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Élus municipaux : indemnités, frais de mission, conflits d'intérêts

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction Publié le : 18/05/2020

Délibération réduisant les indemnités de fonction du maire Publié le : 20/05/2020

Délibération modifiant les indemnités de fonction des membres du conseil municipal Publié le : 20/05/2020

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction Publié le : 18/05/2020

Conseil municipal de la commune de ..........

Annexe à la délibération n° .......... du ..........

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-20-1 ;

 

Indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

 

Adjoints :

 

 

Taux

Montant mensuel de l’indemnité (en euros)

1er adjoint

 

 

2e adjoint

 

 

3e adjoint

 

 

Etc.

 

 

..........

 

 

 

 

Conseillers municipaux :

 

 

Taux

Montant mensuel de l’indemnité (en euros)

M. (ou Mme) ..........

 

 

M. (ou Mme) ..........

 

 

M. (ou Mme) ..........

 

 

Etc.

 

 

..........

 

 

 

 

Montant total des indemnités allouées : .......... euros.

Montant de l’enveloppe indemnitaire globale : .......... euros.

 

 

 

Fait à .......... , le ..........

(Signatures)

 

 

 

 

 

 

 Télécharger le modèle

 

 

 

 

   

Lise Brigault

Arrêté portant déport Publié le : 09/04/2021

Délibération portant déport du maire (ou du président de l’EPCI) Publié le : 09/04/2021

Délibération relative à la prise en charge des frais liés à des déplacements temporaires Publié le : 18/09/2020

Modèle d’état justificatif de frais de mission Publié le : 20/05/2020

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