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La commune - Conseil municipal

Élections du maire et des adjoints, séance d’installation

Convocation à la séance d’installation du conseil municipal où seule l’élection du maire et des adjoints est à l’ordre du jour (uniquement valable pendant l’état d’urgence sanitaire) Publié le : 18/05/2020

Convocation à la séance d’installation du conseil municipal (plusieurs ordres du jour) (uniquement valable pendant l’état d’urgence sanitaire) Publié le : 18/05/2020

Délibération fixant le nombre des adjoints au maire Publié le : 20/05/2020

Délibération fixant le nombre des adjoints au maire dans les communes de 80 000 habitants et plus Publié le : 18/05/2020

Élection du maire et des adjoints : feuille de proclamation Publié le : 20/05/2020

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pendant l’état d’urgence sanitaire dans les communes de moins de 1 000 habitants Publié le : 19/05/2020

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pendant l’état d’urgence sanitaire dans les communes de 1 000 habitants et plus Publié le : 19/05/2020

L’élection du maire se déroule au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et la majorité relative suffit alors.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste secret, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit de listes composées alternativement de candidats de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et la majorité relative suffit alors.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Le déroulement de cette élection doit faire l'objet d'un procès-verbal.

 

 

 

 

 

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Lise Brigault

Procès-verbal de l'élection d'un adjoint Publié le : 20/05/2020

Tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants) Publié le : 20/05/2020

Liste des conseillers communautaires (communes de moins de1 000 habitants) Publié le : 20/05/2020

Tableau du conseil municipal (communes de 1 000 habitants et plus) Publié le : 20/05/2020

Procès-verbal d’élection du maire et des adjoints (entre deux renouvellements généraux) Publié le : 04/10/2018

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