Mme) .......... 

M. (ou Mme) .......... 

M. (ou Mme) .......... ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé(e) premier(ère) adjoint(e) et a été immédiatement installé(e).

(formule analogue pour le deuxième adjoint, de même que pour les adjoints suivants)

Dans les communes de 1 000 habitants et plus :

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. (ou Mme) .......... élu(e) maire, à l’élection des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

.......... liste(s) de candidats a (ont) été présentée(s) ⁽¹⁾ :

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... 

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ..........

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : ..........

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : ..........

Majorité absolue :

Ont obtenu :

Liste .......... : ..........

Liste .......... : ..........

La liste .......... ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints au maire, dans l’ordre suivant :

M. (ou Mme) .......... , premier(ère) adjoint(e),

M. (ou Mme) .......... , deuxième adjoint(e),

M. (ou Mme) .......... , troisième adjoint(e),

Ces adjoints ont été immédiatement installés.

Observations et réclamations :

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... 

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

Signature des membres présents :

Le doyen d’âge du conseil

Le secrétaire de séance

Le maire

Les membres du conseil municipal

(1) La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales).